Conseil des ministres
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Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 20 juillet 2022
Décrets
- Attributions des ministres
- Réquisition des sociétés de location d'hélicoptères en capacité de participer à la lutte contre les feux de forêts
Projets de loi
- Office national des forêts
- Sécurité dans le domaine de l'aviation civile
- Inspection générale de l'environnement et du développement durable
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 13 juillet 2022
Projets de loi
- Approbation de l’accord entre la France et la cour pénale internationale sur l’exécution des peines prononcées par la cour
- Ratification du protocole au traite de l’atlantique nord sur l’accession de la Finlande et de la Suède
- Dispositifs médicaux
Communications
- Les États généraux de la Justice
- Quartiers prioritaires de la politique de la ville : dispositifs d'été
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 07 juillet 2022
Projets de loi
- Accord entre la France et la banque des règlements internationaux
- Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et loi de finances rectificative pour 2022
Décret
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 04 juillet 2022
Projets de loi et Décrets
- Maintien provisoire d’un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la covid-19
- Missions du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme dans le domaine des ressources humaines
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2021
- Ratification du Traité entre la France et l’Italie pour une coopération bilatérale renforcée
- Parties législative et réglementaire du code pénitentiaire
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 14 juin 2022
Ordonnances
- Taxe d’aménagement et part logement de la redevance d’archéologie préventive
- Prise en charge partielle par l’État des coûts associés à la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéfié à l’électricité ou aux énergies renouvelables
Communications
- La réponse du Gouvernement à la vague de chaleur
- La préparation de la rentrée scolaire
- La phase d’admission Parcoursup
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 08 juin 2022
Projets de loi
- Accord entre la France et les Pays-Bas relatif à la coopération en matière de défense
- Recherche et enseignement supérieur
- Missions et compétences de l’établissement « Chambres d’agriculture France »
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 01 juin 2022
Décret
Projets de loi
- Privilèges, immunités et facilités des organisations internationales, des agences décentralisées de l’Union européenne et de certaines associations ou fondations
- Cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l’autonomie
Ordonnances
- Contrôle de l’alcoolémie et usage de stupéfiants dans le domaine de l’aviation civile
- Comportement de passagers aériens perturbateurs lors d’un vol de transport aérien public
- Office national des forêts
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 23 mai 2022
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 11 mai 2022
Projets de loi
- Activité réduite pour le maintien en emploi
- Déconcentration des décisions d’attribution du foncier acquis par l’État en vue d’opérations d’aménagement
Communications
- La protection du pouvoir d’achat des Français
- Bilan et actualité de la situation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes
Nomination(s)
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