Conseil des ministres
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Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 15 février 2022
Projet de loi
Ordonnance
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 09 février 2022
Projets de loi
Décret
Communication
Résultat
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 02 février 2022
Projets de loi
- Dévolution des droits de propriété des non-salariés ou agents publics dans la recherche
- Organisation et transformation du système de santé
- Promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie
Décret
Communication
Résultat
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 26 janvier 2022
Projets de loi
- Accords dans l’océan Indien occidental
- Accord entre les États membres de la Commission de l’océan Indien
Ordonnance
Décret
Communications
Résultat
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 20 janvier 2022
Projet de loi
Ordonnance
Communications
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 12 janvier 2022
Projets de loi
- Fonction publique des communes de Polynésie française
- Surveillance, prévention et lutte contre les maladies animales transmissibles
Communication
Résultat
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 05 janvier 2022
Projets de loi
- Accord entre la France et le Qatar établissant un partenariat relatif à la sécurité de la coupe du monde de football de 2022
- Accord de siège de l’Autorité bancaire européenne
- Droit des sûretés et procédures collectives
Décrets
- État d’urgence sanitaire en Guadeloupe, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, en Guyane et à Mayotte
- Attributions du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques
Communication
Résultat
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 27 décembre 2021
Projet de loi
Décret
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 22 décembre 2021
Ordonnances
- Protection des consommateurs
- Financement participatif
- Code des impositions sur les biens et services
- Recherche et enseignement supérieur
Décrets
- Élection du Président de la République
- Relèvement du salaire minimum de croissance
- Structures d’accueil, d’inscription et d’affectation sur les postes de travail d’intérêt général et d’exécution des mesures de travail non rémunéré et structures de placement extérieur
- Relèvement du minimum de traitement dans la fonction publique
Communication
Résultat
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 15 décembre 2021
Projet de loi
Ordonnances
- Obligation d’information, gouvernance des produits financiers et limites de position
- Dévolution des droits de propriété des non-salariés ou agents publics dans la recherche
- Variétés rendues tolérantes aux herbicides