Compte rendu du Conseil des ministres du 21 février 2024

Prisca THEVENOT

Bonjour à toutes et à tous. 

Dans quelques heures, Missak et Mélinée MANOUCHIAN vont entrer au Panthéon. Ce ne sont pas seulement deux résistants arméniens et communistes qui entrent dans ce lieu d'éternité, mais bien l'ensemble des étrangers engagés pour la France, pour la liberté et pour la défense de ses valeurs. Je voudrais prendre un instant pour vous partager une pensée que cet événement historique peut inspirer en chacune et en chacun de nous. Missak MANOUCHIAN était un réfugié qui s'est battu pour un pays dont il n'avait pas la nationalité. C'était un poète qui s'est dressé contre l'ignorance et la haine dans ce qu'elles ont de plus brutal. C'était un homme épris de liberté et de justice qui s'est levé face à la barbarie. Le courage de Missak MANOUCHIAN nous éclaire aujourd'hui plus que jamais sur les valeurs universelles de la République, sur leurs sens et bien évidemment sur leur force. 

Dans un contexte international très tendu, l'économie mondiale connaît ces derniers mois une période de ralentissement généralisé de la croissance qui touche de nombreux pays, comme par exemple, la Chine, le Royaume-Uni ou encore l'Allemagne. En 2023, ces deux derniers pays sont même entrés en récession. Dans ce contexte difficile, la France résiste mieux que ses voisins. Mais bien évidemment, les perturbations de l'économie mondiale ne sont pas sans effet sur notre économie. Et le ministre de l'Économie, Bruno LE MAIRE, a dû revoir sa prévision de croissance pour 2024 à la baisse, passant de 1,4 à 1 %. Quand on doit gérer un budget, tout le monde le sait, moins d'argent qui rentre, cela impose de réduire ses dépenses en conséquence. 

Dans le cas de la France, il s'agit de réaliser 10 milliards d'économies. Face à cette réalité, il y a deux options. L'État pouvait augmenter les impôts ou il pouvait se serrer la ceinture. Il était hors de question pour nous d'augmenter les impôts car depuis 2017, le président de la République avec lui, nous avons même baissé cette pression fiscale de 50 milliards d'euros. Reste donc la deuxième option, celle de se serrer la ceinture pour l'État. En faisant donc cet effort annoncé par le ministre de l'Économie. Cela se traduira de deux manières. Une première tranche de 5 milliards d'euros d'économies sur les dépenses quotidiennes des ministères. 

On parle ici de choses très concrètes, comme la réduction des dépenses liées aux déplacements professionnels des agents. L'ensemble des ministères est mis à contribution. Pour autant, les engagements qui ont été pris seront tenus. Par exemple, le recrutement de 1 300 enseignants supplémentaires à l'Éducation nationale pour la création de groupes de niveaux annoncés par Gabriel ATTAL et qui ont été rappelés par la ministre de l'Éducation nationale. 

La deuxième tranche d'économies de 5 milliards d'euros, nous la ferons en réduisant le montant investi dans un certain nombre de programmes et d'opérateurs de l'État. MaPrimeRénov’, dont le budget global, même après cet effort, augmentera de plus de 600 millions d'euros par rapport à l'an dernier, signe d'une volonté du Gouvernement de continuer à renforcer ce dispositif précieux pour la transition écologique et le portemonnaie des Français. Un autre effort sera fourni au niveau de l'aide publique au développement. Cette année, le budget qui est consacré s'établira un peu au-dessus de celui de 2022. Depuis 2017, en effet, le budget a d'ailleurs connu une augmentation de 50 % au total. Enfin, d'autres subventions à différents opérateurs de l'État, comme Business France ou France Compétence seront réduites. Cette démarche de sobriété, c'est celle que les Français attendent de nous, car cet argent, c'est bien évidemment leur argent. 

Le Gouvernement réalise donc des économies ciblées qui nous permettent de conserver la maîtrise de notre budget et donc de continuer à investir dans les chantiers prioritaires. L'un de ces chantiers, vous le savez, c'est la protection de notre modèle agricole français. Alors que le Salon international de l'agriculture ouvrira ses portes dans quelques jours, c'est l'occasion de regarder dans le détail où nous en sommes des annonces et des promesses faites au monde agricole. Je ne citerai que quelques-uns de ces engagements qui ont d'ores et déjà porté leurs fruits. 

Tout d'abord, le mois de la simplification, qui a été lancé dans tous les territoires avec les préfets et les agriculteurs, pour identifier tout ce qui peut être simplifié. Plus de 300 réunions se sont tenues partout en France et plus de 60 arrêtés préfectoraux ont déjà été pris. Le fonds d'urgence, quant à lui, a été mis en place pour faire face à la maladie du MHE qui a été débloqué et les premières indemnisations ont été versées. Ce fonds d'urgence pour les exploitants touchés par les inondations dans le Nord a également été ouvert et plus de 250 exploitations en ont déjà bénéficié. La dérogation, également sur les jachères, a été publiée ce lundi avec une possible application directe. Nous avons débloqué des aides supplémentaires également pour l'agriculture bio. Le travail se poursuit et le dialogue est constant entre les représentants du monde agricole et le Gouvernement. Le président de la République a reçu les syndicats agricoles hier après-midi et ce matin. 

Le Premier ministre, le ministre de l'Économie et le ministre de l'Agriculture ainsi que le ministre de la Transition écologique ont présenté le projet de loi pour l'agriculture. Ce texte, particulièrement attendu, va permettre l'émergence d'une nouvelle génération d'agriculteurs. Et il repose sur 3 principaux piliers. 

Tout d'abord, le renforcement de l'attractivité de ces métiers parfois méconnus, notamment auprès des jeunes, avec des journées de découverte à l'école primaire ou des offres de stage immersif au collège et au lycée. L'Enseignement agricole sera aussi renforcé pour une meilleure réponse aux futurs besoins, aussi bien en emplois qu'en compétences. Sera notamment créé un bachelor Agro, un diplôme de Bac+3 pour permettre à nos futurs professionnels des secteurs agricole et agroalimentaire d'accroître leurs compétences face à la complexité et l'exigence croissante des métiers agricoles. 

Un second pilier, c'est le renforcement de l'innovation et du développement agricole. En trois ans, nous formerons 50 000 professionnels de l'enseignement, de l'administration et du conseil aux enjeux de la transition agroécologique afin de susciter un choc de compétences pour le secteur agricole et agroalimentaire. Des plans prioritaires pluriannuels de transition et de souveraineté seront également lancés, visant à faire émerger des démarches collectives entre les acteurs de la recherche, de l'innovation et du développement. 

Un troisième pilier, et c'était une forte attente du monde agricole, c'est le renouvellement des générations. Avec ce projet de loi, nous facilitons l'installation des agriculteurs et la transmission de leurs exploitations. Nous créerons le réseau France Service agriculture qui sera un point d'entrée pour toutes celles et tous ceux qui ont un projet d'installation de salariat ou de transmission dans le secteur agricole. Il leur offrira un accompagnement personnalisé pour que la complexité des démarches ne soit plus un frein. France service agriculture accompagnera aussi les agriculteurs cédant leurs exploitations avec un parcours spécifique de conseil et d'accompagnement de la transmission. Il s'agit de favoriser les reprises plutôt que les agrandissements. Un répertoire départemental sera d'ailleurs créé pour faciliter notamment les mises en relation entre les cédants et les repreneurs. Par ailleurs, le président de la République et le Premier ministre poursuivront leurs échanges au Salon de l'agriculture, donc dès son ouverture. 

En Conseil des ministres ce matin, le Premier ministre a également présenté des décrets définissant les attributions des membres du Gouvernement. Ces décrets définissent les compétences de chaque ministre et précisent les services placés sous leur autorité. Le Premier ministre a également adressé une communication concernant les feuilles de route ministérielles et les politiques prioritaires du Gouvernement, appelées PPG. Il adressera à chaque ministre de plein exercice une feuille de route claire déclinant les attendus pour l'année 2024 dans la perspective de 2027. 

Ces objectifs restent catégorisés autour de quatre grands axes : porter de nouvelles réformes pour atteindre le plein emploi, poursuivre le réarmement économique de notre pays, désmicardiser, débureaucratiser et déverrouiller. Continuer également à renforcer nos services publics, notamment l'école et la santé, et donner plus de marge de manœuvre aux locales. Troisième axe, poursuivre le déploiement de la planification écologique selon le modèle de l'écologie à la française en accompagnant ceux qui sont le plus touchés et en n’interdisant pas sans solutions alternatives pour veiller au maintien de notre souveraineté française et européenne. Dernier axe : renforcer l'ordre civique républicain et encourager l'engagement. Chaque ministre délégué recevra également dans les prochains jours une feuille de route déclinant dans son périmètre les objectifs et les chantiers à mener dans l'année auprès de ses administrations. 

Afin de partager des objectifs clairs portés tant nationalement par les ministres que sur le terrain par les représentants de l'État, chaque feuille de route ministérielle est complétée par des politiques prioritaires du Gouvernement. Cette méthode, lancée en 2018 sous l'impulsion du président de la République, vise à mieux rendre compte aux Français des résultats obtenus. La liste des politiques prioritaires, mais aussi ses résultats dans chaque département et région, est déjà accessible sur le site du baromètre de l'action publique. Et je vous invite d'ailleurs à le consulter. Enfin, le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a présenté un projet de loi ratifiant une ordonnance de transposition d'une directive européenne. Celle-ci a pour but de modifier différentes dispositions concernant l'assurance de la responsabilité civile pour les véhicules. 

Je me tiens maintenant à votre disposition.

Élisabeth PINEAU

Bonjour. Élisabeth PINEAU de l'agence Reuter. J'ai plusieurs choses à vérifier avec vous. Alors, après la conférence de presse du Premier ministre ce matin sur l'agriculture, est-ce qu'il faut comprendre que ça n'ira pas au-delà des 400 millions d'euros qui représentent la somme, le coût des premières mesures annoncées fin janvier et 1ᵉʳ février ?

Prisca THEVENOT

Merci de poser cette question. Je pense qu'il faut surtout comprendre que l'ensemble des demandes — il y a eu plus de 62, il y a eu 62, pardon, précisément chantiers ouverts — ne concernent pas simplement des demandes en termes de budget. Il y a une partie du budget sur lesquels vous venez de rappeler, 400 millions d'euros, avec des annonces qui ont été faites de façon très concrète sur les indemnisations MHE, mais également sur cette capacité à débloquer les fonds pour le GNR. Mais il y a aussi eu beaucoup de demandes sur la simplification de normes qui s'accumulent énormément. Et donc sur l'ensemble de ces sujets, je le redis encore une fois, c’est 62 engagements, 80 % sont pris ou sont en cours d'être finalisés. Le reste des engagements seront déployés et travaillés dans la suite des semaines et des mois à venir.

Élisabeth PINEAU

Alors sur ce qu'a dit Bruno LE MAIRE, sur les contrôles. Il apparaît qu'il y a quand même beaucoup de dysfonctionnements, 2 centrales européennes sur 5 notamment. Que dire aux agriculteurs qui disent que s’ils ne s'étaient pas mis en colère, ces contrôles n'auraient pas été fait ou auraient été faits beaucoup moins rapidement ? C'est quand même des chiffres qui interpellent.

Prisca THEVENOT

Il y a des chiffres qui interpellent, mais il y a des chiffres aussi à rappeler, et notamment une date, celle de 2017-2018. Nous n'avons pas attendu une colère, des blocages pour agir pour le pouvoir d'achat et le prix agricole. Nous avons mis en place des lois, les lois EGalim 1, les lois EGalim 2. Nous avons mis en place aussi des mesures très concrètes pour venir soutenir l'exception agricole française, avec par exemple la réforme de l'assurance récoltes. Et oui, nous continuons à avancer, parce que force est de constater que si les lois EGalim 1, 2 sont extrêmement demandées, la 3 aussi, eh bien il y a pu avoir des biais et des dérives, et, je vais le dire, des fraudes. Il y a des centrales que vous venez effectivement de mentionner qui n'ont pas respecté, elles seront sanctionnées. Mais je dois aussi rappeler que sur les plus de 1000 contrôles qui ont eu lieu, il y en a certes 150, mais il n'y en a que 150. Nous devons continuer à regarder précisément et nous continuerons à le faire.

Élisabeth PINEAU

Alors, concernant la venue du président de la République samedi au Salon, on entend parler d'une espèce de grand débat, est-ce que quelque chose sera organisé en plus de la traditionnelle déambulation et du discours du président, dont les agriculteurs attendent encore des annonces ? Donc qu'est-ce qu'il faut s'attendre de cette visite présidentielle de samedi ?

Prisca THEVENOT

Ce qu'on doit rappeler, c'est que... Rappelons d'où on vient. Dès le début des blocages, il y a eu déjà des dialogues. Ces dialogues ont apporté des actions, et ces actions sont suivies d’effets. C'est la raison pour laquelle nous ne sommes pas simplement là en train de rappeler de nouvelles annonces, ces annonces ont été faites il y a maintenant plusieurs semaines. Le président de la République se rendra bien évidemment au Salon de l'agriculture dès son ouverture, comme il le fait traditionnellement. Il aura l'occasion de déambuler, d'échanger, de dialoguer. Maintenant, le format, s'il y a un format précis cette année, je ne le sais pas encore ; mais s'il y en a un, il sera bien évidemment communiqué.

Élisabeth PINEAU

J'ai une question par ailleurs. Est-ce que vous nous confirmez que la campagne des européennes sera bien lancée le 9 mars au Grand Palais de Lille ?

Prisca THEVENOT

Alors, je ne suis pas porte-parole, enfin je ne suis plus porte-parole du mouvement…

Élisabeth PINEAU

(inaudible) du Premier ministre, donc vous pouvez être au courant.

Prisca THEVENOT

Je finis ma phrase... Je ne suis plus porte-parole du mouvement. Je l'ai été un certain nombre d'années. Mais je peux vous confirmer que, oui, il y aura le lancement de la campagne des européennes pour la majorité présidentielle le 9 mars à Lille.

Christelle MÉRAL

Bonjour, Christelle MÉRAL, France Télévisions. Une précision d'abord sur la loi EGalim 3. Qu'est-ce qu'elle va apporter de plus concrètement par rapport à EGalim 1 et EGalim 2 ?

Prisca THEVENOT

Aller plus en profondeur. Nous devons aussi pouvoir nous interroger et nous questionner sur la façon dont nous devons continuer à nous améliorer et améliorer les dispositifs existants. Et ce que ça montre aussi, c'est que les lois EGalim qui ont été votées sur le premier quinquennat d'Emmanuel MACRON ne sont pas pointées du doigt, au contraire. Ce que nous demande le monde agricole, c'est d'aller encore plus loin sur cette base-là. Et c'est ce que nous allons faire sur la base des échanges, des travaux qui ont eu lieu aussi bien au niveau national avec les représentants syndicaux, aussi bien par le Premier ministre que le Président de la République, mais aussi bien au niveau local autour de nos préfets.

Christelle MÉRAL

Mais quelle forme ça peut prendre, très concrètement ?

Prisca THEVENOT

Aller plus loin

Christelle MÉRAL

Justement, quand vous dites que vous voulez aller plus loin par rapport à ces lois EGalim 1 et EGalim 2, comment concrètement, qu'est-ce qu'il peut y avoir de plus ?

Prisca THEVENOT

La forme d'une loi, je pense que c'est évident, mais je pense qu'il faut aussi rappeler comment une loi se prépare et comment elle se fait. C'est pas simplementde venir additionner et énumérer un certain nombre de dispositifs, mais c'est le travailler pour être sûr que quelque chose qui serait décidé au niveau national ne viendrait pas en contradiction par rapport à ce qui a été fait au niveau local. C'est tout l'enjeu dont nous parlons depuis maintenant plusieurs semaines et plusieurs mois et nous devons pouvoir, en cohérence, regarder ce qui va être décidé sur la base d'un travail parlementaire qui est annoncé et qui va se mettre en place.

Christelle MÉRAL

Alors, une question plus politique maintenant sur l'arc républicain. Alors, il y a Emmanuel MACRON qui a déclaré dans L'Humanité : « Je n'ai jamais considéré que le RN s'inscrivait dans l'arc républicain ». Et Gabriel ATTAL qui lui a déclaré : « Moi, je considère que l'arc républicain, c'est l'hémicycle. » Alors, est-ce qu'il n'y a pas contradiction entre ces deux positions ? Et alors, le Rassemblement national fait-il ou pas partie de l'arc républicain ?

Prisca THEVENOT

Je pense qu'il n'y a absolument aucune contradiction. Simplement rappeler des évidences. Est-ce que nous portons et nous sommes alignés avec le début d'une idée et des valeurs portées par le Rassemblement national ou le Front national ? Une lettre de différence, mais finalement, le fond reste le même. Non, nous ne sommes absolument pas alignés avec ce qu'était le Front national et ce qu'est le Rassemblement national aujourd'hui. Force est de constater maintenant qu'il y a ce qu'on appelle l'Assemblée nationale, qui est une institution dans laquelle nous sommes garants et sur laquelle nous voulons continuer à avancer. Et dans cet Hémicycle, et je peux en témoigner, en tant qu'ancienne parlementaire, oui, il y a 88 parlementaires du Rassemblement national. Et donc, quand le Premier ministre rappelle qu'il doit considérer l'entièreté de l'Hémicycle, je suis désolée, mais c'est son rôle. Il est Premier ministre, il est chef d'un Gouvernement et donc il se présente devant l'Assemblée nationale. Il aurait dit l'inverse, vous auriez posé la même question avec, je pense, un peu plus de véhémence au regard du respect de nos institutions. Et vous auriez eu raison.

Christelle MÉRAL

Et question complémentaire. LFI fait-il partie de l'arc républicain à vos yeux ?.

Prisca THEVENOT

Je pense que sur ça, que ce soit la majorité présidentielle, le Gouvernement, le Premier ministre, nous sommes alignés derrière les propos du président de la République. Il y a bien deux extrêmes. Il n'y a pas d'équivalence entre les deux extrêmes.

Christelle MÉRAL

Merci.

Journaliste

Bonjour Madame la ministre, (inaudible). Alors, il y a donc… Revenons sur les 10 milliards, les annonces des 10 milliards d'euros d'économies par Monsieur LE MAIRE ce dimanche. Il dit, je le cite : « Le plus dur est devant nous ». Est-ce que devant nous s'annonce un tournant de la rigueur assumé ou non assumé ?

Prisca THEVENOT

Absolument pas. Je pense que l'enjeu aujourd'hui, c'est plutôt que d'être dans un champ lexical de la peur et de l'angoisse, mais plutôt dans une démarche d'action en responsabilité. Et pour apprécier cette démarche d'action en responsabilité, je pense que le plus facile est de regarder derrière nous pour aussi prendre les Françaises et les Français à témoin. Depuis 2017, grâce à l'action résolue menée par le Gouvernement, les gouvernements successifs d'Emmanuel MACRON, nous avons pu, pour la quatrième année consécutive, être le pays le plus attractif d'Europe. Nous avons pu créer 1,7 million d'emplois en France, nous avons pu ouvrir 300 nouvelles usines en France et réindustrialiser notre pays pour continuer à gagner en souveraineté et en indépendance. Et tout cela alors que des crises se sont succédé dont les conséquences se sont accumulées. Oui, nous avons tenu le choc ensemble parce que nous avons cette capacité, en tant que peuple français, de nous tenir debout et de faire face au choc. Et donc, aujourd'hui encore, nous devons dire la vérité. C'est que oui, il y a un ralentissement de la croissance et de l'activité en Chine. Il y a une baisse également de la croissance en Allemagne et ça a des conséquences. Mais cette conséquence, c'est que nous continuons à rester dynamiques. Mais nous le faisons en regardant de façon très claire oui, nous devons pouvoir faire des dépenses et ces dépenses nous n'allons pas le faire en nous appuyant sur les Français, mais bien en regardant déjà en premier lieu le fonctionnement de l'État.

Journaliste

Donc, vous qualifiez là les propos de Monsieur le Maire de peur et d'angoisse ?

Prisca THEVENOT

C’est ce que vous venez de le dire.

Journaliste

Non. Je citais les propos de monsieur le Maire.

Prisca THEVENOT

Ce que je suis en train de dire c’est qu'il ne faut pas générer de peur et d'angoisse.

Journaliste

Pourtant, en disant le plus dur est devant nous. C'est un peu angoissant de faire peur.

Prisca THEVENOT

Je viens de vous répondre. En fait, moi, je suis en train de vous dire que le meilleur est toujours devant nous parce que nous prenons les responsabilités et il ne faut pas mentir. Est-ce que le contexte économique mondial, européen est compliqué ? Oui. Est-ce que nous avons été un des pays à mieux résister jusqu'à présent ? Oui. Est-ce que nous allons continuer à l'être ? Oui, et c'est pour ça que nous nous en donnions les moyens.

Journaliste

Bien sûr. À vous entendre, là, les choses vont mieux du coup, je reprends vos mots à l’instant qu’hier pourtant, il y a des chiffres qui montrent qu'effectivement les choses ne vont pas forcément mieux partout. Des records de personnes à la rue en France, c'est un record européen en proportion du nombre d'habitants. C'est un élément. 3 000 enfants à la rue, c’est des éléments qui montrent que socialement, si ce n'est pas forcément le paradis et tout ne va pas très très bien. Comment vous l'expliquez du coup finalement ce chiffre, par exemple, que je vous rappelle ?

Prisca THEVENOT

Mais vous avez tout à fait raison d'insister sur cela. Je ne suis pas en train de dire que nous sommes dans un monde de bisounours. Je rappelle aussi d'où on vient et où on va. Je pense que c'est aussi important de le rappeler dans des zones où la stabilité est importante et où des sujets d'angoisse peuvent l'être aussi. Et vous avez raison de rappeler le sujet du sans-abrisme qui est un sujet important sur lequel nous nous sommes engagés dès 2017 à augmenter le nombre de places pour le logement d'urgence qui est passé de 90 à plus de 210 000. Vous allez me dire oui, mais ce n'est pas suffisant. Vous avez raison.

Journaliste

Ce n’était pas suffisant.

Prisca THEVENOT

Vous avez raison.

Journaliste

J’aurais pu vous le dire, oui effectivement.

Prisca THEVENOT

Vous avez raison. Non, mais vous avez raison. Et nous devons continuer à agir sur cela. Mais faire aussi en sorte que le logement d'urgence ne soit pas simplement un aller simple vers le logement d'urgence. Il faut que l'on puisse aussi permettre à ces femmes, ces hommes et ces enfants, de pouvoir vivre une existence épanouie dans notre beau pays. C'est un sujet sur lequel nous sommes attentifs, nous sommes à la tâche et je sais que beaucoup de groupes politiques le sont aussi.

Journaliste

Allez-vous rendre visite par exemple, je pense, j’ai n’ai pas prévu vous poser de questions, mais aux camps de réfugiés, ou tout du moins de réfugiés, des personnes qui sont réfugiées en dehors des appartements libres, à Paris, à Solférino, vous savez, il y a des dizaines de familles qui sont actuellement à la rue depuis Noël dernier. Est-ce que vous avez pensé à aller voir par exemple ?

Prisca THEVENOT

De façon très claire, je n'ai pas prévu d'aller faire ce déplacement que vous me proposez, mais j'en prends bonne note. En revanche, pas ce que j'ai prévu, mais ce que j'ai permis de faire en tant que membre du Gouvernement pas vraiment moi-même, quand j'ai été notamment secrétaire d'État à la Jeunesse et à l'Engagement, c'est de soutenir celles et ceux qui sont aussi là et dont on oublie souvent de parler qui sont les associations. Ces associations de terrain qui aident, qui sont là pour apporter aussi une chaleur humaine au-delà du soutien matériel et alimentaire. Et nous avons pu augmenter les budgets alloués à ces associations. Et je dois dire que c'est un travail qui a été fait grâce aux députés de la majorité à l'Assemblée nationale.

Journaliste

Pour finir, il y a… Pour revenir et boucler la boucle, sur les 10 milliards, il y a 750 millions d'euros. On parle sans cesse de ces chiffres-là qui seraient en économie sur l'éducation nationale, l'éducation nationale qui est quand même un peu à la peine, on le voit, les manifestations, les professeurs en grève, et cetera. Comment vous justifiez ? Comment on justifie aujourd'hui 750 millions d'euros d'économies au sein d'un ministère qui peine à boucler ses budgets ?

Prisca THEVENOT

On parle de chiffres et je pense que c'est important de rappeler des chiffres qui sont vérifiés et qui sont clairs. C'est que l'Éducation nationale, c'est le premier budget de l'État depuis 2017, en continuité tous les ans. Et l'année 2024 ne va pas déroger à cette règle. Pour preuve, nous allons augmenter le budget de l'Éducation nationale entre 2023 et 2024, de 3,9 milliards d'euros, qui va se porter donc pour cette année à 63,4 milliards d'euros. Ça, ce sont des chiffres concrets. Et ensuite, vous parlez de façon très juste des personnels, celles et ceux qui font en sorte que nos enfants puissent aller en joie et heureux à l'école. Eh bien, nous allons continuer à recruter. Et notamment ça va dans la ligne et le cap fixé par le Premier ministre avec toutes les annonces qui ont été faites sur le choc des savoirs et qui a été rappelé par la ministre de l'Éducation nationale, Nicole BELLOUBET.

Journaliste

Donc, tout en continuant d'augmenter, vous allez en même temps diminuer le budget de 750 millions du coup des économies tout en dépensant.

Prisca THEVENOT

Tout en augmentant, en diminuant. Je n'ai pas compris.

Journaliste

Bah moi non plus. Je cherche à comprendre justement. Je reprends vos propos. Le budget va augmenter, mais les économies vont donc se faire où ?

Prisca THEVENOT

Je vous donne les chiffres... Les feuilles de route, les feuilles, les feuilles de route. Moi, ce que je vous dis, c'est qu'il y a des objectifs et des priorités. Et je vous le redis encore une fois, il n'est pas question de venir raboter sur la priorité du président de la République et du Premier ministre qui est l'éducation, l'éducation de nos enfants et donc l'Éducation nationale, notamment à l'endroit, notamment à l'endroit. Je finis juste ma phrase.

Journaliste

Faites mais je me [inaudible]

Prisca THEVENOT

... Notamment à l'endroit des réformes qu'on attend, qui sont effectivement des réformes attendues, le choc des savoirs et la capacité, par exemple, de mettre en place des groupes de niveau. Maintenant sur le détail que vous donnez, les feuilles de route sont en train d'être discutées et travaillées entre la ministre l'Éducation nationale et Bercy. Elles sont en cours et seront à finaliser pour le 4 mars.

Journaliste

Donc, on ne sait pas pour l'instant sur quoi seront faites ces économies.

Prisca THEVENOT

Je vous ai donné les chiffres. Je vous ai donné les chiffres qui étaient sûrs et validés.

Journaliste

Ok. Merci.

Prisca THEVENOT

De rien.

Journaliste

Bonjour, Oscar [inaudible] média. Donc, on est un nouveau média qui vient d'être lancé par des personnes en situation de handicap mental. J'aimerais juste souligner un mot, c'est qu'aujourd'hui, il est possible d'entreprendre, d'agir et de travailler quand on a handicap invisible en France. C'était impossible avant 2017, au lancement de la nouvelle stratégie TND. Et c'est vraiment une vraie fierté pour nous d'être présent ici aujourd'hui. Ma première question va porter sur l'école inclusive. Aujourd'hui, on est à peu près 100 000 AES en France. Quels sont les premiers échanges entre eux, Madame BELLOUBET et Madame KHATTABI pour peut-être améliorer leurs conditions de travail pour qu'elles puissent justement mieux accompagner les élèves en classe, au collège et au lycée ?

Prisca THEVENOT

Merci pour cette question et félicitations pour la création de votre média et ravi effectivement de pouvoir répondre à votre question ici. Oui, c'est un sujet extrêmement important l'inclusion des enfants à l'école. Il en va bien évidemment d'une capacité à faire nation tous ensemble. Premières mesures ont été mises en place déjà sur la revalorisation salariale des AESH. Cela avait été un amendement porté par un député de la majorité présidentielle sur le dernier projet de loi de finances. Et nous devons aller vers les 35 heures. Pourquoi ? Parce qu'au-delà, effectivement, mais c'est important, de la rémunération, il y a aussi sa capacité à gérer son emploi du temps qui est assez compliqué. Il y a des trous…

Journaliste

(Inaudible) ils font 18 à 20 heures par semaine aujourd’hui.

Prisca THEVENOT

Voilà, mais avec des gros trous, par exemple, sur la pause méridienne, etc., on va être, vous le savez, je pense mieux que moi. Ce n'est pas très agréable et pas très sécurisant.

Journaliste

Oui. Ce qui est remonté aujourd'hui par différents syndicats, c'est les heures aléatoires.

Prisca THEVENOT

Exactement.

Journaliste

On va placer deux personnes sur une heure d’EPS sur une heure. Ce qui fait que l'accompagnement pédagogique n'est quasiment parfois pas existant et qu’on est un petit peu sur du bricolage pour…

Prisca THEVENOT

Mais exactement. Vous venez de tout dire et c'est justement cet enjeu-là sur lequel nous allons continuer à travailler. J'insiste sur le contenu quand ça avait été déjà annoncé. Donc, ce travail se fait bien évidemment au niveau de l'État, mais aussi en lien très étroit avec les collectivités locales.

Journaliste

Très bien. Ma deuxième question va porter sur la une du Parisien hier, où une étude de la société (inaudible) qui a été faite par l'IFOP, montrait qu'il y a une pression financière qui s'accroît sur les automobilistes aujourd'hui, notamment avec la hausse du prix du carburant. Qu'est-ce que vous avez à dire aux automobilistes en milieu rural aujourd'hui, qui ont pour seul moyen de locomotion une voiture ?

Prisca THEVENOT

Bien sûr, et je pense que c'est important de rappeler aussi que oui, nous devons aller vers une capacité à nous déplacer de façon plus propre et respectueuse de l'environnement, mais ça ne veut pas dire en finir avec la voiture. Et vous venez de donner un exemple très concret au milieu rural, mais aussi en milieu urbain et périurbain, qu'on est une famille avec des enfants, ce n'est pas forcément évident. Et donc pour cela, il y a différents dispositifs qui ont été mis en place et notamment récemment, le sujet du leasing social. Ça a été un fabuleux succès puisque nous avons dû augmenter le nombre de véhicules à disposition en passant de 20 000 et en le doublant. J'étais notamment la semaine dernière avec une enseignante dans le 93. Alors, vous allez me dire, c'était du milieu rural, mais c'est aussi des enjeux où il y a très peu de transports et des enjeux de mobilité qui a pu bénéficier de ce leasing social parce qu'elle me disait de façon très concrète qu'elle en avait tous les mois pour plus de 200 euros d'essence, plus de 200 euros d'essence et je ne parle pas de l'assurance, etc. Et là, elle en aurait pour entre 100 et 150 euros. Donc, nous devons continuer le leasing social. Une nouvelle campagne sera annoncée l'année prochaine et en parallèle, nous avons la prime à la conversion qui continue à exister aussi bien sur les ménages les plus modestes que les autres ménages. Nous avons rééquilibré en revanche la distribution, si je peux dire, l'allocation de cette prime, puisqu’on avait constaté que sur l'entièreté du volet qui avait été mis en place, a bénéficié surtout aux personnes aisées. Nous allons rétablir pour faire en sorte que ce soit 50, 50.

Journaliste

Une dernière question sur l’article publié par Éric ALBERT qui est journaliste au Monde. Hier sur une comparaison des baisses de budget dans plusieurs pays européens. Donc, par exemple, en Italie, on a une baisse de 20 milliards d'euros d'ici à 2026. En Allemagne, on a à peu près 17 milliards. Ce sont les chiffres donnés par le journaliste du Monde. Est-ce qu'aujourd'hui, on a un phénomène européen ? Peut-être qu'il y a des consignes données par Bruxelles de demande de baisser nos budgets publics ?

Prisca THEVENOT

La demande est faite. Alors déjà, on est en tant qu'Européens et donc, on a un sujet de déficit public à tenir. Et ce sujet de déficit public à tenir, or temps de crise, nous avons montré que nous étions capables de le faire. Mais pendant des périodes de crise, nous devons continuer aussi à protéger notre économie, et donc les Françaises et les Français. Sur les premières années de la présidence d’Emmanuel MACRON, j'aimerais simplement rappeler des chiffres qu'on a tendance à ne pas oublier. Le déficit public était en 2017 de 2.9, en 2018, de 2.3 et en 2019, de 2.1, donc nous sommes en capacité d'avoir cette maîtrise des dépenses publiques. Mais ce n'est pas contre les Français, c'est bien pour les Français, parce que ça nous permet de continuer à investir et à être vertueux sur les chantiers prioritaires qui sont les nôtres depuis 2017. Donc encore une fois, je vais citer un ancien ministre du Budget qui est aujourd'hui Premier ministre, c’est qu’on doit continuer à économiser là où on peut et investir là où on doit. Et les chantiers prioritaires, je les ai rappelés tout à l'heure c'est bien évidemment les services publics, l'éducation, la santé, la justice, la sécurité, mais également défendre notre souveraineté dans tous les domaines que vous pouvez imaginer.

Journaliste

Je vous remercie, Madame la Ministre.

Prisca THÉVENOT

Merci à vous.

Audrey TISON

Bonjour. Audrey TISON, France Info. Gabriel ATTAL est-il votre tête de liste pour les élections européennes ?

Prisca THEVENOT

Gabriel ATTAL est le Premier ministre de la République et donc le chef du Gouvernement. Donc non.

Audrey TISON

On vous pose la question parce que…

Prisca THEVENOT

Donc non, je vous le dis très clairement.

Audrey TISON

On vous pose la question parce qu'il n'y a toujours pas de tête de liste pour votre votre camp politique. Et Gabriel ATTAL prend la parole dans la presse ce matin avec des propos assez virulents envers le RN. Il propose un débat à Marine LE PEN. Est-ce qu'il ne joue pas de ce fait le rôle de tête de liste, faute d'autres candidats ?

Prisca THEVENOT

Non, je ne pense pas. Je pense que ça a été rappelé tout à l'heure par votre consœur. Nous avons un premier meeting, un meeting de lancement de campagne qui aura lieu le 9 mars. Donc tout laisse à penser que nous aurons notre tête de liste d'ici là. Je ne vais pas vous faire l'affront de vous rappeler ce que je vous disais quand vous me posiez la question de : à quand la suite du Gouvernement ? Mais c'est imminent. Et non, ce n'est pas Gabriel ATTAL. Première chose. Ensuite, pour répondre, je me permets… Excusez-moi, je veux répondre à toutes vos questions. Ensuite, pour répondre à votre question sur la proposition du Premier ministre à l'endroit de la cheffe du premier parti d'opposition à l'Assemblée nationale, c'est dire que ça tombe sous le sens. C'est la cheffe du premier parti d'opposition à l'Assemblée nationale. Il est Premier ministre. Il n'y a rien de choquant et je ne vois pas le lien avec les européennes.

Audrey TISON

Pourquoi refuse-t-il un débat avec Jordan BARDELLA, par exemple, sur ce sujet ?

Prisca THEVENOT

Je le redis. Déjà d’une, il n'a jamais refusé aucun débat et il a débattu, je pense, mais vous me direz si je me trompe, mais je crois à un peu plus de 5 fois avec Jordan BARDELLA, dans différents sujets et sur différents médias. Maintenant, j'aimerais juste rappeler que le Premier ministre Gabriel ATTAL est Premier ministre, il n'est pas chef de mouvement politique, il n'est ni tête de liste aux élections européennes. Donc il est tout à fait normal qu'il propose un débat à une force d'opposition qui se trouve à l'Assemblée nationale. Jordan BARDELLA n'est pas parlementaire, sauf erreur de ma part.

Audrey TISON

Marine LE PEN et Jordan BARDELLA ont-ils leur place à l'hommage à la panthéonisation de Missak MANOUCHIAN ?

Prisca THEVENOT

Ça, il faudra leur demander. Ça, il faudrait leur demander. Moi, je suis assez étonnée que Marine LE PEN se place dans une position de vouloir défier la décence. Elle a assumé porter l'héritage, je ne parle pas de l'héritage de son père, je ne ferais pas ça, elle porte l'héritage d'une famille politique, celle du Rassemblement national. La preuve, c'est qu'elle n’en a changé qu'une seule lettre. C'est bien qu'elle a voulu faire une opération de marketing en changeant la devanture, mais en gardant tout ce qui se passait en arrière boutique. Rien n'a été changé, rien n'a été renié, rien n'a été excusé. Donc la question, c'est plutôt est-ce qu'elle se sentira à l'aise à sa place, à cet hommage ?

Audrey TISON

Vous venez de dire qu'il s'agit du premier groupe d'opposition à l'Assemblée. À ce titre, ces représentants n'ont-ils pas leur place à un hommage national organisé par la République ?

Prisca THEVENOT

Je viens de vous répondre. Je viens de vous répondre. On parlait de Marine LE PEN, pas pour Marine LE PEN, mais parce qu'elle est présidente du premier groupe d'opposition à l'Assemblée nationale. Merci.

Elodie HUCHARD

Bonjour Madame la ministre. Elodie HUCHARD pour CNews. Je prolonge du coup la question de ma collègue. Est-ce que vous trouvez ça, entre guillemets, équilibré que le Premier ministre propose un débat ? Vous dites qu'elle est cheffe de parti, elle est cheffe du groupe à l'Assemblée nationale. Est-ce que ce n'est pas aussi un moyen, vous qui dites qu'il faut faire attention avec le RN, de lui donner beaucoup d'importance, est-ce que sa réponse aussi n'est pas, entre guillemets, un camouflet pour le Premier ministre puisqu'elle dit : « Il grille les étapes », sous entendu il n'est pas à mon niveau ? En tout cas, c'est ce que semble dire Marine LE PEN dans son tweet en réponse.

Prisca THEVENOT

Mais Marine LE PEN a le droit de tweeter et penser ce qu'elle veut et encore une fois, écrire ce qu'elle veut. Je pense que la question que je me pose c'est pourquoi a-t-elle besoin d'être en réaction si forte ? Un débat est proposé à une parlementaire. Enfin, le but du parlementaire, ce n'est pas justement d'accepter des débats, d'accepter des échanges, d'accepter de confronter des idées et des points de vue et des actions à mener ou peut-être un bilan à porter ? La vraie question que je me pose, c'est pourquoi une réaction si virulente ? A-t-elle peur du débat ?

Elodie HUCHARD

Et est-ce que ça ne vous choque pas que Gabriel ATTAL lui propose ça ? Il ne va pas proposer ça, on le sait, par exemple, à Olivier MARLEIX ou Boris VALLAUD. Est-ce que vous ne dites pas, c'est quand même mettre Marine LE PEN très en avant en lui proposant ce débat ?

Prisca THEVENOT

Marine LE PEN n'a pas été mise plus en avant que les autres. C'est la cheffe du premier parti d'opposition à l'Assemblée nationale et Gabriel ATTAL est Premier ministre. Donc c'est tout à fait logique dans le cadre du fonctionnement de nos institutions.

Elodie HUCHARD

Merci.

Prisca THEVENOT

De rien.

Quentin CHATELIER

Bonjour. Quentin CHATELIER pour Liaisons Sociales. Votre collègue Marie LEBEC a ouvert la portière à une limitation ou un encadrement du droit de grève pendant les vacances et les Jeux Olympiques. Est-ce que vous nous confirmez que le Gouvernement est favorable à une telle limitation ou à un tel encadrement ?

Prisca THEVENOT

Je vous confirme qu'il y a effectivement une proposition de loi qui est portée au Sénat. Si je me souviens bien, par le groupe centriste, par Hervé MARSEILLE. Nous devons laisser le débat parlementaire se faire pleinement et il n'y a pas d'enjeu dessus. Maintenant, simplement rappeler qu'il y a déjà des mesures qui ont été prises et une loi qui existe sur le service minimum. Peut-être que nous avons aussi un enjeu de faire en sorte que de voir comment ce service minimum est mis en place, comment il est mis en place et s'il est mis en place partout. Mais vous le savez très bien, le débat parlementaire est ainsi fait que je ne suis pas sûre que si même ce texte est voté, il soit mis en place pour les J.O.

Quentin CHATELIER

Donc le Gouvernement n'y est pas favorable…

Prisca THEVENOT

Le droit de grève est constitutionnel.

Quentin CHATELIER

Vous ne répondez pas à ma question.

Prisca THEVENOT

Eh bien, en fait, moi, ce que je vous dis, c'est que tout simplement, il faut laisser le débat se faire.

Quentin CHATELIER

Mais vous pouvez avoir une position, le Gouvernement peut avoir une position sur la limitation du droit de grève pendant les vacances ou les J.O ?

Prisca THEVENOT

Je le dis simplement : le droit de grève est constitutionnel. Un service minimum existe déjà dans la loi. Nous pouvons déjà regarder comment ce service minimum est mis en place.

Quentin CHATELIER

D’accord. Juste une précision sur les feuilles de route que vous avez évoqué tout à l'heure. Est-ce qu'elles seront rendues publiques quand elles seront diffusées aux Ministères concernés ?

Prisca THEVENOT

Les ministres de tutelle concernés les rendront et effectivement, se tiendront à disposition pour les rendre publiques.

Quentin CHATELIER

D'accord. Merci beaucoup.

Joséphine ORTUNO

Bonjour.

Prisca THEVENOT

Bonjour.

Joséphine ORTUNO

Joséphine ORTUNO de Franceinfo. Vous avez assisté, participé à un petit déjeuner uniquement féminin ce matin, organisé par Madame VAUTRIN. Quel est l'intérêt de se réunir entre femmes avant un conseil des ministres ?

Prisca THEVENOT

Je n'y étais pas. Vous n'avez pas de chance, j'étais la seule à ne pas y être.

Journaliste

Pardon. Oups…

Prisca THEVENOT

Non pas que je n'étais pas invitée. Non, il n'y a pas de “oups”... Ce n’est pas que je n'étais pas invitée, mais je suis porte-parole du Gouvernement et le chef du Gouvernement tenait une conférence de presse. Donc il est tout naturel que j'y sois pour être informée de ce qui s'y dit, mais aussi pour pouvoir répondre à vos différentes questions.

Journaliste

Ça marche. Merci.

Prisca THEVENOT

Mais s’il y a un autre moment comme ça, je vous répondrai.

Journaliste

Très bien.

Journaliste

Rebonjour. Alors la semaine passée, mon confrère de chez Off Investigation, vous vous souvenez, Fabien RIBES, vous questionnait sur la situation dramatique de Julian ASSANGE, ce journaliste australien aujourd'hui retenu depuis 12 ans maintenant sans liberté en Angleterre, et multi-récompensé pour son travail de journaliste. À ce moment-là, vous n'avez pas répondu à sa demande ni rien, mais vous aviez noté la question donc je vous la repose aujourd'hui. ASSANGE risque l'extradition vers les USA, où il pourrait être condamné, vous le savez comme tout le monde, à 150 ans de prison. Il se bat aujourd'hui même pour obtenir un appel lors d'une audience qui se tient en ce moment même à...

Prisca THEVENOT

Vous avez tout dit…

Journaliste

Non, je n'ai pas encore tout dit, je n'ai pas terminé ma phrase. L'actuel rédacteur en chef de Wikileaks a déclaré hier, je cite, en parlant de la France, “La France pourrait se faire entendre. “Si vous ne vous exprimez pas” — donc il parle de la France maintenant — ”vous entrerez dans l'histoire comme étant du mauvais côté de l'histoire”, fin de citation. Que compte faire du coup la France pour être, selon lui, du bon côté de l'histoire ?

Prisca THEVENOT

Vous êtes sûr qu'on va dire que la France va être du mauvais côté de l’histoire ? Aujourd’hui…

Journaliste

Je reprends les propos…

Prisca THEVENOT

Non mais, pardon, votre confrère, c’est ?

Journaliste

Fabien RIBES.

Prisca THEVENOT

Très bien.

Journaliste

Mais ces propos là, ce ne sont pas ses propos à lui. “Le mauvais côté de l'histoire”, c'est l'actuel rédacteur-en-chef de Wikileaks.

Prisca THEVENOT

D'accord. Simplement dire que vous l'avez dit dans votre propos et dans la question que vous me rapportez de la part de votre confrère qui n'est pas là, il y a une procédure judiciaire qui est en cours, et donc nous devons laisser cette procédure judiciaire se faire comme toutes les autres procédures judiciaires.

Journaliste

Point ?

Prisca THEVENOT

Point ou…

Journaliste

Sur le cas général de M. ASSANGE ?

Prisca THEVENOT

Mais je viens de vous répondre.

Journaliste

Donc pour vous, M. ASSANGE qui a révélé des informations cruciales, notamment, on le rappelle, entre autres, sur la guerre en Irak, les crimes de guerre commis par les USA, mais aussi trois présidents français qui ont été mis sous écoute par les renseignements états-uniens, tout cela, ça ne rentre pas dans une grille de lecture pour avoir un avis ?

Prisca THEVENOT

La seule grille de lecture à avoir, excusez-moi, dans un État de droit, c'est de respecter le temps judiciaire, et le temps judiciaire est en cours.

Journaliste

Et donc, si l'extradition se fait...

Prisca THEVENOT

Laissons le temps judiciaire se faire.

Journaliste

Admettons, si l'extradition...

Prisca THEVENOT

Non, non… Je pense qu'il est important de laisser le temps judiciaire se faire.

Journaliste

Je peux poser quand même ma question ?

Prisca THEVENOT

Allez-y.

Journaliste

Donc, si l'extradition se fait, est actée, alors que nous savons, et ça a été rappelé hier dans la cour, que des projets d'assassinat de M. ASSANGE avaient été — 11 sources l'attestent, des renseignements états-unis avaient projeté l'assassinat de M. ASSANGE — si l'extradition se fait demain, est-ce que vous confirmez là, maintenant, que la France regardera sans rien faire ?

Prisca THEVENOT

Je vous confirme que, encore une fois… Je veux bien entendre que le temps judiciaire peut peut-être être long, mais il est à respecter. Il est à respecter, d'autant plus dans un État de droit. Les faits, rien que les faits.

Journaliste

D'accord, merci.

Prisca THEVENOT

Merci à vous.

Myriam LARIBI

Bonjour Madame la ministre, Myriam LARIBI, journaliste indépendante. Une question sur Gaza, le président de la République, on a pu observer un changement de ton sur le président de la République envers Israël au regard de la situation catastrophique actuellement à Gaza. Mais en réponse à un député, le ministre des Armées, Sébastien LECORNU a confirmé que la France continuait à vendre des armes et du matériel militaire à Israël. Comment on peut expliquer cela ?

Prisca THEVENOT

Merci pour votre question qui me permet effectivement peut-être de redonner de la clarté dans un propos. Je tiens à le dire et de façon extrêmement précise, aucune munition tirée par Israël n'a été livrée par la France. Et je vais vous donner un exemple très concret. Tout le matériel ressortissant de la catégorie ML4. ML4, c’est quoi ? C'est des bombes, des torpilles, des roquettes, je vous le lis précisément, des missiles, autres dispositifs et charges d'explosifs, matériels et accessoires connexes et leurs composants spécialement conçus. Tout matériel aux ressortissants de cette catégorie ML4 est prohibé à l'exportation vers Israël pour des usages offensifs. Seuls sont autorisés les éléments destinés à un usage purement défensif, notamment dans le cadre du système Dôme de fer.

Myriam LARIBI

D'accord et comment on peut être sûr que c'est dans le cadre de la défense, étant donné qu'Israël, même dans son offensive à Gaza, prétend se défendre ? Comment on peut être sûr que le matériel envoyé par la France…

Prisca THEVENOT

Par le type de matériel en fait.

Myriam LARIBI

Par le type de matériel…

Prisca THEVENOT

Je vais vous répondre.

Myriam LARIBI

Bon, alors, je vais insister un tout petit peu. Parce que le Président, hier, d’Amnesty International, a écrit au président MACRON en lui disant : « En tant qu'État partie de la convention sur le génocide, la France doit respecter un devoir de prévention des génocides. Cela implique notamment de ne pas fournir à Israël des moyens lui permettant de commettre des actes entrant dans le cadre d'un risque de génocide. Or, aux termes du traité sur le commerce des armes, auquel la France est partie, aucun État ne peut vendre des armes à un autre État s'il a connaissance que ces armes ou ces biens pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l'humanité ou d'autres crimes de guerre ». C’est la lettre du président d'Amnesty International hier au Président MACRON.

Prisca THEVENOT

Tout à fait. C'est pour ça que je vais vous répondre précisément sur le type d'armes.

Myriam LARIBI

D'accord. Mais comment on fait pour arrêter l'offensive israélienne à Gaza ? Je pense que c'est ce que souhaite le Président MACRON…

Prisca THEVENOT

Bien sûr.

Myriam LARIBI

…Si on ne prend aucune sanction et aucune restriction envers Israël et envers le gouvernement israélien ?

Prisca THEVENOT

Eh bien, déjà, typiquement ce qui a été — mais je pense que vous le savez, vous l'avez suivi parce que vous êtes très attentive sur le dossier, je vous en remercie — hier, il y a eu une résolution portée par l'Algérie à l'ONU...

Myriam LARIBI

Oui.

Prisca THEVENOT

…sur la volonté de cessez-le-feu et d'empêcher les mouvements de population. La France a voté pour.

Myriam LARIBI

Je sais, mais comment on fait avec qu'avec le véto américain, comment on fait pour arrêter ça face à un peuple qui n'a pas d'État, qui n'a pas d'armée et cetera et qui est en train de se faire massacrer ? Le peuple palestinien. Comment on fait pour arrêter ? Qu'est-ce que peut faire la France pour arrêter ça ?

Prisca THEVENOT

Nous devons continuer à porter cette voix extrêmement forte que nous portons depuis le début. C'est bien évidemment reconnaître les attaques terroristes du 7 octobre, reconnaître le droit d'Israël à se défendre et à lutter contre le terrorisme, mais rappeler que cela doit se faire dans le droit de la guerre et le droit du respect humanitaire. C'est la raison pour laquelle une diplomatie a été mise en place. Des échanges humanitaires très concrets ont été mis en place, du matériel, de l'aide humanitaire, alimentaire, mais également le DIXMUDE qui a été mobilisé sur place. Et nous continuons à permettre l'ouverture pour que des ressortissants puissent partir puissent partir de la bande de Gaza. Et je le dis hier encore, pas plus tard qu'hier soir, nous avons voté, nous la France, la résolution algérienne sur le cessez-le-feu, un cessez-le-feu immédiat et durable.

Myriam LARIBI

Je vous remercie.

Prisca THEVENOT

Merci à vous.

Journaliste

Madame la ministre. Hier, Riyad MANSOUR a fait une déclaration à la Cour internationale de justice de La Haye pour savoir comment la CIJ pourrait demain documenter et sanctionner les actes qui sont commis à Gaza. Aujourd'hui, est-ce que vous croyez dans le pouvoir de la CIJ à pouvoir contrôler la situation ?

Prisca THEVENOT

Je pense que dans les zones… Merci pour cette question parce que dans les zones d'instabilité qui sont les nôtres, avec des fragilités que veulent nous imposer certaines grandes puissances et une grande puissance en l'occurrence, nous devons plus que jamais nous rattacher à nos instances internationales. Et la CIJ, la Cour Internationale de Justice, en est une. Sur le sujet du mot génocide, c'est de ça dont vous me parlez. Vous le savez de façon assez claire, je pense que pour employer ce terme, il faut effectivement documenter. Ça peut prendre du temps. Nous participerons à l'ensemble des travaux dans ce cadre-là. Mais pour employer ce mot, il faut par exemple prouver une intentionnalité. Donc, tout ce travail est en cours et je pense qu'il est important de le faire précisément avec le temps qui est nécessaire. Mais la priorité aujourd'hui, c'est d'appeler un cessez-le-feu.

Journaliste

Deuxième question peut-être sur les événements qui ont eu lieu au Panthéon ce matin.

Prisca THEVENOT

Oui.

Journaliste

Pourquoi panthéoniser une personne alors que même, on l'a très bien vu à la matinale de France Inter ce matin à 8h20, ils étaient plusieurs à agir dans ces groupes. Et est-ce que c'est lié au rapport très particulier de Monsieur MANOUCHIAN avec la République française qui était poète, qui a beaucoup écrit et une petite anecdote assez drôle a été rappelée d’ailleurs sur le fait que son frère lui a indiqué : Bon, avant d'écrire des poèmes, tu devrais peut-être trouver un vrai travail. Est-ce que c'est une personnalité un petit peu particulière parmi les 27, puisque aujourd'hui, on voit qu'il y a quand même plusieurs historiens qui critiquent ce choix de panthéoniser une seule personne et d'oublier peut-être d'autres résistants qui étaient très actifs, notamment dans les actes de 43 qui visaient à condamner un allemand, un SS, qui envoyait des personnes dans des camps notamment.

Prisca THEVENOT

Merci pour votre question parce qu'effectivement nous allons aujourd'hui être sur un jour important. C'est effectivement la panthéonisation du couple MANOUCHIAN, mais derrière et avec eux, ce sont de nombreuses femmes et hommes qui vont rentrer avec eux dans le Panthéon. Et je pense que c'est ce qui a été rappelé par le président de la République et ce qui a notamment été rappelé hier lors de la veillée organisée au Mont-Valérien, veillée à laquelle j'ai assisté et où il y avait par exemple les 23 autres visages qui étaient présents. Et c'est justement l'enjeu, c'est que nous allons permettre à de nombreux hommes et femmes de rentrer avec eux.

Journaliste

Très bien et je vous remercie.

Prisca THEVENOT

Merci à vous.

Journaliste

Re bonjour de nouveau. Alors, c'était ma question de mercredi dernier. Vous vous en souvenez sans doute. Je vous rappelle, par un arrêt du 8 février 2024. Donc, au début du mois, la Cour européenne des Droits de l'homme a fait savoir que la pratique de la [inaudible] en France était pendant longtemps illégale, jusqu'au décembre 2021, suite au nouveau schéma du maintien de l'ordre, et portrait atteinte à la liberté d'aller et de venir en absence de cadre juridique précis des manifestants du coup en France. Donc, la Cour a condamné la France le 8 février dernier. Ma consœur, comme je vous le rappelait mercredi dernier, Emma AUDREY a demandé une réaction à Monsieur DARMANIN, le 12 lors d'un déplacement à Besançon. A ce moment-là, il n'a pas souhaité répondre et a préféré se dire, je cite, je le cite, heureux qu'à Besançon comme ailleurs, on aime la police nationale. Fin de citation. Et il s'en va. Nous sommes donc le 21 février. Une semaine après, cette question que je vous ai posé du coup la semaine dernière. Quelle est la réaction officielle puisque je n'avais pas eu de réponse la semaine dernière, de l'Etat suite à cette condamnation ?

Prisca THEVENOT

Il y a eu effectivement un sujet qui avait été mis en 2021, c'est ça sur le sujet d'encerclement et de la pratique de la nasse, sur cette capacité à sortir de cette nasse avec des ouvertures bien précises et sur également l'enjeu de la sommation parce que c'est aussi un enjeu lié à la pratique de la nasse. Des dispositifs ont déjà été mis en place dès 2021, et notamment sur la pratique de la sommation, mais aussi la pratique de l’encerclement. Nous continuons à le faire, à le mettre en œuvre avec les forces de l'ordre sur cette capacité à bien former et bien à faire en sorte que l'ensemble des femmes et des hommes, parce que ce sont des femmes et des hommes qui assurent la sécurité au quotidien puissent le pratiquer comme il se doit. Au regard, des conclusions qui avaient été portées par le Conseil d'État.

Journaliste

Alors justement, le Conseil d'État avait rendu illégal en juin 2021 ces pratiques. Mais elles continuaient à se faire.

Prisca THEVENOT

Elles ont été modifiées.

Journaliste

Oui, bien sûr, depuis elles l’ont été. Mais du coup, quand même, jusqu'en 2021, Monsieur  MACRON est entré à l'Elysée en 2017.

Prisca THEVENOT

Oui, en 2021.

Journaliste

Est-ce que justement ces années là, est-ce que ce n'est pas une forme de camouflet justement pour les politiques menées notamment contre toutes les manifestations sociales, à part celles des agriculteurs, on l'a vu ces dernières semaines et même mois, je veux dire, un camouflet pour la politique de maintien de l'ordre à la Française.

Prisca THEVENOT

Je pense qu'il est important de rappeler quelque chose. Je vous ai répondu précisément sur le sujet de la pratique d'encerclement et également des modalités pour les sommations qui ont été effectivement revues au regard des conclusions du Conseil d'État. Parce que quand le Conseil d'État met des conclusions, nous les respectons et nous les appliquons. Ensuite, j'aimerais simplement rappeler, parce que vous parlez des manifestations, des agriculteurs, et cetera.

Journaliste

Les mouvements sociaux en date où je fais référence.

Prisca THEVENOT

Voilà, mais très bien, mais pas de débat. Les forces de l'ordre, quand ils sont sur des manifestations, c'est avant tout et en premier lieu pour protéger les manifestants. Je pense que c'est important de le rappeler aussi et faire en sorte que la manifestation puisse se dérouler comme il se doit dans le respect des biens et des personnes et donc en premier lieu des manifestants eux-mêmes.

Journaliste

Ça, c'est l'idéal.

Prisca THEVENOT

Non.

Journaliste

C'est toujours le cas pour vous ?

Prisca THEVENOT

Je pense qu'il faut. Vous savez…

Journaliste

Parce que nous, en tant que journaliste [inaudible]

Prisca THEVENOT

Vous savez, quand on parle de la police comme ça.

Journaliste

Je ne vous parle pas de la police comme ça.

Prisca THEVENOT

Non mais moi je vous le dis. Non mais quand on parle de la police comme ça, c'est des femmes et des hommes de manière générale, de manière très désincarnée.

Journaliste

De l’institution. Je ne fais pas de l’individualisme.

Prisca THEVENOT

Mais, moi aussi, je voudrais vous parler, en fait, ce sont des hommes et des femmes derrière qui ont à cœur de bien faire leur métier.

Journaliste

Oui, pas pour beaucoup.

Prisca THEVENOT

Voilà.

Journaliste

Mais pas pour tout le monde, parce que là, si vous voulez, il y a effectivement maintenant… c’est un sujet important quand même…

Prisca THEVENOT

Mais bien sûr, mais bien sûr.

Journaliste

…que je me permets de relancer. Depuis fin 2021, il y a un cadre légal. Effectivement, vous l'avez rappelé ici. Donc de faire face avec des choses très strictes, donc sont permises, c'est une nasse policière lorsque les policiers et policières font face à un risque de violences avérées et graves. Je le lis finalement là, avec des manifestants qui peuvent être violents gravement. Il y a aussi l'obligation d'une durée strictement nécessaire et proportionnée etc., et pourtant, j'ai pu observer et d'autres et filmer à maintes reprises ces règles non respectées depuis 2021, notamment en mars 2023 dans le centre de Paris, on a documenté avec Mediapart à ce moment-là, lors de la réforme des retraites, où des passants, des passants se sont vus nassés, privés de liberté pendant des heures sans info, alors que c’est obligatoire, dans le nouveau schéma (inaudible), on doit communiquer avec les manifestants, des gens arrêtés aussi arbitrairement, etc… Du coup, on peut se demander, puisque vous écoutez, ça n'a pas lieu. Quand est-ce que ces pratiques seront du coup stoppées ?

Prisca THEVENOT

Je le redis encore de façon assez claire, c’est que les règles ont été rappelées. Maintenant, si vous avez à votre connaissance précisément des moments où ça ne s'est pas passé comme il se doit, n'hésitez pas à aussi les faire remonter pour qu'on puisse prendre les mesures derrière, mais ne pas faire de généralités sur le principe que… et ce n’est pas ce que vous avez fait, mais je préfère le dire que la police ferait autre chose que protéger les Françaises et les Français. Et donc, aussi les personnes qui veulent manifester sur différents sujets.

Journaliste

Alors effectivement pour une dernière question, ce n'est pas une généralité, certes, mais l'actualité nous rappelle régulièrement qu'il y a des cas quand même très, très importants, notamment là, je pense à... vous savez, depuis 2020, des groupes : WhatsApp, Telegram, Facebook privés ou rassemblant des milliers 8 000, 6 000 agents des forces de l'ordre qui échangent des messages racistes, sexistes, suprémacistes, te donnant des conseils pour faire des coups d'État, pour faire une guerre civile, des mots sont prononcés comme ça, vous le savez comme tout le monde. Et là encore, il y a… je reprends les mots de notre confrère Antoine ALBERTINI au Monde.

Prisca THEVENOT

Enfin, il y a des boucles WhatsApp…

Journaliste

Des boucles WhatsApp, Telegram…

Prisca THEVENOT

…ou des forces de l'ordre voudraient faire un coup d'État ?

Journaliste

Ah mais c’est indiqué comme ça. Alors oui, oui, bah quand des fois des personnes (inaudible) de l’ordre…

Prisca THEVENOT

D’accord. N’hésitez pas à remonter ? N’hésitez pas à remonter…

Journaliste

…ah bah, c’est remonté, c’est remonté. Et quand il y a effectivement des échanges de comment on s'arme, etc., de manière parallèle aux institutions et que ces personnes sont policières, oui, on peut parler de guerre civile. Je le cite : Il dit que les hiérarchies… ça crée des hiérarchies parallèles d'où peuvent émerger leaders occultes et porte-parole autoproclamés et les hiérarchies officielles se disent très officiellement inquiètes et même dépassées les syndicats, eux aussi, se disent dépassés par cette situation qui ne fait que… qu’on fait alors du coup, les impacts sont aussi à l'intérieur. Je finis avec cette question, les impacts de tout cela pousse des agents à souffrir parce qu'elles se font harceler pour racisme, pour homophobie dans l'institution. Certaines personnes témoignent d'être parties d’eux-même, on ne les a pas virés, ils sont poussés vers la sortie ; elles le disent comme ça. Et aussi à l'extérieur, c'est aussi un impact sur la société tout entière. Du coup, ma question, c'est quels sont les moyens que l’État, puisque c'est très vertical, c'est Monsieur DARMANIN qui est au dessus, comment… Quels sont du coup les moyens que l'État se donne pour lutter contre ces organisations parallèles et occultes dans ces groupes ?

Prisca THÉVENOT

Mais donner les listes des boucles WhatsApp dont vous avez connaissance.

Journaliste

Elles sont connues. (inaudible) par exemple.

Prisca THÉVENOT

C'est bien, mais en fait toutes les dérives, toutes les dérives et le non-respect aux lois, parce que quand vous parlez d'homophobie, etc, c'est le non-respect aux lois est sanctionné, est sanctionné, est sanctionné.

Journaliste

Manifestement non. Il y a eu quelques sanctions, mais manifestement pas toutes. Très bien. Merci à vous.

Prisca THÉVENOT

Merci à vous.

Journaliste

Et la question Agora ?

Prisca THÉVENOT

Ah Ah oui la question Agora. J'avais oublié la question Agora. Vous l'attendiez tous la question Agora. Et donc oui, toutes les semaines sur l'application Agora et remontées des questions, des interrogations, à des alertes de nos citoyens et c'est assez étonnant parce qu'en fait, les questions ne portent pas ou la question la plus plébiscitée ne porte ni sur Marine LE PEN, ni sur l'agriculture ou le Salon de l'agriculture ou encore sur le maintien de l'ordre, mais il porte sur les animaux domestiques et les ordures ménagères. Vous allez me dire quel est le lien ? Alors je vous lis la question de Myriam : pourquoi les animaux domestiques ne rentrent-ils donc pas en compte dans la taxe des ordures ménagères puisqu'ils génèrent eux aussi des déchets à trier ? Question très sérieuse et à laquelle je vais tâcher de répondre précisément. Pour financer la collecte des déchets ménagers, les communes peuvent instaurer une taxe ou une redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Ce n’est bien évidemment pas une obligation. Et lorsqu'elles le font, elles ont une certaine souplesse qui leur est offerte. La commune peut par exemple décider d'instaurer une taxe calculée uniquement sur la base de la valeur locative du bien. La commune peut choisir d'instaurer une redevance calculée en fonction du nombre de personnes dans le foyer ou encore une redevance en fonction de la quantité de déchets produits par le foyer. La commune peut aussi décider d'instaurer une partie fixe égale pour tout le monde et une partie variable qui dépendra du nombre de personnes par foyer ou de la quantité de déchets prélevés. En résumé, les règles sont assez souples et les déchets produits par nos chers animaux de compagnie sont de fait, possibles de les prendre en compte lorsque la commune le décide. Donc merci Myriam pour la question. Et puis prochaine question la semaine prochaine. Merci.

Journaliste

(inaudible).

Prisca THÉVENOT

Ah oui, non mais c’est Agora. Merci à vous.