Conseil des ministres

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 08 décembre 2021

Projets de loi

• Armée de l’air et de l’espace
• Adaptation de mesures d’urgence en matière d’activité partielle
• Publicité, entrée en vigueur et conservation des actes pris par les collectivités territoriales
• Convention relative à la nationalité entre la France et l’Espagne

Ordonnance

Décret

Communication

Résultat

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 01 décembre 2021

Projet de loi

Ordonnances

• Prestations de sécurité sociale à Mayotte
• Cinquième branche du régime général de la sécurité sociale relative à l’autonomie et Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie

Décret

Communications

• La réforme de l’assurance chômage
• La mise en oeuvre de la réforme de l’encadrement supérieur de l’État

Résultat

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 24 novembre 2021

Ordonnances

• Droit d’auteur et droits voisins
• Code général de la fonction publique

Communications

• L’exécution du plan France Relance
• L’apprentissage dans le secteur public

Résultat

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 17 novembre 2021

Projets de loi

• Convention de coopération judiciaire internationale entre la France et l’Organisation des Nations unies
• Installations de réception portuaires pour le dépôt des déchets des navires
• Recrutement et emploi des personnes chargées d’encadrer les volontaires du service national universel
• Navires autonomes et drones maritimes

Ordonnance

Communications

• La lutte contre le harcèlement scolaire
• « DuoDay » et personnes en situation de handicap

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 10 novembre 2021

Projets de loi

• Accord entre la France et Andorre relatif à l’exercice des activités professionnelles des membres de la famille du personnel diplomatique
• Registre national des entreprises

Ordonnance

Communications

• La régulation et la taxation des grands acteurs du numérique
• Soutien au secteur du handicap

Résultat

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 03 novembre 2021

Projets de loi

• Loi de finances rectificative pour 2021
• Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis
• Restitution ou remise de biens culturels aux ayants droit de leurs propriétaires victimes de persécution antisémites

Résultat

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 27 octobre 2021

Ordonnance

Communications

• Le Varenne agricole de l’eau et de l’adaptation au changement climatique
• Le plan « mentorat »

Résultat

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 20 octobre 2021

Projet de loi

Ordonnance

Communication

Résultat

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 13 octobre 2021

Projets de loi

• Dispositions de vigilance sanitaire de l’épidémie de Covid-19
• Création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime
• Accord entre la France et le Tadjikistan sur les services aériens
• Droit d’auteur et droits voisins

Ordonnances

• Utilisation et évaluation des biotechnologies
• Navires autonomes et drones maritimes

Décret

Communication

Résultat

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 07 octobre 2021

Projets de loi

• Échanges d’informations financières pour lutter contre certaines infractions pénales
• Financement de la sécurité sociale pour 2022
• Certification périodique de certains professionnels de santé

Ordonnance

Communication

Résultat

Nomination(s)