Conseil des ministres
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Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 17 juin 2020
Projets de loi
- Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
- Code de la sécurité intérieure
Ordonnances
- Faire face à l’épidémie de covid-19
- Modernisation des schémas de cohérence territoriale
- Rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d’urbanisme
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 10 juin 2020
Projets de loi
Ordonnances
- Surveillance du marché des véhicules à moteur
- Surveillance des émissions de gaz polluants et des particules polluantes des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers
- Faire face à l’épidémie de covid-19
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 03 juin 2020
Projets de loi
- Faire face à l’épidémie de covid-19
- Approbation de l’avenant à la convention du 20 mars 2018 entre la France et le Luxembourg en matière d’impôts sur le revenu et la fortune
- Accord de partenariat pour les migrations et la mobilité entre le la France et l’Inde
Ordonnance
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 27 mai 2020
Projets de loi et Décrets
- Accord de sécurité sociale entre la France et l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne
- Règlement transactionnel du remboursement de la contribution au service public de l’électricité
- Dette sociale et autonomie
- Élections municipales, communautaires, consulaires, sénatoriales et législatives partielles
Ordonnance
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 20 mai 2020
Projet de loi
Ordonnances
- Faire face à l’épidémie de covid-19
- Convention sur le travail dans la pêche et amendements à la convention du travail maritime
Décret
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 13 mai 2020
Projet de loi
Ordonnance
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 07 mai 2020
Projet de loi
Ordonnances
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 02 mai 2020
Projets de loi
- Prorogation de l’état d’urgence sanitaire
- Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2019
Ordonnance
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 22 avril 2020
Projet de loi
Ordonnance
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 15 avril 2020
Projets de loi
- Prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et modalités d’organisation du scrutin
- Loi de finances rectificative pour 2020