Compte rendu du Conseil des ministres du 13 juillet 2023
Olivier VÉRAN
Mesdames, Messieurs,
Ttout d'abord, un mot à quelques jours
après la restauration de l'ordre de notre pays, où le président de la
République a rappelé en introduction du Conseil des ministres l'importance
d'avoir rétabli l'ordre, de maintenir l'ordre avec une mobilisation forte, vous
le savez, pour les nuits des 13 et 14 juillet à venir, de manière à permettre
aux Français de fêter la nation en toute sécurité. Le Président aussi rappelait
qu'il était important de laisser passer la justice, ce qui est fait depuis le
premier jour, d'être toujours du côté des victimes et de nous préparer à la
reconstruction de ce qui aura été détruit. Et il y a à mes côtés le ministre
Christophe BÉCHU, qui vous présentera tout à l'heure un projet de loi qui a été
présenté ce matin en Conseil des ministres à ce sujet.
Mais ce Conseil des
ministres a aussi été l'occasion d'évoquer le bilan des 100 jours, 100 jours
qui avaient été fixés par le président de la République. Et à l'heure où ces
100 jours touchent bientôt à leur fin, je souhaite ici pouvoir rappeler un
certain nombre de choses contenues dans une feuille de route ambitieuse,
transformatrice, qui avait été présentée il y a donc 3 mois, par la Première
ministre.
Des chantiers présentés fin avril, pas un seul n'a été laissé en
souffrance. Nous avons pu avancer dans tous les domaines, au rythme que nous
souhaitions, et la plupart des chantiers sont ou réalisés ou déjà fortement
engagés. Je rappelle que cette feuille de route des 100 jours, elle repose sur quatre axes : le plein emploi, l'ordre républicain, services publics et progrès pour
les Français et la transition écologique. Vous allez voir que le bilan est
résolument positif. Dans le champ du travail, ce sont quand même quatre réformes
d'ampleur qui ont été menées ou sont bien engagées. Souvenez-vous la réforme de
l'assurance, la réforme des retraites, la réforme des lycées professionnels et
désormais la réforme France Travail pour pouvoir notamment transformer
l’insertion des bénéficiaires du RSA, et j’y ajoute également une autre réforme
importante, celle sur le partage de la valeur, qui fait que lorsqu’une
entreprise de 10 salariés et plus, dégage des bénéfices, les salariés
perçoivent financièrement ces bénéfices.
Plus que jamais, le plein emploi est à
notre portée désormais pour notre pays. Et quand on parle de plein emploi, pour
les gens qui sont déjà en emploi, ça change aussi des choses, parce que ça veut
dire plus de facilité et de mobilité professionnelles, plus de qualité de vie
au travail, plus de capacité à changer de branche, à se reconvertir, à suivre
une formation professionnelle. Ça a d’ailleurs été l'objet de la rencontre
multilatérale qui s'est tenue hier entre les instances syndicales et patronales
et la Première ministre, ainsi que le ministre du Travail.
Si je retenais un
mot, c'est le mot que je vais emprunter à plusieurs responsables syndicaux au
sortir de cette réunion, le mot « utile ». Oui, il était utile pour les forces
syndicales de notre pays de rencontrer la Première ministre pour aborder, avec
elle, les chantiers qui sont devant nous, pour améliorer concrètement la
qualité de vie au travail pour tous les Français. C'est désormais un chantier
qui est amorcé, qui se poursuivra au cours des prochaines semaines, au cours
des prochains mois. Avec un mot d'ordre : celui qui consiste à respecter ce
dialogue social. Et partout où un accord aura été identifié entre les syndicats
et le patronat, le Gouvernement se fera fort d'aller dans ce sens et
de le rendre pleinement concret.
Le deuxième axe, je le disais, c'est l'ordre
républicain. Là aussi, des lois régaliennes importantes ont été adoptées ou
sont en cours d'adoption. Une loi sur la sécurité intérieure qui renforce la
présence des effectifs de police de manière très concrète sur le territoire,
mais qui recrée aussi 200 casernes de gendarmerie partout sur le territoire
national.
C'est une loi sur la justice en cours d'examen à l'Assemblée
nationale et qui a déjà été adoptée par le Sénat avec une très forte majorité.
Et c'est aussi la loi sur la transformation de nos armées, dont l'adoption
définitive au Sénat a lieu à l'heure à laquelle je vous parle et qui porte sur
la modernisation, la transformation et des moyens nouveaux pour nos armées ;
sujet éminemment important, surtout à l'heure où la guerre est aux portes de
l'Europe. L'ordre républicain est donc et demeure une priorité pour le
gouvernement.
Je parlais tout à l'heure aussi du troisième axe qui sont les
services publics et les progrès concrets pour les Français, notamment dans le
champ de l'école.
J'ai eu l'occasion d'en parler la semaine dernière et de la
santé ; la santé, qui a fait l'objet d'une communication du ministre de la
Santé et de la Prévention en conseil, relative à la préparation de l'été pour
le système de santé.
Le Gouvernement est extrêmement mobilisé pour réduire les
inégalités de santé, pour lancer le chantier, accentuer le chantier de la
prévention, mais aussi soutenir des territoires qui font face à des difficultés
importantes à l'heure où nous manquons de médecins. Je rappelle que nous avons
supprimé ce qui empêchait de former des médecins dans notre pays en 2018. Mais
comme il faut du temps de formation des médecins, ce temps est incompressible,
et bien l'augmentation du nombre de médecins n'interviendra que progressivement
au fil des ans et donc il nous faut identifier des solutions pour pouvoir faire
face. Le président de la République a fixé des objectifs. Il souhaite que plus
un seul patient en affection longue durée ou en état de grande fragilité n'ait
pas de médecin traitant.Les premiers résultats sont là puisque 53 000 français
atteints d’une maladie longue durée qui n’avaient pas de médecins traitants en
ont désormais un.
Le président de la République a appelé à accentuer et
accélérer encore ces bons résultats. De la même manière, nous avons enregistré
une baisse inédite de la fréquentation des services d’urgences de l’ordre de 5%
à l’heure où nous développons et nous déployons sur tout le territoire national
des services d’accès aux soins, à l’heure où nous améliorons la régulation
avant l’admission à l'hôpital, à l’heure où nous améliorons également et nous
simplifions surtout l’organisation des règles d'hospitalisation dans les
territoires. Un objectif, une bonne solution pour le bon patient, au bon
endroit et au bon moment.
Des transformations structurelles dans le champ de la
santé ont également été engagées. Je pense notamment à l'autorisation de
prescrire et administrer des vaccins pour les pharmaciens, les infirmiers, les
sages-femmes qui pourront également bientôt s'occuper des plaies chroniques. Je
pense également à l'établissement de certificats de décès directement par les
infirmiers ou encore au renouvellement d'ordonnances pour des patients
chroniques auprès de leurs pharmaciens jusqu'à 3 mois.
D'autres transformations
seront bientôt concrètes pour les Français et auront des résultats visibles,
notamment du fait de l'adoption de projets de loi d'origine parlementaire qui
visent à accentuer la présence des soignants sur tout le territoire. Dans ce
registre des services publics et des progrès visibles, je pourrais citer
également la facilitation de la garde d'enfants avec la création d'un service
public pour la petite enfance, mais également pour la jeunesse, notamment dans
les ruralité, avec l'abaissement à 17 ans de l'âge du permis de conduire.
Dans
le domaine de l'éducation quand même, j’en redis un mot, augmentation du
salaire des professeurs jusqu'à 500 euros nets par mois. À la rentrée, plus un
seul enseignant en début de carrière ne touchera moins de 2 000 euros.
L'accentuation de tous les mécanismes et de l'engagement des professeurs qu'il
faut saluer les enseignants qu'il faut saluer pour remplacer les absences de
courte durée dès la rentrée scolaire.
Le dernier axe, c'est celui de la
planification écologique, de la transition écologique. Une annonce très
importante a eu lieu dimanche dernier par la Première ministre, qui est l'ajout
de 7 milliards de plus sur l'année à venir pour accentuer la transition
écologique. C'est plus de logements pour les Français qui seront rénovés, ce
sera plus d'installations de batteries électriques pour recharger les voitures
électriques, plus de voitures électriques, plus d'industries décarbonées pour
qu'on ait une industrie qui soit à la fois florissante, productive, qui exporte
et qui le fasse dans des conditions écologiques.
C'est un modèle pour le monde
entier, ce que nous sommes en train de développer en la matière.
Sur chacun des
sujets constitutifs de la feuille de route de la Première ministre, le
Gouvernement est resté fidèle à sa méthode qui fonctionne depuis un an, alors
que nous sommes en situation de majorité relative.
47 textes ont été adoptés en
un an par le Parlement. Pour les deux tiers d'entre eux quasiment, il s'agit
d'initiative parlementaire, ce qui montre que notre démocratie parlementaire se
porte bien et nous le saluons. Ces 100 jours, je le redis, n'étaient pas une
fin en soi, mais une période d'accélération, de transformation visible pour
tous les Français. Fort des résultats, nul doute que la dynamique engagée va
perdurer dans les semaines et dans les mois à venir.
Un mot pour vous dire que
le Conseil des ministres de ce jour a été l’occasion pour le ministre de
l’Intérieur et des Outre-mer de présenter un projet de loi qui ratifie une
ordonnance relative à la formation aux activités privées de sécurité. Je vous
avais présenté cette ordonnance ici même il y a près de deux mois. Et donc le
ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires a
présenté un projet de loi important comme s’y était engagé le président de la
République, et qui vous le présentera dans quelques minutes, et qui vise à permettre
d’accélérer la renconstruction des bâtiments publics détruits ou abîmés au
cours des émeutes.
J’en ai terminé et je prends vos questions.
Florent TARDIF
Bonjour. Florent TARDIF pour CNews, Canal+. Est-ce que vous
êtes inquiet, à quelques heures des célébrations, monsieur le ministre de
possibles débordements, « traditionnels débordements » pour reprendre le terme
qui a été utilisé ce matin par Laurent NUNEZ, préfet de police de Paris et
est-ce que d’ailleurs, vous reprenez ce terme de « traditionnels débordements »
? Merci.
Olivier VÉRAN
L’inquiétude ne restaurera jamais la sécurité dans le pays.
La mobilisation des forces de sécurité, oui. Le ministre de l'Intérieur a eu
l'occasion, hier, en conférence de presse, de détailler le dispositif important
de manière à permettre à tous les Français sur tout le territoire de maintenir
et de participer aux festivités du 14 juillet avec des garanties en matière de
sécurité. 130 000 forces de l'ordre sont mobilisées, 45 000 sur les nuits,
c'est-à-dire un dispositif d'intensité équivalente à celui que nous avons connu
lors des émeutes de la semaine dernière. De la même manière, des arrêtés ont
été pris, notamment l'arrêté de la Première ministre qui vise à interdire la
vente aux particuliers des mortiers d'artifice. Vous savez que des quantités
phénoménales de ces mortiers ont été saisis grâce à l'action des forces de
police mais également des douanes. Nous allons poursuivre évidemment avec ces
maintiens des dispositifs de sécurité de façon à permettre que le 14 juillet
reste une fête pour tous les Français. Et pour répondre à la deuxième partie de
votre question, on ne s'habituera jamais, en fait, à ce que des moments de
célébration collective, à ce que des moments où les Français, je dirais,
peuvent profiter des villes, profiter des villages peuvent se retrouver
ensemble, on ne s'habituera jamai à que ces moments soient des moments de
débordement ou des moments d'expression, de violence, quelle que soit leur
forme ? Ça n'est pas normal. Ça n'a pas sa place en République et c'est pour
cela que nous nous mobilisons.
Léonard ATTAL
Bonjour. Léonard ATTAL pour TF1-LCI. Le Président, pour
ces 100 jours, avait aussi fixé le cap de l'apaisement. Est-ce que vous estimez
aujourd'hui qu'il est trop tôt pour parler d'apaisement dans le pays ou bien
que c'était un vœu pieux, peut-être, et que c’est peut-être donc un échec ? On
le voit avec ce dispositif de police, l'heure n'est pas pour l'instant à
l'apaisement. Quel bilan vous en tirez ?
Olivier VÉRAN
L'apaisement, il est symbolisé par plusieurs choses.
J'en ai parlé tout à l'heure. Hier, lorsque vous avez des instances syndicales,
des instances patronales qui sont à la table des négociations avec la
représentante du Gouvernement et qui, en sortant, disent : on a travaillé,
c'était utile. On a envie d'avancer. On est dans le domaine de l'apaisement
social. L'apaisement, c'est lorsque vous avez permis, lorsque nous avons pu restaurer
l'ordre et le maintenir et que nous procédons au jugement, nous traduisons
devant la justice les gens qui ont mal agi. L'apaisement, c'est aussi quand le
président de la République nous demande de réfléchir aux causes profondes qui
ont pu conduire à de telles émeutes pour faire en sorte que cela ne se
reproduise pas. L'apaisement, c'est aussi les progrès pour les Français qui
sont moins nombreux aujourd’hui à avoir des difficultés pour trouver un médecin
traitant ou être soigné en urgence lorsqu'ils en ont besoin. Vous voyez, ce que
ce que je veux vous dire, c'est que l'ensemble des textes que j'ai présentés,
l'ensemble des mesures qui ont été adoptées au cours des 3 derniers mois vont
dans le sens de permettre aux français de vivre mieux et d'être plus en
confiance aujourd'hui et demain que c'était le cas hier.
Léonard ATTAL
Est-ce que vous diriez que la France est apaisée aujourd'hui
?
Olivier VÉRAN
Je vous ai répondu, on peut donner plusieurs sens au terme
de l'apaisement et personne ne nie que ce qui s'est passé il y a une dizaine de
jours dans notre pays nous a tous percutés. Il a raison. Mais à côté de cela,
ne résumons pas, le quotidien des français… ne résumons pas la situation de
notre pays à ces images que nous avons vues, que nous avons entendues, que nous
avons parfois subies au cours de ces nuits. Je vous dis que l'action publique
que nous menons, que le G ouvernement
mène, que les autorités de l'État mène, que les acteurs publics et privés dans
tout le pays mènent pour faire en sorte que les français vivent mieux, c'est
cela que nous devons garder en mémoire.
Christelle MÉRAL
Christelle MÉRAL, France Télévisions, bonjour. Je voulais
revenir sur un important dispositif policier qui est mobilisé donc pour les 13
et 14 juillet. En quoi le retour au calme des derniers jours pourrait être
trompeur ?
Olivier VÉRAN
C'est-à-dire ?
Christelle MÉRAL
En quoi ce retour au calme pour vous n'est pas acquis ? Pour
quelle raison mobiliser tant de forces de police ? Est-ce que les
renseignements sont inquiétants ?
Olivier VÉRAN
J'ai compris votre question. Merci. D'abord il y a beaucoup
de monde dans la rue le 14 juillet, et pour cause, c'est la fête de la nation.
Et donc qui dit beaucoup de monde dit forte mobilisation aussi des forces de
sécurité pour assurer la sécurité et la protection de tout le monde, même en
dehors de ce contexte. Ensuite, le retour au calme dans le pays, il passe aussi
par le fait que plus de 4 000 personnes ont été arrêtées. Ce n'est pas rien. Et
parmi ces 4 000 personnes qui ont été arrêtées, beaucoup sont déjà passées
devant la justice en comparution immédiate et beaucoup sont derrière les
verrous et ce n'est pas rien. Et peut-être que ça aussi fait force d'exemple
notamment pour des jeunes qui étaient en défaut d'exemple et qui se sont rendu
compte par là que quand on agit mal il y a des conséquences. Donc tout cela
fait partie de ce que nous appelons le fait d'avoir restauré et maintenu
l'ordre dans le pays. Il n'empêche, il n'empêche qu'il est normal que le
Gouvernement se mobilise et fasse en sorte que nous puissions faire face à
toute situation encore une fois pour un événement, au cours d'un événement qui
doit rester un événement festif et de célébration.
Christelle MÉRAL
Alors justement vous avez parlé des interpellations, il y a
eu 12 personnes interpellées à L’Haÿ-les-Roses, suite à l'attaque à la voiture bélier
du domicile du maire. Il y a un point d'honneur particulier à avancer dans
cette enquête ?
Olivier VÉRAN
En fait, partout où des dégradations ont été commises,
partout où les gens ont été blessés, violentés, partout où les gens ont eu
peur, partout où des commerçants ont perdu leur outil de travail, partout où
des bâtiments publics ont été dégradés, partout où des français ont perdu leur
véhicule qui a été incendié de manière lâche et idiote, partout où c'est
nécessaire, donc, la justice doit passer.
Léopold AUDEBERT
Bonjour Monsieur le ministre, Léopold AUDEBERT pour BFMTV.
Pour prolonger la question de ma collègue Christelle, les maires qui annulent
aujourd'hui les festivités, beaucoup de témoignages de maires qui ne savent pas
comment faire et qui ont choisi de ne pas célébrer ce 14 juillet, est-ce que
c’est de la sagesse de leur part ou est-ce que c’est un aveu d’échec ?
Olivier VÉRAN
Il ne me revient certainement pas de commenter la décision
d’un maire qui est seul à même de décider s’il souhaite ou non organiser et/ou
maintenir un événement, quelle que soit sa nature. Donc je ne rentrerai pas
dans cette logique de commentaire. Ce que je peux vous dire, c’est que nous
nous donnons les moyens, et vous l’avez vu hier avec les chiffres impressionnants
de dispositif de sécurité, nous nous donnons les moyens de rendre compatible
l’organisation d’événements festifs, partout là où encore une fois les maires
le jugeront utiles, nécessaires et possibles, avec ces événements… avec le fait
que ces événements déroulent dans les meilleures conditions.
Léopold AUDEBERT
Une question à propos de Marine LE PEN, hier, qui, lors d’un
déplacement, émettait l’idée du
principe, pardon, du casseur-payeur ; c'est-à-dire, je la cite : « Si les
émeutiers doivent rembourser jusqu'à la fin de leur vie les dégâts qu'ils ont
causé, ils paieront jusqu'à la fin de leur vie ». Quel est votre avis sur cette
proposition de Marine LE PEN ?
Olivier VÉRAN
Marine LE PEN est une parlementaire, elle doit donc
appliquer la loi. Elle peut aussi la changer si elle estime que la loi ne lui
convient pas. Je pense que quand on est parlementaire, c'est ce travail de fond
qu'on fait plutôt que du commentaire sur les chaînes de télévision.
Francesco FONTEMAGGI
Bonjour Monsieur le ministre. Francesco FONTEMAGGI pour
l’AFP. Le Président a pu dire hier que s'il ne s'exprimera pas demain devant
les Français, il le fera dans les prochains jours au sujet de la fin de ses 100
jours et la suite qu'il entend donner au quinquennat. Est-ce qu’il vous a dit
en Conseil des ministres, quelle forme et quel moment pourrait prendre cette
prise de parole et le message qui sera le sien à ce moment-là ?
Olivier VÉRAN
Non, il n'a pas fait… il n'a pas évoqué une possible prise
de parole. Mais je n'ai pas d'autres mots à rajouter que ceux que vous avez
cités, à savoir que le président de la République aura l'occasion de s'exprimer
dans le format qu'il jugera nécessaire pour pouvoir faire le bilan de la
période qui vient de s'écouler. Et puis sans doute aussi tracer une perspective
pour tous les Français. Il a rappelé en préambule du Conseil des ministres et
il a salué le fait que les ministres étaient complètement mobilisés à leur
tâche. Nous avons fait le bilan de ces 100 jours qui a mobilisé beaucoup
d'énergie, pas que des ministres d'ailleurs, des cabinets ministériels, des
administrations, je le disais tout à l'heure.
Journaliste
Un des rendez-vous qui était prévu avant la fin des 100
jours était le Conseil de planification écologique. Puisque vous êtes là tous
les deux, est-ce qu'il est maintenu pour cet été ou est-ce qu'il aura lieu à la
rentrée ?
Olivier VÉRAN
Il n'y a pas encore de date qui a été fixée pour la
publication des résultats et des propositions de ce Conseil de planification
écologique. Néanmoins, des réunions, j'ai eu l'occasion d'y participer,
évidemment, Christophe BÉCHU au premier plan, également, de manière à peaufiner
notre feuille de route qui est une feuille de route ambitieuse. Je le rappelle
parce que la planification écologique, pour les gens qui nous qui nous
regardent et qui nous écoutent, c'est peut être un peu nébuleux, il s'agit tout
simplement de faire de la France la première nation à neutralité carbone d'ici
à 2050, avec déjà une réduction de 55 % prévue pour 2030, c'est-à-dire demain.
Ce qui veut dire que dans tous les secteurs d'activité et dans tous les
secteurs industriels, eh bien la mobilisation que nous avons commencé et qui
nous a permis d'enregistrer une baisse des émissions des gaz à effet de serre,
c'est des autorités indépendantes qui l'ont dit il y a quelques semaines, mais
ça va mieux en le rappelant, eh bien, cette mobilisation puisse se poursuivre
et s'accentuer. Donc ensuite, sur la présentation concrète des mesures, nous
verrons quel sera le format et quel sera le timing.
Claire FLOCHEL
Bonjour Monsieur le ministre, Claire FLOCHEL pour France
Inter. Des rumeurs de remaniement prédisaient qu'il allait intervenir le week-end dernier. Ça ne s’est pas
concrétisé, le remaniement ne vient toujours pas. Pourquoi ? Et deuxième
question, Pap NDIAYE peut-il rester ? Tous les ministres ou presque ont l’air
de se désolidariser depuis sa sortie sur les médias Bolloré et l’extrême
droite.
Olivier VÉRAN
Alors, d’abord, ce n’est pas parce que la presse écrit qu’il
y aura remaniement, que c’est une prophétie autoréalisatrice. Je rappelle que
le remaniement, c’est une décision du président de la République et donc
effectivement, il y a beaucoup d'articles, nous les lisons, d’ailleurs, le
président de la République a parlé de ces articles que nous serions amenés à
lire et qu'ils ne doivent certainement pas nous déconcentrer à l'heure où nous
avons une mission, c'est transformer le pays et d'accélérer. Je ne ferai pas
une autre réponse. S'agissant du ministre de l'Education nationale, le
président de la République a eu l'occasion de s'exprimer sur le sujet en
préambule du Conseil. D'abord pour rappeler plusieurs libertés : la liberté de
la presse, la liberté de la diversité d'opinions, mais aussi la liberté
d'expression qui s'applique aussi pour les membres du Gouvernement. Et donc
quand on fait de la politique, que ce soit comme élu local, parlementaire,
membre de Gouvernement, on peut être amené à exprimer une opinion. On le fait
toujours, évidemment, avec parcimonie, avec attention. Mais on est totalement
libre de le faire. Le président de la République a aussi rappelé que rien ne
justifie de s'attaquer à un ministre, parfois même d'ailleurs à sa famille. Et
que ce ne serait pas un bon signe pour la démocratie si ça devait arriver. Il a
également rappelé que s'agissant des médias, de la presse de manière générale,
nous voulons agir à travers des états généraux de l'information qui seront
lancés prochainement, qui seront très inclusifs, de manière à ce que tout le
monde puisse avoir une expression sur l'évolution du paysage médiatique. Sans
rentrer évidemment dans les détails de tel média ou de tel ou tel journal, il
ne nous revient pas de commenter l'action de tel actionnaire ou de tel
actionnaire dans un groupe de médias privés.
Claire FLOCHEL
Merci.
Journaliste
Une petite question par rapport au 14 juillet et par rapport
à traditionnellement cette promotion de la Légion d'honneur qui est annoncée.
Est-ce que les personnes, les héros d'Annecy qui ont agi lors de ce drame qui
s'est produit il y a maintenant quelques semaines, pourraient peut-être être
décorés pour certains demain ?
Olivier VÉRAN
Je ne vais pas déflorer la promotion du 14 juillet de la
Légion d'honneur. Je suis désolé.
Journaliste
Est-ce qu’il peut y avoir des surprises au moins peut-être,
je ne sais pas ?
Olivier VÉRAN
Je ne sais pas, ni dans les prédictions, ni dans les effets
de surprise ici.
Journaliste
Merci.
Léonard ATTAL
Il y a quelques semaines, le Gouvernement a annoncé
travailler sur la piste d'un homicide routier. Est-ce que la réflexion est
toujours en cours sur ce sujet-là ?
Olivier VÉRAN
La réflexion est toujours en cours sur ce sujet-là.
Léonard ATTAL
Où en est-elle ?
Olivier VÉRAN
Elle est toujours en réflexion.
Léonard ATTAL
D’accord. Il n'y a pas d'avancée particulière ?
Olivier VÉRAN
Tant qu'il n'y a pas d'annonces qui sont faites, c'est qu'il
n'y a pas de décisions qui sont à annoncer. Donc ça veut dire qu'on continue de
travailler. En l'occurrence, on travaille sur ce sujet-là.
Journaliste
Une question peut-être plus sociologique sur les émeutes. Il
y a certains membres du Gouvernement qui font en coulisse un lien entre le
confinement, cette jeunesse qui a été confinée pendant plusieurs mois et les
émeutes qui se sont déroulées ces dernières semaines. Est-ce que vous faites,
vous même, un lien potentiellement entre justement cette jeunesse confinée dont
le comportement aurait pu évoluer et ce qui s’est passé. Merci
Olivier VÉRAN
Alors, je ne sais pas ce que c’est qu’un ministre qui
s’exprime en coulisses. Moi, je sais ce que c’est qu’un ministre qui s’exprime
en Conseil des ministres ou qui s’exprime quand je le fais devant un micro. Je
ne sais pas ce que c’est que… Voilà mais de manière plus générale, en faisant
fi… abstraction de la première partie de votre question, le président de la
République nous a demandé de faire un constat clair, transparent, rapide,
efficace et je le redis bien volontiers sur ce qui a pu conduire à ces émeutes.
Non pas pour les expliquer en tant que telles mais pour essayer de comprendre
ce qu’il nous faut, éventuellement, modifier pour éviter que ça ne se
reproduise. Ça fait appel effectivement à la sociologie et je pense que c’est
multifactoriel et l’étude des compte-rendus par exemple des comparutions
immédiates des premières personnes qui sont passées devant le tribunal nous
permet de faire plusieurs constats comme ça mais qu’il nous faut approfondir.
D’abord c’est rarement fait au nom de Naël qui a été très peu cité par les
émeutiers lorsqu'ils ont été pris la main dans le sac, ou plutôt le sac à la
main, après l'avoir pillé dans une boutique. Ensuite, il y a le rapport à
l'éducation, la présence de l'autorité ou non parentale lorsqu'il s'agit de mineurs,
le rapport à l'éducation, le rapport à l'emploi. Donc, c'est tout cela que nous
devons aux Français en termes d'explications et c'est tout cela que nous sommes
en train d'examiner. Donc, l'heure n'est pas aux conclusions et certainement
pas aux formules. Ce qui n'est pas le cas de votre question d'ailleurs. Vous
posez une vraie question mais on voit aussi qu'une partie de la classe
politique qui est déjà en train de nous expliquer qu'il aurait fallu faire ça
et qu'on n'aurait pas eu d'émeutes ou qu'il aurait fallu faire ça pour qu'il
n'y ait pas d'émeutes. Ecoutez, libre à eux de considérer que c'est aussi
binaire et simple que ça. Ce n'est pas notre cas. Ce qui s'est passé répond à
des mécaniques complexes qu'il nous faut étudier encore une fois avec un
objectif : pouvoir garantir aux Français que ça ne se reproduira plus.
Journaliste
J'ai une toute dernière question et je vous laisse
tranquille. Juste après…
Olivier VÉRAN
Après, parce qu'il y a mon collègue qui…
Journaliste
C’est pour ça que je dis ça. Je ne veux pas vous déranger.
Juste pour revenir sur un propos, vous avez dit : le Président a dit que rien
ne justifie de s'attaquer à un ministre, parfois même à sa famille. Concernant
le milieu de l'Éducation c’est-à-dire que pendant ce Conseil des ministres, le
Président a très clairement pris position de défendre le ministre de
l’Éducation nationale. C’est ça publiquement, afficher sa solidarité ?
Olivier VÉRAN
Mais enfin, pardon ? C'est…
Journaliste
Juste pour être certain qu’on a tous compris la même chose.
Olivier VÉRAN
Lorsqu'un ministre se fait vilipender, parfois attaqué
vivement pour des positions qu'il a exprimées en son nom personnel et qui
relève de la liberté d'expression, il convient de défendre et de protéger la
liberté d'expression et aucun, ce n’est pas parce qu'on est ministre qu'on n'a
pas le droit au respect qui s'impose à chacun.
Journaliste
Bien sûr, mais il a défendu sa position, la position publique qu'il a prise devant …
Olivier VÉRAN
Je vous ai donné les termes les plus exacts possibles. Je
vous renvoie à ce que j'ai dit il y a quelques minutes.
Journaliste
Je vous remercie.
Olivier VÉRAN
Je laisse la parole, la place
Christophe BÉCHU
Très bien, mesdames et messieurs, j'ai eu l'honneur ce matin
de présenter un projet de loi qui va arriver au Parlement la semaine prochaine
et qui correspond à l'engagement que le président de la République a pris après
avoir reçu plus de 200 maires à l’Élysée. Ce projet de loi, il ne traite pas
des causes, il traite des conséquences des émeutes à court terme, et il est articulé autour de 3
articles pour accélérer, c'est son objectif, la reconstruction des bâtiments
qui ont été endommagés, partiellement ou totalement détruits à l'occasion des
émeutes. 500 communes, à un titre ou à un autre, ont été touchées ; des
centaines de bâtiments. Parmi celà, c’est environ 700 bâtiments dans lesquels
il y a eu des dégâts très substantiels et une cinquantaine qui ont été
totalement démolis. L'enjeu de ce projet de loi, c'est d'autoriser le
Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures dans 3 domaines permettant
cette accélération. En matière d'urbanisme, c'est l'objet de l'article 1 ; en
matière de règles de la commande publique, c'est l'objet de l'article 2 et en
matière de règles de financement, c'est l'objet de l'article 3. Je commence
rapidement sur la question de l'urbanisme. Nous clarifions les conditions dans
lesquelles on peut reconstruire à l'identique, en particulier en précisant que
même s'il y a eu des modifications des documents d'urbanisme dans l'intervalle,
la reconstruction est possible et nous l’élargissons légèrement pour qu'une
reconstruction à l'identique permette de faire à l'identique, mais avec davantage
de sécurité et en tenant compte d'un certain nombre de règles environnementales
nouvelles. Nous autorisons le déclenchement immédiat des travaux dès le dépôt
de la demande d'autorisation et nous faisons en sorte de raccourcir les délais
auxquels l'administration est tenue quand on n'est pas sur une reconstruction à
l'identique, mais sur une reconstruction tout court, avec un principe dans la
stricte limite des bâtiments touchés par les émeutes entre le 27 juin et le 5
juillet, pour dire que le silence de l'administration vaudra approbation
pendant le temps qui arrive et à l'issue des émeutes que nous avons connues.
Ça, c'est pour les règles de l'urbanisme. Le deuxième élément, c'est pour la
commande publique. Qu'est-ce qui peut freiner une reconstruction ? Qu'est-ce
qui peut freiner le fait d'aller rapidement faire des travaux ? Ce sont nos
règles en matière de passation de marchés publics. Nous ne remettons absolument
pas en cause la nécessité de faire en sorte qu'il y ait une consultation et une
comparaison d'offres différentes. En revanche, nous envisageons de supprimer
l'obligation de publicité, puisque l'obligation de publicité, elle entraîne des
semaines incompressibles pendant lesquelles vous devez attendre des offres.
Elle permet en fait aux collectivités locales en particulier, de se saisir tout
de suite de plusieurs offres pour ensuite pouvoir déclencher les travaux. Et il
y aura évidemment un seuil qui sera prévu dans le cadre de l'ordonnance.
Deuxième modification au titre de la commande publique, c'est de simplifier ce
qu'on appelle les allotissements pour rendre là aussi plus rapide les mesures.
Enfin, la troisième partie sur le financement, elle comprend deux mesures. Une,
c'est qu'une collectivité locale, elle avance la TVA et elle la récupère
généralement deux ans après. Dans le cas spécifique des collectivités qui
feraient des travaux sur les bâtiments touchés, la récupération de TVA se
ferait dans l'année en cours pour ne pas qu'il y ait d'avance à faire. Enfin,
il y a une règle de participation minimale obligatoire des collectivités.
Normalement, le porteur de projet, le bénéficiaire doit mettre au moins 20 % de
la somme globale et peut espérer jusqu'à 80 % de subvention. Nous créons la
possibilité d'un zéro reste à charge pour les collectivités concernées en
supprimant l'obligation minimale de participation des communes, et en
permettant, là aussi, de déplafonner les montants de subventions auxquelles
normalement les EPCI sont tenues quand il s’agit d’aller aider les communes qui
sont sur leur territoire. Je vais essayer de faire aussi synthétique que
possible pour laisser un peu de place à vos questions si vous en avez pour ce
texte qui arrive la semaine prochaine au Parlement, examen mardi à l'Assemblée
et, selon toute vraisemblance, jeudi… mardi au Sénat, jeudi à l'Assemblée.
Journaliste
En termes de calendrier pour les Français qui nous
regardent, qui habitent dans ces communes, dans ces villes qui sont impactées,
que le bureau de tabac qui est maintenant brûlé, la boulangerie, etc. Quel
message que vous leur adressez très clairement aujourd'hui ? À quelle échéance
est-ce qu'ils peuvent espérer revoir leur ville telle qu'elle était encore il y
a quelques semaines ?
Christophe BÉCHU
Le Gouvernement, par définition, ne va pas lui-même lancer
la reconstruction d'un bâtiment privé ou d'un bâtiment public, et donc une
partie de la réponse, elle appartient au propriétaire et à la vitesse, à la
diligence avec laquelle il va engager ces travaux. Ce que nous faisons, c'est
que nous écrasons les raisons pour lesquelles ça pourrait prendre des mois en
faisant en sorte de jouer sur tous les leviers possibles de commandes
publiques, de délais. Il y a quelques délais incompressibles. Il y a d'abord ce
vote au Parlement pour que nous puissions ensuite être habilités à prendre par
ordonnance, dans l'été, les mesures. Le projet de loi prévoit qu'on a un
maximum de 3 mois pour présenter ces ordonnances, on va évidemment faire en
sorte que ces délais soient les plus rapides possibles. Mais ce n'est pas parce
que ce sont des ordonnances et qu'il y a une motivation d'urgence qu'on peut
s'asseoir sur un certain nombre d'obligations européennes, etc. Et donc il nous
faut quand même quelques semaines pour stabiliser le dispositif. Vraiment,
l'enjeu, c'est que ce soit le plus rapide possible, que les services publics
fermés puissent réouvrir le plus rapidement possible, que les bâtiments privés
puissent faire l'objet des travaux les plus rapides possibles et que le reste à
charge soit le plus faible. Je précise qu’il n'y a pas d'engagement budgétaire
du Gouvernement dans le cadre de ce projet de loi. Nous fixons les règles. La
question ensuite du financement, de ce point de vue, elle n'a pas varié. Il y a
d'abord les assureurs, dont c'est la responsabilité et ça n'épuise pas le
débat. Ni sur les causes des émeutes dont vous avez questionné le porte-parole
du Gouvernement il y a quelques minutes, ni sur la façon de faire en sorte que
les émeutiers puissent financer une partie de ces dégâts au travers des amendes
pénales auxquelles ils pourraient être condamnés ou au travers des travaux
d'intérêt généraux auxquels des juges, en application du droit existant,
pourraient les condamner.
Christelle MÉRAL
Bonjour, Monsieur le ministre, Christelle Méral. Une
question particulièrement sur les écoles. On a beaucoup de retours des maires
qui ont une très vive inquiétude parce qu'il y a près une centaine d'écoles qui
ont été totalement ou partiellement détruites. Et dans certaines villes, il n'y
a pas de possibilité de retour à l'école là pour l'instant et donc les enfants
sont dispatchés parfois à une demi heure de leur école initiale. Est-ce qu'il y
a… Et certains maires disent que le plan de reconstruction n'est pas adapté, il
y a des problèmes par rapport à … alors je ne suis pas spécialiste, par rapport
aux règles de bâti communal, etc. Qu’est-ce que le plan de reconstruction
prévoit très précisément par rapport à ce problème très spécifique des écoles ?
Christophe BÉCHU
D'abord, je serais heureux que ces maires, et j’en profite
au travers vous pour passer l’appel, n’hésitent pas à saisir le Ministère de la
transition écologique s’ils sont confrontés à des situations qui, du coup, nous
permettront d’enrichir dans le cadre de l’ordonnance les réponses. On a essayé
de regarder tous les cas de figure possibles. Dès la semaine dernière, il y a
une première circulaire qui a été prise et qui permet, dans 80 % des cas, de
clarifier les règles qui sont applicables pour que les préfets puissent
accueillir les demandes immédiates de travaux. Je vous ai donné des chiffres.
Il n'y a pas grand chose de comparable entre une école qui serait totalement
détruite et pour laquelle il n’y aurait plus de solutions et un incendie qui,
sur une partie du bâtiment, prive l'école de manière temporaire de deux ou
trois salles de classe. Le montant des travaux, la disponibilité éventuelle des
entreprises pour intervenir, le nombre d'enfants concernés ne sont évidemment
pas les mêmes. Donc on a autant de situations que nous avons d'écoles. Il y a
84 écoles qui, à un titre ou à un autre, ont été touchées, une centaine de
mairies. Je ne vais pas vous énumérer par typologie de bâtiments ce qui a été
concerné, mais nous portons évidemment une attention particulière aux écoles et
à très court terme, nous avons aussi demandé aux préfets de regarder de façon
urgente la question des centres de loisirs, puisque c'est la période des
vacances scolaires. Donc on a quand même quelques semaines pour regarder
comment des travaux d'urgence peuvent être conduits, de bâtiments modulaires,
de choses de ce type, mais à hyper court terme, il y avait ce sujet dans
beaucoup de cas. Et je tiens à la fois à le souligner et à les saluer, les
maires se sont débrouillés. Ils ont l'habitude de toutes façons de se retrouver
en première et en dernière ligne face aux concitoyens et ils ont multiplié les
solutions permettant de laisser le moins d'usagers des services publics
possible dans la panade.
Christelle MÉRAL
Mais vous avez dit que le dispositif pourrait être adapté,
vous avez dit, vous venez de le dire. C'est-à-dire ?
Christophe BÉCHU
Je vous confirme. Le Parlement va nous autoriser la semaine
prochaine, si le vote est conforme à pouvoir, pendant l'été, prendre des
ordonnances. Si entre maintenant et le moment où nous signons ces ordonnances,
on nous remontre des situations qui nécessiteraient de préciser, en matière de
reconstruction, comment les choses peuvent se faire, il n'y a pas de
difficulté.
Léonard ATTAL
Bonjour. Léonard ATTAL, TF1/LCI. La délation contre la
reconstruction, c'est ce que proposait le maire de Saint-Gratien, dans le
Val-d'Oise. Est-ce que c'est efficace ou complètement contre productif selon
vous ? Et est-ce que vous comprenez ce désarroi de ce maire et d'autres
d'ailleurs ?
Christophe BÉCHU
Le projet de loi, il porte bien sur comment on reconstruit.
L'expression d'un certain nombre de maires, d'habitants des quartiers, de
ras-le-bol, d'exaspération, le sentiment de double peine, d'être à la fois
stigmatisé et dans le même temps, d'être privé d'un certain nombre de services
publics de proximité dont ils ont besoin, je les comprends et je vais vous
dire, je les partage. Dans une vie antérieure, j'ai été maire. Dans ma ville,
il y a eu aussi des dégâts. J'ai eu l'occasion de rencontrer des Angevins le
week-end dernier, de pouvoir partager avec eux et ils m'ont dit leur désir de
fermeté par rapport à ceux qui ont pu être arrêtés dans des termes les plus
clairs qui soient. Et donc que face à ça, un maire qui a engagé des budgets,
lancé des travaux de concertation, fait en sorte de regarder comment améliorer
la vie de ces concitoyens, se retrouve effectivement démuni devant les ruines
du bâtiment qu'il a financé et devant la colère sourde de ceux qui
bénéficiaient de ce bâtiment et que ça puisse te conduire à avoir des mots ou à
traduire une exaspération. Je le comprends, mais nous n'allons pas
institutionnaliser ou légiférer sur le principe que la délation serait un
préalable à des règles d'urbanisme. C'est clair pour tout le monde ? Merci à
vous.