Conseil des ministres
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Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 07 juillet 2021
Projets de loi
- Accord de siège de l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer
- Accord entre la France et le Qatar relatif au statut de leurs forces
- Conséquences du transfert de compétences en matière routière à la Collectivité européenne d’alsace et l’Eurométropole de Strasbourg
- Lutte contre le dopage
- Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d’élevage
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 30 juin 2021
Projet de loi
Ordonnances et Décrets
- Armée de l’air et de l’espace
- Émission et surveillance publique des obligations garanties
- Pratiques commerciales déloyales dans les relations interentreprises au sein de la chaîne d’approvisionnement agricole et alimentaire
- Convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Communication
Résultat
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 23 juin 2021
Projets de loi
- Orientation des mobilités
- Lettre rectificative au projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et simplification de l’action publique locale
Ordonnances
- Surveillance prudentielle des entreprises d’investissement
- Recouvrement, affectation et contrôle des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage
- Droit d’auteur et droits voisins
Décret
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 16 juin 2021
Projets de loi
Communication
Résultat
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 09 juin 2021
Projets de loi
- Accord avec le Kosovo relatif à l’emploi des membres des familles des agents des missions officielles
- Accords avec l’Ouzbékistan et la Tunisie en matière de transports routiers internationaux
Ordonnance
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 02 juin 2021
Projets de loi
- Convention de l’Organisation internationale du Travail sur l’élimination de la violence et du harcèlement
- Loi de finances rectificative pour 2021
- Transformation du système de santé
- Navigation et transports maritimes
Ordonnance
Communication
Résultat
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 26 mai 2021
Projets de loi
- Accord avec Maurice en matière de défense et de statut des forces
- Une énergie propre pour tous les européens
Ordonnances
- Taxe sur le transport routier de marchandises sur les routes de la Collectivité européenne d’Alsace
- Transposition de la directive « ECN+ »
- Code des communications électroniques européen
- Formation de certains agents publics
Communication
Résultat
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 19 mai 2021
Ordonnances et Décrets
- Fusion des ports de Paris, du Havre et de Rouen en un établissement unique
- Conséquences du transfert de compétences en matière routière à la Collectivité européenne d’Alsace et l’Eurométropole de Strasbourg
- Services aux familles
Communication
Résultat
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 12 mai 2021
Projets de loi
- Prévention d’actes de terrorisme et renseignement
- Différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale
Ordonnances
- Droit d’auteur et droits voisins
- Services numériques en santé
- Organisation et transformation du système de santé
Communication
Résultat
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 05 mai 2021
Projets de loi
- Hydrogène
- Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel