Conseil des ministres

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 28 avril 2021

Projets de loi

• Gestion de la sortie de crise sanitaire
• Installations à câbles
• Prévention d’actes de terrorisme et renseignement
• Négociation collective et protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Résultat

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 21 avril 2021

Projet de loi

Ordonnances

• Plateformes d’intermédiation numérique dans le secteur du transport public routier
• Lutte contre le dopage
• Représentation des travailleurs indépendants recourant pour leur activité aux plateformes numériques
• Reproduction, amélioration et préservation du patrimoine génétique des animaux d’élevage

Décret

Communication

Résultat

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 14 avril 2021

Projets de loi

• Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances
• Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2020
• Restaurer la confiance dans l’institution judiciaire

Ordonnances

• Accès aux données des véhicules
• Régime de responsabilité pénale et conditions d’utilisation des véhicules à délégation de conduite
• Protection du domaine public ferroviaire

Communication

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 08 avril 2021

Projet de loi

Ordonnances

• Autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais
• Transport fluvial et navigation intérieure
• Missions et capacités d’intervention de Voies navigables de France (VNF)

Décrets

• Dispositions du code de la défense relatives à l’outre-mer
• Traitement indiciaire des agents de catégorie C de la fonction publique

Communication

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 31 mars 2021

Projet de loi

Ordonnances

• Sûreté portuaire
• Gens de mer des navires immatriculés dans les îles Wallis et Futuna et dans les Terres australes et antarctiques françaises

Décrets

• Élection du Président de la République
• Statuts des enseignants-chercheurs des établissements publics d’enseignement supérieur agricole

Communication

Résultat

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 24 mars 2021

Projets de loi

• Transposition de la directive UE relative à la fourniture de services de médias audiovisuels
• Égalité des chances pour l’accès aux écoles de service public
• Accord de partenariat entre la France et le Kenya relatif à la promotion et à l’échange des compétences et talents

Décrets

• Conseil économique, social et environnemental
• Compétences du préfet de police en cas de menaces et crises sanitaires graves

Communication

Mesure d'ordre individuel

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 17 mars 2021

Projets de loi

• Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
• Services privés de recrutement et de placement des gens de mer

Ordonnances

• Groupement hospitalier de territoire et médicalisation des décisions à l’hôpital
• Attractivité des carrières médicales hospitalières

Communication

Résultat

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 10 mars 2021

Projet de loi

Ordonnances

• Application de la convention conclue à Nairobi sur l’enlèvement des épaves
• Sanctions des infractions aux interdictions de rejets polluants des navires

Décret

Communication

Résultat

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 03 mars 2021

Projets de loi

• Adaptation des règles applicables en matière de logement et de copropriété pour faire face à la crise sanitaire
• Mesures en faveur des secteurs de la culture et du sport pour faire face à l’épidémie de covid-19
• Mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi

Ordonnances

• Transposition du paquet « une énergie propre pour tous les européens »
• Égalité des chances pour l’accès aux écoles de service public

Communication

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 24 février 2021

Projets de loi

• Approbation de l’amendement au protocole de Göteborg relatif à la réduction de l’acidification, de l’eutrophisation et de l’ozone troposphérique
• Recrutements au sein de la fonction publique civile et militaire pendant la crise sanitaire

Ordonnance

Décret

Communication

Résultat

Nomination(s)