Conseil des ministres
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Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 02 décembre 2020
Projets de loi et Ordonnances
- Harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations
- Faire face à l’épidémie de covid-19
- Gestion des programmes européens de la politique de cohésion et des affaires maritimes et de la pêche
- Centralisation des fonds de certains organismes au Trésor
- Règles de réunion des assemblées et organes dirigeants des personnes morales de droit privé pendant la crise sanitaire
- Fonctionnement des établissements publics pendant la crise sanitaire
Communication
Résultat
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 25 novembre 2020
Projets de loi
- Accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres et le Japon
- Déclaration relative à la phase d’exploitation des lanceurs Ariane, Vega et Soyouz au Centre spatial guyanais
Ordonnances
- Réunion des instances représentatives du personnel et mesures d’urgence en matière de revenus de remplacement
- Adaptation des règles relatives aux difficultés des entreprises aux conséquences de l’épidémie de covid-19
- Mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique
Communication
Résultat
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 18 novembre 2020
Projet de loi
Ordonnances
- Restauration de Notre-Dame de Paris
- Adaptation des règles applicables devant les juridictions judiciaires et administratives pendant la crise sanitaire
- Mise en oeuvre de la prescription électronique
- Missions des agences régionales de santé
Communication
Résultat
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 10 novembre 2020
Décret
Communication
Résultat
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 04 novembre 2020
Projet de loi
Ordonnance
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 28 octobre 2020
Projet de loi
Ordonnance
Résultat
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 21 octobre 2020
Projets de loi
- État d’urgence sanitaire
- Conditions d’exercice d’activités maritimes accessoires et à proximité du littoral
- Accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon
- Modalités de délivrance de la légalisation et de l’apostille
Communications
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 14 octobre 2020
Projets de loi
- Prévention et gestion des déchets
- Renforcement du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
Ordonnances
- Adaptation de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle
- Extension et adaptation en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie des dispositions de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
Décret
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 07 octobre 2020
Projets de loi
- Comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l’énergie
- Financement de la sécurité sociale pour 2021
Communications
- La rénovation énergétique des bâtiments
- Les conséquences de la tempête Alex dans les Alpes-Maritimes
- La deuxième consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 28 septembre 2020
Projets de loi
- Adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de l’énergie et du climat
- Loi de finances pour 2021