Conseil des ministres
567 résultats
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 23 septembre 2020
Projet de loi
Ordonnance
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 16 septembre 2020
Projets de loi
- Prorogation du régime transitoire institué à la sortie de l’état d’urgence sanitaire
- Fourrières automobiles
Ordonnances
- Harmonisation et simplification des polices des immeubles, locaux et installations
- Codification du droit applicable aux sociétés cotées
Décrets
- Conseils de l’ordre de la Légion d’honneur et de l’ordre national du Mérite
- Fin de l’état d’urgence sanitaire à Mayotte et en Guyane
Communications
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 09 septembre 2020
Projets de loi
- Approbation de l’avenant à la convention du 4 avril 1979 entre la France et l’Argentine en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
- Modernisation des schémas de cohérence territoriale et rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 03 septembre 2020
Projets de loi
- Approbation de l’accord entre la France et l’Organisation mondiale de la santé relatif à l’octroi du statut diplomatique aux fonctionnaires du bureau de l’OMS
- Conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire
- Surveillance du marché des véhicules à moteur, des émissions des gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
- Marques de produits ou de services et brevets d’invention
Communications
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 26 août 2020
Projet de loi
Décret
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 29 juillet 2020
Projet de loi
Ordonnances
- Prévention et gestion des déchets
- Accompagnement des salariés dans le cadre de la fermeture des centrales à charbon
- Sûreté dans les transports
- Conditions d’exercice d’activités maritimes accessoires et à proximité du littoral
Décret
Mesure d'ordre individuel
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 22 juillet 2020
Projets de loi
- Réécriture des règles de construction et recodification du livre Ier du code de la construction et de l’habitation
- Faire face à l’épidémie de covid-19
- Convention sur le travail dans la pêche et amendements à la convention du travail maritime
- Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
Ordonnance
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 15 juillet 2020
Décret
Projets de loi
Ordonnance
Décrets
- Lutte contre la fraude
- Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires
Déclaration de politique générale
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 07 juillet 2020
Projet de loi
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 24 juin 2020
Projets de loi
Ordonnances
Décrets
- Convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
- Annulation du second tour des élections municipales et communautaires en Guyane