Conseil des ministres
567 résultats
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 29 septembre 2021
Projets de loi
Ordonnance
Décret
Communications
- Point de situation sur les intempéries dans les Alpes-Maritimes un an après
- La mise en oeuvre de la réforme de l’assistance médicale à la procréation
Résultat
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 22 septembre 2021
Projet de loi
Ordonnance
Communications
- La rentrée de l’apprentissage
- Le bilan des Journées européennes du patrimoine
- La rentrée universitaire
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 15 septembre 2021
Projet de loi
Ordonnances
- Registre national des entreprises
- Facturation électronique
- Code monétaire et financier en outre-mer
- Droit des sûretés
- Procédures collectives
Communications
- Résultats du Congrès mondial de la nature de Marseille et perspectives pour les négociations internationales sur la biodiversité
- Amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants
Résultat
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 08 septembre 2021
Ordonnances
Décret
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 01 septembre 2021
Projets de loi
- Prorogation de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer
- Marchés d’instruments financiers
- Surveillance prudentielle des entreprises d’investissement, et émission et surveillance publique des obligations garanties
- Pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire
Communication
Résultat
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 25 août 2021
Projets de loi
- Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et Singapour
- Droit d’auteur et droits voisins
Communication
Résultat
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 11 août 2021
Décret
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 28 juillet 2021
Projets de loi
- Mécanisme européen de stabilité
- Transposition de la directive « ECN+ »
- Réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État
Ordonnances
- Distribution transfrontalière des organismes de placement collectif
- Assurance chômage des intermittents du spectacle
Décret
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 19 juillet 2021
Projets de loi
- Gestion de la crise sanitaire
- Responsabilité pénale et sécurité intérieure
- Formation de certains agents publics
Ordonnances
- Surveillance des produits et équipements à risques
- Échanges d’informations financières pour lutter contre certaines infractions pénales
- Certification périodique de certains professionnels de santé
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 13 juillet 2021
Projets de loi
- Convention du Conseil de l’Europe contre le trafic d’organes humains
- Dispositions du code de l’éducation relatives à l’outre-mer
- Code des communications électroniques européen
- Représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes numériques
- Transformation du système de santé et services aux familles
Décrets
- État d’urgence sanitaire
- Service de vigilance et de protection contre les ingérences numériques étrangères
Communications
- La promotion de l’engagement citoyen de la jeunesse
- Le calendrier électoral 2022
- Le bilan de l’application des lois