Conseil des ministres
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Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 28 avril 2022
Projets de loi
- Diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
- Responsabilité financière des gestionnaires publics
- Conseil national des activités privées de sécurité
- Adaptation des dispositions du code de la santé et du code rural et de la pêche au droit de l’Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 20 avril 2022
Projets de loi
- Code minier
- Travailleurs indépendants des plateformes de mobilité
- Aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
- Sociétés de financement des projets ferroviaires
Ordonnances
- Dispositifs médicaux
- Missions et compétences de l’établissement « Chambres d’agriculture France »
- Chambre de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture à Mayotte
Décret
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 13 avril 2022
Ordonnances
- Privilèges, immunités et facilités des organisations internationales, des agences décentralisées de l’Union européenne et de certaines associations ou fondations
- Autorisation environnementale des travaux miniers
- Indemnisation et réparation des dommages miniers
- Le modèle minier et les régimes légaux relevant du code minier
- Adaptation outre-mer du code minier
- Activité réduite pour le maintien en emploi
- Déontologie et discipline des officiers ministériels
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 06 avril 2022
Projets de loi
- Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives
- Fonds européen agricole pour le développement rural
- Organisation du réseau des chambres d’agriculture
Ordonnances
- Travailleurs indépendants des plateformes de mobilité
- Aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte
Décret
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 30 mars 2022
Ordonnances
- Systèmes d’aéronefs sans équipage à bord
- Régime de déclaration dans le domaine de la sécurité aérienne
- Conseil national des activités privées de sécurité
Ordonnance et Décret
Communication
Résultat
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 23 mars 2022
Ordonnances
- Régime de responsabilité financière des gestionnaires publics
- Adaptation des dispositions du code de la santé et du code rural et de la pêche au droit de l’Union européenne dans le domaine des médicaments vétérinaires et aliments médicamenteux
Décret
Résultat
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 16 mars 2022
Projets de loi
- Protection des intérêts de la défense nationale dans la conduite des opérations spatiales et l’exploitation des données d’origine spatiale
- Orientation et programmation du ministère de l’Intérieur
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 09 mars 2022
Projets de loi
Décret
Résultat
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 02 mars 2022
Projets de loi
Ordonnance
Décret
Communication
Résultat
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 23 février 2022
Projets de loi
- Obligations d’information, gouvernance des produits financiers et limites de position
- Droit d’auteur et droits voisins
- Code général de la fonction publique