Compte rendu du Conseil des ministres du 13 mars 2024

Publié le 14/03/2024|Modifié le 14/03/2024

Source : Palais de l'Élysée

Compte rendu du Conseil des ministres du 13 mars 2024

Prisca THÉVENOT

Bonjour à tous et à toutes. 

Le président de la République a commencé le Conseil des ministres, aujourd'hui, par un mot appuyé à la mémoire de l'Amiral DE GAULLE qui s'est éteint tôt ce matin. Je le cite : « Un grand résistant, un compagnon de la Libération engagé dès les premières heures de la Libération ». 

À ce titre, je vous annonce aujourd'hui que le président de la République présidera un hommage national, la semaine prochaine, aux Invalides, en mémoire de l'Amiral DE GAULLE. 

Autre sujet, autre fait, hier ont été rapportés, à l'occasion d'une conférence à Sciences Po, des propos que le président de la République a tenu à rappeler, tels qu'ils étaient, inqualifiables et parfaitement intolérables. Il a rappelé avec clarté et fermeté sa position. Oui, les établissements universitaires sont autonomes, mais cette autonomie ne justifie en aucun cas le moindre début de séparatisme. 

Hier, l'accord bilatéral sur la sécurité entre l'Ukraine et la France, signé le 16 février 2024 à l'occasion de la visite du président ukrainien, a été présenté à l'Assemblée nationale. Comme les sénateurs cet après-midi, les députés ont pu présenter leurs positions, débattre et voter, sur ce texte majeur qui a finalement recueilli une large majorité des voix. Cet accord, qui est conclu pour une durée de 10 ans, comprend des engagements, notamment financiers, et identifie des axes de coopération prioritaires dans le domaine militaire, comme civil. Concrètement, la France s'engage ainsi à apporter jusqu'à 3 milliards d'euros d'aide militaire en plus à l'Ukraine, en 2024. Elle poursuivra son aide à tous les niveaux : fourniture de matériel militaire, coopération entre industries de défense avec le développement de coproduction, formation, renseignement et aide civile. Le moment de débat parlementaire, qui a débuté hier et qui se poursuivra aujourd'hui, est un moment démocratique majeur pour notre pays. En effet, il est essentiel que le Parlement puisse donner son avis sur un texte qui engage la France pour de nombreuses années, dans le cadre d'un conflit, dont l'issue définira le destin de l'Europe. Les polémiques électoralistes et les remous médiatiques passent, mais cet accord, lui, restera. Il nous inscrit dans le temps long, le temps de l'histoire, cette histoire qui est la nôtre. Effectivement, la France continuera à rester au rendez-vous de son histoire, comme les 6 autres pays qui ont eux aussi signé un accord bilatéral de sécurité avec l'Ukraine et qui seront bientôt rejoints par 25 autres États dans les prochaines semaines.

Je crois utile de rappeler, ici, que lorsque certains veulent voir des divisions imaginaires, là où il n'y en a pas, que l'Allemagne, l'Italie ou encore le Royaume-Uni ont eux aussi signé cet accord bilatéral de sécurité avec l'Ukraine. Dans leur soutien à l'Ukraine, les Européens sont unis. Or, la Russie misait justement sur cette fracturation de notre unité et sur la fatigue de l'opinion occidentale, avec l'espoir que nous finirons par abandonner les Ukrainiens à leur sort. Mais cela n'a pas été le cas et cela ne sera pas le cas. Face à ces tentations de division, nous restons unis, en tant que Français bien sûr, et en tant qu'Européens certainement. Comme tous partenaires, nous sommes suffisamment unis pour nous permettre d'avoir des désaccords et des divergences. Mais en aucun moment, nous ne sommes en désunion. Dire - ou laisser croire le contraire - c'est accepter d'être les idiots utiles du Kremlin. 

La France n'est pas en guerre. Mais cette guerre, les Français en subissent les répercussions immédiatement, notamment dans leur pouvoir d'achat, comme nous avons pu le voir dès le début de l'agression russe en Ukraine. 

Depuis 2017, sans transition, nous défendons les nouveaux progrès pour les Françaises et les Français. Des améliorations qui garantissent davantage de liberté et d'égalité au quotidien, mais aussi dans les grandes étapes de la vie. Fidèle à cet engagement, le président de la République a ainsi présenté lundi dernier les contours d'un modèle français pour la fin de vie. Cette voie que nous souhaitons ouvrir, unique dans le monde, c'est une voie qui concilie humanité et responsabilité. Il ne s'agit pas d'un nouveau droit. Il s'agit, dans des situations particulières auxquelles la loi n'apporte pas pour l'instant de réponse, d'ouvrir un espace de décision dans lequel les médecins ont bien évidemment leur rôle à jouer et avec des critères précis. 

Concrètement, nous proposons d'ouvrir une possibilité d'accéder à une aide à mourir, soumise à plusieurs critères, ainsi qu'à la décision finale de l'équipe médicale. Il s'agit d'être majeur, être capable d'un discernement, plein et entier, de souffrir d'une maladie incurable et d'avoir un pronostic vital engagé à court ou moyen terme, avec des souffrances qui ne peuvent pas être soulagées. Seront exclus de cette aide à mourir les patients atteints de maladies psychiatriques ou de maladies neurodégénératives, et qui alternent donc le discernement, comme Alzheimer. Un délai minimum de deux jours devra être respecté après la formulation de la demande pour en tester la solidité. 

Ensuite, au moins deux médecins - et éventuellement des professionnels qui ont l'habitude d'accompagner la personne - se prononceront sous 15 jours. 

Enfin, une prescription pourra être délivrée qui sera, elle, valable 3 mois. Le projet de loi, qui comportera également un volet relatif aux soins palliatifs pour accompagner les patients dès le début de leur maladie, ainsi qu'un volet sur les droits des soignants et des patients, sera présenté d'ici la semaine prochaine au conseil d'État. 

Il sera présenté, ensuite, en Conseil des ministres, dès le mois d'avril ; et la première lecture à l'Assemblée nationale aura ensuite lieu au mois de mai. Avec le sujet de la fin de vie, nous touchons à la part la plus fragile de notre humanité, à une part d'intimité pour chacune et chacun d'entre nous, dans un moment à la fois précieux et difficile de l'existence. 

C'est pourquoi nous avons la ferme volonté de tout faire pour que ce débat ait lieu de manière apaisée. Il s'agit de trouver collectivement un équilibre intelligent et sensible en nous protégeant des polémiques et des clivages violents. Nous y sommes parvenus jusque-là. En effet, ce projet de loi a été construit grâce à la Convention citoyenne sur la fin de vie, organisée en Conseil économique, social et environnemental, et en tant que ministre du Renouveau démocratique, je suis particulièrement attachée à cette méthode nouvelle initiée par le président de la République. En effet, 185 citoyennes et citoyens, d'horizons et d'avis différents, qui n'étaient ni connaisseurs, ni des experts du sujet, ont pris le temps de se rencontrer, de s'informer, d'échanger ensemble. 

De ce dialogue sont nées des propositions, ce sont ces propositions qui ont servi de base pour le projet de loi qui est donc présenté. Alors que s'ouvre une nouvelle étape pour ce texte, nous tenons à préserver cette qualité des échanges et conserver cette sérénité des discussions. C'est pourquoi le Gouvernement travaillera avec les parlementaires de manière transparente en Commissions et laissera une totale liberté de vote selon leur conscience. Le temps parlementaire ne sera pas restreint pour que ce débat puisse avoir lieu dans les meilleures conditions. 

Hier, le président de la République et le Premier ministre ont organisé, pour la première fois, sous un format inédit, une grande rencontre des cadres dirigeants de l'État en présence de plusieurs ministres. L'objectif de ce format, c'est de rassembler les hauts-fonctionnaires, directeurs d'administrations, opérateurs de l'État, chefs des services déconcentrés, pour renforcer l'exécution des réformes et engager de nouvelles réformes. 

Derrière ces titres, qui ne disent en réalité pas grand-chose à la plupart des Françaises et des Français, se cache en réalité toute une chaîne d'agents, d'hommes et femmes qui, depuis les ministères jusqu'aux administrations dans les territoires, concrétisent l'action de l'État. Ils sont le bras armé des politiques publiques. C'est grâce à eux que les décisions politiques se traduisent de manière concrète et visible dans le quotidien des Français. Et c'est grâce à eux que les engagements pris deviennent des réalités. Leur action, loin de se cantonner à des bureaux et à des services, modifie la vie, tous les jours, de chacune et chacun d'entre nous. 

C'est la raison pour laquelle le président de la République et le Premier ministre leur ont fait part de leur volonté de débureaucratiser, de simplifier et de territorialiser pour associer tout le monde. Débureaucratiser, pour que l'administration ait davantage de souplesse et puisse diriger son action là où cela est utile. Simplifier, pour que le travail des administrations soit plus fluide et que les citoyens en bénéficient le plus simplement possible. Territorialiser, car il n'est pas normal que pour recruter à Alençon ou dans l'Orne, eh bien, vous avez besoin d'un tampon à Paris. 

Concrètement, il s'agit de remettre l'État au cœur des territoires en renforçant les services de proximité et redonner des marges de manœuvre aux administrations partout dans les territoires, et de faire simplement confiance, plus confiance, davantage confiance, aux acteurs de terrain en les associant et en les écoutant pour les accompagner dans leurs projets locaux. 

Avec un seul objectif : simplifier la vie des Français et s'assurer que l'action de l'Etat aille jusqu'au dernier centimètre. Nous voulons réduire au maximum le délai entre le moment où une décision politique est prise et le moment où elle produit ses effets dans le foyer des Français. Par ailleurs, à l'occasion de la récente crise agricole, nous avons pu mesurer à quel point il s'agissait là d'un enjeu politique majeur. Les agricultrices et les agriculteurs nous ont alerté quant à une prolifération des normes et des règles qui les étouffaient et qui les empêchaient de travailler, les pénalisant ainsi face à la concurrence internationale. Fin janvier, le Premier ministre a demandé 10 premières mesures de simplification. 7 d'entre elles sont d'ores et déjà réalisées, ou sur le point de l'être. Le Premier ministre a d'ailleurs reçu les principales organisations syndicales, lundi soir à Matignon, et le président de la République les recevra la semaine prochaine pour continuer à avancer.

Ce que nous avons pu faire, c'est répondre à l'appel du monde agricole. Nous sommes capables de faire dans les autres domaines de l'État, tous les autres domaines. Nous devons maintenir ce niveau de qualité, d'exigence et de rapidité de l'exécution quant à la mise en œuvre des politiques publiques. Cette exigence, les Français en sont les premiers à en bénéficier. Cette chaîne, elle ne fonctionne pas uniquement dans un sens. Elle permet aussi de faire remonter la parole des Françaises et des Français pour mieux orienter l'action de l'État au plus près de leurs besoins et de leurs attentes. C'est une tâche que je m’assigne personnellement, en tant que porte-parole, à l'occasion de chacun de mes déplacements. J'ai récemment été dans le Gers pour visiter une maison France Services et rencontrer des usagers de ces services publics de proximité. Je suis églement alléée en Corrèze où j'ai pu mesurer les effets concrets de nos politiques en faveur des droits des femmes. Et après-demain, je serai en Gironde pour suivre l'avancement des politiques de santé et d'accès aux soins. 

Autre sujet évoqué en Conseil des ministres, le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la République française et la République fédérale d'Allemagne relative à l'apprentissage transfrontalier. Ce texte va leur permettre de suivre des formations professionnelles par un apprentissage entre la France et les 3 Länder frontaliers. Plus largement, cet accord participe à la construction d'un espace européen de l'éducation en faveur de la jeunesse et en confirme la volonté franco-allemande d'approfondir la coopération bilatérale dans le sillage du traité d'Aix-la-Chapelle signé en 2019.

Je vous remercie et je me tiens à votre disposition.

 

Journaliste

Bonjour Madame la ministre.

 

Prisca THÉVENOT

Bonjour.

 

Journaliste

Vous venez de parler du CESE à l'instant, un organe démocratique très intéressant. Une question m'est venue du coup. Pourquoi ça a fonctionné, ici, sur cette question de fin de vie, et pas en 2021, sur la question du climat où pourtant le travail avait été fait de la même manière, très intéressant, 150 mesures qui devaient être reprises dans la loi, dans la loi climat. Et finalement, le Président, qui s'était tenu à cela, n'a pas été dans ce sens. Pourquoi cette fois-ci, et pas la dernière fois ?

 

Prisca THÉVENOT

Merci beaucoup pour cette question qui permet effectivement de remettre en perspective la mise en place de ces conventions citoyennes qui étaient une demande extrêmement importante et qui est quand même un organe de discussions, d'échanges et de constructions de politiques publiques assez inédit, voire inédit. Et ça, nous pouvons en être fiers en tant que Français. La première convention a eu lieu autour du sujet qui est le climat. Plusieurs dizaines, plus d'une centaine de citoyens ont été tirés au sort et ont ainsi participé à ambitionner, à porter des ambitions, pour la lutte contre le réchauffement climatique. Peut-être qu'au début, nous aurions dû être un peu plus clairs sur le principe que tout, déjà, ne dépend pas de la loi. Et vous le saviez mieux que moi et qu'ensuite, il y a aussi une autre institution à respecter, c'est le Parlement. Et il s'agissait peut-être de rappeler ces conditions-là. Ces conditions ont été rappelées lors de la convention citoyenne sur la fin de vie. Mais je tiens à rappeler que sur la Convention citoyenne pour le climat, les conclusions qui ont été apportées, je crois, à l'époque, c'était plus de 150 citoyens…

 

Journaliste

De mesures, tout du moins, et quasiment autant de citoyens.

 

Prisca THÉVENOT

C’est ça, les mesures ont toutes été étudiées, regardées. Certaines ont figuré…

 

Journaliste

Et rejetées.

 

Prisca THÉVENOT

…dans la loi climat et résilience, d'autres ont fait l'objet de décrets.

 

Journaliste

Oui. Donc, tout simplement c’est pour cette raison-là, en fait, ça n'a pas été clair au départ, c’est ça ? Normalement, c’est clair.

 

Prisca THÉVENOT

Donc, en fait, il faut rappeler le fonctionnement.

 

Journaliste

Il n’y a pas d'intérêt économique qui peuvent…

 

Prisca THÉVENOT

Vous savez, il faut tout simplement rappeler le fonctionnement. Mais, je n'irai pas jusqu'à dire que ça a été un échec puisque ça a abouti, d'une part sur un texte législatif et d'autre part sur des mesures qui ont pu être prises par décrets.

 

Journaliste

Les associations en question, pour finir là-dessus, ne sont pas d'accord avec votre point de vue, que ça n'a pas été un échec. Pour elles, ça a été un échec, c'est pour ça que je me suis permis de…

 

Prisca THÉVENOT

Je l'entends tout à fait. Je l'entends tout à fait. Ce que je dis, c'est que vous savez, un projet de loi doit être présenté devant les deux chambres et le débat parlementaire, en responsabilité et en autonomie, doit pouvoir se faire pleinement et le Parlement est en ce sens indépendant.

 

Journaliste

Bien, j'avais une seconde question concernant l'actualité, donc, d'hier. Ce vote pour l'aide à l'Ukraine passé hier à l’Assemblée nationale. Le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, Monsieur SÉJOURNÉ a twitté hier et je le cite : « C'est un moment de clarification, il y a ceux qui sont avec les Ukrainiens et Ukrainiennes, j'imagine, et les extrémistes qui sont avec le Kremlin. » Ma question est celle-ci : pourquoi ne nomme-t-il pas directement le Rassemblement national qui s’est d’ailleurs abstenu du vote hier à l'Assemblée et qui est le seul parti à l'Assemblée nationale qui fricote avec eux, financièrement, vous le savez, avec la Russie ? Est-ce qu'il parle peut-être d'autres formations politiques ?

 

Prisca THÉVENOT

Il ne parle peut-être pas d'autres formations politiques. Je pense qu'il faut regarder le vote tel qu'il a été fait et qui est rendu public sur le site de l'Assemblée nationale, avec le détail des votes des uns et des autres. Je ne vous apprends rien. Mais oui, il y a deux formations politiques qui se sont, soit opposées fermement - et de façon assez assumée - à notre soutien que nous devons au peuple ukrainien, mais également à la défense des valeurs de notre République. Et puis il y en a qui, effectivement, ont préféré se terrer dans le silence. Mais finalement, la chose est la même. C'est que ces deux formations politiques, qui se retrouvent aux extrêmes de l'Assemblée nationale, n'ont pas soutenu la position de la France et ont préféré dire qu'ils étaient patriotes, sans vouloir l'affirmer par le vote.

 

Journaliste

Vous parlez donc du RN et de LFI, c'est bien ça ?

 

Prisca THÉVENOT

Tout à fait.

 

Journaliste

Deux partis extrémistes, selon vos propos ?

 

Prisca THÉVENOT

Deux partis aux extrêmes de l'hémicycle, oui, ils sont aux extrêmes de l'hémicycle.

 

Journaliste

De l'hémicycle, pardon. Parce que pour le Conseil d’Etat…

 

Prisca THÉVENOT

Ce sont des partis d'extrême, l'extrême gauche, l'extrême droite.

 

Journaliste

Ah bon ?

 

Prisca THÉVENOT

La LFI, c’est l’extrême gauche, oui.

 

Journaliste

Parce que pour le coup…

 

Prisca THÉVENOT

Ah, c’est l’extrême droite, d’accord…

 

Journaliste

Pas du tout non, je ne voulais pas vous poser cette question-là. Mais selon le Conseil d'État quand même, et puis à chaque fois que les élections se passent, autant le RN a été requalifié, enfin confirmé comme extrême droite, mais LFI n’est pas l'extrême gauche, qu’est le NPA et Lutte Ouvrière.

 

Prisca THÉVENOT

Écoutez, moi, je vous dis, on va dire les choses très concrètement. Je pense qu'hier il y a eu un vote. Le vote ne prête à aucune interprétation ou polémique, il doit être respecté tel qu'il est, et regardé tel qu'il a été fait. La LFI s'est prononcée contre, et en l'occurrence le Rassemblement national avait, a priori, l'intention de voter contre. Là, ce n'est pas moi qui le dit, c'est Monsieur CHENU qui l'a dit chez vos collègues sur une chaîne télévisée en matinale, mais par souci politique se sont abstenus.

 

Journaliste

Ca ne répondait pas… Très bien, merci.

 

Prisca THÉVENOT

De rien.

 

Christelle MÉRAL

Bonjour, Christelle MÉRAL, France Télévision. Je voudrais revenir sur les événements à Sciences-Po hier et l'occupation d'un amphithéâtre par un groupe d'étudiants. Alors, premier point, est-ce que des mesures sont envisagées pour que ce type d'action à l'avenir ne se reproduise pas ? Et puis, deuxième point, est-ce que vous y voyez le signe de l'importation du conflit, ici, en France ?

 

Prisca THÉVENOT

Merci pour votre question. Effectivement, déjà, j'ai tenu à commencer ce compte-rendu du Conseil des ministres par rappeler les propos du président de la République qui a, une fois l'hommage fait à l'Amiral DE GAULLE, pris toute sa parole et sa place pour rappeler avec clarté et fermeté que c'était absolument intolérable et inqualifiable; dans le cadre de notre République. Hier, dès que les faits ont été connus, ma collègue Sylvie RETAILLEAU, en charge de l'Enseignement supérieur, s'est rendue sur place, à Sciences Po, pour pouvoir effectivement entendre, écouter et se tenir à disposition. L'ensemble des témoins présents ont pu être entendus. L'établissement, en l'occurrence, a déclenché une enquête interne pour pouvoir lever tous les sujets sur ce principe-là et éventuellement mettre en place des mesures disciplinaires. Soyons très clairs. Maintenant, ce que je dois rappeler aussi, c'est que les propos qui ont été rapportés, il faut pouvoir le dire, sont sous le coup de la loi. Donc, quand des propos sont rapportés de cette façon-là, j'invite vraiment toutes les personnes à aller se présenter devant la justice pour que la justice puisse faire son chemin, en dehors et en plus, de ce qui est fait à l'intérieur même des établissements scolaires, comme je viens de le rappeler aujourd'hui. Si la jeune étudiante qui a été victime de ces propos souhaite aller dans ce schéma-là, bien évidemment, elle sera accompagnée par son établissement scolaire.

 

Christelle MÉRAL

Et donc, est-ce que vous y voyez le signe de l'importation du conflit en France ?

 

Prisca THÉVENOT

Je pense que le signe de l'importation du conflit en France…  Il n’a pas attendu ces quelques semaines pour être importé ici. On a connu des événements, par le passé, il y a quelques années, aussi, de manifestations. Donc, maintenant, le plus important aujourd'hui, c'est de rappeler, avec clarté et fermeté, notre position. Il n'y est pas question de laisser le moindre doute sur notre position par rapport à ces événements qui sont inqualifiables et illégaux.

 

Christelle MÉRAL

Et donc, des mesures éventuelles pour…

 

Prisca THÉVENOT

La loi, la loi, le respect de la loi.

 

Journaliste

Bonjour Madame THEVENOT.

 

Prisca THÉVENOT

Bonjour.

 

Journaliste

Ma première question va porter sur le débat, parce que vous parliez de transformation managériale. Il y a un très bon papier dans Les Echos qui a été publié, hier, et vous avez évoqué ces points-là. Après le Covid, on a une aide aux collectivités, juste formidable, qui est mise en place, avec une hausse de 4,1 % des budgets des collectivités pour compenser, justement, ces changements politiques, économiques et législatifs majeurs. Et aujourd'hui, avec les principales réformes fiscales pour les collectivités d’Emmanuel MACRON, suppression de la taxe d'habitation, changement de la CVAE, plusieurs collectivités, notamment les départements, dans plusieurs départements de France, le Calvados notamment, avec lequel j'ai pu travailler pour le sujet qui sera en Une de notre magazine demain, ils me disent : « Avec toutes les politiques qu’on a, on va être obligé d'emprunter ». Et, pour reprendre l’expression de Laurent WAUQUIEZ, « on va cramer la caisse un petit peu ». Et comment aujourd’hui on va pouvoir aider ces collectivités, en sachant que la majorité des impôts directs qu’elles percevaient, maintenant sont des impôts d’État, et comment on va pouvoir s’assurer qu’elles ne vont pas trop emprunter pour s’épuiser économiquement et emprunter à des taux et des quantités d’argent qui sont parfois démesurés aux vues de ce qu'une collectivité, comme les départements, peut emprunter demain. Et ma deuxième question va porter sur une directive - c’est Paule GONZALES, au Figaro, qui est journaliste au service justice, qui l’a commenté - émise par Éric DUPOND-MORETTI, hier, sur les opérations Mistral qui sont lancées pour pouvoir arrêter un ensemble de personnes qui commettent des délits, trafic de stupéfiants ou autres. Est-ce qu'aujourd'hui, on va avoir une meilleure articulation, en termes de travail, entre les délégués du Procureur dans les tribunaux, entre les gendarmeries, pour que les sanctions - sans tomber dans l'espèce de débat sur les peines plancher qui ne fonctionnent pas, on l'avait bien vu pendant le mandat de Nicolas SARKOZY - est-ce qu'on va pouvoir justement réduire le nombre de récidivistes sur des petits délits comme le trafic de stupéfiants ou autres, et avoir une meilleure articulation à la fois entre les postes de police et les délégués du Procureur qui vont recevoir au tribunal les personnes qui ont commis des infractions.

 

Prisca THÉVENOT

Merci. Du coup, il y avait deux questions. Vous m’aviez dit 3 ?

 

Intervenant non identifié

Voilà. C’est ça, deux questions, sur la question des départements…

 

Prisca THÉVENOT

D'accord. D'accord, pour l'enjeu de simplification. Alors, de façon très claire, parce que vous me rapportez les paroles du président WAUQUIEZ. Qu'il se rassure, il n'aura pas besoin de “cramer la caisse”. Ce qui est annoncé hier, c'est des mesures de bon sens, en fait. Pardon, je pense qu'on doit vraiment tous retrouver dans notre pays du bon sens paysan. Souvent, ce qui a été mis en place et fait, c’est notamment au regard de l'administration centrale, donc les ministres en premier lieu. Et donc, nous avons toute notre responsabilité. Nous allons nous mettre en œuvre de marche pour simplifier et en finir avec la politique du formulaire. Cette politique du formulaire qui souvent a mis un papier entre la politique publique et les citoyens et les citoyennes. Donc, nous allons avoir cette démarche de bon sens, que je pense Monsieur WAUQUIEZ — et je vais y répondre et je vais y répondre, permettez-moi — Et cette politique…

 

Journaliste

(Inaudible)

 

Prisca THÉVENOT

Et je vais continuer à y répondre, permettez-moi, c'est vraiment d'avoir cette politique du bon sens, en s’inspirant justement de ce qui est fait dans les territoires pour simplifier et fluidifier cette capacité à déployer nos actions publiques. Et ça va dans le sens, de façon assez évidente, du déploiement et de la généralisation des maisons et des antennes France Services, partout sur le territoire. L'État a aussi participé, aux côtés des collectivités locales, aux côtés bien évidemment des départements, des mairies, des régions, à remettre de l'humain partout où on en avait besoin. Aujourd'hui, on a 9 Français sur 10 qui sont à moins de 30 minutes d'une maison France services. Et je peux en témoigner, j'ai été aussi bien dans le Gers, qu’en Corrèze ou en Creuse, tout le monde, tout le monde parle de ces maisons France Services, parce qu'elles permettent, eh bien finalement, de récupérer ce lien qu'on n'avait pas et cette capacité à peut-être en finir avec aussi une pression administrative qui en devenait presque de la maltraitance. Donc, ça c'est un premier point. Et là, vous voyez, c'est l'État qui met à disposition ces enjeux-là. L'autre enjeu que vous soulignez et qui est très important, c'est effectivement cette coopération, cette étroite collaboration entre le ministère de l'Intérieur et le ministère de la Justice. Nous avons besoin, effectivement, d'avoir une chaîne de continuité qui soit pleinement assurée. C'est pour ça qu'il y a eu un certain nombre de mesures qui ont été mises en place, notamment des mesures financières pour venir renforcer, parce que c'est d'abord donner des moyens humains à ces deux pôles d'excellence de fonctionner, donc des recrutements pour le ministère de l'Intérieur et des recrutements, aussi, pour la justice, en termes de magistrats, en termes de greffiers, mais également en termes de secrétaires et d'assistants. Et ensuite, c'est aussi des réformes plus structurelles avec la réforme, par exemple, de justice du code pénal des mineurs, parce que oui, il faut lutter contre la récidive, mais il faut aussi lutter contre le sentiment d'impunité. Or, pendant longtemps, à cause des procédures qui étaient trop longues, eh bien, entre le moment où vous faisiez un délit et le moment où vous étiez effectivement sanctionné, eh bien, il pouvait se passer plusieurs années. Donc, ce travail, nous devons le continuer en lien avec tous les acteurs mobilisés, bien évidemment, bien évidemment.

 

Sehla BOUGRIOU

Bonjour. Sehla BOUGRIOU, TF1/LCI. Le ton continue de monter entre Emmanuel MACRON et Vladimir POUTINE, qui a récemment déclaré que, selon lui, le président français avait un ressentiment à cause de la présence russe en Afrique, que l'envoi d'armes des alliés ne changerait rien et que si les alliés voulaient déclencher une guerre nucléaire, la Russie était prête. Est-ce que le président a eu un mot là-dessus en Conseil des ministres ? Et ces menaces sont-elles de nature à vous inquiéter ?

 

Prisca THÉVENOT

Je pense que la première menace qui pèse aujourd'hui, en ce moment, c'est celle que Vladimir POUTINE exerce sur le peuple ukrainien. Et je pense qu'il ne faut pas détourner le regard. Il ne faut pas nous laisser faire dans cette volonté de détourner le regard. Nous avons aujourd'hui la souveraineté d'un pays, un État de droit qui est remis en cause par Vladimir POUTINE et en remettant en cause la souveraineté de cet État, il remet aussi en cause nos valeurs, nos principes et cette volonté de pouvoir nous déstabiliser. La mort…

 

Sehla BOUGRIOU

Et comment vous expliquez le haussement de ton…

 

Prisca THÉVENOT

Mais, le haussement de ton, on le dit depuis un certain moment et merci de le reprendre ici. Le haussement de ton, c'est justement ce qui a été dit le 16 février dernier, quand Volodymyr ZELENSKY s'est présenté, ici, pour un échange et un travail avec le président de la République, Emmanuel MACRON, et la signature de l'accord bilatéral. Le haussement de ton, c'est justement ce qui a déclenché, quelques jours plus tard, seulement quelques jours plus tard, plus de 27 représentants étatiques de chefs de Gouvernement qui se sont réunis à Paris autour du président de la République, Emmanuel MACRON, pour justement acter ce haussement de ton, ce durcissement de Vladimir POUTINE, et c'est la raison pour laquelle des accords bilatéraux sont signés, en ce moment, et c'est ce que je viens de vous relater dans mon propos liminaire. Oui, le haussement de ton est là et je suis… Je suis assez soulagée qu'on puisse, enfin, aujourd'hui le dire et qu'on ne m'interroge plus sur le supposé changement de ton. Donc, c'est bien qu'il y ait aussi une prise de conscience et un sursaut collectif sur ce point.

 

Sehla BOUGRIOU

Merci.

 

Prisca THÉVENOT

Merci à vous.

 

Paul BARCELONNE

Madame la ministre, Paul BARCELONNE, France Info. Pourquoi, dans ce contexte-là, le Président choisit de s'exprimer demain soir, au 20 h de TF1 et France 2 ? Est-ce que son intention est de clarifier sa position, alors qu'il a plutôt semé le trouble après avoir estimé que rien ne devait être exclu, pas même l'envoi de troupes au sol en Ukraine ? Et puis, est-ce que vous considérez que le vote, qui était purement symbolique hier à l'Assemblée nationale, est une manière de soutenir sa ligne politique et diplomatique? Merci.

 

Prisca THÉVENOT

Je pense que le président de la République a toujours été clair sur sa position depuis le début, depuis le début. Nous avons une voix claire, exigeante et ferme sur notre position de soutien au peuple ukrainien et la capacité du peuple ukrainien à défendre sa souveraineté face à l'attaque de Vladimir POUTINE. Et ça, je pense que c'est important de le rappeler. Donc, oui, le président de la République pourra y revenir demain dans son interview télévisée et je pense que c'est important. Ensuite, par rapport aux débats qui ont eu lieu hier à l'Assemblée nationale et qui auront lieu cet après-midi au Sénat. Par rapport à notre soutien national au peuple ukrainien et à l'accord bilatéral. Excusez-moi, c'est extrêmement important. Il est important aussi de clarifier celles et ceux qui, dans notre pays, qui sont en responsabilité, soit en capacité de défendre les intérêts de notre pays. On entend en long, en large et en travers, sur tous les débats, aussi bien à l'Assemblée nationale, que sur les plateaux télé, un certain nombre de ces représentants, qui sont élus pour représenter la France, nous faire des grandes leçons de patriotisme. Et quand on leur demande de se prononcer par un vote extrêmement fort et ferme dans l'Assemblée nationale, pour défendre les intérêts des Français et donc faire acte de patriotisme, pardon, mais ils restent avec les mains dans les poches. Je pense que oui, c'est important de pouvoir le savoir.

 

Léopold AUDEBERT

Bonjour Madame la ministre. Léopold AUDEBERT de BFMTV. Deux questions. La première, qui concerne l'agriculture. Il y avait ce rendez-vous important qui avait été annoncé par le Président, de revoir les agriculteurs, trois semaines après cette grosse mobilisation, cette crise agricole qui avait eu lieu, on s'en rapproche fortement. Est-ce que vous avez une date précise à nous communiquer ? Lundi, mardi, la semaine prochaine ? Est-ce que vous en savez plus sur cette date ou pas encore ?

 

Prisca THÉVENOT

La semaine prochaine.

 

Léopold AUDEBERT

La semaine prochaine au sens large, Ok. Et ma deuxième question qui porte sur ces propos de Rachida DATI, ce matin, enfin, cela fait quelques heures maintenant, lors d'une audition au Sénat. « Attention aux prétextes pour s'attaquer à quelqu'un par pur racisme », elle fait référence à la chanteuse Aya NAKAMURA, qui pourrait donc chanter pour les Jeux Olympiques. Quelle est votre réaction, vous, en tant que porte-parole du Gouvernement ? Est-ce que le Président a évoqué ces propos et puis ces attaques depuis plusieurs jours maintenant ? Je vous remercie.

 

Prisca THÉVENOT

Je pense que je vais rejoindre ma collègue Rachida DATI sur son principe et sur ce qu'elle peut énoncer. Oui, ne soyons pas naïfs, ne soyons pas naïfs. Certains ont jugé cette chanteuse, cette artiste française, en la regardant, sans même l'écouter. Enfin, je veux dire, on ne doit pas avoir de tabous, ni de totem, quand il s'agit de rappeler nos valeurs et nos principes républicains. Et je vous le dis dans ma position.

 

Léopold AUDEBERT

Est-ce que le Président s'est exprimé sur ce sujet ?

 

Prisca THÉVENOT

Spécifiquement, non.

 

Léopold AUDEBERT

Pas aujourd'hui. Merci.

 

Francesco FONTEMAGGI

Bonjour, Francesco FONTEMAGGI, de l'Agence France-Presse. Pour revenir sur cette réunion avec les syndicats agricoles, la semaine prochaine, donc. Il me semble que lors du Salon de l'agriculture, le président de la République leur avait demandé de se mettre d'accord collectivement sur 3 ou 4 grands axes de revendications pour pouvoir avancer. Est-ce qu'il a reçu cette proposition structurée et cette feuille de route avant le rendez-vous de la semaine prochaine ?

 

Prisca THÉVENOT

Je ne sais pas exactement si les grands axes sont précisément envoyés, mais ils sont travaillés. Et effectivement, ils serviront de base pour le rendez-vous qui aura lieu la semaine prochaine autour du président de la République.

 

Francesco FONTEMAGGI

Merci.

 

Journaliste

Madame THÉVENOT, une autre question sur la LPM. Lors des débats, hier, à l'Assemblée, on a eu notamment Olivier MARLEIX, qui est député, chef du groupe Les Républicains,

qui a pointé le manque de commandes d'État dans un ensemble d'usines qui vont fabriquer des obus, qui seront ensuite envoyés en Ukraine. Est-ce qu’aujourd'hui vous pensez

que dans nos usines d'armement françaises, au vu des objectifs fixés par la LPM, on a assez d'ingénieurs, assez d'opérateurs qui vont pouvoir permettre de répondre aux commandes de l'État ou d'industriels ou même d'autres États, pour que l'Ukraine

ait assez d'armement français et qu'on devienne en tout cas l'une des principales puissances militaires qui aide l'Ukraine aujourd'hui et peut-être revenir aussi sur les propos d'Arnaud LE GALL, hier à l'Assemblée. Est-ce que vous pensez qu'on a un changement en termes de stratégie géopolitique aujourd'hui avec deux puissances, à savoir la France et la Russie, ayant l'arme nucléaire, qui peuvent s’attaquer du jour au lendemain ?

 

Prisca THÉVENOT

Alors déjà, je rappelle quelque chose d’assez simple et ça va répondre à votre deuxième question. La France n'est pas en guerre, la France n'est pas en guerre. Je pense qu'il faut pouvoir le rappeler. Maintenant, sur le sujet de la loi de programmation militaire, la LPM que vous venez de signaler. Effectivement, hier, il y a eu une réponse du ministre des Armées dessus, précisément à la représentation nationale. Nous devons nous renforcer militairement et c'est précisément pour ça que cette loi de programmation militaire a été proposée, l'année dernière, par le ministre des Armées, à la représentation nationale. Et de mémoire, cela avait été voté, à l'unanimité, à l'Assemblée nationale dans un débat extrêmement calme et apaisé et qui avait été extrêmement fort et enrichissant. Nous devons pouvoir regarder cela puisqu'effectivement, pendant très longtemps, nous n'avons pas réinvesti massivement dans nos armées, alors que nous devrions le faire, aussi bien pour notre défense, mais également pour les femmes et les hommes qui la composent. Bonjour.

 

Meriem LARIBI

Bonjour Madame la Ministre, Meriem LARIBI, journaliste indépendante. Le Président, devant des députés la semaine dernière, a assuré qu'il ne prévoyait pas de passer à des sanctions contre Israël. Quelles raisons motivent cette décision de ne pas appliquer de sanctions économiques ou diplomatiques contre Israël ?

 

Prisca THÉVENOT

Le Président aurait dit ça à des députés ?

 

Meriem LARIBI

Oui. Manuel BOMPARD aurait rapporté cela, lors de la réunion sur l'Ukraine.

 

Prisca THÉVENOT

Ah, c’est à Saint-Denis, c’est les….

 

Meriem LARIBI

Oui, c'était jeudi dernier. Sur la presse, Manuel BOMPARD en a parlé.

 

Prisca THÉVENOT

D’accord. Non, mais je voulais savoir lequel parce que c’est un peu (inaudible). Sur le sujet effectivement, à Gaza, le président de la République a toujours été clair et cohérent. Depuis le 7 octobre, depuis l'attaque terroriste qui a été subie en Israël.  Premier point, c'est effectivement la libération immédiate de tous les otages. Je pense que c'est important de le rappeler parce que oui, nous avons encore des otages et notamment, 3 de nos compatriotes qui sont retenus, dont des tout petits. Ensuite, c'est un cessez-le-feu immédiat parce que la situation humanitaire et je reprends ici les mots du ministre des Affaires étrangères, hier, tenus devant la représentation nationale. La situation humanitaire est catastrophique. Et donc, nous devons continuer, nous, en tant que Français, à être présents pour livrer du fret humanitaire sur place, pour pouvoir aider, en termes bien évidemment de premiers besoins et également médicaux. Ça, c’est un fait. Ensuite, il y a des enjeux sur des propos de colonisation - on avait déjà pu en parler ensemble, vous m'aviez interrogée à très juste titre, il y a, je crois, un mois de cela - oui par rapport aux 28 colons israéliens, la France s'est tout de suite aussi mobilisée de façon ferme et claire. Notre position est ferme et claire. Nous n'avons…

 

Meriem LARIBI

Mais pas contre le gouvernement israélien, apparemment le président… Est-ce que vous avez des éléments d'informations puisqu'apparemment le président a écarté, devant Manuel BOMPARD et d'autres députés, l'option d’émettre des sanctions contre Israël. Est-ce que vous avez des informations, vous, personnellement sur ça ?

 

Prisca THÉVENOT

Je viens de vous rappeler la position de la France.

 

Meriem LARIBI

Je parle contre le gouvernement israélien, pas contre des colons. Il y a 800 000 colons, là, c'est 28 colons…

 

Prisca THÉVENOT

Nous réclamons la libération des otages, de tous les otages, et nous appelons à un cessez-le-feu immédiat.

 

Meriem LARIBI

Ça ne répond pas à la question, je suis désolée. Les sanctions… Par exemple, la France et l'Union européenne, depuis 2017, appliquent des sanctions économiques, et sur l'armement contre le Venezuela, ça fait 7 ans qu’ils sont maintenus. Est-ce que le fait que le président écarte l'option d'émettre des sanctions contre Israël, ça veut dire que la France estime que la situation des Droits de l'Homme est plus détériorée au Venezuela que dans les territoires palestiniens ? C’est-à-dire, en termes de cohérence, pourquoi le Président écarte des sanctions contre le Gouvernement israélien, alors que la France applique, depuis le début du mandat d'Emmanuel MACRON, des sanctions contre le Venezuela, des sanctions qui comprennent par exemple les armes, les équipements, un embargo sur les armes, les équipements de maintien de l'ordre, ainsi qu'une interdiction de visas pour 54 citoyens et un gel de leurs avoirs détenus en Europe. C'est des sanctions qui sont appliquées contre le Venezuela. La situation humanitaire, à Gaza, comme vous l'avez dit, est plus que dramatique. Le responsable est le gouvernement israélien. Pourquoi ce ‘deux poids deux mesures’, par exemple par rapport au Venezuela ?

 

Prisca THÉVENOT

Je viens de vous donner la position de la France sur cela et le ministre des Affaires étrangères a été interrogé précisément sur cela. Il a répondu hier devant la représentation nationale.

 

Meriem LARIBI

Désolée, mais vous n'avez pas donc de réponse sur est-ce que…

 

Prisca THÉVENOT

Je viens de vous répondre.

 

Meriem LARIBI

Vous confirmez ce qu’a dit Emmanuel MACRON à BOMPARD ? Non ?

 

Prisca THÉVENOT

Je n’étais pas dans l'échange entre Emmanuel MACRON et Manuel BOMPARD. Je suis désolée.

 

Meriem LARIBI

Très bien. Une deuxième question, durant le week-end là qui vient de se dérouler, près de Paris, une réunion s'est tenue avec la participation de 120 personnes pour prôner l'émigration vers Israël des citoyens français juifs, organisée par des représentants de colonies israéliennes, donc par définition illégale. L'événement était initié notamment par l'avocat de franco-israélienne, Nili KUPFER-NAOURI, qui s'est illustrée sur les réseaux sociaux en train de manifester pour bloquer l'entrée de l'aide humanitaire à Gaza dans les points de passage et aussi en présence de Yossi DAGAN, qui a organisé la réunion à Jérusalem en janvier et qui a été condamné par la France, qui a invité au déplacement massif de la population de Gaza et à recoloniser Gaza. Ils étaient à Paris, près de Paris, ce week-end. Comment est-ce possible qu'une telle réunion se tienne en France et que rien ne soit fait pour sanctionner ces personnes qui appellent à l'éradication de la population de Gaza, aux déplacements massifs et à raser Gaza et qui manifestent, par exemple, pour bloquer l'aide humanitaire ? Comment c'est possible qu'une telle réunion invite d'ailleurs les juifs français à quitter la France avant que ça devienne une urgence de quitter la France ? C'est quand même étonnant qu'une telle réunion se tienne en France.

 

Prisca THÉVENOT

Pourquoi “avant que ça devienne une urgence de quitter la France” ?

 

Meriem LARIBI

C'est ce qu'ils disent. Je ne sais pas.

 

Prisca THÉVENOT

La position de la France, elle est claire, elle est claire sur ce point. Notre solution politique que nous défendons et qui a été rappelée dès qu'il a été interrogé dessus, aussi bien par la représentation nationale que par vos confrères ou vos consœurs sur différents médias. Le ministère des Affaires étrangères l'a rappelé. Nous sommes pour une solution à deux États. Nous sommes pour une solution à deux États. Je préfère le rappeler, même si ça peut faire sourire par ailleurs. Mais c'est important de le rappeler, parce que la clarté est importante. Et pour tout ce qui est des actes de colonisation, du coup, vous avez la réponse.

 

Meriem LARIBI

Est-ce que vous aviez connaissance, peut-être que vous n'aviez pas connaissance - j'ai essayé de transmettre - mais est-ce que vous aviez connaissance de la tenue de cette réunion ?

 

Prisca THÉVENOT

Vous pourrez me les transmettre à l'issue du compte rendu du Conseil des ministres ?

 

Meriem LARIBI

Oui, je les ai déjà transmises, mais il faudrait savoir si… Je reviendrai la semaine prochaine pour poser la question.

 

Prisca THÉVENOT

Bien-sûr.

 

Meriem LARIBI

Comment se fait-il que ces personnes puissent circuler librement en France alors qu'ils appellent à la violence contre les populations palestiniennes et qu'ils appellent à des actes qui sont considérés comme illégaux par la France ? C'est-à-dire, la colonisation.

 

Prisca THÉVENOT

Vous me transmettrez, comme vous me le proposez, les éléments à l'issue de ce compte rendu du Conseil des ministres ?

 

Meriem LARIBI

D’accord, merci.

 

Prisca THEVENOT

Merci à vous.

 

Thomas DESPREZ

Bonjour. Thomas DESPREZ, pour RTL. Un autre sujet par rapport à Sciences Po. On a appris ce matin la démission du directeur de Sciences Po, Mathias VICHERAT,

renvoyé dans une affaire de violences conjugales. Est-ce qu'il en a été question ce matin lors du Conseil des ministres, est-ce que le Président en a fait une allusion, c'est un établissement public, Sciences Po ?

 

Prisca THÉVENOT

Il faut prendre acte de la décision, effectivement, qui a été annoncée par communiqué de presse.

 

Thomas DESPREZ

C'est ce qu'a dit le président ?

 

Prisca THÉVENOT

Mais il faut prendre acte, je veux dire, là, c'est assez simple et basique. Et attention à bien décorréler, effectivement, cette information avec les propos que j'ai pu relater tout à l'heure sur ce qui s'est passé lors d'une manifestation au sein de l'établissement Sciences Po.

 

Journaliste

Re-bonjour Madame la ministre. C'est une question que j'aurais souhaité poser à Monsieur DARMANIN qui était tout à l'heure avec nous. Malheureusement, il n'était pas là pour ça, manifestement. Je vous la pose. Alors, lundi, le parquet national antiterroriste annonçait qu'un suspect avait été mis en examen et placé en détention provisoire, je le cite, pour terrorisme d'ultra droite. Libération nous informe au passage que cette interpellation, je les cite aussi, n'est qu'une étape dans un dossier d'association de malfaiteurs terroriste dans une vaste implication impliquant notamment des militaires français, un militaire français et un ex-membre des forces de l'ordre françaises. En parallèle de ça, le média Au Post révèle que le chauffeur d'un ponte de la police judiciaire parisienne exhibe une casquette SS dans son bureau et un policier municipal parisien à Bordeaux, lui, un tatouage soleil noir ; vous connaissez sans doute le signe nazi qu'il est. Alors, nous en parlions ensemble, il y a 3 semaines, lors de ma dernière visite ici, de ces policiers, d'agents de police, mais aussi diverses forces de l'ordre, réunis dans des groupes, vous savez peut-être que depuis 3 semaines, vous avez pu vous rendre compte de la chose, des groupes d'échange WhatsApp, Telegram ou des messages haineux et illégaux circulent entre eux et entre elles. Groupes qui permettent - tout du moins, entretiennent - ce terreau qui permet ces échanges-là et des comportements factieux au minimum. Il y a 3 semaines, on en parlait et vous n'étiez pas au courant de cela. Alors, à la lumière de ces nouveaux faits, je réitère ma question, puisque les syndicats et directions de police elles-mêmes, les directions sont inquiètes, se disent inquiètes de cela et peuvent contenir ces problèmes, quelles sont les mesures mises en place par l'État pour résoudre et manifestement aller contre ce qui gangrène notre police, puisque cela n'a rien à faire dans nos rangs de policiers ?

 

Prisca THÉVENOT

Je vous le dis, comme je vous l'ai dit la dernière fois, la réponse c'est la loi, rien que la loi. Et donc, dès que les faits, c'est ce que vous mentionnez dans… Le fait que vous rapportez, j'écoute ce que vous lisez, c'est que dès que les faits sont connus, les institutions sont mobilisées et notamment la justice. Et donc il faut laisser la justice pouvoir avancer et se faire.

 

Journaliste

Je me souviens la dernière fois, on avait eu cet échange-là, et je vous avais mis en avant le fait que la loi et rien que la loi était bien… pas lente, mais inefficace face à ça.

 

Prisca THÉVENOT

Non, non, je me souviens très bien. Non, la loi n’est pas inefficace. On est dans un pays de droit.

 

Journaliste

Sur ce point.

 

Prisca THÉVENOT

La loi existe et doit être respectée. Maintenant, nous devons continuer à donner tous les moyens nécessaires à nos forces de l'ordre et nos agents qui travaillent pour la justice pour pouvoir être toujours plus efficaces et en rapidité. Donc, je pense que c'est aussi important de rappeler que nous sommes en France, dans un État de droit. Et il n'est pas question de venir remettre cela en cause, aujourd'hui, notamment dans des zones d'instabilités et d'ingérences qui sont les nôtres. Je pense que c'est un premier point. Maintenant, je dois le redire, vous m'aviez, il y a quelque temps, parlé, et d'ailleurs j'en profite pour vous souhaiter un prompt rétablissement puisque je vois votre botte.

 

Journaliste

Merci.

 

Prisca THÉVENOT

Encore une fois, si vous avez connaissance des groupes WhatsApp, etc, avec des noms, des copies d'écran etc, communiquez-les.

 

Journaliste

C'est à montrer à la justice manifestement.

 

Prisca THÉVENOT

Ah ben donc, si c'est à montrer à la justice, la justice s’en saisit. La justice s'en saisit.

 

Journaliste

Très bien. On suivra. Une dernière question avant de vous laisser. Alors, Clément BEAUNE l'avait annoncé en grande pompe, question écologique, c'est un autre sujet, mais très important, j’imagine pour vous aussi.

 

Prisca THÉVENOT

Très important.

 

Journaliste

Le pass rail, à 49 euros par mois, du coup, qui devait nous permettre à toutes et à tous de profiter des trains régionaux et urbains, en illimité, dans toute la France à partir de l'été 2024. Le nouveau ministre, du coup, Monsieur VERGRIETE, a récemment annoncé que tout ça était annulé ou presque. Cela allait concerner, vous allez peut-être me le confirmer, uniquement les jeunes et uniquement l'été pour un test. Déjà, est-ce que c'est confirmé ? Et est-ce que cette annonce était dès le départ irréalisable et “surfée” peut-être sur le succès allemand ?

 

Prisca THÉVENOT

Mais regarder, regarder, est-ce qu'on peut de temps en temps se satisfaire aussi et se réjouir de ce qu'on fait en France ? Vous êtes en train d'annoncer quelque chose qui est quand même pas mal, c'est qu'on va permettre à des jeunes pendant l'été de bénéficier d'un pass rail avec un tarif préférentiel. Est-ce qu'on peut aussi regarder ça comme ça ? Donc, l'expérimentation, je me permets, l'expérimentation va pouvoir avoir lieu. Rappelons quand même que nous sommes dans un contexte de budget restreint, contraint et donc c'est quand même important de souligner cela parce que nous avons de nombreux jeunes qui ne peuvent pas partir pendant les vacances alors qu'ils en ont aussi besoin comme tout un chacun. Et donc, oui, l'expérimentation va avoir lieu. Et qui dit expérimentation, si ça se passe bien, il y aura une suite.

 

Journaliste

Donc, à cela, donc, vous nous annoncez aujourd'hui qu’une expérimentation à 49 euros par mois pour l'été, pour juillet-août, pour les jeunes, pour voyager en illimité dans les TER, ça ne vous rappelle rien ? Parce que Monsieur MACRON l’a supprimé, c'était le pass TER en 2021 ou 22 de mémoire. Il coûtait 29 euros à l'époque. Aujourd'hui, du coup, c’est nouveau, un truc à 20 euros de plus, qui rappelle la même chose qu'il y a deux ans ?

 

Prisca THÉVENOT

Enfin, franchement, c'est quand même incroyable de transformer une bonne nouvelle en mauvaise.

 

Journaliste

C'est une mauvaise nouvelle. C’est 20 euros de plus quand même.

 

Prisca THÉVENOT

De mettre en place, dans le contexte, enfin, franchement, je veux bien. Mais dans le contexte où nous sommes, budgétaire, extrêmement important, le ministre de l'Economie l'a rappelé, de continuer à permettre à nos jeunes de pouvoir être en mobilité et passer des vacances cet été. Je pense que oui, nous pouvons le regarder. L'argent dont on parle, c'est bien évidemment l'argent de tous les Français, des contribuables, de vous, de tout le monde. Et donc, oui, c'est important de pouvoir continuer à le mettre en œuvre. Maintenant, on pourra toujours se dire : c'était mieux avant. Je sais que dans certaines - et ce n'est pas votre cas - dans certaines familles politiques, on a tendance à toujours regarder ça. Moi, j'ai envie de dire : ça sera toujours mieux demain. Et on doit pouvoir regarder cette bonne nouvelle que vous nous annoncez aujourd'hui. Je suis ravie de la partager avec vous.

 

Journaliste

Ce n'est pas… Je veux souligner que ce n’était pas forcément une bonne nouvelle. 20 euros de plus c’est beaucoup pour les jeunes.

 

Prisca THÉVENOT

De effectivement cette possibilité… Ah… Demandez aux jeunes, enfin, franchement, c'est une bonne nouvelle aussi dans le contexte.

 

Journaliste

De retrouver ce qui a été supprimé. Oui, bien sûr, je pense.

 

Prisca THÉVENOT

De mettre en place une possibilité. Vous savez, on peut toujours se dire que c'était toujours mieux avant, ou c'est toujours mieux à côté. Moi, je pense qu'aujourd'hui, on doit quand même aussi un peu regarder ce qu'on est capable de faire en tant que Français et de temps en temps aussi. Ça ne veut pas dire qu'on est dans une démarche de bisounours, et de se dire que c'est bon, circulez, y a rien à voir, mais aussi pouvoir regarder ce qui se passe. Nous sommes un pays qui arrive, cette année, en année 2024, à avoir des grands moments de fierté. Nous allons recevoir le sommet de la Francophonie, nous allons recevoir les Jeux Olympiques et Paralympiques, nous allons commémorer les 80 ans qui sont des moments importants, historiques en France. Oui, nous sommes capables de grandes choses et oui, nous sommes capables encore de regarder des enjeux du quotidien des Français et notamment à l'endroit des jeunes, qui ont des enjeux de mobilité pendant l'été.

 

Journaliste

Mais on pouvait quand-même, du coup, un peu critiquer...

 

Prisca THÉVENOT

Pas de mais… Oui, on peut critiquer

 

Journaliste

Si, quand même la nation française devait être la nation écologique numéro un, le dernier vote qui passe au niveau européen, c'est des méga-camions. Et là, on a quelque chose qui finalement…

 

Prisca THÉVENOT

Non, il n’y a pas eu de… Mais attendez.

 

Journaliste

…qui n'est pas très écologiste. Vous voyez pour tout le monde, le train est limité et finalement, on remet une mesure qui a été supprimée. On peut imaginer, on peut critiquer un petit peu s’il vous plaît.

 

Prisca THÉVENOT

Non, c'est n’est pas que… Non, mais critiquer pour...

 

Journaliste

C’est bien mais voilà.

 

Prisca THÉVENOT

Mais vous avez raison.

 

Journaliste

Merci.

 

Prisca THÉVENOT

Critiquer pour toujours aller…

 

Journaliste

Vers le mieux.

 

Prisca THÉVENOT

…plus fort, plus haut, dans un engagement qui est le nôtre, c'est celui de la lutte contre le réchauffement climatique qui nous concerne tous...

 

Journaliste

Les transports, c’est 30 % des gaz à effet de serre.

 

Prisca THÉVENOT

Vous avez totalement raison. Et c'est la raison pour laquelle, encore une fois, nous continuons, dans un contexte budgétaire qui est le nôtre, à investir dans la rénovation énergétique de nos bâtiments. MaPrimeRénov’, cette année, ça va être 600 millions, 600 millions de plus que l'année dernière. En début d'année, nous avons mis en place le leasing social, cette capacité à transformer notre flotte automobile.

 

Journaliste

Les voitures, oui.

 

Prisca THÉVENOT

Ben oui, mais ce n'est pas anodin, ce n'est pas anodin.

 

Journaliste

Bien sûr.

 

Prisca THÉVENOT

Moi, j'avais été justement pas loin, dans le 93, rencontrer une professeur, une institutrice qui avait pu bénéficier de ce véhicule, à 100 ou 150 euros max de loyer mensuel sans apport initial. Je peux vous dire qu'elle le voyait concrètement. Elle le voyait concrètement, l'effort que la nation fait pour transformer nos habitudes dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique. Ça aussi, on doit pouvoir le dire. Et ça n'empêche pas, vous avez raison, d'être toujours plus exigeants pour pouvoir continuer à aller d'autant plus fort sur ces enjeux.

 

Journaliste

Merci beaucoup.

 

Prisca THÉVENOT

Merci à vous.

 

Journaliste

Madame la ministre, peut-être revenir sur la polémique liée à Science Po hier. Elle avait été analysée, en fait, il y a un mois dans un essai que j'ai trouvé assez pertinent, de Madame Chloé MORIN qui est politologue. Il est juste ici si vous voulez peut-être le montrer à la caméra. Il montre un changement politique majeur face à ce que Madame MORIN appelle des personnes wok, ou affiliées au wokisme qui vont développer une forme de non-débat, ne plus débattre avec certaines personnes, on l'a vu que c'était également présent à Sciences-Po, hier, et qui ne rentrent plus dans ces démarches de lutte pour les droits, pour les droits universels que devraient faire normalement certains membres. C'est l'un des constats qui est fait par Chloé MORIN, cette partie de la population qui refuse le débat. Et une autre partie de la gauche à laquelle elle s'identifie, qui continue à lutter pour les droits, pour développer une forme de discours universaliste. Je ne sais pas si vous avez lu ce livre, mais est-ce que vous pensez que sur un plan sociétal aujourd'hui, on ait une opposition entre, je ne dirais pas deux France, mais deux parties de la population qui refusent totalement toute forme de débat et une autre partie de la gauche qui, et même vous, je pense que ma présence ici le montre très bien aussi, va lutter pour les droits universels des femmes, des personnes en situation de handicap. Et ma deuxième question va porter aussi sur les pages France du Monde, c’était lundi, qui montraient justement les difficultés qu'on a à financer la transition écologique aujourd'hui en France. Sur cette partie de MaPrimeRenov’. Est-ce que vous pouvez expliquer, quelles sont les collectivités sur le territoire, est-ce que c'est plus les régions ? Est-ce que c'est plus les départements qui vont financer les dispositifs d'adaptation logement pour que nos logements aujourd'hui soient peut-être plus adaptés aux normes (inaudible) et à la transition climatique ?

 

Prisca THÉVENOT

Merci beaucoup pour vos questions. Sur le premier point, non, il n'y a pas deux France, il n'y en a qu'une seule, une et indivisible, avec des règles, des principes et des valeurs que nous devons inlassablement respecter et faire respecter. Et quand il y a manquement, alors nous devons être intransigeants et c'est justement le propos du président de la République, ce matin, en ouverture du Conseil des ministres. Ensuite, sur le sujet de la transition écologique et précisément de MaPrimeRenov’, c’est du budget de l'État, c'est 600 millions supplémentaires et quelques milliards, 2 milliards de plus l'année dernière qui sont ajoutés. Et donc l'enjeu aujourd'hui, c'est de pouvoir être dans cette capacité à ce que chacun et chacune qui en a besoin pour son logement puisse en bénéficier. Et nous avons…

 

Journaliste

(Inaudible) sur le territoire qui vont apporter cette aide ?

 

Prisca THÉVENOT

Qui peuvent, qui peuvent apporter cette aide. Et ça, je pense qu'il faut aussi le rappeler. Vous avez raison de le rajouter. C'est que qu'au-delà des fonds alloués, il faut qu'on puisse aussi avoir un accompagnement. Parce que ce qui a été remonté, on ne doit pas avoir de tabou dessus, c'est qu'il y avait une complexité sur la mise en œuvre de cette Prime Renov’, et c'est pour ça que nous regardons. L'année dernière, sur les budgets alloués, 300 millions n'avaient pas été utilisés. Pourquoi ? Ce n'est pas qu'il n'y avait plus de bâtiments à rénover, c'est juste que ça avait souvent été mal compris ou mal perçu ou mal interprété et récupéré. Donc nous devons pouvoir regarder les deux aspects : continuer à investir, c'est ce que nous faisons ; et continuer à simplifier pour que chacun puisse s'en saisir.  Je crois que c'est l’heure de la question Agora, vous l'attendiez tous. La minute Agora…

 

Journaliste

(inaudible)

 

Prisca THEVENOT

Non, mais moi je suis là pour que vous m'épuisiez… La minute Agora. Alors, la question est de Benjamin : “Pourquoi ne pas supprimer la niche fiscale dont bénéficient les journalistes ?” Il est question de vous aujourd'hui. “C'est un avantage fiscal”... Moi, je lis, je suis désolée,

 

Journaliste

(inaudible)

 

Prisca THEVENOT

Non, je vous jure, allez regarder. Mais je vous invite tous à télécharger l'application Agora et voir que c'est la question de la semaine.

 

Journaliste

Un retour de bâton.

 

Prisca THÉVENOT

Ce n'est pas un retour de bâton. On va avoir un débat éclairé. Je vais apporter une réponse précise. Donc je… “C'est un avantage fiscal offert par le Gouvernement qui ne contribue pas à leur indépendance”, je cite. C’est ce qui a été dit. Donc, la réponse : le dispositif particulier d'exonération de 7 650 euros dont bénéficient les journalistes a été introduit en 1998, en contrepartie de la suppression de la déduction forfaitaire supplémentaire de 30% pour frais professionnels, dont bénéficiaient les journalistes depuis 1934. Le législateur a en effet préféré introduire une exonération d'un montant fixe de façon à ne pas favoriser les plus hauts salaires. De surcroît, la loi de finances pour 2019 a limité son application aux seuls journalistes, et assimilés, dont le revenu brut annuel n'excède pas 93 510 euros. Cette exonération est justifiée par les spécificités de l'activité des journalistes qui ne leur permettent pas aisément de faire état de leurs frais professionnels réels et justifiés. Si vous avez un commentaire, vous pouvez réagir. En tout cas, merci Benjamin pour cette question qui a du coup fait réagir devant moi. Merci à vous et à la semaine prochaine.

Projet de loi

Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la République française et la République fédérale d’Allemagne relatif à l’apprentissage transfrontalier.

Négocié côté français par le ministère délégué chargé de l’enseignement et de la formation professionnels, cet accord a été signé par les ministres française et allemande des affaires étrangères à Lauterbourg, en Alsace, le 21 juillet 2023. Il a pour objectif d’ouvrir aux apprentis une possibilité de formation professionnelle transfrontalière par apprentissage entre la France métropolitaine et les trois Länder frontaliers (Bade-Wurtemberg, Sarre et Rhénanie-Palatinat). L’accord permettra aux apprentis transfrontaliers d’acquérir des compétences recherchées par de nombreuses entreprises, en particulier sur le marché du travail transfrontalier franco-allemand.

Plus largement, cet accord participe, d’une part, de la construction d’un espace européen de l’éducation en faveur de la jeunesse et confirme, d’autre part, la volonté franco-allemande d’approfondir la coopération bilatérale dans le sillage du traité d’Aix-la-Chapelle signé en 2019.

Communication

Le ministre de l’Intérieur et des Outre-mer a présenté, en présence de la ministre fédérale de l’Intérieur et du Territoire de la République fédérale d’Allemagne, une communication relative à la mise en oeuvre du Pacte sur la migration et l’asile.

Le Pacte est un ensemble de textes (neuf règlements et une directive) réformant en profondeur la politique migratoire et d’asile européenne. Il a fait l’objet d’un accord politique le 20 décembre 2023. Une adoption en assemblée plénière du Parlement européen est attendue d’ici le mois d’avril, avant une adoption formelle par le Conseil de l’Union européenne (UE) en mai.

Cette réforme, débutée sous présidence allemande du Conseil et relancée durant la présidence française de l’UE (PFUE) au premier semestre 2022, contribuera à construire une politique migratoire et d’asile européenne qui sera :

  • plus ferme, avec un contrôle des frontières extérieures plus efficace : par des contrôles harmonisés aux frontières et surtout, des procédures robustes et obligatoires d’asile et d’éloignement à la frontière. Seront ainsi distingués plus rapidement les étrangers en besoin de protection et ceux qui ne le sont pas. Le Pacte prévoit aussi des leviers renforcés pour lutter contre les détournements de la procédure d’asile (ex : cas supplémentaires d’irrecevabilité ; caractère non suspensif du refus d’asile pour certains demandeurs, tels que ceux faisant l’objet d’une alerte sécuritaire…),
  • mieux ordonnée, avec des mesures concrètes pour lutter contre les mouvements secondaires : un système Dublin simplifié et plus réactif (les reprises en charge de demandeurs d’asile entre Etats membres pourront se faire sur simple notification) ; une limitation des conditions matérielles d’accueil pour les personnes se trouvant dans un autre Etat membre que celui responsable de leur demande d’asile ; une extension de la base de données « Eurodac » rendue interopérable avec les autres systèmes d’information de l’UE,
  • plus équitable, entre États membres, avec un régime de solidarité pérenne : la solidarité sera obligatoire dans son principe mais flexible dans ses modalités : relocalisations ; contributions financières ou autre (par exemple, réduction des transferts Dublin),
  • plus résiliente, avec un cadre permettant aux Etats membres, en cas de crise, de force majeure ou d’attaques hybrides instrumentalisant la migration, d’appliquer des règles spécifiques en matière d’asile et de retour, tout en bénéficiant de mesures de solidarité renforcées.

La France et l’Allemagne n’ont pas ménagé leurs efforts pour assurer le succès de cette négociation, aux côtés de leurs partenaires et de la Commission européenne.

Nos deux pays seront au rendez-vous de la mise en oeuvre de cette réforme historique. Son entrée en application est proche, dès 2026.

D’ici là, de premiers jalons seront posés en vue de résultats rapides.

Ce travail mobilise donc, dès maintenant, les énergies, tant à Bruxelles que dans les Etats membres.

Il s’agit, en effet, de déterminer les aspects des législations nationales qui doivent être modifiées.

Il s’agit aussi d’élaborer, sur un plan opérationnel, les nouvelles procédures européennes aux frontières découlant du Pacte (du filtrage au traitement de la demande d’asile, jusqu’à la procédure de retour).

De nouveaux dispositifs doivent être instaurés, tels que le mécanisme de solidarité, qui pourra se fonder sur la plateforme de solidarité volontaire créée sous présidence française de l’Union européenne.

Les outils doivent aussi être adaptés : à cet égard, la création du nouveau système informatisé Eurodac III (de recueil des empreintes) représente un important défi pour l’agence eu-LISA en charge de sa mise en oeuvre et pour les experts techniques des ministères de l’Intérieur, dans un contexte marqué par l’entrée en fonction de plusieurs nouveaux systèmes d’information européens.

Il s’agit, enfin, de prévoir de nouvelles infrastructures d’accueil et de traitement, en particulier aux frontières extérieures.

Cette dernière dimension est essentielle : elle implique de mobiliser rapidement les financements qui seront ouverts par la révision du budget de l’Union européenne pour 2021-2027. Il importera, en effet, de créer ou aménager ces lieux nécessaires à l’efficacité du dispositif, dans des conditions adaptées pour les personnes prises en compte.

Une conférence ministérielle organisée à Gand, le 29 avril, portera sur le plan de mise en oeuvre, qui pourrait être présenté par la Commission européenne au Conseil Justice & Affaires intérieures de juin.

Ce programme ambitieux, à la hauteur des enjeux, sera soutenu, de concert, par la France et l’Allemagne.

Nomination(s)


Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :


Sur proposition du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer et du ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire :

  • Mme Véronique SOLERE, inspectrice générale en chef de la santé publique vétérinaire, est nommée déléguée interministérielle à la souveraineté agricole des outre-mer.

Sur proposition de la ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités et de la ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse :

  • M. Geoffroy de VITRY est nommé haut-commissaire à l’enseignement et à la formation professionnels.

Sur proposition de la ministre de l’Éducation nationale et de la jeunesse et de la ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche :

  • Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de recteur de la région académique Centre-Val de Loire, recteur de l’académie d’Orléans-Tours, exercées par M. Gilles HALBOUT.

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