Compte rendu du Conseil des ministres du 30 mai 2023

Olivier VÉRAN

Bonjour à tous.

Mesdames, Messieurs, la politique aime les caps mais elle apprécie encore plus les résultats et les Français aussi. La politique n'est pas faite de seules annonces, elle est faite d'actions, de résultats, c'est le mot d'ordre de l'équipe gouvernementale. Dans cette logique d'efficacité et d'évaluation, la Première ministre a présenté, ce jour, un bilan de 3 années d'action au service du département de la Seine-Saint-Denis.

En octobre 2019, une démarche inédite de réinvestissement d'un territoire abandonné de la République a été lancée. L'ambition était simple : montrer que la République revient en Seine-Saint-Denis, qu'elle améliore la vie des habitants et qu'elle redonne de l'espoir. En matière d'ordre républicain, la puissance publique s'est réinstallée. La nouvelle sous préfecture sera inaugurée dans quelques semaines. La construction de deux nouveaux commissariats, prévus à Épinay-sur-Seine et à Aulnay-sous-Bois, sera lancée dans les prochains mois. Quant au doublement du nombre d'officiers de police judiciaire, c'était une priorité aujourd'hui achevée. Par ailleurs, 35 postes de greffiers ont été créés, 12 postes de magistrats supplémentaires dans la juridiction ont été pérennisés.

En matière de santé, 3 exemples parmi les plus signifiants. Le chantier de l'établissement public de santé de Ville-Évrard va débuter, la reconstruction du Groupement hospitalier du territoire Le Raincy-Montfermeil, qui prévoit la construction d'un nouveau bâtiment d'environ 53 000 mètres carrés. Enfin, il en va de même pour le centre hospitalier Robert Ballanger d'Aulnay-sous-Bois, qui engage sa modernisation-reconstruction.

En matière d'éducation, nous avons dégagé des moyens nécessaires pour accélérer la rénovation des établissements des premier et second degré. Cela se traduit concrètement par la construction d'un bâtiment scolaire de 6 classes à l'école maternelle Vauban, à Livry-Gargan, ou encore la création d'un groupe scolaire Honoré d'Estienne d'Orves à Montreuil.

En Seine-Saint-Denis, comme ailleurs sur le territoire, les exemples sont nombreux : modernisation, reconstruction, recrutement. Ces initiatives engagées, financées et soutenues par l'État, sont la promesse d'un mieux vivre dans son territoire. Loin des annonces, nous avons fait le choix d'une politique du concret, du quotidien, de l'action. Il nous est aussi fondamental de pouvoir le montrer, parce qu'à chaque fois qu'il y a des progrès qui sont réalisés, et notamment dans des départements comme celui de la Seine-Saint-Denis, il est important de montrer que la République est là, que les choses ont changé, que les services publics sont restaurés, reviennent là où ils avaient disparu. Il faut le montrer à nos concitoyens.

Et chacune et chacun peut consulter ce que l'État change dans son quotidien, en consultant le baromètre de l'action publique. Il est accessible en ligne sur Internet ou sur le site : En avoir pour mes impôts.

J'en viens au texte, au singulier, présenté ce jour en Conseil des ministres. La ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a présenté un projet de loi qui autorise la ratification d'un traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République du Kazakhstan.

J'en ai terminé, je prends vos questions.

Journaliste

Bonjour Monsieur le Ministre. Une question sur le futur projet de loi, s'il existe un jour, sur l'immigration qui agite les débats en ce moment. Le ministre de l'Intérieur Gérald DARMANIN a tendu la main aux Républicains sur un certain nombre de points. Première question d'abord. Est-ce que vous redoutez que l'équilibre du texte, qui était la promesse initiale, avec notamment la mesure sur la régularisation des travailleurs sans papiers, qui était censé faire contrepoint au volet répressif ? Est-ce que vous redoutez que cet équilibre soit menacé ?

Olivier VÉRAN

La seule chose qu'on pourrait redouter en matière d'immigration, ce serait l'inaction. Pourquoi est-ce que nous voulons avancer sur le sujet de l'immigration et de l'intégration ? D'abord, parce que nous voulons être en capacité de mieux accueillir ceux qui ont vocation à rester. Nous voulons être aussi en capacité de mettre en relation des emplois qui ont besoin de personnes de main d'œuvre étrangère avec des étrangers qui cherchent un emploi en France, ça tombe bien. Et nous voulons aussi être plus efficaces pour dire à ceux qui n'ont pas vocation à rester qu'ils ne peuvent pas rester et éviter que les gens attendent pendant deux ans à l'issue de dizaines de recours en justice, pour finalement se voir chargé de sortir du territoire français alors que dans l'intervalle, ils n'auront pas pu travailler et subvenir à leurs besoins. Donc, le sens de notre démarche, c'est de dire : voilà, ce que nous nous proposons, avec un mot d'ordre, l'efficacité, pragmatisme, efficacité. Si nous faisons une loi, si nous avons besoin d'une loi, c'est parce que nous avons besoin d'outils supplémentaires. Et il n'est pas un député, quel que soit le bord politique dans sa circonscription, qui vous dira le contraire. Ensuite, nous avons besoin d'une majorité pour faire passer un texte de loi. Il se trouve, et je le redis, hélas, je l'ai dit la semaine dernière, nous attendons toujours les propositions de la gauche en matière d'immigration et d'intégration. Je suis sûr que la gauche a des choses à dire, en tout cas la gauche du Gouvernement. Et puis il y a la droite qui a formulé des propositions. Certaines, le ministre de l'Intérieur a eu l'occasion de le dire lui-même, ne sont pas, en l'état, acceptables, notamment celles qui reviennent à sortir des traités internationaux ou de la Convention de Genève. Personne ne peut penser que cela soit réaliste et souhaitable. Et puis certaines propositions, que les LR font, qui consistent à ouvrir un certain nombre de chantiers de sujets. Nous leur disons, discutons de ces chantiers de ces sujets.

Journaliste

Parmi les propositions des LR figure la réduction, la limitation de l'aide médicale d'État. Gérald DARMANIN a dit qu'il était prêt à la discussion sur ce point. Le ministre de la Santé, François BRAUN a dit ses réticences. Est-ce que vous les partagez ?

Olivier VÉRAN

Alors, les débats sur l'aide médicale d'État, je suis en politique depuis 2012, j'ai dû en avoir 10, dont certains comme rapporteur général des Affaires sociales et d'autres comme ministre de la Santé. À plusieurs reprises d'ailleurs, le périmètre de ce qu'on appelle le panier de soins dont bénéficient ceux qui sont à l'aide médicale d'État a été revu. S'il faut le revoir encore, pourquoi pas, mais faisons attention de ce dont nous parlons. L'aide médicale d'État, c'est avant tout le moyen pour des hôpitaux qui soignent des gens malades, en situation irrégulière, mais malades, d'être payés pour les soins qu'ils donnent. Et personne ne peut imaginer une seconde qu'une bouse blanche, un médecin, un hôpital, demain refuserait de soigner quelqu'un qui est malade parce qu'il n'aurait pas le bon papier. On est en France. Et la non-assistance à personne en danger ne fait pas partie de notre ADN politique. Ensuite, certaines personnes considèrent à droite, notamment, considèrent qu'il y aurait certains soins qui n'auraient pas à y figurer. Regardons dans le détail, chiffrons les choses. J'ai regardé. J'ai entendu parler de recollement d'oreilles. C'est 6 000 euros de dépenses l'année dernière dans notre pays. 6 000 euros de dépenses. J'ai entendu parler de certaines chirurgies qui peuvent être… qui font partie, aujourd'hui, d'un panier de soins exceptionnel quand on bénéficie de l'AME. Le cancer du sein opéré, c'est à peu près 500 000 euros de dépenses par an dans notre pays. Donc ce n'est pas le coût financier que ça représente et personne ne peut considérer que 6 000 euros de dépenses par an constituent un appel d'air pour qui que ce soit. Néanmoins, encore une fois, s'il y a lieu de lutter plus efficacement contre les fraudes ou de revoir un certain nombre de dispositifs, on est ouvert à la discussion. Mais vous voyez, ça va permettre d'avoir ce débat, ça va permettre de remettre du rationnel.

Journaliste

Merci.

Mathieu COACHE

Juste sur ce point encore, pardon, Mathieu COACHE, BFMTV. Bonjour. Sur le nombre de régularisations, le ministère de l'Intérieur, dimanche, a laissé entendre que ça pourrait être moins que la circulaire Valls, donc que cette réforme serait moins disante que la situation actuelle en passant de 30 000 régularisations aujourd'hui à quelques milliers seulement après la réforme. Est-ce que vous confirmez cette information ? Et est-ce que du coup, ça ne vient pas perturber le message avec deux piliers, un : régularisation et un : plus de reconduites à la frontière ?

Olivier VÉRAN

Mais encore une fois, on veut quelque chose d'efficace et pragmatique. Sortons deux secondes des symboles.

Mathieu COACHE

Non mais ce n'est pas des symboles, c'est 30 000 ou quelques milliers ?

Olivier VÉRAN

Moi, je n'ai pas de chiffres à vous donner du tout. Je peux juste vous dire que dans notre pays, en France, il y a des gens qui sont capables de travailler, et qui veulent pouvoir travailler. Pourquoi ? Parce qu'ils sont de fait sur le territoire national ; ils n'ont pas forcément vocation à en sortir d'ailleurs, et ils ont besoin de se nourrir et de trouver un logement. Et il se trouve qu'en face de ces personnes, il y a des emplois, aujourd'hui, qui ne trouvent pas preneur. Et vous savez qu'on travaille d'arrache-pied en transformant la formation professionnelle, en réformant le lycée professionnel, en démultipliant l'apprentissage pour faire en sorte que les métiers non pourvus puissent être pourvus dans les meilleures conditions. Et de fait, vous avez aujourd'hui un objectif aussi économique avec des chefs d'entreprise, des restaurateurs, des patrons de BTP qui vous disent que dans les faits, s'ils ne peuvent pas recruter des personnes aujourd'hui qui sont étrangères, ils n'arrivent pas à recruter des français et donc ils seraient obligés de fermer. Et on a tous, chacun d'entre nous peut avoir des exemples de restaurant où quand on va dans les cuisines, c'est la réalité. Et d'ailleurs ce n'est pas une réalité franco-française, c'est une réalité européenne. Et dans tous les pays qui nous entourent, vous avez de l'immigration économique et notamment une focale qui permet d'aller chercher des gens qui peuvent exercer des métiers pour lesquels on a besoin d'eux. Et c'est aussi comme ça que notre pays s'est construit.

Mathieu COACHE

Ce n'est pas quelques milliers ; c’est c'est beaucoup plus que quelques milliers.

Olivier VÉRAN

Donc on est loin, pardonnez-moi, on est moins dans un objectif de chiffres là. Je suis en train de vous expliquer ce qu'est l'esprit de la loi que nous voulons pour notre pays. Donc c'est de l'efficacité, du pragmatisme, encore une fois.

Mathieu COACHE

D'accord. Le ministère de l'Intérieur a dit « quelques milliers », et donc ça ne correspond pas aux besoins dont vous venez de parler parce que là, on parle de beaucoup plus que quelques milliers.

Olivier VÉRAN

Je vous rappelle qu'aujourd'hui nous avons fait savoir à la droite et nous le faisons aussi savoir à la gauche, et j'insiste là-dessus, il n’y a pas que la droite qui peut parler d'immigration, il faut que la gauche en parle. Nous faisons savoir aux oppositions démocratiques que nous sommes ouverts pour pouvoir discuter, avec elles, des conditions qui nous permettent de trouver un accord pour un texte qui fasse progresser notre pays. Donc ça veut dire que par définition, les choses ne sont pas figées.

Journaliste

Bonjour Monsieur le Ministre. (Inaudible) de CNN. Une question sur la manifestation prévue le 6 juin. Est-ce que ça figurait dans vos discussions aujourd'hui ? Et à ce stade, c'est quoi la stratégie du Gouvernement ? Est-ce qu'on attend que ça se calme ? Vous voyez, dans les 2 ou 3 mois, et puis quand tout le monde part en vacances, ça ira. On n’en parle plus. Où est-ce que le Gouvernement est toujours en train de faire quelque chose pour apaiser la situation ? Merci.

Olivier VÉRAN

La stratégie du Gouvernement, c’est d'avancer pour les Français. Et en fait, c’est ce que nous faisons depuis des semaines, depuis des mois. La semaine dernière, vous avez eu la présentation d'un projet de loi qui permet aux salariés d'une entreprise qui fait des bénéfices d'en tirer bénéfice eux-mêmes. La semaine d'avant, ça avait été la présentation, je ne veux pas dire de bêtises, de l'industrie verte qui permet d'avoir une industrie décarbonée. Donc, on n'est pas du tout dans l'attente d'une manifestation ou d’une évolution de la situation sociale. On travaille et on avance. Vous aurez bientôt la présentation d'un projet de loi sur le travail, sur l'emploi, et donc, on continue de discuter aussi avec les partenaires sociaux. Donc, notre stratégie n'est pas du tout liée à des événements de nature sociale ou autre. Ça, c'est très important. Ensuite, le 6 juin, pardonnez-moi de le dire, c'est une date qui est très symbolique puisque c'est la date du Débarquement, c'est la commémoration du débarquement dans notre pays, donc personnellement, je sais où je serai le 6 juin, et ce que je ferai ce jour particulier.

Journaliste

Bonjour, (inaudible) pour TF1-LCI. Un tout autre sujet. Le ministre de la Santé a publié une première liste de 300 médicaments critiques, il y a quelques jours, à propos des pénuries. Il s'était engagé à publier une liste plus réduite, de 100 médicaments, si je ne me trompe pas. Est-ce que vous pouvez nous expliquer à votre niveau pourquoi ces pénuries continuent sur certains antibiotiques aujourd'hui, certains médicaments pour des traitements ? Et qu'est-ce qui explique le retard dans la publication de cette liste ?

Olivier VÉRAN

Je peux vous faire tout l'historique de pourquoi il y a des pénuries de médicaments en Europe, mais ce sera un petit peu long.

Journaliste

Non, mais en tout cas, où est-ce qu’on en est ? Est-ce que ça avance, c’est…

Olivier VÉRAN

Mais peut-être d'abord vous dire que plus de 90 % des principes actifs qui permettent de fabriquer des médicaments comme les antibiotiques sont situés dans une partie du globe qui est l'Inde, la Chine, le Pakistan, l'Asie et que ça, ça pose un vrai problème. De vous dire qu'il y a eu 30 ans désindustrialisation de tout l'Occident, et notamment dans la capacité à produire des médicaments, ce qui fait qu'on est très dépendant d'une production qui est très extérieure à l'Europe et que ça pose un problème. Vous dire qu'avec la fin de la pandémie, il y a eu une augmentation de la consommation de médicaments qui est supérieure à l'augmentation de la production des médicaments par les entreprises mondiales et que ça crée des situations de tension, voire de pénurie, non pas à l'échelle française mais européenne, voire mondiale, en tout cas dans le monde occidental. Que face à cela, on avait pris en anticipation, déjà, des règles, des décrets qui contraignent les grandes industries pharmaceutiques à conserver sur territoire européen un stock nous permettant de tenir pour faire face aux situations périlleuses. Et que, face à cela aussi, le président de la République avait décidé, dans ce grand mouvement de réindustrialisation de notre pays et du continent européen, de nous remettre en capacité de produire nous mêmes des médicaments. Donc, ensuite, il y a des questions de liste auxquelles vous faites allusion, qui consiste à définir quels sont les médicaments d'intérêt thérapeutique majeur dont on ne saurait manquer sous aucun prétexte, parce qu'ils ne peuvent pas être remplacés par d'autres médicaments sur lesquels on met davantage encore l'accent ? Et on va faire du sourcing àl'étranger, on fait des commandes plus importantes, on conserve les stocks européens et on constitue des stocks sur le temps long. Voilà, le principe général.

Journaliste

Et il devait y avoir une liste de 100 médicaments qui visiblement prend beaucoup de retard…

Olivier VÉRAN

Pardon, je ne sais pas quand la liste des 100 médicaments sortira, mais je peux vous dire que de toute façon, c’est du travail continue en temps réel et dans l'anticipation sur tout. Et on travaille avec les professionnels de santé qui nous font remonter... Et vous savez, la France est dotée d'une agence de médicaments très fonctionnelle qui nous permet d'ailleurs de servir quasiment de sentinelle à l'échelle européenne pour prévenir des risques de pénuries partout ailleurs.

Journaliste

Merci.

Christelle MÉRAL

Bonjour Christelle MÉRAL, France Télévisions. Gabriel ATTAL, ministre des Comptes publics, souhaite fusionner la Carte Vitale et la Carte d'identité pour lutter contre le tourisme médical illégal. Alors, est-ce que le ministère de l'Intérieur peut ne pas avoir été prévenu comme c’est sous-entendu ? Et d'autre part, est-ce que c'est techniquement possible, comme certains le mettent en doute ?

Olivier VÉRAN

Alors, il n'y a aucun sujet sur le plan qui a été présenté par le ministre des Comptes publics et c'est la position de l'ensemble du Gouvernement, qu'il faut qu'il y ait cette mission qui permette de définir les modalités pratiques qui iront vers une fusion entre la Carte nationale d'identité et la Carte Vitale. C'est une décision qui fait suite d'ailleurs à un rapport des inspections générales concernées qui proposait cette solution comme étant la plus à même de lutter efficacement contre la fraude, tout en maintenant, voire renforçant, l'accès à la santé pour tous.

Christelle MÉRAL

Donc, vous voulez dire que le ministre de l'Intérieur a bien été prévenu ?

Olivier VÉRAN 

Mais je veux vous dire que si vous faites allusion aux (inaudible) off, ce n'est pas ma place ici de les commenter. Je peux juste vous dire qu'il y a eu une stratégie gouvernementale qui a été présentée.

Christelle MÉRAL

D’accord. Mais est-ce qu’il n'y a pas une différence d'approche entre certains qui, au Gouvernement, aimeraient avoir une Carte Vitale biométrique, et puis d'autres justement, qui plaident, dont le ministre Gabriel ATTAL, qui plaident plutôt pour justement la fusion de la Carte Vitale et de la Carte d'identité ?

Olivier VÉRAN

Ouais. Je vous le redis volontiers, cette décision gouvernementale s'appuie sur un rapport d'inspection général qui dit bien les choses, à savoir que le moyen le plus sûr et le plus efficace reste d'avoir une fusion entre la Carte d'identité et la Carte Vitale. Et donc, il faut maintenant définir les conditions et les modalités pratiques opérationnelles pour atteindre cette fusion.

Christelle MÉRAL

Merci.

Pierrick BONNO

Bonjour Monsieur le Ministre. Pierrick BONNO, RFI. Sur ce même plan de lutte contre la fraude sociale, vous citez notamment les pensions de retraite reçues frauduleusement à l'étranger, notamment en Algérie. Comment est-ce que vous allez faire concrètement pour lutter contre ces fraudes, vous allez envoyer des agents sur place, vous allez établir des partenariats avec ces pays. Comment vous allez procéder ?

Olivier VÉRAN

Mais c'est d'ailleurs ce qu'a dit le ministre des Comptes publics puisqu'il y a déjà eu une mission d'inspection sur place. Je crois que c'était à Alger qui avait permis d'aller enquêter pour voir si des bénéficiaires de prestations sociales quasi centenaires ou centenaires étaient toujours bien des bénéficiaires en bonne et due forme, c'est-à-dire vivants, et qui avait montré qu’il y avait un certain nombre de ces bénéficiaires qui ne relevaient plus de ces prestations sociales. Donc l’idée, c’est de pouvoir amplifier ces démarches partout où cela est nécessaire pour faire en sorte que ceux qui touchent les prestations sociales soient les personnes qui doivent les percevoir.

Journaliste

C’est solliciter également l’aide des autorités locales, en l’occurrence ?

Olivier VÉRAN

Bah c’est aussi la capacité d’inspecter sur place, sur pièce, pour vérifier que les gens encore une fois qui relèvent de la solidarité nationale en relèvent bien.

Francesco FONTEMAGGI

Bonjour Monsieur le ministre, Francesco FONTEMAGGI de l’AFP. Le président de la Commission des finances vient de juger que la proposition de loi visant à abroger la réforme des retraites et la retraite à 64 ans est bien recevable. Ce n’était pas la position de la majorité. Qu’est-ce que vous lui répondez et quelles sont les prochaines étapes de votre côté pour faire face à cette proposition de loi ?

Olivier VÉRAN

Ce n’est pas parce que quelqu’un vous dit qu’un objet rouge est devenu bleu que l’objet est devenu bleu pour autant. Donc, on tient à la clarté des couleurs et il revient au Parlement, dans sa souveraineté, de déterminer si le bleu est bien bleu ou si le bleu est devenu rouge. En d'autres termes, peut-être plus simples : nous considérons que cette proposition de loi n'est pas constitutionnelle, même si le président de la Commission des finances, Eric COQUEREL, de La France insoumise, considère que cette proposition l'est, reste encore une fois à identifier les voies et moyens, et c'est au Parlement que cela revient de démontrer qu'elle n'est pas constitutionnelle.

Francesco FONTEMAGGI

Vous pensez qu’elle ne l’est pas ? Vous pensez qu’il faut une décision côté présidence de l’Assemblée pour…

Olivier VÉRAN

Je suis très attaché, bien qu’ancien parlementaire et parce qu’ancien parlementaire, à la séparation des pouvoirs entre le législateur et l’exécutif.

Francesco FONTEMAGGI

Par ailleurs, si je peux me permettre, la semaine dernière je pense, vous aviez dit qu'il y aurait une réunion multilatérale avec les syndicats avant la fin du mois de mai. Le président lui-même avait dit qu'il comptait inviter les syndicats avant la fin du mois de mai, quand ils n'étaient pas venus à la précédente réunion. Nous sommes fin mai, qu’en est-il ?

Olivier VÉRAN

Nous sommes effectivement fin mai, vous l’avez bien remarqué donc ça va intervenir dans les prochains… Dans des délais courts.

Francesco FONTEMAGGI

Vous avez toujours l’intention de faire une réunion multilatérale ?

Olivier VÉRAN

Je n’ai pas d'information contradictoire.

Francesco FONTEMAGGI

Autour du président ?

Olivier VÉRAN

Je ne sais pas.

Francesco FONTEMAGGI

Merci.

Journaliste

Une question sur plusieurs sociétés savantes qui accusent Didier RAOULT d'avoir mené un essai clinique sauvage géant avec l'hydroxyde chloroquine, et qui vous accusent aussi d'avoir laissé faire cet essai. Qu'est-ce que vous leur répondez en tant que ministre de la Santé à l'époque ?

Olivier VÉRAN

Je réponds que j'aurais adoré que vous me posiez cette question il y a trois ans.

Journaliste

C'est-à-dire ?

Olivier VÉRAN

Je vous renvoie aux archives et à toutes les interventions, mais ça n'a pas été simple. Ça n'a pas été simple. Il y avait un médecin qui faisait la couverture de grands hebdomadaires et il y avait un ministre qui disait qu'il ne fallait pas exposer la santé des Français à un médicament qui n'avait pas fait preuve de son efficacité. Donc, la justice a été saisie, les collèges savants, les sociétés savantes s'engagent sur ce terrain. Eh bien écoutez, à la fin nous verrons. Mais ce qui est une certitude, c'est que l’hydroxychloroquine n'a jamais marché contre le coronavirus, hélas, ne marche pas davantage aujourd'hui, et donc que si les conditions de réalisation d'essais cliniques n'ont pas été respectées, eh bien dans ce cas là il faut en saisir les autorités. Je crois l'avoir fait d'ailleurs en mon temps lorsque j'étais ministre en charge de la Santé.

Journaliste

Vous étiez au courant qu'il y avait un essai clinique à l'époque ?

Olivier VÉRAN

Il y a eu beaucoup d'essais cliniques qui n'étaient pas présentés comme des essais cliniques. Il y a eu des saisines de toutes les autorités administratives et judiciaires pour faire en sorte que la loi soit respectée, y compris dans l’IHU de Marseille du Professeur RAOULT. Merci à tous.