Conseil des ministres

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 17 février 2021

Projets de loi

• Centralisation des fonds de certains organismes au Trésor
• Formation des élus locaux

Ordonnances

• Hydrogène
• Négociation et accords collectifs dans la fonction publique
• Protection sociale complémentaire dans la fonction publique

Décret

Communication

Résultat

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 10 février 2021

Projet de loi

Ordonnances

• Prolongement de la trêve hivernale
• Adaptation des règles applicables aux contrats de syndic de copropriété pendant la crise sanitaire
• Mesures en faveur des secteurs de la culture et du sport pour faire face à l’épidémie de covid-19
• Prorogation des contrats des adjoints de sécurité pour faire face à l’épidémie de covid-19
• Mesures d’urgence dans les domaines du travail et de l’emploi
• Adaptation des mesures d’urgence en matière d’activité partielle
• Organisation des examens et concours d’accès à la fonction publique pendant la crise sanitaire

Communication

Résultat

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 03 février 2021

Projets de loi

• Retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
• Restauration de Notre-Dame de Paris
• Missions des agences régionales de santé et mise en œuvre de la prescription électronique

Ordonnance

Décret

Communication

Résultat

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 27 janvier 2021

Projet de loi

Ordonnances

• Formation des élus des communes de la Nouvelle-Calédonie
• Services privés de recrutement et de placement des gens de mer

Communication

Résultat

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 20 janvier 2021

Projets de loi

• Préservation de l’environnement
• Sûreté dans les transports
• Gestion des programmes européens de la politique de cohésion et des affaires maritimes et de la pêche

Ordonnances

• Classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire
• Formation des élus locaux

Décret

Communications

• L’exécution du budget de l’État en 2020
• Le bilan de l’application des lois

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 13 janvier 2021

Projets de loi

• Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
• Extinction des traités bilatéraux d’investissement entre États membres de l’Union européenne
• Décision ressources propres de l’Union européenne
• Régulateur des redevances aéroportuaires
• Mesures en faveur des secteurs de la culture et du sport pour faire face à l’épidémie de covid-19
• Mesures d’urgence en matière de droit du travail et d’activité partielle pour faire face à l’épidémie de covid-19
• Création de la Collectivité européenne d’Alsace
• Organisation des examens et concours dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 06 janvier 2021

Projets de loi

• Extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
• Codification du droit applicable aux sociétés cotées
• Mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique

Décret

Communication

Résultat

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 21 décembre 2020

Projets de loi

• Gestion des urgences sanitaires
• Élection du Président de la République
• Renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique
• Faire face à l’épidémie de covid-19 : diverses mesures dans le champ social et travail et relatives au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives

Ordonnances

• Renforcement de la stabilité financière au sein de l’Union européenne par l’exigence de fonds propres et de pouvoirs accrues des autorités de supervision bancaire
• Mesures d’urgence en matière d’activité partielle
• Transposition de la directive UE relative à la fourniture de services de médias audiovisuels
• Organisation des examens et concours dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire

Résultat

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 16 décembre 2020

Projets de loi

• Développement solidaire et lutte contre les inégalités mondiales
• Règles de réunion des assemblées et organes dirigeants des personnes morales de droit privé pendant la crise sanitaire
• Adaptation des règles applicables devant les juridictions judiciaires et administratives et aux entreprises en difficulté pendant la crise sanitaire

Ordonnances

• Sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne
• Régulateur des redevances aéroportuaires
• Mesures en faveur des secteurs de la culture et du sport pour faire face à l’épidémie de covid-19
• Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
• Mesures d’urgences en matière de droit du travail pour faire face à l’épidémie de covid-19

Décrets

• Dissolution de l’institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
• Relèvement du salaire minimum de croissance

Communication

Résultat

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 09 décembre 2020

Projets de loi

• Respect des principes de la République
• Décisions prises en matière de santé, de prise en charge, d’accompagnement social ou médico-social à l’égard des personnes majeures faisant l’objet d’une mesure de protection juridique
• Conditions de travail des jeunes travailleurs à bord des navires et embarquement à des fins d’observation ou de mise en situation en milieu professionnel

Ordonnances

• Cadre de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme applicable aux actifs numériques
• Diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19

Décret

Nomination(s)