Compte rendu du Conseil des ministres du 18 octobre 2023

Olivier VÉRAN

Bonjour à tous. 

Mesdames, Messieurs, si le terrorisme a fait de la République son ennemi absolu, c'est parce que la République incarne tout ce que le terrorisme déteste. Le terrorisme instrumentalise la foi pour asservir, la République défend la raison comme fondement de la liberté. Le terrorisme hiérarchise les vies humaines, la République proclame l'égalité de tous. Le terrorisme prospère par la violence, la République vit par la fraternité. Le terrorisme est le fruit de l'obscurantisme, la République est la fille des lumières. 

La semaine dernière, j'adressais au peuple israélien un message de solidarité de la part du peuple français en rappelant que nous nous tenions à leurs côtés, face à la barbarie du terrorisme islamiste. Depuis, le bilan pour nos ressortissants s’est alourdi, portant à 21 le nombre de Français morts pendant l'attaque du Hamas, qui en détient, très vraisemblablement, d'autres en otage. 11 de nos concitoyens, toujours disparus, manquent encore à leurs familles, à leurs proches, à leurs pays. Concernant les récents développements de la situation au Moyen-Orient, comme l'a dit le président de la République, rien ne peut justifier une frappe contre un hôpital, rien ne peut justifier de prendre des civils pour cible. La France condamne l'attaque contre l'hôpital al-Ahli Arabi de Gaza, qui a fait tant de victimes palestiniennes. Nous pensons à elles. 

Toute la lumière devra être faite sur l’origine de ce tir. Le droit humanitaire s’impose à tous et doit permettre la protection des populations civiles. L’accès humanitaire à la bande de Gaza doit être ouvert sans délai. 

Depuis la semaine dernière, ce même terrorisme islamiste a de nouveau frappé en Europe cette fois ; avant-hier à Bruxelles et vendredi dernier au cœur de notre pays, dans le lieu le plus sacré de notre République, une école. Cette attaque perpétrée avec la plus grande lâcheté a coûté la vie à un enseignant, Dominique BERNARD, dont le courage a sans doute permis de sauver bien d’autres vies. 

J’aimerais avoir une pensée pour son épouse, pour ses filles, pour sa famille, pour ses proches, pour la communauté enseignante, qu'ils sachent que la Nation française se tient toute entière à leurs côtés. Pour chacun des élèves ayant perturbé la minute de silence -  qui sont une infime minorité - le ministre de l'Éducation nationale a annoncé que le procureur de la République a été saisi et que des poursuites ont été engagées. Alors que certains s'obstinent à ne pas vouloir nommer le terrorisme, alors que certains se désolidarisent de l'unité nationale dont nous avons tant besoin dans la période, nous avons eu une nouvelle preuve que cette menace, ce terrorisme islamiste est bien réel. 

Pendant que les uns jouent avec le feu en jouant avec les mots, d'autres meurent sous les coups, sous les balles. D'un côté, l'inconséquence des paroles. De l'autre, la tragédie des actes. Je le redis donc avec la plus grande fermeté face au terrorisme et face à tous ceux qui en font l'apologie, le justifient, l'excusent, le relativisent, nous serons intraitables. Il n'y aura aucun compromis, aucune concession, aucun fléchissement.

La priorité absolue du Gouvernement est de garantir la protection et la sécurité des Français. Une réunion s'est tenue, lundi, à l'Élysée, au cours de laquelle différents points ont été actés. Sur le suivi des personnes radicalisées, nous avons demandé aux préfets de tenir des groupes de travail avec les ministères concernés pour cibler dans le détail, individu par individu, toutes les personnes potentiellement dangereuses. Le président de la République a demandé à ce que chaque cas soit étudié, comme c'est d'ailleurs le cas en continu dans notre pays, pour identifier les individus qui méritent un travail approfondi concernant les liens consulaires qu'ils peuvent avoir ou les demandes d'asile qu'ils ont pu formuler afin d'accélérer toutes les procédures d'expulsion. 

La réunion a abordé la question du renforcement de la sécurisation des établissements scolaires qui est une nécessité. Depuis 5 ans, ce sont déjà 100 millions d'euros qui ont été débloqués par l'État pour la protection des écoles, des collèges et des lycées ; protection qui relève, comme c'est du bâti scolaire, des Collectivités territoriales, que le ministre de l'Éducation nationale reçoit pour ce motif en consultation. Il a également été décidé d'augmenter le déploiement du dispositif SENTINELLE, avec 7 000 militaires déployés sur tout le territoire. Ils viennent en renfort des 10 000 policiers et gendarmes déjà mobilisés. Ces mesures visent à renforcer les moyens déjà déployés en matière de lutte contre le terrorisme. S’ils ne sont - par définition - pas infaillibles, ils portent toutefois leurs fruits. 

Depuis 2017, 43 projets d'attentats ont été déjoués, notamment grâce à l'augmentation des moyens accordés à la Direction générale de la sécurité intérieure. Plus de 900 personnes fichées au fichier FSPRT ont été expulsées du territoire national depuis 2015, dont plus de 800 depuis 2017. Et au quotidien, 10 000 policiers et gendarmes protègent plus de 850 sites sensibles. Face au terrorisme, il n'y aura pas de résignation, de banalisation ni de normalisation. Nous ne laisserons jamais s'installer l'idée qu'il faudrait apprendre à vivre avec. Nous ne nous résignerons jamais à appeler les français à s'habituer au terrorisme. Et nous n'oublierons jamais les noms des victimes et la Nation fera vivre la mémoire et le souvenir de chaque homme, de chaque femme, martyrs de ce fléau. 

Face aux attaques qui cherchent à nous faire douter de nos valeurs, la réponse la plus forte c'est de réaffirmer notre attachement à la République. Cette réponse a toujours été celle du Gouvernement, elle a toujours été celle de la France, elle l’est aujourd'hui plus que jamais, elle continuera de l'être. Les terroristes veulent nous pousser à réduire durablement nos libertés parce qu'ils exécrent la liberté. Ils voudraient nous pousser à renégocier l'égalité, à remettre en cause la fraternité. Ils voudraient que pour que nous les combattions, nous consentions précisément à sacrifier ce qu'ils cherchent à détruire. 

Nous ne répondrons pas au terrorisme par la terreur, nous ne répondrons pas à la haine par la haine, nous répondrons avec la plus grande force et par tous les moyens à cette menace. Je le redis, nous ne céderons sur rien, ni sur nos principes démocratiques, ni sur notre état de droit, ce sont eux qui nous protègent de la violence, de l'arbitraire et de la barbarie. La République continuera donc à déployer tous les moyens nécessaires à la sécurité de notre territoire et de nos concitoyens. Elle continuera aussi à lutter contre les extrémismes, à commencer par le fanatisme religieux. Elle traquera derrière chaque pseudo-prétendu loup solitaire, la meute invisible qui agit silencieusement, qui arme idéologiquement et qui rend le passage à l'acte possible. Elle continuera enfin à affirmer ses valeurs de laïcité, d'universalisme et de tolérance. Elle le fera avec force, avec conviction, avec détermination, avec fierté. Elle le fera dans l'unité de la Nation car ses valeurs sont l'identité même de la France. 

J'en viens maintenant au compte rendu du Conseil des ministres de ce matin, qui est limité à un seul texte qui a été présenté par la ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, puisqu'elle a présenté un projet de loi qui approuve un accord passé entre la France et le gouvernement du Land allemand de Bade-Wurtemberg pour la création d'une compagnie de gendarmerie fluviale sur le Rhin. C'est une compagnie de gendarmerie qui est dotée de 56 agents, dont 27 français. Elle existe en fait depuis 2012, mais elle n'avait pas de vrai cadre juridique. Ce sera désormais chose faite. Et il s'agit d'une étape importante en matière de coopération policière et douanière avec nos voisins et amis allemands. 

J'en ai terminé, je prends vos questions.

 

Bastien AUGEY

Bonjour, Bastien AUGEY pour TF1 et LCI. Deux petites questions d'abord sur la frappe contre un hôpital que vous avez mentionné au début. Est-ce que la France a ses propres informations - ou suspicions - sur l'origine de cette frappe ? Et puis, une deuxième question par rapport à l'autre point de votre propos sur la réponse au terrorisme dans notre pays. Le ministre de l'Intérieur a dit qu'il voulait pouvoir retirer des titres de séjour pour adhésion à l'idéologie djihadiste. Très concrètement, est-ce que vous pouvez nous expliquer quelle forme ça peut prendre ? C’est-à-dire est-ce que la base d’une simple suspicion pourrait valoir le retrait du titre de séjour ou est-ce qu’il faudra une condamnation ? Et puis est-ce que ça passera par un amendement au projet de loi immigration ? Je vous remercie.

 

Olivier VÉRAN

Pour répondre d'abord à votre deuxième question. Il faut savoir qu'actuellement, il n'est pas possible de retirer un titre de séjour pour des comportements non constitutifs d'une infraction pénale, mais démontrant des comportements non conformes à nos valeurs. Par exemple, en milieu scolaire, le port ostensible de signes et de tenues religieuses, qui représentent 50 % des signalements recensés par le Ministère de l'Éducation nationale, ou encore aux guichets des services publics, avec, par exemple, le refus d'être reçu ou entendu par un agent de sexe opposé pour des motifs religieux. Et donc, le ministre de l'Intérieur propose de retirer un titre de séjour en cas de non respect des principes de la République, compris comme la liberté d'expression de conscience, comme l'égalité entre les citoyens, en particulier l'égalité entre les femmes et les hommes ou la liberté de l'orientation sexuelle, de la dignité de la personne humaine, des symboles de la République au sens de la Constitution. Il s'agit de sortir du tout pénal pour pouvoir retirer un titre allant sur les valeurs de la République.

 

Bastien AUGEY

Et y compris de lever les protections, parce que ça existe déjà, ça, on peut déjà expulser quelqu'un en cas de risque de trouble à l'ordre public. Est-ce que…

 

Olivier VÉRAN

En cas de trouble à l'ordre public. Mais là, il s'agit de pouvoir le faire lorsqu'il n'y a pas de respect des valeurs de notre République.

 

Bastien AUGEY

Et est-ce que le but, c'est aussi de lever toutes les protections, notamment pour les personnes qui sont arrivées en France avant l'âge de 13 ans, comme le demande l'opposition ?

 

Olivier VÉRAN

Le but, il est de faire en sorte que quand une personne étrangère dans notre pays ne respecte pas les valeurs de notre République, par son comportement, par ses paroles, met en danger la cohésion de la Nation, met en danger les valeurs républicaines, n'adhèrent pas aux valeurs qui sont les nôtres et y compris d'ailleurs les valeurs d'accueil des personnes qui en ont besoin. Lorsque cette personne ne s'inscrit pas dans les pas de la République, que la République ne soit pas contrainte de la conserver sur son territoire.

 

Bastien AUGEY

Y compris sur les protections en levant (inaudible) ?

 

Olivier VÉRAN

C'est-à-dire qu’à chaque fois que nous verrons qu'il y a des blocages qui existent, qui ne nous permettent pas d'expulser des étrangers qui ne respectent pas ces valeurs de la République, nous tenterons de les lever. Nous avons cette volonté-là. Sur la première question que vous m’avez posée, pas davantage de choses à vous dire. Nous ignorons encore. Et la France n'a pas de données en propre permettant de déterminer l'origine des tirs. Vous savez que cela fait l'objet de discussions, que la communauté internationale est très vigilante là-dessus. Ce qui n'empêche pas évidemment de condamner le fait, quelle qu'en soit l'origine, qu'un hôpital ait subi une destruction avec autant de morts civils.

 

Jacques SERAIS

Bonjour Monsieur le Ministre. Jacques SERAIS Europe 1. Alors que la France n'a pas le droit de renvoyer dans son pays un étranger qui serait soumis à des traitements inhumains ou dégradants et ce même en cas de danger public menaçant la vie de la nation, Gérald DARMANIN assume que la France soit condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour, je cite, « protéger les Français ». Est-ce la position du Gouvernement dont vous êtes le porte parole, que de passer outre la CEDH ?

 

Olivier VÉRAN

Il faut comprendre qu'il y a parfois des avis qui peuvent être des avis contraignants pour l'Etat français. Et parfois il peut y avoir des avis qui ne sont pas contraignants pour l'Etat français. Par exemple, lorsqu'un tribunal vous ordonne de conserver sur le territoire national une personne étrangère, quel que soit son statut, évidemment, nous respectons la décision de justice. Et parfois les personnes ont été expulsées, ça arrive que des personnes soient expulsées du territoire national pour des raisons objectives et que la Cour européenne des droits de l'homme puisse être saisie et que pour des raisons qui n'ont pas forcément d’ailleurs trait, ni à l'origine de la personne qui a été expulsée et peut-être aux conditions dans lesquelles ça a pu se faire, disent que les conditions de l'expulsion n’ont pas été conformes aux règles en vigueur par la CEDH. Donc, ce sont des cas de figure qui sont différents. Mais si un tribunal était saisi suite à une décision de la CEDH, eh bien, le droit s’applique.

 

Thierry CURTET

Bonjour, Thierry CURTET France 2. Deux questions : vous dites 43 attentats déjoués depuis 2017. Combien depuis le début de l'année ? Et deuxième question : avez-vous évoqué en Conseil des ministres la raison pour laquelle la France est particulièrement visée ? Et à votre avis, pourquoi la France est-elle particulièrement visée ?

 

Olivier VÉRAN

Alors sur le nombre précis depuis le début de l'année, je ne peux pas vous répondre, mais on peut essayer de regarder si cette donnée peut être publique. Je le demanderai à mon collègue ministre de l'Intérieur, Gérald DARMANIN. Ensuite, je redis, nous sommes du côté de l'ordre et de l'unité. Et au fond, ce qu'on voit en France comparé à certains pays européens autour de nous, c'est que cette capacité à maintenir de l'unité nationale se fait dans de meilleures conditions que dans certains autres pays. Vous parlez de savoir si la France est particulièrement touchée. En tout cas, la France est régulièrement citée lorsque des événements se déroulent au Moyen-Orient, au Proche-Orient, par des groupes islamistes radicaux. Et la France a payé déjà un lourd tribut en termes d'attentats. La France est un pays qui a une voix qui porte au niveau international et qui défend les valeurs auxquelles elle croit. Mais ça ne fait pas de la France une cible en particulier. Et d'ailleurs, ce qui s'est passé à Bruxelles et qui était destiné à tuer des citoyens suédois le montre.

 

Vincent

Bonjour, Vincent (inaudible) France Inter. J’ai deux questions. La première, c'est sur la reconnaissance faciale proposée par un président de région. Laurent WAUQUIEZ (inaudible) dans les lycées, il y aura une réunion en ce moment avec les présidents de collectivités. Est-ce que vous êtes plutôt favorable à ce type de dispositif, c'est-à-dire les caméras dans les lycées, avec l'intelligence artificielle pour contrôler l'espace ? Et ma deuxième question qui n'a absolument rien à voir, Samuel PAY avait bénéficié d'un hommage national dans la cour de la Sorbonne après sa mort. Pourquoi il n'y a pas d'hommage national à proprement parler, pour Dominique BERNARD. Est-ce un choix de la famille ?

 

Olivier VÉRAN

S'agissant de votre deuxième question et de l'hommage national, je dirai simplement que le président de la République se rend demain à Arras pour les obsèques qui sont des obsèques qui sont organisées en lien avec évidemment la famille. Et pour les questions ayant trait à l'organisation et des conditions demandées par la famille en lien avec l'Elysée, je vous renverrais volontiers vers l'Elysée pour ce faire. Je suis ici comme porte-parole du Gouvernement. Sur les propositions qui ont trait à la sécurisation des établissements scolaires. Le ministre de l'Éducation nationale, Gabriel ATTAL, a souhaité justement pouvoir consulter l'ensemble des collectivités parce que je rappelle que les départements ont en charge les collèges, les mairies ont en charge les écoles primaires et maternelles. Et les régions en charge des lycées. Donc, si les représentants des collectivités veulent faire des propositions à la table de la concertation, il ne me revient certainement pas, ni à titre personnel ni au nom du Gouvernement par anticipation, de dire ce que je pense de telle ou telle disposition. Je laisse la concertation se faire.

 

Vincent

Merci.

 

Quentin CHATELIER

Bonjour. Quentin CHATELIER pour Liaisons Sociales. Je reviens sur le projet de loi immigration. Selon mes confrères du Monde ce matin, l'exécutif a choisi de passer par une circulaire plutôt que par le projet de loi pour les titres de séjour métiers en tension, ce qui aurait notamment pour conséquence de préserver le pouvoir discrétionnaire des préfets. Est-ce que vous confirmez cette affirmation ?

 

Olivier VÉRAN

Alors, je vous redis la même chose que chaque semaine, c’est le ministre de l’intérieur, Gérald DARMANIN qui est chargé de la concertation autour de ce projet de loi immigration pour identifier une majorité. A ce stade, aucune décision n’a été entérinée par le Gouvernement d’aucune sorte s’agissant de l’évolution du texte de loi qui sera présenté au Sénat le 6 ou le 7 novembre si ma mémoire est bonne, et le ministre chargé des relations avec le parlement a annoncé hier que l’examen serait anticiper à l’Assemblée nationale. Donc nous verrons d’ici là. C’est encore une fois dans la négociation et la concertation est actuellement dans les mains du ministre de l’Intérieur.

 

Léopold AUDEBERT

Monsieur le ministre, bonjour, Léopold AUDEBERT pour BFM TV. Une première question je reviens sur ce qu'évoquait Bastien tout à l'heure à propos de cette frappe sur un hôpital à Gaza. Vous dites là, il y a une prudence du côté de la communauté internationale. Mais pour autant, le président BIDEN, qui est en déplacement aujourd'hui même, déclare que cette explosion à l'hôpital de Gaza était probablement due, je cite, à la partie adverse faisant référence directement au Djihad islamique. Pourquoi est-ce que du coup il y a des… la France, du coup ne se positionne pas ? Est-ce que c'est vraiment par manque de données comme vous le dites, par prudence ? Vous dites : la communauté internationale ne se prononce pas, pour autant les États-Unis se prononcent quand même ce matin. Et puis une question qui n'a pas de lien du tout, mais sur TotalEnergies qui qui maintient le plafonnement du prix de ces carburants à 1,99 euros annoncé par Bruno LE MAIRE ce matin. J'imagine que c'est une satisfaction pour vous en tant que porte-parole du Gouvernement. Quel est le message aux Français que vous adressez aujourd'hui par rapport à cette annonce ? Merci.

 

Olivier VÉRAN

Le président des États-Unis a parlé de probabilités. Moi, je suis ici pour vous donner des faits lorsque j'ai connaissance de ces faits. Donc chacun est libre de sa manière de communiquer. Je vous redis la position de la France. Nous sommes en attente d'avoir plus d'informations pour pouvoir parler de manière sûre sur l'origine de ce tir. Ce qui nous empêche pas de condamner quelle que soit l'origine du tir, encore une fois ce qui s'est passé. Sur la décision de Total, ce qu’il y a évidemment une nouvelle qui est importante pour le pouvoir d'achat des Français puisque cela veut dire que ça met à l'abri, si je puis me permettre, de ce qui pourrait se passer, des conséquences sur le prix du carburant, des événements internationaux. Et Total a pris ses responsabilités à la demande du Gouvernement. On m’a bien interrogé il y a quelques semaines à ce sujet en disant que le président de Total avait annoncé que peut-être qu'il supprimerait le bouclier. Il le maintient pour toute l'année 2024. C'est évidemment une nouvelle que nous accueillons bien.

 

Léopold AUDEBERT

Et un dernier point, est-ce qu'il y a une réunion de sécurité qui a bien lieu ? Une troisième réunion de sécurité qui a lieu ce soir à l'Elysée ? Est-ce que vous avez connaissance de ça ?

 

Olivier VÉRAN

Je n'ai pas de confirmation d’une sécu… Moi, j'ai été moi-même à la dernière réunion de sécurité qui s'est tenue hier et donc nous regardons en fonction de l'évolution de la situation.

 

Léopold AUDEBERT

Mais vous n'y participez pas ce soir ?

 

Olivier VÉRAN

Je vous dis que je ne vous confirme pas la tenue de cette réunion. Nous regardons les choses lorsqu'elles sont annoncées.

 

Léopold AUDEBERT

Merci.

 

Bastien AUGEY

A nouveau Bastien AUGEY pour TF1-LCI. Est-ce que le Gouvernement va déclencher dès cet après-midi le 49-3 sur le budget ?

 

Olivier VÉRAN

Eh bien, vous verrez. Non, mais si un 49-3 devait être présenté par la Première ministre, la primeur en reviendrait évidemment aux parlementaires. Donc ni au porte-parole que je suis, ni aux journalistes que vous êtes et qui me posez légitimement la question.

 

Bastien AUGEY

Est-ce que le Gouvernement a un espoir que le débat permette d'arriver à un vote ou est-ce que de toute façon, ce sera 49-3 ?

 

Olivier VÉRAN

Je rappelle ce que j’ai dit et que je peux volontiers rappeler ici, c’est que la France doit disposer d’un budget pour payer les dépenses d’assurance maladie, pour payer les fonctionnaires, pour payer l'assurance chômage, pour payer les minimas sociaux pour fonctionner. Et que si les conditions ne sont pas réunies au Parlement qui nous permette de dégager une majorité absolue, ce qui est par principe le cas puisque nous sommes la majorité relative, alors la Constitution prévoit de permettre au Gouvernement d'engager sa responsabilité devant le Parlement.

 

Journaliste

Alors, il y a une chose pour le coup qui relève de vous, c'est qu'il faut qu'il y ait une autorisation ou une délibération en Conseil des ministres. Est-ce que vous pouvez nous confirmer que ce matin ou les semaines passées, l'utilisation du 49-3 a bien été autorisée en Conseil des ministres ?

 

Olivier VÉRAN

Sur l'ensemble des textes budgétaires et comme cela avait été annoncé, comme c'était le cas l'année dernière, la discussion qui portait sur le recours si nécessaire au 49-3 s'était tenue, avait eu lieu.

 

Journaliste

Merci.

 

Olivier VÉRAN

Pas ce matin spécifiquement, mais il y a plusieurs semaines de ça.

 

Elisabeth PINEAU

Bonjour ! Elisabeth PINEAU de l’agence Reuters. Une question sur les otages français du Hamas. Vous avez donné le dernier bilan. Est-ce qu'on a des preuves de vie et des nouveaux éléments ? Et quels pays sont impliqués dans les négociations les concernant ? Les pourparlers en tout cas.

 

Olivier VÉRAN

Tous les pays qui, d’abord,  ont des ressortissants qui sont captifs ou disparus depuis l'attaque du Hamas contre Israël sont évidemment mobilisés. La France en premier lieu, avec l'ensemble de ses partenaires et l'ensemble des pays de la région, pour arriver à tout mettre… comme tout mettre en œuvre pour arriver à les libérer. Ensuite, il y a des informations qui sont du domaine sensible dont je n'ai même pas forcément à connaître moi-même. Vous comprendrez que je ne donnerai pas ici.

 

Elisabeth PINEAU

J'ai une question sur TotalEnergies, donc vous avez voilà donc Total maintient le plafonnement, mais en contrepartie, en quelque sorte, il n'y a pas de taxe sur les superprofits dans le PLF de 2024. Et tout le monde n'est pas d'accord au sein de la majorité sur ce point, qu’est-ce que vous pourriez nous dire là-dessus ?

 

Olivier VÉRAN

Toute la majorité est alignée derrière un mot d'ordre qui est le mot d'ordre de notre majorité, qui est notre ADN politique et qui est rappelé constamment à juste titre, par le président de la République et la Première ministre : pas d'impôts supplémentaires, pas de dépenses publiques supplémentaires, sauf lorsque cela porte sur les services publics et les priorités comme la sécurité et la santé et l'école. Et pas de dette supplémentaire.

 

Journaliste

Mais là, c'est un accord entre Total et le Gouvernement.

 

Olivier VÉRAN

Mais je vous dis que de manière générale, c'est notre ligne, et c’est depuis 6 ans, nous baissons les impôts et ne nous mentons ni les impôts, ni les taxes. Ensuite, sur la question de la fiscalité des entreprises, l'équilibre est en cours de discussion au parlement même. Donc, je ne vais pas solder un débat qui va commencer à se tenir cet après-midi. Enfin qui a commencé à se tenir hier, mais qui n'a pas encore été abouti.

 

Journaliste

Pour rester sur les questions budgétaires. Sophie BINET a interpellé la Première ministre lundi sur la question de la ponction de l'Agirc-Arrco. Le Premier ministre, il n'a pas répondu dans son discours de clôture à la conférence sociale. Est-ce qu'une décision a été prise par l'exécutif pour savoir si vous alliez ou non ponctionner l'Agirc-Arrco ?

 

Olivier VÉRAN

Alors moi, je ne retiendrai de toute façon pas le mot de ponction. La question, si je me permets de la reformuler, c'est : y a-t-il un dispositif qui est prévu dans le budget qui permette de faire en sorte que les économies générées par la réforme des retraites ne servent pas à des dépenses supplémentaires pour les retraites complémentaires des cadres de notre pays et permettent de réduire les déficits de la dette pour pouvoir engager la dépense publique là où nous estimons quelle est le plus utile, c'est-à-dire dans les services publics et la sécurité. Si je reformule la question. Eh bien la réponse, elle relève du débat parlementaire et donc, nous verrons.

 

Romain CLUZEL

Bonjour, Romain CLUZEL pour RMC. Concernant Arras, l’hommage qui a lieu demain, en marge des funérailles du professeur, Gérald DARMANIN a annoncé hier lors de la… Enfin devant la commission des lois de l’Assemblée que le Président avait accepté, en tout cas décidé, de décorer d’ordres nationaux les forces de l’ordre qui étaient intervenues lors de l’attaque. Est-ce que cela sera fait dès demain ? Est-ce que c’est le président de la République qui le fait ? Est-ce que vous avez quelques détails à nous donner là-dessus ?

 

Olivier VÉRAN

Je n’ai pas de détails, je n’ai pas les détails mais vous avez l’annonce, c’est le principal. Une dernière peut-être ?

 

Valérie LEROUX

Valérie LEROUX de l’AFP. Plusieurs responsables politiques, dont M. RETAILLEAU,

encore ce matin ont demandé au président de la République de se rendre au Proche-Orient aux vues de la situation actuelle, et notamment en Israël, pour réaffirmer la solidarité de la France vis-à-vis d'Israël. Est ce qu'un tel projet est envisagé ou envisageable à court terme ?

 

Olivier VÉRAN

D'abord, en amoureux que je suis de notre vie parlementaire et de nos institutions, étant ministre chargé des questions démocratiques, je rappellerai à chacun que la politique étrangère de la France est l'apanage du président de la République, et que la Constitution et les institutions sont très claires là dessus. Donc il n'y a pas d'injonction qui puisse être faite au président de la République en la matière. Et je suis porte-parole du Gouvernement, je m'applique donc cette règle, et je vous renvoie volontiers vers l'Elysée qui vous répondra sur le fait de savoir s'il y a lieu - ou non - que le Président se rende au Moyen-Orient ou au Proche-Orient.

 

Journaliste

Oui, excusez-moi, juste une dernière question. Six aéroports ont été…

 

Olivier VÉRAN

Des fois je me méfie de vos dernières questions…

 

Journaliste

Six aéroports ont été évacués dans la matinée. Avez-vous des informations par rapport à ça ? Mais plus globalement, Elisabeth BORNE expliquait hier ou avant-hier qu'il ne fallait pas que le pays s'arrête de vivre tout simplement par rapport au terrorisme. Est-ce que vous n'avez pas le sentiment qu'il y a un peu une psychose qui s'installe dans le pays ?

 

Olivier VÉRAN

Alors, je ne parlais pas de psychose. Il y a de la peur, elle est légitime, parce que le pays a été frappé, la Belgique a été frappée. Et nous en avons parlé depuis le début de ce compte rendu de l'impact de la situation au Proche-Orient sur les pays européens. Mais la peur, elle ne doit pas être paralysante, en aucun cas. Et c'est ce qu'attendent d'ailleurs les terroristes : nous terroriser. Donc, qu'il puisse y avoir de la vigilance, et moi, je préfère parler de société de vigilance, de devoir de vigilance, oui. Et lorsqu'il y a des alertes qui sont faites, en lien avec les préfets, nous évaluons la situation, au cas par cas. La vigilance, oui, la peur, non, et encore moins la terreur, et donc pas la psychose.

 

Journaliste

Et par rapport aux alertes à la bombe qui ont pu avoir lieu…

 

Olivier VÉRAN

Je vous dis, quand il y a une alerte à la bombe, la situation est évaluée en lien avec les préfets et, s'il y a lieu de procéder à des vérifications, il est normal de mettre à l'abri les personnes qui y sont potentiellement exposées, le temps de faire les vérifications. Et comme j'en ai pris l'habitude, je vais dire un petit mot de l'application Agora que nous avons lancée en matière de démocratie participative. 

D'abord, pour vous dire qu'on est à plus de 65 000 téléchargements, une communauté de 65 000 « agoranautes », en pas tout à fait 20 jours, qu'il y a eu plus de 100 000 votes pour l'ensemble des questions citoyennes qui ont été posées, et plus de 10 000, nous atteindrons les 10 000 réponses aux différents questionnaires dans les délais impartis. Et je répondrai à la question, enfin nous répondrons, le Gouvernement répondra ,à la question qui a été la plus posée cette semaine, et qui a été la plus likée cette semaine, 1700 votes, qui porte sur la reconnaissance des troubles psychologiques et cognitifs et leur potentiel remboursement lorsqu’il y a des soins faits par des psychologues. 

J’avais pris l’habitude de répondre aussi ici à d’autres questions. Et je vais répondre à une question qui est arrivée parmi les questions les plus posées cette semaine, et qui relève des enjeux démocratiques ; c’est pour ça que je la prends volontiers. Elle nous est posée par Edgar, et elle porte sur la reconnaissance du vote blanc.

D’abord, je voudrais répondre à Edgar que nous avons avancé sur cette question. Depuis la loi du 21 février 2014, les votes blancs sont comptabilisés de manière séparée des bulletins nuls. Concrètement, le nombre de votes blancs est bien mentionné dans les résultats du scrutin. L’acte de voter blanc, dont je sais qu’il est parfois un geste politique, qui permet d’exprimer un désaccord vis-à-vis de l’offre électorale n’est donc pas un geste vain ou inutile, comme je l’entends parfois. Il n’empêche, c’est vrai, les votes blancs à ce jour ne sont pas comptabilisés dans les suffrages exprimés.

Et là, le Conseil constitutionnel nous a alerté sur les conséquences techniques indésirables d’une telle comptabilisation, surtout si on décide de fixer un taux de vote blanc au-delà duquel l’élection serait invalidée. En pratique, la comptabilisation du vote blanc dans les suffrages exprimés pourrait ainsi empêcher le candidat arrivé en tête d’une élection d’obtenir la majorité absolue des suffrages exprimés, exigée par l'article 7 de notre Constitution. On prendrait alors le risque de bloquer le système et de créer davantage d'instabilité dans un contexte démocratique déjà difficile.

Le vote blanc, c'est l'arbre qui cache la forêt, la manifestation d'une défiance démocratique profonde à laquelle nous devons continuer de répondre. Derrière votre question, Edgar, il y a souvent le sentiment d'une classe politique qui serait déconnectée, éloignée des citoyens. Tout ce qui peut contribuer à réduire ce fossé, nous voulons le faire. Depuis 2017, avec le grand débat national, les conventions citoyennes sur le climat et la fin de vie, les conseils nationaux et de la refondation, c'est ce à quoi nous nous employons. 

Et Agora qui me vaut de vous répondre aujourd'hui, s'inscrit dans cette même dynamique. Nous devons continuer à innover et à aller plus loin. Et pour cela, nous avons besoin de vos idées, de vos contributions. Je vous invite, donc, si vous ne l'avez pas encore fait, à télécharger l'application.

Je vous remercie.