Compte rendu du Conseil des ministres du 12 mars 2025

Compte rendu du Conseil des ministres du 12 mars 2025

Sophie PRIMAS

Bonjour à toutes et à tous, 

Cette semaine encore, le Conseil des ministres a été marqué évidemment par la nécessité d'adapter notre pays aux grands défis auxquels nous faisons face et par l'obligation pour l'Europe de bâtir une défense plus autonome et plus forte. Nos partenaires européens l'ont d'ailleurs bien compris, puisque vous savez que la Pologne a doublé son effort de défense, l'Allemagne suit la même voie, le Danemark réforme même son système de retraite pour financer son armée. 

La France n'a pas attendu pour agir. Le président de la République a reçu ce 11 mars les chefs d'État-majors de plus de 32 pays alliés de l'Union européenne et de l'OTAN, avec l'objectif de coordonner nos actions face à l'agression russe contre l'Ukraine et d'avancer vers un plan de paix crédible. Le Premier ministre et le ministre LECORNU réuniront cet après-midi les ministres de la Défense du groupe E5, c'est-à-dire la France, l'Allemagne,  l'Italie, la Pologne et le Royaume-Uni ainsi que les représentants de l'Union européenne et de l'OTAN et le ministre ukrainien de la Défense. Les entretiens porteront sur l'aide à l'Ukraine et sur le réarmement nécessaire de l'Europe et de nos pays respectifs. 

Le message du Gouvernement est clair : ni naïveté face à la menace, ni surenchère guerrière. Notre cap, c'est la paix par la force. Ce qui se joue en Ukraine, c'est le sort d'un peuple qui refuse l'agression et la soumission, mais c'est aussi bien sûr la sécurité de l'Europe toute entière. Et pour faire face à cette situation, nous avons 3 priorités, que je vous rappelle : soutenir l'Ukraine immédiatement et sans faille, créer les conditions d'une paix durable et réarmer l'Europe pour assurer notre sécurité future.

En France, nous avons déjà enclenché une dynamique forte. Vous savez que le budget de la Défense est passé de 30 à 50 milliards d'euros cette année. En 2030, il atteindra 67 milliards d'euros, mais avec la menace qui se précise, nous devons encore aller plus loin et plus vite. Ce réarmement n'est pas un luxe, il est une nécessité. Et je veux insister sur le fait que nous avons les moyens de cet effort. L'industrie de défense française, c'est 4 000 entreprises, des PME, des TPE, et c'est 200 000 emplois en France. Donc, nous sommes en capacité de répondre techniquement à ce défi. 

Par ailleurs, le Conseil européen du 6 mars a posé les bases d'un sursaut stratégique européen. Avec le plan ReArm EU, l'Union européenne s'engage dans une nouvelle ère d'investissement massif en matière de défense et la France jouera un rôle moteur dans cette dynamique. Cet effort doit être financé de manière responsable. Donc, soyons assez clairs : pas d'objectif d'augmenter les impôts, ni, bien sûr, d'accroître le déficit. Nous ne sacrifierons pas notre indépendance budgétaire pour financer notre indépendance militaire. C'est donc une question de choix budgétaire et d'efficacité de la dépense publique qui se pose à nous collectivement. 

Ainsi, la sécurité extérieure n'est pas notre seul défi. Nous devons refonder notre action publique et simplifier la vie des Français. Chaque ministère, vous le savez, est mobilisé pour revoir ses missions, optimiser les dépenses, améliorer l'efficacité de l'État. Et cette réforme repose sur plusieurs piliers, notamment redéfinir les priorités des administrations en partant des besoins réels des citoyens, simplifier radicalement toutes les démarches administratives avec des mesures concrètes, comme par exemple le test PME ou la suppression massive de formulaires et de démarches inutiles ou redondantes. 

Nous voulons un État plus efficace, plus réactif, plus proche de nos concitoyens et des entreprises. Le Gouvernement est donc totalement au travail. Il est aussi sur le terrain pour expliquer aux Français les enjeux auxquels nous devons faire face ensemble. Le ministre chargé des Affaires étrangères, Jean-Noël BARROT, la ministre chargée des Comptes publics, Amélie DE MONTCHALIN, la ministre chargée de Commerce et de l'Artisanat, Véronique LOUWAGIE, le ministre chargé de l'Action publique, Laurent MARCANGELI, ont entrepris chacun de leur côté un Tour de France pour mieux écouter, mieux comprendre nos concitoyens, pour dialoguer avec eux sur les décisions qui devront être prises pour faire face à cette nouvelle situation internationale. Et pour ma part, je poursuis mon propre Tour de France, vous le savez, Tour de France des préoccupations des Français pour être leur porte-parole ascendant. Et j'irai vendredi dans le département de la Somme. 

Sur le Conseil des ministres en lui-même, deux ordonnances ont été proposées dans une logique, là aussi, de simplification et d'attractivité de notre pays par des simplifications qui toucheront le monde économique. 

La première, proposée par le garde des Sceaux, vise à réformer le régime des nullités en droit des sociétés. C'est un peu technique, mais ça a pour objectif de préserver la continuité de l'activité économique et d'éviter des conséquences disproportionnées pour des sociétés qui seraient concernées. C'est un facteur d'attractivité. La seconde, proposée par le ministre chargé de l'Économie et des Finances, simplifie le droit applicable aux organismes de placement collectif, les fameux SICAV, notamment dans l'objectif d'attirer davantage de financement sur notre sol. 

Ce texte s’avère donc très utile à l'heure où les grands défis se superposent et requièrent des financements importants, qu'il s'agisse de la transition numérique, de la transition écologique ou encore, bien sûr, plus récemment, du renforcement de notre défense.

Devait être vu au Conseil des ministres un point sur la santé mentale. Ce point a été retardé en raison de l'agenda du président de la République, qui devait ouvrir une nouvelle session. Il sera donc envisagé de le voir la semaine prochaine.

Enfin, le ministre d’État, le ministre de l'Intérieur, a présenté une communication dressant le bilan de la politique contre le terrorisme. En 2024, 9 projets d'attentats ont été déjoués, majoritairement portés par des sympathisants de l'État islamique, principale menace exogène aujourd'hui. Mais la menace endogène demeure prédominante, armée d'individus sympathisants de la cause djihadiste, souvent jeunes - de plus en plus jeunes d'ailleurs, l'âge moyen est de 21 ans. Face à ce défi, les gouvernements successifs ont doté la France, et notamment la lutte antiterroriste, d'une gouvernance nouvelle et de moyens juridiques et capacitaires renforcés. Je pense par exemple à la communauté de renseignement unique, qui est un outil extrêmement utile et efficace pour pouvoir travailler. Cette mobilisation nationale doit néanmoins encore s'intensifier, notamment en complétant le cadre législatif pour mieux encadrer les individus encore radicalisés qui sortent de prison, et faire face également aux nouvelles formes de communication qui sont des formes de communication qui permettent l'organisation du terrorisme. Le ministre de l'Intérieur y travaille naturellement, très activement, en collaboration avec le garde des Sceaux. 

Voilà pour ce qui est de la communication et je suis maintenant à votre écoute.

 

Cyril-Adrien SALMAN

Bonjour Madame la Ministre, Cyril-Adrien SALMAN pour France Télévisions. Le Kremlin dit ce matin attendre d'être informé par les États-Unis sur la proposition de Trèves en Ukraine. Est-ce que ce temps de latence de la réaction russe inquiète la France ? Est-ce que le président de la République est revenu sur les avancées des négociations hier ?

 

Sophie PRIMAS

Le président de la République et le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères ont tous les deux effectivement parlé de cet événement qui est l'accord entre les États-Unis et l'Ukraine sur la base des propositions qui avaient été formulées par le président de la République d'une trêve pour indiquer à quel point le travail diplomatique en profondeur, à la fois avec les États-Unis, en relation avec les États-Unis et en relation avec le président ZELENSKY, avait porté leurs fruits. Aujourd'hui, c'est les États-Unis qui vont porter cette proposition à la Russie. Pour l'instant, je n'ai pas d'informations supplémentaires.

 

Cyril-Adrien SALMAN

Des termes peut-être employés dans le huis clos sur la situation précisément par le président de la République ?

 

Sophie PRIMAS

Pas de termes particuliers, mais plutôt le sentiment qu'aujourd'hui, une proposition pour une trêve qui doit amener à une paix durable, aux conditions de négociation pour une paix durable est enclenchée et qu'aujourd'hui, la question et la responsabilité, à la fois de la trêve et de la paix, est dans le camp de la Russie.

 

Cyril-Adrien SALMAN

Merci.

 

Thomas DESPREZ

Bonjour Madame la Ministre.

 

Sophie PRIMAS

Bonjour !

 

Thomas DESPREZ

Thomas DESPREZ, RTL. Hier, Marine LE PEN a considéré qu'Emmanuel MACRON jouait sur les peurs en s'attaquant au sujet de la guerre en Ukraine. Est-ce que le Président a réagi ce matin et quelle est la position du Gouvernement à cette attaque de Marine LE PEN ?

 

Sophie PRIMAS

Alors, ni le président de la République ni le Gouvernement n'ont parlé ce matin au Conseil des ministres de la réaction et de l'avis de Madame LE PEN. En revanche, ce qui est certain, c'est que nous ne voulons pas faire de surenchère, mais nous voulons informer les Français sur l'état des relations avec la Russie et sur le rôle de la Russie désormais dans notre géographie planétaire. Ce qui est important, c'est de bien dire aux Français que nous ne sommes pas dans une surenchère guerrière, mais leur donner les éléments sur le fait que la Russie est à la manœuvre sur, non seulement à la frontière de l'Ukraine, dans un conflit qui est un conflit armé, un conflit, j'allais dire, classique de l'armée, mais aussi depuis de nombreuses années sur des cyberattaques, sur la dissémination de fake news, sur les élections, sur un rôle dans les élections, enfin bon, il y a… et y compris d'ailleurs, je rappelle que Samuel PATY a été assassiné par un tchétchène-russe. Et donc, y compris sur le terrorisme, le rôle de la Russie est engagé. Donc aujourd'hui, il s'agit de prendre les Français, de ne pas faire peur aux Français, de ne pas manipuler les Français, mais juste de leur donner la réalité de la menace russe qui est une menace réelle et sérieuse.

 

Journaliste

Est-ce que cet après-midi sera votée à l'Assemblée nationale une résolution européenne qui comprend notamment un point sur l'utilisation des avoirs russes pour financer entre autres la reconstruction de l'Ukraine. Est-ce que le Gouvernement soutient cette résolution qui sera votée cet après-midi ?

 

Sophie PRIMAS

Alors, sur la question des avoirs russes, en réalité et vous savez que la position du Gouvernement pour le moment est de dire : « on ne touche pas à ces avoirs russes. » Évidemment, c'est très populaire de se dire qu'on a ces 200 milliards en face de nous et qu'on aimerait bien les utiliser pour financer l'effort que nous faisons notamment dans le soutien à l'Ukraine. Néanmoins, le ministère de l'Économie et un certain nombre d'autres pays sont prudents sur les conséquences systémiques que cela pourrait avoir sur notre propre économie, parce que d'autres pays pourraient se dire : « mais si je fais quelque chose qui ne convient pas à l'Union européenne alors, on va me prendre mes avoirs et les investissements que j'ai faits en Europe. » Donc, nous sommes en train d'étudier cette question très sérieusement. Le président de la République a demandé au ministre de l'Économie d'étudier les possibilités pour respecter le droit international et pour ne pas créer des effets systémiques supplémentaires. Pour l'instant, la position du Gouvernement sur la question des avoirs n'est pas favorable, mais nous sommes néanmoins à l'étude avec d’autres…

 

Journaliste

Donc la position du Gouvernement cet après-midi ?

 

Sophie PRIMAS

La position du Gouvernement cet après-midi sera bien sûr de soutenir la PPRE avec des précautions sur cet article-là.

 

Journaliste

Merci.

 

Oscar TESSENEAU

Bonjour Madame PRIMAS, Oscar TESSONNEAU pour Rightbrain magazine.

 

Sophie PRIMAS

Bonjour.

 

Oscar TESSENEAU

Je vais rebondir sur ce qu'a dit mon confrère Thomas DESPREZ. Donc, les fonds sont placés dans ce dispositif qui s'appelle « Euroclear » avec un prêt de 50 milliards de dollars qui a été accordé par le G7 à l'Ukraine et deux autres textes vont être déposés à l’Assemblée nationale dans les prochains jours, notamment celui de Laurent MAZAURY qui est député UDI.

 

Sophie PRIMAS

C'est la PPRE, oui.

 

Oscar TESSENEAU

Voilà. Est-ce que vous, vous êtes plutôt favorable à cette résolution qui consiste à renforcer l'aide à Kiev sans toucher aux avoirs russes avec des nouvelles aides financières qui vont être constantes, apportées aux Ukrainiens sur le front.

 

Sophie PRIMAS

En fait, c'est la même réponse que je viens de faire à votre collègue journaliste. Nous soutiendrons effectivement cette résolution avec, sur les avoirs russes, les réserves que je vous ai indiquées. Je voudrais quand même vous dire que nous utilisons ces avoirs russes, et notamment les intérêts de ces avoirs russes qui sont aux alentours entre 2 et 3 milliards. Et c'est pour ça que Sébastien LECORNU, en début de semaine, a indiqué que 200 millions d'euros seraient engagés pour justement soutenir les armées ukrainiennes, notamment en matériel, services de renseignement, etc. Donc pour l'instant, nous utilisons les intérêts et pas les avoirs. Mais néanmoins, nous soutiendrons la proposition.

 

Journaliste

Vendredi, un deuxième événement aura lieu avec les industriels français. Est-ce que vous avez des noms parmi les industriels français qui seront présents ? On pense notamment à un Nexter ou aux industriels que le président de la République avait rencontrés à Bergerac il y a quelques mois, qui vont fabriquer des matériaux qui seront rapidement disponibles sur le front ?

 

Sophie PRIMAS

Alors je vous engage à vous tourner vers l'Élysée sur la liste des participants. Mais je n'imagine pas qu'une réunion aussi importante avec les industriels français de la Défense écarte les grands noms de la défense française. Je vous rappelle que la défense française et les industries de la défense française, c'est le deuxième exportateur au monde. Et donc toutes les grandes entreprises, mais aussi tous les sous-traitants et toutes les petites entreprises qui sont, et toutes les start-ups d'ailleurs, sur le milieu de la défense ont vocation à participer de près ou de loin à cette réunion.

 

Journaliste

Merci.

 

Fabien RIVES

Bonjour, Fabien RIVES pour Off Investigation.

 

Sophie PRIMAS

Bonjour.

 

Fabien RIVES

Après l'annonce par la présidente de la Commission européenne d'un plan de 800 milliards d'euros pour réarmer l'Europe, mais aussi pour aider militairement l'Ukraine, le Président Emmanuel MACRON ou encore le ministre des Affaires étrangères, Jean-Noël BARROT, ont déclaré que les Français seraient amenés à assumer de nouveaux choix à ce sujet. Vous-même, en début de discours, vous avez dit sur ce sujet que c'était une question de choix qui s'impose à nous collectivement. Et vous avez dit aussi, nous voulons un État plus proche des citoyens. Comment et quand les Français vont-ils pouvoir exprimer leur choix sur l'implication accrue de notre pays dans ce conflit armé ?

 

Sophie PRIMAS

C'est la raison pour laquelle, au-delà des polémiques, le Gouvernement souhaite aller sur le terrain, expliquer les enjeux au plus proche des Français, pour que lorsque nous aurons tiré les conséquences du travail que nous menons, à la fois sur la réforme de l'État, à la fois le travail qui est mené sur les retraites, par exemple, par les partenaires sociaux, une fois qu'on aura travaillé avec les collectivités, bref, toutes les dépenses de l'État vont être questionnées. Nous travaillons vraiment ministère par ministère de façon très volontariste sur ces questions. Nous faisons le Tour de France, nous écoutons les Français. Mais vous savez, les Français sont tout à fait responsabilisés, en fait. Et le ressenti que nous avons, à la fois, nous ministres, quand nous retournons dans nos territoires dans la semaine ou quand nous sommes sur notre Tour de France, moi, je suis frappée par le grand réalisme des Français qui comprennent bien qu'il va falloir qu'on modifie un peu la façon dont cet État fonctionne pour améliorer. Et je voudrais aussi dire ici que l'effort que nous allons demander, c'est-à-dire de passer de 2 à 3 % du PIB pour les dépenses militaires et les dépenses de défense. C'est 1 % du PIB quand la dépense publique, c'est 56 % du PIB chaque année. Donc vous voyez, on a un effort à faire. Cet effort, il est important en milliards. Il n'est pas hors de portée. Nous devons réaliser que ce que nous demandons, c'est 1 % de dépense supplémentaire du PIB quand nous en dépensons déjà 56 chaque année.

 

Journaliste

À ce sujet, Emmanuel MACRON disait, je le rappelle, en début d'année, vouloir inviter les Français à trancher sur des sujets. Est-ce que, justement, cette implication accrue de la France dans un conflit n'est pas un sujet déterminant, encore une fois, sur lequel, par quel biais les Français pourraient être amenés à exprimer leurs choix, encore une fois ?

 

Sophie PRIMAS

Écoutez, pour l'instant, ce n'est pas déterminé. On est dans une phase à la fois de travail pour savoir quel est le modèle qui va permettre le financement de cet effort de défense. On est à la fois dans la quantification de cet effort de défense. On est à la fois dans la coordination avec les autres pays européens. Donc, on est un peu trop tôt à la fois dans le quoi, et un peu trop tôt, du coup, dans le comment.

 

Journaliste

Merci.

 

Sophie PRIMAS

Merci.

 

Romain CLUZEL

Bonjour, Romain CLUZEL pour RMC. Une réunion est prévue demain autour du Premier ministre avec les chefs de groupe parlementaires pour parler, je crois, de la situation de la défense. Quel est le sens de cette réunion alors qu'il y avait déjà eu une réunion à l'Élysée autour du président de la République avec les chefs de parti cette fois-ci ?

 

Sophie PRIMAS

Je pense que c'est extrêmement important que chaque groupe à l'Assemblée nationale et au Sénat, chaque président de groupe, soit informé presque en temps réel des avancées et des nouveaux challenges et des nouvelles avancées au niveau de l'Union européenne. Donc, en fait, c'est un point, à mon avis, qui sera amené à se répéter de façon régulière dans la mesure où le Parlement doit être complètement informé et associé au travers de débats, mais aussi au travers de réunions avec les présidents de groupes des deux assemblées.

 

Romain CLUZEL

Et est-ce que c'est une manière, ça a été évoqué tout à l'heure, de répondre aussi au discours disant l'exécutif est en train d'essayer de faire peur aux Français en ayant une forme de transparence ?

 

Sophie PRIMAS

Encore une fois, je pense que les efforts que nous faisons dans le Tour de France, dans le rapport avec le Parlement, dans le rapport avec les administrations, il est fait pour ne pas faire peur, ne pas avoir de naïveté, mais pas de surenchère. Et donc, c'est un travail de pédagogie. Et je crois que partager avec les groupes politiques, c'est un moyen aussi de ramener chacun à la réalité de la situation.

 

Romain CLUZEL

Merci.

 

Bastien AUGER

Bonjour, Bastien AUGER pour TF1 LCI. Donald TRUMP, hier soir, a annoncé de nouveaux droits de douane, notamment sur l'acier et l'aluminium. La Commission européenne a annoncé ce matin qu'elle répliquait. Est-ce que, dans cette forme de guerre commerciale, il y a aussi un risque que les Français, les Européens, payent les conséquences, que ce soit en termes d'emploi pour notre industrie, que ce soit en termes de pouvoir d'achat, si cela mène à des conséquences inflationnistes ? Et comment le Gouvernement compte aussi prendre… traiter ce potentiel problème ?

 

Sophie PRIMAS

Alors, vous avez raison de dire que les barrières douanières s'appliquent sur acier et aluminium depuis ce matin. C'est la décision de Monsieur TRUMP. Donc ça concerne l'Union européenne, mais ça concerne l'ensemble des pays du monde qui importent de l'acier et de l'aluminium aux États-Unis. Et puis, il y a une surenchère qui est en train de s'installer sur la mise en place de barrières douanières. Vous savez que nous-mêmes, nous avions mis en place des barrières douanières sur un certain nombre de produits américains à l'importation et nous avions suspendu ces barrières douanières. Donc, nous les remettons en place. Nous allons les remettre en place au 1er avril en réponse à cette décision américaine. Vous avez raison de souligner que ces barrières douanières vont avoir des impacts importants pour les Européens, mais aussi pour les Américains. En premier lieu, pour les Américains. Ces barrières douanières, notamment, sur acier, aluminium et celles qui vont venir derrière, auront des impacts sur la productivité des entreprises américaines. D'ailleurs, on voit que la place de marché américaine a dévissé lundi. Ça va avoir des impacts sur les emplois et ça va avoir un impact immédiat sur l'inflation pour les Américains. Alors, si cette guerre commerciale perdure et si elle se met en place, évidemment, ça aura des impacts aussi pour les consommateurs européens. C'est la raison pour laquelle, malgré les annonces tonitruantes, nous continuons à négocier avec l'administration américaine. L'Union européenne est dans une phase de négociation et nous ne souhaitons pas de surenchère non plus sur la politique commerciale. Je pense que les effets à court terme aux États-Unis seront suffisamment impactants pour le président TRUMP et pour son administration pour qu'il y ait de la place pour la négociation. C’est en tout cas la piste privilégiée par l'Union européenne. Et si ce n'était pas le cas, d’ailleurs, nous sommes au travail… enfin, l'Union européenne est au travail depuis ce matin pour déterminer un deuxième train de barrières douanières sur de nouvelles catégories. Cette liste sera connue le 12 avril, mise en place le 1er mai, si la négociation n'a pas abouti. Vous avez raison, c'est très mauvais pour tout le monde, c'est mauvais pour la croissance, c'est mauvais pour les entreprises, c'est mauvais pour les places de marché, c'est mauvais pour les consommateurs. Et donc les effets systémiques de ces barrières douanières, je pense, mettront la raison au milieu de tout cela, je l'espère.

 

Paul IDCZAK

Bonjour Madame la Ministre, Paul IDCZAK pour Acteurs publics. Concernant le compte rendu en lui-même, est-ce que des nominations ont été officialisées ce matin lors du Conseil ? On avait notamment vu un nom pour le rectorat de Paris ?

 

Sophie PRIMAS

Alors oui, je ne vais pas parler de cas individuels ici parce que ce n'est pas l'usage, mais on a eu beaucoup de nominations sur les recteurs d'académie, de différentes académies. Madame BORNE nous a donnée toute une liste de nouveaux recteurs qui sont en place. Donc oui, je vous confirme cette information.

 

Paul IDCZAK

Merci beaucoup.

 

James HENLEY (ph)

Bonjour Madame la Ministre, James HENLEY pour l'Humanité. Le 26 février, le député de la France insoumise, Aly DIOUARA a été témoin de ce qu'il a qualifié un contrôle au faciès de deux jeunes à Bobigny. Une vidéo consultée par nos confrères du Parisien montre un agent de police lui lancer, je cite : « tu vas faire quoi si je te tase ? », avec son pistolet à impulsion électrique dans la main. Un agent, vous le savez, on le sait tous, a pourtant obligation d'user du vouvoiement et d'une attitude irrespectueuse. Les deux jeunes contrôlés pour usage stupéfiant ont été libérés, car ils n'avaient commis finalement aucune infraction, appuyant là l'accusation d'un contrôle au faciès, l'Assemblée nationale, le ministre BUFFET a répondu au député insoumis, défendant les policiers qui, selon lui, font correctement leur travail, je le cite, « en toutes circonstances ». Il a justifié l'attitude menaçante de l'agent par le fait que le député ait mis dans sa poche sa main pour y sortir sa carte de député, je le cite, « de la France Insoumise, carte de la France Insoumise ». La carte de député ne mentionnant rien, le parti politique d'un élu. Pourquoi — c'est ma première question — le ministre a-t-il fait état de cette fausse information à l'Assemblée nationale et dans quel objectif ? Et puis, est-il normal que le réflexe premier d'un policier, quand une personne noire s'approche de lui, est de la menacer d'une arme en la tutoyant ? N'est-ce pas là la preuve d'une réaction aux faciès ? C'est un problème raciste, justement, qui peut faciliter et causer des drames, justement, qu'on connaît déjà.

 

Sophie PRIMAS

Vous me permettrez de ne pas rentrer dans toutes les provocations de votre question.

 

James HENLEY (ph)

Ce n'est pas une provocation.

 

Sophie PRIMAS

De toutes les provocations de votre question pour vous dire, d'abord, que l'ensemble de la police fait son travail dans des conditions de violence qui sont de plus en plus importantes. Ça n'échappe à personne. Quel que soit l'endroit, d'ailleurs, dans notre pays, nous avons des conditions d'exercice du métier de policier qui se font dans des conditions de violence de plus en plus importantes. Et donc, le Gouvernement réitère son soutien à la police et son soutien à la grande majorité, très large majorité, dans la majorité des cas de nos policiers qui font leur travail. La deuxième chose que vous évoquez est un sujet particulier et des conséquences particulières. Donc, Jean-Noël BUFFET n'a pas fait de provocation non plus. Je peux vous dire que…

 

James HENLEY (ph)

En disant un quartier (inaudible) insoumis (inaudible).

 

Sophie PRIMAS

Je peux vous dire que dans l'état de brouhaha et de tumulte qu'il y avait dans l'Assemblée nationale, absolument épouvantable, en fait, François-Noël BUFFET ne pouvait pas répondre. Enfin, c'était un brouhaha invraisemblable. Donc, on ne peut pas répondre sérieusement à une question dans ces conditions d'examen d'une question d'actualité. Naturellement, s'il y a une faute des policiers pendant cette altercation, en tout cas pendant cet événement, je pense qu'une enquête sera diligentée comme il le doit et on verra ce qu'elle donne. Voilà. Et il n'y a pas de racisme, il n'y a pas de... Voilà. On n'est pas dans ces considérations-là.

 

James HENLEY (ph)

Pourtant, il n'y a pas de racisme dans ce cas précis ou en général dans l'exercice, par exemple, de contrôle au faciès, ce sujet-là, parce que c'est le sujet central de cette question et de cet événement, le contrôle au faciès en France, est-ce que pour le Gouvernement, c'est un non-sujet ou il existe ?

 

Sophie PRIMAS

Ce n'est pas un non-sujet.

 

James HENLEY (ph)

Ça a été documenté.

 

Sophie PRIMAS

Ce n'est pas un non-sujet. Et donc, le ministre de l'Intérieur est très attentif à ce que les conditions d'interpellation, les conditions dans la rue, de personnes à qui on demande leur identité ou qu'on contrôle — et ça, c'est le rôle de la police — se fassent indépendamment de tout acte raciste, comme vous les décrivez. Évidemment...

 

James HENLEY (ph)

Je ne suis pas le seul à le décrire. Il y a beaucoup d'associations et d'ONG, de constats...

 

Sophie PRIMAS

Et donc, c'est le rôle de la police de combattre cela si cela devait arriver.

 

James HENLEY (ph)

Et qu’est-ce que… une dernière question, qu'est-ce que le Gouvernement s'apprête à faire pour justement lutter contrôles au faciès ?

 

Sophie PRIMAS

Alors, je vous invite à aller voir le ministre de l'Intérieur qui vous dira dans le détail quel est son plan là-dessus.

 

James HENLEY (ph)

Merci.

 

Sophie PRIMAS

Merci.

 

Marie MOLEY

Bonjour, madame la ministre. Marie MOLEY pour France Inter. Lors de son allocution, Emmanuel MACRON a précisé qu'il fallait faire des choix budgétaires pour financer l'effort de guerre, sans hausse d'impôts. Est-ce que le Gouvernement se sent tenu par cette promesse du Président ou est-ce qu'il s'agit là, selon vous, d'un avis consultatif, si j'ose dire ? Et est-ce que c'est son rôle, selon vous, de rentrer dans ce niveau de granularité, puisque le Président préside et que le Gouvernement gouverne ?

 

Sophie PRIMAS

Gouverne. Selon la Constitution, le président de la République a indiqué évidemment sa préférence pour ne pas augmenter les impôts. Il en reviendra au Gouvernement de décider avec les éléments que nous aurons. Vous savez que la hausse d'impôts dans un pays où les impôts sont déjà les plus élevés de l'OCDE est une option que nous ne privilégions pas. On verra effectivement les arbitrages qui seront rendus quand on aura l'état des lieux du travail qui est en train d'être mené.

 

Journaliste

Il est dans son rôle quand il donne cette directive-là ?

 

Sophie PRIMAS

Il peut donner une préférence. Il a été très en avant lorsqu'il avait la majorité pendant son premier quinquennat sur la question de l'attractivité, sur la question du développement économique, sur la question de la libération de l'énergie économique. Qu'il dise cela ne nous étonne pas.

 

Jacques SERET

Bonjour Madame la Ministre, Jacques SERET, Europe 1. Il y a 15 jours, François BAYROU a fixé un délai de 4 à 6 semaines pour qu'Alger se montre plus coopératif avec la France, notamment pour reprendre ses ressortissants jugés indésirables chez nous. Est-ce que cet ultimatum, puisqu'il s'agissait de remettre en cause les accords de 1968, est-ce que cet ultimatum tient toujours aujourd'hui ?

 

Sophie PRIMAS

Écoutez, nous sommes aujourd'hui… Le Gouvernement est aujourd'hui dans une phase où nous mettons en œuvre les actions que nous avons annoncées lors de ce comité interministériel, en particulier la fameuse liste des personnes qui présentent des dangers pour notre pays, va sortir dans les prochains jours. Elle sera donc envoyée au gouvernement algérien avec la volonté de venir à bout de cette problématique-là, encore une fois, dans une volonté de dialogue et d'échange avec l'Algérie. Ensuite, si nous n'y arrivons pas, eh bien, il a été convenu entre le ministre de l'Intérieur, le Premier ministre et même avec l'accord du président de la République que des sanctions proportionnées allaient être mises en place, qui conduiront au bout, je l'espère, à se trouver un accord. La libération de Boualem SANSAL serait un signal tout à fait positif. Et puis après, nous verrons où tout cela nous mène. Mais l'idée, c'est là aussi de faire redescendre la tension. Mais il nous faut des signaux de la part de l'Algérie. La réponse à la fois pour Boualem SANSAL et pour cette fameuse liste de personnes qui présentent des dangers pour la France est au cœur de ces signaux.

 

Jacques SERET

Mais est-ce que la menace de suspension des accords de 68, mise sur la table par François BAYROU il y a 15 jours, est toujours sur la table aujourd'hui ?

 

Sophie PRIMAS

Elle serait l'aboutissement, en fait. Elle serait l'aboutissement de non-accords, de non-signaux, de réconciliations ou en tout cas de dialogues.

Jacques SERET

Je vous remercie.

 

Journaliste

Deuxième question. Dans quelques jours, le député Insoumis Gabriel AMARD présentera une PPL sur le traitement de l'eau dans nos communes. Les scandales sanitaires avec la présence d'amiante ou d'autres PFAS dans nos eaux potables, notamment les eaux potables de nos communes, se multiplient. Est-ce qu’au vu des débats parlementaires qu'il y a eut également la semaine dernière sur la question du traitement de l'eau — et là, je fais aussi appel à votre expérience d'élue local puisque vous aviez été maire, il y a encore quelques années — des nouveaux dispositifs seront proposés aux communes et aux collectivités pour avoir une meilleure gestion des traitements de l'eau comme le demande le député AMARD dans sa PPL.

 

Sophie PRIMAS

Alors, je ne connais pas dans le détail cette proposition de loi de ce député. Ce que je sais, c'est que depuis de nombreuses années, la question de l'eau est au cœur de la transition écologique, est au cœur du travail du ministère de la Transition écologique, et en particulier d'Agnès PANNIER-RUNACHER. Ça nous conduit à prendre des dispositions de plus en plus exigeantes sur la qualité de l'eau, qui d'ailleurs, je dois le dire, sont assorties des coûts de plus en plus importants. C'est la raison pour laquelle, nous donnons aux agences de l'eau de nouveaux moyens pour mettre en place les infrastructures pour protéger la ressource. Donc, je ne connais pas cette proposition de loi dans son détail, mais je vous invite là aussi peut-être à aller voir au ministère de la Transition énergétique quels sont les points de détail sur lesquels, nous pourrions être d'accord ou sur lesquels nous avons des désaccords. Avec cette proposition de loi, en tout cas, la lutte pour la qualité de l'eau est une politique qui est engagée de long terme au ministère de la Transition environnementale.

 

Journaliste

Et donc, Agnès PANNIER-RUNACHER présentait également un plan lundi sur ces questions de transition écologique. Est-ce qu'il a été abordé ce matin au Conseil des ministres ?

 

Sophie PRIMAS

Non, il n'a pas été abordé ce matin.

 

Journaliste

Je vous remercie.

 

Journaliste

Bonjour Madame la ministre, Izra (ph) pour Le Média. Samedi 8 mars avait lieu la manifestation féministe contre l'extrême droite dans les rues de Paris. Durant cette marche, le collectif d'extrême droite identitaire Némésis, félicité autrefois d'ailleurs par Monsieur RETAILLEAU, a tenté de pénétrer dans la manifestation. Finalement, en plus d'hommes de leur groupe qui les protégeaient, les CRS ont établi un cordon pour pouvoir permettre au collectif de défiler. Est-ce que vous pouvez nous expliquer cette politique de maintien de l'ordre, s'il vous plaît ?

 

Sophie PRIMAS

Eh bien, alors non. Je ne suis pas comptable de la doctrine de maintien de l'ordre. Là aussi, je vous invite plutôt à aller voir au ministère de l'Intérieur. Pardon de cette réponse, mais je ne veux pas rentrer dans des détails aussi techniques qu'une doctrine de maintien de l'ordre. Vraiment, je vous engage à vous tourner vers le ministère de l'Intérieur.

 

Journaliste

Je me permets de poser une deuxième question, parce que c'est un peu le même sujet, ça évite de faire des aller-retours entre les sujets. Vendredi 7 mars, à la veille, la manifestation féministe de nuit qui se déroule chaque année a failli être interdite à la demande — donc encore une fois, je parle de Monsieur RETAILLEAU — en raison, je cite, de la présence de collectif pro-palestinien...

 

Sophie PRIMAS

Vous l'aimez bien, hein ?

 

Journaliste

Comment ?

 

Sophie PRIMAS

Vous l'aimez bien ?

 

Journaliste

J'aimerais bien le rencontrer ….propalestiniens, par nature, à trouver l'ordre public. Les manifestations d'extrême droite où on entend des gents racistes ou encore les marches contre l'avortement sont autorisées. Je voulais savoir où est-ce que vous situez votre limite ou vos critères pour demander l'interdiction d'une manifestation ou (inaudible) ?

 

Sophie PRIMAS

De la même façon, je vous renvoie vers le ministère de l'Intérieur, la doctrine, voilà… Ce type de doctrine, c'est vraiment hyper technique et ça relève vraiment du ministère de l'Intérieur et je ne veux pas vous mettre sur des pistes qui ne seraient pas les bonnes.

 

Journaliste

Sur les sujets d'interdiction de manifestation, vous n'en parlez pas du tout du Gouvernement ? C'est que Monsieur RETAILLEAU qui décide…

 

Sophie PRIMAS

Bah en tout cas, nous n'en parlons pas pendant le Conseil des ministres.

 

Journaliste

Merci.

 

Audrey TISON

Bonjour, Audrey TISON pour France Info, la radio. Ce matin, la chef de la DGSI a déclaré que la situation avec l'Algérie était complexe, que les relations sur le plan sécuritaire sont réduites à leur plus simple expression. Est-ce que vous ne craignez pas que les tensions de l'ordre du géopolitique ou les tensions autour de l'immigration avec l'Algérie aient des conséquences sécuritaires en France ?

 

Sophie PRIMAS

C'est la raison pour laquelle à la fois le président de la République, le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères sont attentifs à ce que nous gardions un lien avec l'Algérie. Il ne s'agit pas de rompre des relations avec l'Algérie, car l'Algérie a un rôle à jouer, notamment dans la lutte antiterroriste. C'est ce qu'a dit effectivement la DGSI ce matin. C'est pour ça que nous sommes attentifs à, à la fois, être exigeants et en même temps garder le lien avec l'Algérie.

 

Audrey TISON

Donc il y a encore des relations entre nos ministres, par exemple, de la Justice, nos ministres de l'Intérieur ?

 

Sophie PRIMAS

Je n'irai pas beaucoup plus loin parce qu'il y a des éléments sensibles derrière, mais vous imaginez qu'on essaye de rétablir un dialogue cohérent avec l'Algérie.

 

Audrey TISON

Demande de petite précision aussi sur la liste que vous évoquiez. La liste est des personnes que nous voulions renvoyer en Algérie. Vous avez un jour pour sa diffusion ? Ou est-ce que vous savez de quelle ampleur elle sera ?

 

Sophie PRIMAS

Alors, il n'y aura pas de diffusion de cette liste pour des raisons qui sont évidentes de sécurité. Sur l'ampleur, je crois qu'elle concerne une centaine de personnes, qui sont toutes des personnes qui présentent des risques avérés pour la sécurité des Français.

 

Audrey TISON

Merci.

 

Sophie PRIMAS

Merci.

 

Léopold AUDEBERT

Bonjour, Léopold AUDEBERT pour BFM TV.

 

Sophie PRIMAS

Bonjour.

 

Léopold AUDEBERT

Je vais revenir un tout petit peu au début sur les questions internationales. Première question sur les discussions. Est-ce qu'il est temps, selon vous, selon le Gouvernement, est-ce que ça a été évoqué en Conseil des ministres, de reparler avec Vladimir POUTINE ? Si oui, dans quelles conditions ? Si non, pourquoi ? Et une deuxième question concernant la visite prochaine de Volodymyr ZELENSKY à Washington. Est-il envisageable, déjà en discussion, que ce soit un voyage collectif, en tout cas qui ne soit pas seul et qui inclut des Européens ? Voilà.

 

Sophie PRIMAS

Et vous pourriez me demander si Monsieur VANCE sera dans le bureau Ovale ? Vous me posez des questions qui ont trait effectivement à des sujets sur lesquels la France toute seule n'a pas forcément la main. Donc, permettez-moi d'être un peu vague sur ces réponses. Première réponse. La question du dialogue avec la Russie n'a pas été abordée ce matin au Conseil des ministres. Pour l'instant, c'est les États-Unis qui ont un dialogue direct avec Monsieur POUTINE. Ce qui est néanmoins intéressant de noter, c'est que la proposition de la France et de l'Union européenne sur une trêve a servi de base aujourd'hui aux négociations qui ont eu lieu entre les États-Unis et l'Ukraine pour déterminer cette trêve et aller la proposer au président POUTINE. Donc, même si ce n'est pas la première ligne, sachez que la France est dans les discussions et dans la diplomatie avec les États-Unis et avec le président ZELENSKY, que ne lâchons pas. Et ensuite, le prochain voyage de Monsieur ZELENSKY aux États-Unis, vous avez compris que je ne vous dirai rien, car je ne sais rien.

 

Journaliste

Merci.

 

Journaliste

Je reviens pour une question d'actualité.

 

Sophie PRIMAS

(inaudible).

 

Journaliste

Le média Blast, repris par d'autres, a révélé hier ou avant-hier, je cite, « une obsession du Président MACRON pour s'offrir une Aston Martin DB9 », le célèbre modèle de voiture de James Bond, qu'il aurait même essayé dans les jardins privés du pavillon présidentiel de la Lanterne à Versailles, ce qui en effet semble faire un peu tache au milieu d'une communication de guerre grave face à la Russie, des annonces de politiques d'austérité sociale qui peuvent venir. Une information apparemment ultra-sensible, vu la réaction de l'Élysée, inédite dans sa forme, vous me l'accorderez, sur Twitter, qui a répondu au média Blast directement sur X, dénonçant, je cite, « un mensonge honteux et grotesque qui aurait été drôle un 1ᵉʳ avril ». Pourtant, Blast persiste et signe aujourd'hui que cette information est vraie et sourcée. Du coup, ma question est celle-ci. Le sujet a-t-il été discuté ces derniers jours autour de vous ? Et pouvez-vous nous confirmer l'accusation en mensonge tweetée hier par l'Élysée ?

 

Sophie PRIMAS

Alors, comme je vous l'ai dit, j'ai eu l'occasion plusieurs fois de vous dire que je suis porte-parole du Gouvernement et pas du président de la République. Mais clairement, il s'agit d'une fake news. C'est ce que l'Élysée affirme, et j'ai plutôt tendance à le croire. Et pardonnez-moi de vous dire que faire des fake news sur des Aston Martin dans le jardin de l'Élysée au moment où la moitié du globe…

 

Journaliste

Pas de l’Élysée, de (inaudible).

 

Sophie PRIMAS

…est en guerre, voilà, je le trouve disproportionné et pas très responsable.

 

Journaliste

Et pourtant, le tweet a fait en sorte que ça discute et ça parle. Effectivement, ça fait tache dans tout ça. Si c'est un pétard mouillé et une fake news, pourquoi il y a eu des appels de l'entourage présidentiel auprès de journalistes de Blast et même directement auprès du directeur du Média pour leur faire la leçon de morale autour de ce que c'est le journalisme, etc. ?

 

Sophie PRIMAS

Écoutez, ça prouve au moins une chose, c'est qu'il y a une liberté de presse, une liberté dans ce pays.

 

Journaliste

Quand l'exécutif appelle les journalistes pour leur dire, vous faites les choses mal et je cherche l'information ?

 

Sophie PRIMAS

Quand chacun peut s'exprimer, c'est tellement grossier si vous voulez que voilà, je pense qu'on en recherche l'origine.

 

Journaliste

Merci.

 

Journaliste

Rebonjour. Une vidéo circule sur les réseaux sociaux où l'on voit des policiers et des hommes de la CRS 83 en opération en maintenant une personne handicapée en fauteuil roulant dans le Puy-de-Dôme. Sur cette vidéo où l'on voit un CRS asséné à un coup de poing au visage de la personne. La vidéo a été signalée à l'IGPN et au procureur de la République. La CRS 83, qui est une nouvelle unité mise en place en 2023 par Gérald DARMANIN, qui frappe au point le visage d'une personne en fauteuil roulant déjà immobilisée. Est-ce que ça rentre dans les conditions de travail de plus en plus violentes que vous évoquiez juste tout à l'heure ? Est-ce que c'est une méthode de maintien de l'ordre que vous cautionnez ou pas au Gouvernement ?

 

Sophie PRIMAS

Je vous ferai Madame la même réponse et si vous me posez 50 fois la même question sur la même réponse, sur la doctrine de maintien de l'ordre, je vous ferai la même réponse. Je ne connais pas les circonstances de cette vidéo, je ne connais pas ce tweet et je vous invite vraiment à aller voir au ministère de l'Intérieur.

 

Journaliste

Non mais quand je vous pose cette question-là, c'est vraiment pour voir si vous en aviez discuté en tant que porte-parole du Gouvernement et parce que vous disiez que les conditions d'exercice des policiers étaient de plus en plus violentes, donc c'est pour ça. Pas de réponses.

 

Sophie PRIMAS

Voilà. Je vous réitère… Mais non, ce n’est pas… Pas de réponses, mais je ne connais pas ce cas particulier, et les questions de doctrine, de maintien de l'ordre et d'occasion de mise en situation des policiers, je ne les connais pas. Donc, je vous invite à aller au ministère de l'Intérieur sur ces cas extrêmement précis.

 

Journaliste

L'invitation est lancée. Merci beaucoup.

 

Sophie PRIMAS

Pas d'autres questions ? Ah si. Petit regret.

 

Journaliste

Une dernière question, je ne sais pas si vous avez vu cette affiche qui fait polémique, signée de la France insoumise et reprenant certains codes antisémites contre Cyril HANOUNA. Je ne sais pas si vous avez une réaction à ce sujet.

 

Sophie PRIMAS

Je l'ai vue ce matin. Je vous avoue qu'on n'en a pas parlé au Conseil des ministres ce matin, donc j'ai une réaction qui ne peut être que personnelle et donc qui n'a rien à faire dans ce compte rendu. Voilà. Ah, Oscar, un dernier. [rires]

 

Journaliste

La députée écologiste Marie POCHON a proposé il y a quelques jours, d'examiner les cahiers de doléances des Gilets jaunes via des dispositifs parlementaires. Est-ce que vous seriez plutôt pour que l'ensemble des groupes à l'Assemblée nationale explore ces doléances qui ont été, je le rappelle, il y a quelques années, l'un des plus grands exercices démocratiques que l'on ait pu voir en France depuis des dizaines d'années, peut-être même depuis les cahiers de doléances de la Révolution française ?

 

Sophie PRIMAS

Le Premier ministre s'est exprimé à l'occasion de sa discussion politique générale et avant sur le fait qu'il était très intéressé par le contenu de ces cahiers de doléances, comme vous les appelez, en tout cas, par le contenu de ce que cet exercice démocratique avait permis de faire exprimer par les Français. Donc, toute initiative qui permettra d'aller creuser ces points exprimés par les Français est la bienvenue dans un moment où la réflexion sur notre modèle général est à l'ordre du jour plus que jamais. Donc, la réponse est oui. Merci beaucoup. Merci. À la semaine prochaine !

Ce n'est pas tout à fait fini, puisque vous savez que les internautes me posent des questions et que nous avons deux questions auxquelles je vais répondre maintenant. J'aurais désespéré mon cabinet si je n'avais pas réussi à les poser. La première question nous a été posée par Peg et est la suivante : quel dispositif va remplacer le Pinel dans le milieu du logement ? Donc, vous le savez, le Pinel a pris fin en décembre 2024. Cette fin de Pinel était prévue de longue date. Mais notre objectif reste inchangé, c'est encourager l'investissement locatif et redonner de l'élan à un marché immobilier qui en a bien besoin. C'est la raison pour laquelle Valérie LÉTARD, qui s'occupe au Gouvernement et qui est ministre en charge du Logement, a, de façon très volontariste pendant le budget 2025, fait voter deux dispositions. 

Le rétablissement du prêt à taux zéro sur tout le territoire et pour tous les types de logements neufs. Et deuxièmement, la mise en place d'une exonération temporaire, donc vraiment que cette année, sur les aides très importantes de donations intrafamiliales qui permettent aux jeunes d'avoir accès plus facilement aux logements neufs. Et par ailleurs, la ministre Valérie LÉTARD travaille pour imaginer un investissement locatif qui soit rentable et attractif. Notamment, elle travaille sur le futur statut du bailleur privé qui est réclamé de longue date par la profession. Voilà pour la première question. 

Et pour la deuxième question, cette question a été posée par Théo. Elle concerne l'aide sociale à l'enfance : pourquoi l'aide sociale à l'enfance est si peu mise au premier plan des actions du Gouvernement ? Je veux dire que chaque année, les départements, donc c'est l'État par voie différée, mais les départements, consacrent plus de 10 milliards par an à cette action, cette aide sociale à l'enfance. Ça pose d'ailleurs aujourd'hui, où les départements sont questionnés sur leur budget, de vraies problématiques de budget. Et l'État alloue à cette aide sociale à l'enfance plus de 300 millions d'euros chaque année. Néanmoins, la situation n'est pas satisfaisante, et la ministre Catherine VAUTRIN est en train de présenter des pistes sur le sujet. La création du Haut commissariat à l'enfance sera également d'une grande aide. En réalité, nous souhaitons améliorer le taux d'encadrement des enfants qui sont protégés. Nous voulons aussi renforcer les contrôles. Il y a une circulaire qui sera transmise au préfet et aux présidents de conseils départementaux d'ici à la fin du mois et nous serons également très attentifs à la santé des enfants qui sont placés parce que nous souhaitons mettre en place des évaluations psychologiques et somatiques pour les enfants qui rentrent dans le système de l'aide sociale à l'enfance. Voilà les pistes qui seront travaillées dans les semaines et dans les mois qui viennent. 

Cette fois-ci, je vous dis merci et à la semaine prochaine.