Compte rendu du Conseil des ministres du 13 mars 2024
Prisca THÉVENOT
Bonjour à tous et à toutes.
Le président de la République a
commencé le Conseil des ministres, aujourd'hui, par un mot appuyé à la mémoire
de l'Amiral DE GAULLE qui s'est éteint tôt ce matin. Je le cite : « Un grand
résistant, un compagnon de la Libération engagé dès les premières heures de la
Libération ».
À ce titre, je vous annonce aujourd'hui que le président de la
République présidera un hommage national, la semaine prochaine, aux Invalides,
en mémoire de l'Amiral DE GAULLE.
Autre sujet, autre fait, hier ont été
rapportés, à l'occasion d'une conférence à Sciences Po, des propos que le président de
la République a tenu à rappeler, tels qu'ils étaient, inqualifiables et
parfaitement intolérables. Il a rappelé avec clarté et fermeté sa position.
Oui, les établissements universitaires sont autonomes, mais cette autonomie ne
justifie en aucun cas le moindre début de séparatisme.
Hier, l'accord bilatéral
sur la sécurité entre l'Ukraine et la France, signé le 16 février 2024 à l'occasion de la visite du président ukrainien, a été présenté à l'Assemblée nationale.
Comme les sénateurs cet après-midi, les députés ont pu présenter leurs
positions, débattre et voter, sur ce texte majeur qui a finalement recueilli
une large majorité des voix. Cet accord, qui est conclu pour une durée de 10
ans, comprend des engagements, notamment financiers, et identifie des axes de
coopération prioritaires dans le domaine militaire, comme civil. Concrètement,
la France s'engage ainsi à apporter jusqu'à 3 milliards d'euros d'aide
militaire en plus à l'Ukraine, en 2024. Elle poursuivra son aide à tous les
niveaux : fourniture de matériel militaire, coopération entre industries de
défense avec le développement de coproduction, formation, renseignement et aide
civile. Le moment de débat parlementaire, qui a débuté hier et qui se
poursuivra aujourd'hui, est un moment démocratique majeur pour notre pays. En
effet, il est essentiel que le Parlement puisse donner son avis sur un texte
qui engage la France pour de nombreuses années, dans le cadre d'un conflit,
dont l'issue définira le destin de l'Europe. Les polémiques électoralistes et
les remous médiatiques passent, mais cet accord, lui, restera. Il nous inscrit
dans le temps long, le temps de l'histoire, cette histoire qui est la nôtre.
Effectivement, la France continuera à rester au rendez-vous de son histoire,
comme les 6 autres pays qui ont eux aussi signé un accord bilatéral de sécurité
avec l'Ukraine et qui seront bientôt rejoints par 25 autres États dans les
prochaines semaines.
Je crois utile de rappeler, ici, que lorsque certains
veulent voir des divisions imaginaires, là où il n'y en a pas, que l'Allemagne,
l'Italie ou encore le Royaume-Uni ont eux aussi signé cet accord bilatéral de
sécurité avec l'Ukraine. Dans leur soutien à l'Ukraine, les Européens sont
unis. Or, la Russie misait justement sur cette fracturation de notre unité et
sur la fatigue de l'opinion occidentale, avec l'espoir que nous finirons par
abandonner les Ukrainiens à leur sort. Mais cela n'a pas été le cas et cela ne
sera pas le cas. Face à ces tentations de division, nous restons unis, en tant
que Français bien sûr, et en tant qu'Européens certainement. Comme tous
partenaires, nous sommes suffisamment unis pour nous permettre d'avoir des
désaccords et des divergences. Mais en aucun moment, nous ne sommes en
désunion. Dire - ou laisser croire le contraire - c'est accepter d'être les
idiots utiles du Kremlin.
La France n'est pas en guerre. Mais cette guerre, les
Français en subissent les répercussions immédiatement, notamment dans leur
pouvoir d'achat, comme nous avons pu le voir dès le début de l'agression russe
en Ukraine.
Depuis 2017, sans transition, nous défendons les nouveaux progrès
pour les Françaises et les Français. Des améliorations qui garantissent
davantage de liberté et d'égalité au quotidien, mais aussi dans les grandes
étapes de la vie. Fidèle à cet engagement, le président de la République a
ainsi présenté lundi dernier les contours d'un modèle français pour la fin de
vie. Cette voie que nous souhaitons ouvrir, unique dans le monde, c'est une
voie qui concilie humanité et responsabilité. Il ne s'agit pas d'un nouveau
droit. Il s'agit, dans des situations particulières auxquelles la loi n'apporte
pas pour l'instant de réponse, d'ouvrir un espace de décision dans lequel les
médecins ont bien évidemment leur rôle à jouer et avec des critères précis.
Concrètement, nous proposons d'ouvrir une possibilité d'accéder à une aide à
mourir, soumise à plusieurs critères, ainsi qu'à la décision finale de l'équipe
médicale. Il s'agit d'être majeur, être capable d'un discernement, plein et
entier, de souffrir d'une maladie incurable et d'avoir un pronostic vital
engagé à court ou moyen terme, avec des souffrances qui ne peuvent pas être
soulagées. Seront exclus de cette aide à mourir les patients atteints de
maladies psychiatriques ou de maladies neurodégénératives, et qui alternent
donc le discernement, comme Alzheimer. Un délai minimum de deux jours devra
être respecté après la formulation de la demande pour en tester la solidité.
Ensuite, au moins deux médecins - et éventuellement des professionnels qui ont
l'habitude d'accompagner la personne - se prononceront sous 15 jours.
Enfin,
une prescription pourra être délivrée qui sera, elle, valable 3 mois. Le projet
de loi, qui comportera également un volet relatif aux soins palliatifs pour
accompagner les patients dès le début de leur maladie, ainsi qu'un volet sur
les droits des soignants et des patients, sera présenté d'ici la semaine
prochaine au conseil d'État.
Il sera présenté, ensuite, en Conseil des
ministres, dès le mois d'avril ; et la première lecture à l'Assemblée nationale
aura ensuite lieu au mois de mai. Avec le sujet de la fin de vie, nous touchons
à la part la plus fragile de notre humanité, à une part d'intimité pour chacune
et chacun d'entre nous, dans un moment à la fois précieux et difficile de
l'existence.
C'est pourquoi nous avons la ferme volonté de tout faire pour que
ce débat ait lieu de manière apaisée. Il s'agit de trouver collectivement un
équilibre intelligent et sensible en nous protégeant des polémiques et des
clivages violents. Nous y sommes parvenus jusque-là. En effet, ce projet de loi
a été construit grâce à la Convention citoyenne sur la fin de vie, organisée en
Conseil économique, social et environnemental, et en tant que ministre du
Renouveau démocratique, je suis particulièrement attachée à cette méthode
nouvelle initiée par le président de la République. En effet, 185 citoyennes et
citoyens, d'horizons et d'avis différents, qui n'étaient ni connaisseurs, ni
des experts du sujet, ont pris le temps de se rencontrer, de s'informer,
d'échanger ensemble.
De ce dialogue sont nées des propositions, ce sont ces
propositions qui ont servi de base pour le projet de loi qui est donc présenté.
Alors que s'ouvre une nouvelle étape pour ce texte, nous tenons à préserver
cette qualité des échanges et conserver cette sérénité des discussions. C'est
pourquoi le Gouvernement travaillera avec les parlementaires de manière
transparente en Commissions et laissera une totale liberté de vote selon leur
conscience. Le temps parlementaire ne sera pas restreint pour que ce débat
puisse avoir lieu dans les meilleures conditions.
Hier, le président de la
République et le Premier ministre ont organisé, pour la première fois, sous un
format inédit, une grande rencontre des cadres dirigeants de l'État en présence
de plusieurs ministres. L'objectif de ce format, c'est de rassembler les
hauts-fonctionnaires, directeurs d'administrations, opérateurs de l'État, chefs
des services déconcentrés, pour renforcer l'exécution des réformes et engager
de nouvelles réformes.
Derrière ces titres, qui ne disent en réalité pas
grand-chose à la plupart des Françaises et des Français, se cache en réalité
toute une chaîne d'agents, d'hommes et femmes qui, depuis les ministères
jusqu'aux administrations dans les territoires, concrétisent l'action de
l'État. Ils sont le bras armé des politiques publiques. C'est grâce à eux que
les décisions politiques se traduisent de manière concrète et visible dans le
quotidien des Français. Et c'est grâce à eux que les engagements pris
deviennent des réalités. Leur action, loin de se cantonner à des bureaux et à
des services, modifie la vie, tous les jours, de chacune et chacun d'entre
nous.
C'est la raison pour laquelle le président de la République et le Premier
ministre leur ont fait part de leur volonté de débureaucratiser, de simplifier
et de territorialiser pour associer tout le monde. Débureaucratiser, pour que
l'administration ait davantage de souplesse et puisse diriger son action là où
cela est utile. Simplifier, pour que le travail des administrations soit plus
fluide et que les citoyens en bénéficient le plus simplement possible.
Territorialiser, car il n'est pas normal que pour recruter à Alençon ou dans
l'Orne, eh bien, vous avez besoin d'un tampon à Paris.
Concrètement, il s'agit
de remettre l'État au cœur des territoires en renforçant les services de
proximité et redonner des marges de manœuvre aux administrations partout dans
les territoires, et de faire simplement confiance, plus confiance, davantage
confiance, aux acteurs de terrain en les associant et en les écoutant pour les
accompagner dans leurs projets locaux.
Avec un seul objectif : simplifier la
vie des Français et s'assurer que l'action de l'Etat aille jusqu'au dernier
centimètre. Nous voulons réduire au maximum le délai entre le moment où une
décision politique est prise et le moment où elle produit ses effets dans le
foyer des Français. Par ailleurs, à l'occasion de la récente crise agricole, nous avons
pu mesurer à quel point il s'agissait là d'un enjeu politique majeur. Les
agricultrices et les agriculteurs nous ont alerté quant à une prolifération des
normes et des règles qui les étouffaient et qui les empêchaient de travailler,
les pénalisant ainsi face à la concurrence internationale. Fin janvier, le
Premier ministre a demandé 10 premières mesures de simplification. 7 d'entre
elles sont d'ores et déjà réalisées, ou sur le point de l'être. Le Premier
ministre a d'ailleurs reçu les principales organisations syndicales, lundi soir
à Matignon, et le président de la République les recevra la semaine prochaine
pour continuer à avancer.
Ce que nous avons pu faire, c'est répondre à l'appel
du monde agricole. Nous sommes capables de faire dans les autres domaines de l'État,
tous les autres domaines. Nous devons maintenir ce niveau de qualité,
d'exigence et de rapidité de l'exécution quant à la mise en œuvre des
politiques publiques. Cette exigence, les Français en sont les premiers à en
bénéficier. Cette chaîne, elle ne fonctionne pas uniquement dans un sens. Elle
permet aussi de faire remonter la parole des Françaises et des Français pour
mieux orienter l'action de l'État au plus près de leurs besoins et de leurs
attentes. C'est une tâche que je m’assigne personnellement, en tant que
porte-parole, à l'occasion de chacun de mes déplacements. J'ai récemment été
dans le Gers pour visiter une maison France Services et rencontrer des usagers
de ces services publics de proximité. Je suis églement alléée en Corrèze où
j'ai pu mesurer les effets concrets de nos politiques en faveur des droits des
femmes. Et après-demain, je serai en Gironde pour suivre l'avancement des
politiques de santé et d'accès aux soins.
Autre sujet évoqué en Conseil des
ministres, le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères a présenté un
projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la République
française et la République fédérale d'Allemagne relative à l'apprentissage
transfrontalier. Ce texte va leur permettre de suivre des formations
professionnelles par un apprentissage entre la France et les 3 Länder
frontaliers. Plus largement, cet accord participe à la construction d'un espace
européen de l'éducation en faveur de la jeunesse et en confirme la volonté
franco-allemande d'approfondir la coopération bilatérale dans le sillage du
traité d'Aix-la-Chapelle signé en 2019.
Je vous remercie et je me tiens à votre
disposition.
Journaliste
Bonjour Madame la ministre.
Prisca THÉVENOT
Bonjour.
Journaliste
Vous venez de parler du CESE à l'instant, un organe
démocratique très intéressant. Une question m'est venue du coup. Pourquoi ça a
fonctionné, ici, sur cette question de fin de vie, et pas en 2021, sur la
question du climat où pourtant le travail avait été fait de la même manière,
très intéressant, 150 mesures qui devaient être reprises dans la loi, dans la
loi climat. Et finalement, le Président, qui s'était tenu à cela, n'a pas été
dans ce sens. Pourquoi cette fois-ci, et pas la dernière fois ?
Prisca THÉVENOT
Merci beaucoup pour cette question qui permet effectivement
de remettre en perspective la mise en place de ces conventions citoyennes qui
étaient une demande extrêmement importante et qui est quand même un organe de
discussions, d'échanges et de constructions de politiques publiques assez
inédit, voire inédit. Et ça, nous pouvons en être fiers en tant que Français.
La première convention a eu lieu autour du sujet qui est le climat. Plusieurs
dizaines, plus d'une centaine de citoyens ont été tirés au sort et ont ainsi
participé à ambitionner, à porter des ambitions, pour la lutte contre le
réchauffement climatique. Peut-être qu'au début, nous aurions dû être un peu
plus clairs sur le principe que tout, déjà, ne dépend pas de la loi. Et vous le
saviez mieux que moi et qu'ensuite, il y a aussi une autre institution à
respecter, c'est le Parlement. Et il s'agissait peut-être de rappeler ces
conditions-là. Ces conditions ont été rappelées lors de la convention citoyenne
sur la fin de vie. Mais je tiens à rappeler que sur la Convention citoyenne
pour le climat, les conclusions qui ont été apportées, je crois, à l'époque,
c'était plus de 150 citoyens…
Journaliste
De mesures, tout du moins, et quasiment autant de citoyens.
Prisca THÉVENOT
C’est ça, les mesures ont toutes été étudiées, regardées.
Certaines ont figuré…
Journaliste
Et rejetées.
Prisca THÉVENOT
…dans la loi climat et résilience, d'autres ont fait l'objet
de décrets.
Journaliste
Oui. Donc, tout simplement c’est pour cette raison-là, en
fait, ça n'a pas été clair au départ, c’est ça ? Normalement, c’est clair.
Prisca THÉVENOT
Donc, en fait, il faut rappeler le fonctionnement.
Journaliste
Il n’y a pas d'intérêt économique qui peuvent…
Prisca THÉVENOT
Vous savez, il faut tout simplement rappeler le
fonctionnement. Mais, je n'irai pas jusqu'à dire que ça a été un échec puisque
ça a abouti, d'une part sur un texte législatif et d'autre part sur des mesures
qui ont pu être prises par décrets.
Journaliste
Les associations en question, pour finir là-dessus, ne sont
pas d'accord avec votre point de vue, que ça n'a pas été un échec. Pour elles,
ça a été un échec, c'est pour ça que je me suis permis de…
Prisca THÉVENOT
Je l'entends tout à fait. Je l'entends tout à fait. Ce que
je dis, c'est que vous savez, un projet de loi doit être présenté devant les
deux chambres et le débat parlementaire, en responsabilité et en autonomie,
doit pouvoir se faire pleinement et le Parlement est en ce sens indépendant.
Journaliste
Bien, j'avais une seconde question concernant l'actualité,
donc, d'hier. Ce vote pour l'aide à l'Ukraine passé hier à l’Assemblée
nationale. Le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, Monsieur
SÉJOURNÉ a twitté hier et je le cite : « C'est un moment de clarification, il y
a ceux qui sont avec les Ukrainiens et Ukrainiennes, j'imagine, et les
extrémistes qui sont avec le Kremlin. » Ma question est celle-ci : pourquoi ne
nomme-t-il pas directement le Rassemblement national qui s’est d’ailleurs
abstenu du vote hier à l'Assemblée et qui est le seul parti à l'Assemblée
nationale qui fricote avec eux, financièrement, vous le savez, avec la Russie ?
Est-ce qu'il parle peut-être d'autres formations politiques ?
Prisca THÉVENOT
Il ne parle peut-être pas d'autres formations politiques. Je
pense qu'il faut regarder le vote tel qu'il a été fait et qui est rendu public
sur le site de l'Assemblée nationale, avec le détail des votes des uns et des
autres. Je ne vous apprends rien. Mais oui, il y a deux formations politiques
qui se sont, soit opposées fermement - et de façon assez assumée - à notre
soutien que nous devons au peuple ukrainien, mais également à la défense des
valeurs de notre République. Et puis il y en a qui, effectivement, ont préféré
se terrer dans le silence. Mais finalement, la chose est la même. C'est que ces
deux formations politiques, qui se retrouvent aux extrêmes de l'Assemblée
nationale, n'ont pas soutenu la position de la France et ont préféré dire
qu'ils étaient patriotes, sans vouloir l'affirmer par le vote.
Journaliste
Vous parlez donc du RN et de LFI, c'est bien ça ?
Prisca THÉVENOT
Tout à fait.
Journaliste
Deux partis extrémistes, selon vos propos ?
Prisca THÉVENOT
Deux partis aux extrêmes de l'hémicycle, oui, ils sont aux
extrêmes de l'hémicycle.
Journaliste
De l'hémicycle, pardon. Parce que pour le Conseil d’Etat…
Prisca THÉVENOT
Ce sont des partis d'extrême, l'extrême gauche, l'extrême
droite.
Journaliste
Ah bon ?
Prisca THÉVENOT
La LFI, c’est l’extrême gauche, oui.
Journaliste
Parce que pour le coup…
Prisca THÉVENOT
Ah, c’est l’extrême droite, d’accord…
Journaliste
Pas du tout non, je ne voulais pas vous poser cette
question-là. Mais selon le Conseil d'État quand même, et puis à chaque fois que
les élections se passent, autant le RN a été requalifié, enfin confirmé comme
extrême droite, mais LFI n’est pas l'extrême gauche, qu’est le NPA et Lutte
Ouvrière.
Prisca THÉVENOT
Écoutez, moi, je vous dis, on va dire les choses très
concrètement. Je pense qu'hier il y a eu un vote. Le vote ne prête à aucune
interprétation ou polémique, il doit être respecté tel qu'il est, et regardé
tel qu'il a été fait. La LFI s'est prononcée contre, et en l'occurrence le
Rassemblement national avait, a priori, l'intention de voter contre. Là, ce
n'est pas moi qui le dit, c'est Monsieur CHENU qui l'a dit chez vos collègues
sur une chaîne télévisée en matinale, mais par souci politique se sont
abstenus.
Journaliste
Ca ne répondait pas… Très bien, merci.
Prisca THÉVENOT
De rien.
Christelle MÉRAL
Bonjour, Christelle MÉRAL, France Télévision. Je voudrais
revenir sur les événements à Sciences-Po hier et l'occupation d'un amphithéâtre
par un groupe d'étudiants. Alors, premier point, est-ce que des mesures sont
envisagées pour que ce type d'action à l'avenir ne se reproduise pas ? Et puis,
deuxième point, est-ce que vous y voyez le signe de l'importation du conflit,
ici, en France ?
Prisca THÉVENOT
Merci pour votre question. Effectivement, déjà, j'ai tenu à
commencer ce compte-rendu du Conseil des ministres par rappeler les propos du
président de la République qui a, une fois l'hommage fait à l'Amiral DE GAULLE,
pris toute sa parole et sa place pour rappeler avec clarté et fermeté que
c'était absolument intolérable et inqualifiable; dans le cadre de notre
République. Hier, dès que les faits ont été connus, ma collègue Sylvie
RETAILLEAU, en charge de l'Enseignement supérieur, s'est rendue sur place, à
Sciences Po, pour pouvoir effectivement entendre, écouter et se tenir à
disposition. L'ensemble des témoins présents ont pu être entendus.
L'établissement, en l'occurrence, a déclenché une enquête interne pour pouvoir
lever tous les sujets sur ce principe-là et éventuellement mettre en place des
mesures disciplinaires. Soyons très clairs. Maintenant, ce que je dois rappeler
aussi, c'est que les propos qui ont été rapportés, il faut pouvoir le dire, sont
sous le coup de la loi. Donc, quand des propos sont rapportés de cette
façon-là, j'invite vraiment toutes les personnes à aller se présenter devant la
justice pour que la justice puisse faire son chemin, en dehors et en plus, de
ce qui est fait à l'intérieur même des établissements scolaires, comme je viens
de le rappeler aujourd'hui. Si la jeune étudiante qui a été victime de ces
propos souhaite aller dans ce schéma-là, bien évidemment, elle sera accompagnée
par son établissement scolaire.
Christelle MÉRAL
Et donc, est-ce que vous y voyez le signe de l'importation
du conflit en France ?
Prisca THÉVENOT
Je pense que le signe de l'importation du conflit en
France… Il n’a pas attendu ces quelques
semaines pour être importé ici. On a connu des événements, par le passé, il y a
quelques années, aussi, de manifestations. Donc, maintenant, le plus important
aujourd'hui, c'est de rappeler, avec clarté et fermeté, notre position. Il n'y
est pas question de laisser le moindre doute sur notre position par rapport à
ces événements qui sont inqualifiables et illégaux.
Christelle MÉRAL
Et donc, des mesures éventuelles pour…
Prisca THÉVENOT
La loi, la loi, le respect de la loi.
Journaliste
Bonjour Madame THEVENOT.
Prisca THÉVENOT
Bonjour.
Journaliste
Ma première question va porter sur le débat, parce que vous
parliez de transformation managériale. Il y a un très bon papier dans Les Echos
qui a été publié, hier, et vous avez évoqué ces points-là. Après le Covid, on a
une aide aux collectivités, juste formidable, qui est mise en place, avec une
hausse de 4,1 % des budgets des collectivités pour compenser, justement, ces
changements politiques, économiques et législatifs majeurs. Et aujourd'hui,
avec les principales réformes fiscales pour les collectivités d’Emmanuel
MACRON, suppression de la taxe d'habitation, changement de la CVAE, plusieurs
collectivités, notamment les départements, dans plusieurs départements de
France, le Calvados notamment, avec lequel j'ai pu travailler pour le sujet qui
sera en Une de notre magazine demain, ils me disent : « Avec toutes les
politiques qu’on a, on va être obligé d'emprunter ». Et, pour reprendre
l’expression de Laurent WAUQUIEZ, « on va cramer la caisse un petit peu ». Et
comment aujourd’hui on va pouvoir aider ces collectivités, en sachant que la
majorité des impôts directs qu’elles percevaient, maintenant sont des impôts
d’État, et comment on va pouvoir s’assurer qu’elles ne vont pas trop emprunter
pour s’épuiser économiquement et emprunter à des taux et des quantités d’argent
qui sont parfois démesurés aux vues de ce qu'une collectivité, comme les
départements, peut emprunter demain. Et ma deuxième question va porter sur une
directive - c’est Paule GONZALES, au Figaro, qui est journaliste au service
justice, qui l’a commenté - émise par Éric DUPOND-MORETTI, hier, sur les
opérations Mistral qui sont lancées pour pouvoir arrêter un ensemble de
personnes qui commettent des délits, trafic de stupéfiants ou autres. Est-ce
qu'aujourd'hui, on va avoir une meilleure articulation, en termes de travail,
entre les délégués du Procureur dans les tribunaux, entre les gendarmeries,
pour que les sanctions - sans tomber dans l'espèce de débat sur les peines
plancher qui ne fonctionnent pas, on l'avait bien vu pendant le mandat de Nicolas
SARKOZY - est-ce qu'on va pouvoir justement réduire le nombre de récidivistes
sur des petits délits comme le trafic de stupéfiants ou autres, et avoir une
meilleure articulation à la fois entre les postes de police et les délégués du
Procureur qui vont recevoir au tribunal les personnes qui ont commis des
infractions.
Prisca THÉVENOT
Merci. Du coup, il y avait deux questions. Vous m’aviez dit
3 ?
Intervenant non
identifié
Voilà. C’est ça, deux questions, sur la question des
départements…
Prisca THÉVENOT
D'accord. D'accord, pour l'enjeu de simplification. Alors,
de façon très claire, parce que vous me rapportez les paroles du président
WAUQUIEZ. Qu'il se rassure, il n'aura pas besoin de “cramer la caisse”. Ce qui
est annoncé hier, c'est des mesures de bon sens, en fait. Pardon, je pense
qu'on doit vraiment tous retrouver dans notre pays du bon sens paysan. Souvent,
ce qui a été mis en place et fait, c’est notamment au regard de
l'administration centrale, donc les ministres en premier lieu. Et donc, nous
avons toute notre responsabilité. Nous allons nous mettre en œuvre de marche
pour simplifier et en finir avec la politique du formulaire. Cette politique du
formulaire qui souvent a mis un papier entre la politique publique et les
citoyens et les citoyennes. Donc, nous allons avoir cette démarche de bon sens,
que je pense Monsieur WAUQUIEZ — et je vais y répondre et je vais y répondre,
permettez-moi — Et cette politique…
Journaliste
(Inaudible)
Prisca THÉVENOT
Et je vais continuer à y répondre, permettez-moi, c'est
vraiment d'avoir cette politique du bon sens, en s’inspirant justement de ce
qui est fait dans les territoires pour simplifier et fluidifier cette capacité
à déployer nos actions publiques. Et ça va dans le sens, de façon assez
évidente, du déploiement et de la généralisation des maisons et des antennes
France Services, partout sur le territoire. L'État a aussi participé, aux côtés
des collectivités locales, aux côtés bien évidemment des départements, des
mairies, des régions, à remettre de l'humain partout où on en avait besoin.
Aujourd'hui, on a 9 Français sur 10 qui sont à moins de 30 minutes d'une maison
France services. Et je peux en témoigner, j'ai été aussi bien dans le Gers,
qu’en Corrèze ou en Creuse, tout le monde, tout le monde parle de ces maisons
France Services, parce qu'elles permettent, eh bien finalement, de récupérer ce
lien qu'on n'avait pas et cette capacité à peut-être en finir avec aussi une
pression administrative qui en devenait presque de la maltraitance. Donc, ça
c'est un premier point. Et là, vous voyez, c'est l'État qui met à disposition
ces enjeux-là. L'autre enjeu que vous soulignez et qui est très important,
c'est effectivement cette coopération, cette étroite collaboration entre le
ministère de l'Intérieur et le ministère de la Justice. Nous avons besoin,
effectivement, d'avoir une chaîne de continuité qui soit pleinement assurée.
C'est pour ça qu'il y a eu un certain nombre de mesures qui ont été mises en
place, notamment des mesures financières pour venir renforcer, parce que c'est
d'abord donner des moyens humains à ces deux pôles d'excellence de fonctionner,
donc des recrutements pour le ministère de l'Intérieur et des recrutements,
aussi, pour la justice, en termes de magistrats, en termes de greffiers, mais
également en termes de secrétaires et d'assistants. Et ensuite, c'est aussi des
réformes plus structurelles avec la réforme, par exemple, de justice du code
pénal des mineurs, parce que oui, il faut lutter contre la récidive, mais il
faut aussi lutter contre le sentiment d'impunité. Or, pendant longtemps, à
cause des procédures qui étaient trop longues, eh bien, entre le moment où vous
faisiez un délit et le moment où vous étiez effectivement sanctionné, eh bien,
il pouvait se passer plusieurs années. Donc, ce travail, nous devons le
continuer en lien avec tous les acteurs mobilisés, bien évidemment, bien
évidemment.
Sehla BOUGRIOU
Bonjour. Sehla BOUGRIOU, TF1/LCI. Le ton continue de monter
entre Emmanuel MACRON et Vladimir POUTINE, qui a récemment déclaré que, selon
lui, le président français avait un ressentiment à cause de la présence russe
en Afrique, que l'envoi d'armes des alliés ne changerait rien et que si les
alliés voulaient déclencher une guerre nucléaire, la Russie était prête. Est-ce
que le président a eu un mot là-dessus en Conseil des ministres ? Et ces
menaces sont-elles de nature à vous inquiéter ?
Prisca THÉVENOT
Je pense que la première menace qui pèse aujourd'hui, en ce
moment, c'est celle que Vladimir POUTINE exerce sur le peuple ukrainien. Et je
pense qu'il ne faut pas détourner le regard. Il ne faut pas nous laisser faire
dans cette volonté de détourner le regard. Nous avons aujourd'hui la
souveraineté d'un pays, un État de droit qui est remis en cause par Vladimir
POUTINE et en remettant en cause la souveraineté de cet État, il remet aussi en
cause nos valeurs, nos principes et cette volonté de pouvoir nous déstabiliser.
La mort…
Sehla BOUGRIOU
Et comment vous expliquez le haussement de ton…
Prisca THÉVENOT
Mais, le haussement de ton, on le dit depuis un certain
moment et merci de le reprendre ici. Le haussement de ton, c'est justement ce
qui a été dit le 16 février dernier, quand Volodymyr ZELENSKY s'est présenté,
ici, pour un échange et un travail avec le président de la République, Emmanuel
MACRON, et la signature de l'accord bilatéral. Le haussement de ton, c'est
justement ce qui a déclenché, quelques jours plus tard, seulement quelques
jours plus tard, plus de 27 représentants étatiques de chefs de Gouvernement
qui se sont réunis à Paris autour du président de la République, Emmanuel
MACRON, pour justement acter ce haussement de ton, ce durcissement de Vladimir
POUTINE, et c'est la raison pour laquelle des accords bilatéraux sont signés,
en ce moment, et c'est ce que je viens de vous relater dans mon propos
liminaire. Oui, le haussement de ton est là et je suis… Je suis assez soulagée
qu'on puisse, enfin, aujourd'hui le dire et qu'on ne m'interroge plus sur le
supposé changement de ton. Donc, c'est bien qu'il y ait aussi une prise de
conscience et un sursaut collectif sur ce point.
Sehla BOUGRIOU
Merci.
Prisca THÉVENOT
Merci à vous.
Paul BARCELONNE
Madame la ministre, Paul BARCELONNE, France Info. Pourquoi,
dans ce contexte-là, le Président choisit de s'exprimer demain soir, au 20 h de
TF1 et France 2 ? Est-ce que son intention est de clarifier sa position, alors
qu'il a plutôt semé le trouble après avoir estimé que rien ne devait être
exclu, pas même l'envoi de troupes au sol en Ukraine ? Et puis, est-ce que vous
considérez que le vote, qui était purement symbolique hier à l'Assemblée
nationale, est une manière de soutenir sa ligne politique et diplomatique?
Merci.
Prisca THÉVENOT
Je pense que le président de la République a toujours été
clair sur sa position depuis le début, depuis le début. Nous avons une voix
claire, exigeante et ferme sur notre position de soutien au peuple ukrainien et
la capacité du peuple ukrainien à défendre sa souveraineté face à l'attaque de
Vladimir POUTINE. Et ça, je pense que c'est important de le rappeler. Donc,
oui, le président de la République pourra y revenir demain dans son interview
télévisée et je pense que c'est important. Ensuite, par rapport aux débats qui
ont eu lieu hier à l'Assemblée nationale et qui auront lieu cet après-midi au
Sénat. Par rapport à notre soutien national au peuple ukrainien et à l'accord
bilatéral. Excusez-moi, c'est extrêmement important. Il est important aussi de
clarifier celles et ceux qui, dans notre pays, qui sont en responsabilité, soit
en capacité de défendre les intérêts de notre pays. On entend en long, en large
et en travers, sur tous les débats, aussi bien à l'Assemblée nationale, que sur
les plateaux télé, un certain nombre de ces représentants, qui sont élus pour
représenter la France, nous faire des grandes leçons de patriotisme. Et quand
on leur demande de se prononcer par un vote extrêmement fort et ferme dans
l'Assemblée nationale, pour défendre les intérêts des Français et donc faire
acte de patriotisme, pardon, mais ils restent avec les mains dans les poches.
Je pense que oui, c'est important de pouvoir le savoir.
Léopold AUDEBERT
Bonjour Madame la ministre. Léopold AUDEBERT de BFMTV. Deux
questions. La première, qui concerne l'agriculture. Il y avait ce rendez-vous
important qui avait été annoncé par le Président, de revoir les agriculteurs,
trois semaines après cette grosse mobilisation, cette crise agricole qui avait
eu lieu, on s'en rapproche fortement. Est-ce que vous avez une date précise à
nous communiquer ? Lundi, mardi, la semaine prochaine ? Est-ce que vous en
savez plus sur cette date ou pas encore ?
Prisca THÉVENOT
La semaine prochaine.
Léopold AUDEBERT
La semaine prochaine au sens large, Ok. Et ma deuxième
question qui porte sur ces propos de Rachida DATI, ce matin, enfin, cela fait
quelques heures maintenant, lors d'une audition au Sénat. « Attention aux
prétextes pour s'attaquer à quelqu'un par pur racisme », elle fait référence à
la chanteuse Aya NAKAMURA, qui pourrait donc chanter pour les Jeux Olympiques.
Quelle est votre réaction, vous, en tant que porte-parole du Gouvernement ?
Est-ce que le Président a évoqué ces propos et puis ces attaques depuis
plusieurs jours maintenant ? Je vous remercie.
Prisca THÉVENOT
Je pense que je vais rejoindre ma collègue Rachida DATI sur
son principe et sur ce qu'elle peut énoncer. Oui, ne soyons pas naïfs, ne
soyons pas naïfs. Certains ont jugé cette chanteuse, cette artiste française,
en la regardant, sans même l'écouter. Enfin, je veux dire, on ne doit pas avoir
de tabous, ni de totem, quand il s'agit de rappeler nos valeurs et nos
principes républicains. Et je vous le dis dans ma position.
Léopold AUDEBERT
Est-ce que le Président s'est exprimé sur ce sujet ?
Prisca THÉVENOT
Spécifiquement, non.
Léopold AUDEBERT
Pas aujourd'hui. Merci.
Francesco FONTEMAGGI
Bonjour, Francesco FONTEMAGGI, de l'Agence France-Presse.
Pour revenir sur cette réunion avec les syndicats agricoles, la semaine
prochaine, donc. Il me semble que lors du Salon de l'agriculture, le président
de la République leur avait demandé de se mettre d'accord collectivement sur 3
ou 4 grands axes de revendications pour pouvoir avancer. Est-ce qu'il a reçu
cette proposition structurée et cette feuille de route avant le rendez-vous de
la semaine prochaine ?
Prisca THÉVENOT
Je ne sais pas exactement si les grands axes sont
précisément envoyés, mais ils sont travaillés. Et effectivement, ils serviront
de base pour le rendez-vous qui aura lieu la semaine prochaine autour du
président de la République.
Francesco FONTEMAGGI
Merci.
Journaliste
Madame THÉVENOT, une autre question sur la LPM. Lors des
débats, hier, à l'Assemblée, on a eu notamment Olivier MARLEIX, qui est député,
chef du groupe Les Républicains,
qui a pointé le manque de commandes d'État dans un ensemble
d'usines qui vont fabriquer des obus, qui seront ensuite envoyés en Ukraine.
Est-ce qu’aujourd'hui vous pensez
que dans nos usines d'armement françaises, au vu des
objectifs fixés par la LPM, on a assez d'ingénieurs, assez d'opérateurs qui
vont pouvoir permettre de répondre aux commandes de l'État ou d'industriels ou
même d'autres États, pour que l'Ukraine
ait assez d'armement français et qu'on devienne en tout cas
l'une des principales puissances militaires qui aide l'Ukraine aujourd'hui et
peut-être revenir aussi sur les propos d'Arnaud LE GALL, hier à l'Assemblée.
Est-ce que vous pensez qu'on a un changement en termes de stratégie
géopolitique aujourd'hui avec deux puissances, à savoir la France et la Russie,
ayant l'arme nucléaire, qui peuvent s’attaquer du jour au lendemain ?
Prisca THÉVENOT
Alors déjà, je rappelle quelque chose d’assez simple et ça
va répondre à votre deuxième question. La France n'est pas en guerre, la France
n'est pas en guerre. Je pense qu'il faut pouvoir le rappeler. Maintenant, sur
le sujet de la loi de programmation militaire, la LPM que vous venez de
signaler. Effectivement, hier, il y a eu une réponse du ministre des Armées
dessus, précisément à la représentation nationale. Nous devons nous renforcer
militairement et c'est précisément pour ça que cette loi de programmation
militaire a été proposée, l'année dernière, par le ministre des Armées, à la
représentation nationale. Et de mémoire, cela avait été voté, à l'unanimité, à
l'Assemblée nationale dans un débat extrêmement calme et apaisé et qui avait
été extrêmement fort et enrichissant. Nous devons pouvoir regarder cela
puisqu'effectivement, pendant très longtemps, nous n'avons pas réinvesti
massivement dans nos armées, alors que nous devrions le faire, aussi bien pour
notre défense, mais également pour les femmes et les hommes qui la composent.
Bonjour.
Meriem LARIBI
Bonjour Madame la Ministre, Meriem LARIBI, journaliste
indépendante. Le Président, devant des députés la semaine dernière, a assuré
qu'il ne prévoyait pas de passer à des sanctions contre Israël. Quelles raisons
motivent cette décision de ne pas appliquer de sanctions économiques ou
diplomatiques contre Israël ?
Prisca THÉVENOT
Le Président aurait dit ça à des députés ?
Meriem LARIBI
Oui. Manuel BOMPARD aurait rapporté cela, lors de la réunion
sur l'Ukraine.
Prisca THÉVENOT
Ah, c’est à Saint-Denis, c’est les….
Meriem LARIBI
Oui, c'était jeudi dernier. Sur la presse, Manuel BOMPARD en
a parlé.
Prisca THÉVENOT
D’accord. Non, mais je voulais savoir lequel parce que c’est
un peu (inaudible). Sur le sujet effectivement, à Gaza, le président de la
République a toujours été clair et cohérent. Depuis le 7 octobre, depuis
l'attaque terroriste qui a été subie en Israël.
Premier point, c'est effectivement la libération immédiate de tous les
otages. Je pense que c'est important de le rappeler parce que oui, nous avons
encore des otages et notamment, 3 de nos compatriotes qui sont retenus, dont
des tout petits. Ensuite, c'est un cessez-le-feu immédiat parce que la
situation humanitaire et je reprends ici les mots du ministre des Affaires
étrangères, hier, tenus devant la représentation nationale. La situation
humanitaire est catastrophique. Et donc, nous devons continuer, nous, en tant
que Français, à être présents pour livrer du fret humanitaire sur place, pour pouvoir
aider, en termes bien évidemment de premiers besoins et également médicaux. Ça,
c’est un fait. Ensuite, il y a des enjeux sur des propos de colonisation - on
avait déjà pu en parler ensemble, vous m'aviez interrogée à très juste titre,
il y a, je crois, un mois de cela - oui par rapport aux 28 colons israéliens,
la France s'est tout de suite aussi mobilisée de façon ferme et claire. Notre
position est ferme et claire. Nous n'avons…
Meriem LARIBI
Mais pas contre le gouvernement israélien, apparemment le
président… Est-ce que vous avez des éléments d'informations puisqu'apparemment
le président a écarté, devant Manuel BOMPARD et d'autres députés, l'option
d’émettre des sanctions contre Israël. Est-ce que vous avez des informations,
vous, personnellement sur ça ?
Prisca THÉVENOT
Je viens de vous rappeler la position de la France.
Meriem LARIBI
Je parle contre le gouvernement israélien, pas contre des
colons. Il y a 800 000 colons, là, c'est 28 colons…
Prisca THÉVENOT
Nous réclamons la libération des otages, de tous les otages,
et nous appelons à un cessez-le-feu immédiat.
Meriem LARIBI
Ça ne répond pas à la question, je suis désolée. Les
sanctions… Par exemple, la France et l'Union européenne, depuis 2017,
appliquent des sanctions économiques, et sur l'armement contre le Venezuela, ça
fait 7 ans qu’ils sont maintenus. Est-ce que le fait que le président écarte
l'option d'émettre des sanctions contre Israël, ça veut dire que la France
estime que la situation des Droits de l'Homme est plus détériorée au Venezuela
que dans les territoires palestiniens ? C’est-à-dire, en termes de cohérence, pourquoi
le Président écarte des sanctions contre le Gouvernement israélien, alors que
la France applique, depuis le début du mandat d'Emmanuel MACRON, des sanctions
contre le Venezuela, des sanctions qui comprennent par exemple les armes, les
équipements, un embargo sur les armes, les équipements de maintien de l'ordre,
ainsi qu'une interdiction de visas pour 54 citoyens et un gel de leurs avoirs
détenus en Europe. C'est des sanctions qui sont appliquées contre le Venezuela.
La situation humanitaire, à Gaza, comme vous l'avez dit, est plus que
dramatique. Le responsable est le gouvernement israélien. Pourquoi ce ‘deux
poids deux mesures’, par exemple par rapport au Venezuela ?
Prisca THÉVENOT
Je viens de vous donner la position de la France sur cela et
le ministre des Affaires étrangères a été interrogé précisément sur cela. Il a
répondu hier devant la représentation nationale.
Meriem LARIBI
Désolée, mais vous n'avez pas donc de réponse sur est-ce
que…
Prisca THÉVENOT
Je viens de vous répondre.
Meriem LARIBI
Vous confirmez ce qu’a dit Emmanuel MACRON à BOMPARD ? Non ?
Prisca THÉVENOT
Je n’étais pas dans l'échange entre Emmanuel MACRON et
Manuel BOMPARD. Je suis désolée.
Meriem LARIBI
Très bien. Une deuxième question, durant le week-end là qui
vient de se dérouler, près de Paris, une réunion s'est tenue avec la
participation de 120 personnes pour prôner l'émigration vers Israël des
citoyens français juifs, organisée par des représentants de colonies
israéliennes, donc par définition illégale. L'événement était initié notamment
par l'avocat de franco-israélienne, Nili KUPFER-NAOURI, qui s'est illustrée sur les
réseaux sociaux en train de manifester pour bloquer l'entrée de l'aide
humanitaire à Gaza dans les points de passage et aussi en présence de Yossi DAGAN,
qui a organisé la réunion à Jérusalem en janvier et qui a été condamné par la
France, qui a invité au déplacement massif de la population de Gaza et à
recoloniser Gaza. Ils étaient à Paris, près de Paris, ce week-end. Comment
est-ce possible qu'une telle réunion se tienne en France et que rien ne soit
fait pour sanctionner ces personnes qui appellent à l'éradication de la
population de Gaza, aux déplacements massifs et à raser Gaza et qui
manifestent, par exemple, pour bloquer l'aide humanitaire ? Comment c'est
possible qu'une telle réunion invite d'ailleurs les juifs français à quitter la
France avant que ça devienne une urgence de quitter la France ? C'est quand
même étonnant qu'une telle réunion se tienne en France.
Prisca THÉVENOT
Pourquoi “avant que ça devienne une urgence de quitter la
France” ?
Meriem LARIBI
C'est ce qu'ils disent. Je ne sais pas.
Prisca THÉVENOT
La position de la France, elle est claire, elle est claire
sur ce point. Notre solution politique que nous défendons et qui a été rappelée
dès qu'il a été interrogé dessus, aussi bien par la représentation nationale
que par vos confrères ou vos consœurs sur différents médias. Le ministère des
Affaires étrangères l'a rappelé. Nous sommes pour une solution à deux États.
Nous sommes pour une solution à deux États. Je préfère le rappeler, même si ça
peut faire sourire par ailleurs. Mais c'est important de le rappeler, parce que
la clarté est importante. Et pour tout ce qui est des actes de colonisation, du
coup, vous avez la réponse.
Meriem LARIBI
Est-ce que vous aviez connaissance, peut-être que vous
n'aviez pas connaissance - j'ai essayé de transmettre - mais est-ce que vous
aviez connaissance de la tenue de cette réunion ?
Prisca THÉVENOT
Vous pourrez me les transmettre à l'issue du compte rendu du
Conseil des ministres ?
Meriem LARIBI
Oui, je les ai déjà transmises, mais il faudrait savoir si…
Je reviendrai la semaine prochaine pour poser la question.
Prisca THÉVENOT
Bien-sûr.
Meriem LARIBI
Comment se fait-il que ces personnes puissent circuler
librement en France alors qu'ils appellent à la violence contre les populations
palestiniennes et qu'ils appellent à des actes qui sont considérés comme
illégaux par la France ? C'est-à-dire, la colonisation.
Prisca THÉVENOT
Vous me transmettrez, comme vous me le proposez, les
éléments à l'issue de ce compte rendu du Conseil des ministres ?
Meriem LARIBI
D’accord, merci.
Prisca THEVENOT
Merci à vous.
Thomas DESPREZ
Bonjour. Thomas DESPREZ, pour RTL. Un autre sujet par
rapport à Sciences Po. On a appris ce matin la démission du directeur de
Sciences Po, Mathias VICHERAT,
renvoyé dans une affaire de violences conjugales. Est-ce
qu'il en a été question ce matin lors du Conseil des ministres, est-ce que le
Président en a fait une allusion, c'est un établissement public, Sciences Po ?
Prisca THÉVENOT
Il faut prendre acte de la décision, effectivement, qui a
été annoncée par communiqué de presse.
Thomas DESPREZ
C'est ce qu'a dit le président ?
Prisca THÉVENOT
Mais il faut prendre acte, je veux dire, là, c'est assez
simple et basique. Et attention à bien décorréler, effectivement, cette
information avec les propos que j'ai pu relater tout à l'heure sur ce qui s'est
passé lors d'une manifestation au sein de l'établissement Sciences Po.
Journaliste
Re-bonjour Madame la ministre. C'est une question que
j'aurais souhaité poser à Monsieur DARMANIN qui était tout à l'heure avec nous.
Malheureusement, il n'était pas là pour ça, manifestement. Je vous la pose.
Alors, lundi, le parquet national antiterroriste annonçait qu'un suspect avait
été mis en examen et placé en détention provisoire, je le cite, pour terrorisme
d'ultra droite. Libération nous informe au passage que cette interpellation, je
les cite aussi, n'est qu'une étape dans un dossier d'association de malfaiteurs
terroriste dans une vaste implication impliquant notamment des militaires
français, un militaire français et un ex-membre des forces de l'ordre
françaises. En parallèle de ça, le média Au Post révèle que le chauffeur d'un
ponte de la police judiciaire parisienne exhibe une casquette SS dans son
bureau et un policier municipal parisien à Bordeaux, lui, un tatouage soleil
noir ; vous connaissez sans doute le signe nazi qu'il est. Alors, nous en
parlions ensemble, il y a 3 semaines, lors de ma dernière visite ici, de ces
policiers, d'agents de police, mais aussi diverses forces de l'ordre, réunis
dans des groupes, vous savez peut-être que depuis 3 semaines, vous avez pu vous
rendre compte de la chose, des groupes d'échange WhatsApp, Telegram ou des
messages haineux et illégaux circulent entre eux et entre elles. Groupes qui
permettent - tout du moins, entretiennent - ce terreau qui permet ces
échanges-là et des comportements factieux au minimum. Il y a 3 semaines, on en
parlait et vous n'étiez pas au courant de cela. Alors, à la lumière de ces
nouveaux faits, je réitère ma question, puisque les syndicats et directions de
police elles-mêmes, les directions sont inquiètes, se disent inquiètes de cela
et peuvent contenir ces problèmes, quelles sont les mesures mises en place par
l'État pour résoudre et manifestement aller contre ce qui gangrène notre
police, puisque cela n'a rien à faire dans nos rangs de policiers ?
Prisca THÉVENOT
Je vous le dis, comme je vous l'ai dit la dernière fois, la
réponse c'est la loi, rien que la loi. Et donc, dès que les faits, c'est ce que
vous mentionnez dans… Le fait que vous rapportez, j'écoute ce que vous lisez,
c'est que dès que les faits sont connus, les institutions sont mobilisées et
notamment la justice. Et donc il faut laisser la justice pouvoir avancer et se
faire.
Journaliste
Je me souviens la dernière fois, on avait eu cet échange-là,
et je vous avais mis en avant le fait que la loi et rien que la loi était bien…
pas lente, mais inefficace face à ça.
Prisca THÉVENOT
Non, non, je me souviens très bien. Non, la loi n’est pas
inefficace. On est dans un pays de droit.
Journaliste
Sur ce point.
Prisca THÉVENOT
La loi existe et doit être respectée. Maintenant, nous
devons continuer à donner tous les moyens nécessaires à nos forces de l'ordre
et nos agents qui travaillent pour la justice pour pouvoir être toujours plus
efficaces et en rapidité. Donc, je pense que c'est aussi important de rappeler
que nous sommes en France, dans un État de droit. Et il n'est pas question de
venir remettre cela en cause, aujourd'hui, notamment dans des zones
d'instabilités et d'ingérences qui sont les nôtres. Je pense que c'est un premier
point. Maintenant, je dois le redire, vous m'aviez, il y a quelque temps,
parlé, et d'ailleurs j'en profite pour vous souhaiter un prompt rétablissement
puisque je vois votre botte.
Journaliste
Merci.
Prisca THÉVENOT
Encore une fois, si vous avez connaissance des groupes
WhatsApp, etc, avec des noms, des copies d'écran etc, communiquez-les.
Journaliste
C'est à montrer à la justice manifestement.
Prisca THÉVENOT
Ah ben donc, si c'est à montrer à la justice, la justice
s’en saisit. La justice s'en saisit.
Journaliste
Très bien. On suivra. Une dernière question avant de vous
laisser. Alors, Clément BEAUNE l'avait annoncé en grande pompe, question
écologique, c'est un autre sujet, mais très important, j’imagine pour vous
aussi.
Prisca THÉVENOT
Très important.
Journaliste
Le pass rail, à 49 euros par mois, du coup, qui devait nous
permettre à toutes et à tous de profiter des trains régionaux et urbains, en
illimité, dans toute la France à partir de l'été 2024. Le nouveau ministre, du
coup, Monsieur VERGRIETE, a récemment annoncé que tout ça était annulé ou
presque. Cela allait concerner, vous allez peut-être me le confirmer,
uniquement les jeunes et uniquement l'été pour un test. Déjà, est-ce que c'est
confirmé ? Et est-ce que cette annonce était dès le départ irréalisable et
“surfée” peut-être sur le succès allemand ?
Prisca THÉVENOT
Mais regarder, regarder, est-ce qu'on peut de temps en temps
se satisfaire aussi et se réjouir de ce qu'on fait en France ? Vous êtes en
train d'annoncer quelque chose qui est quand même pas mal, c'est qu'on va
permettre à des jeunes pendant l'été de bénéficier d'un pass rail avec un tarif
préférentiel. Est-ce qu'on peut aussi regarder ça comme ça ? Donc,
l'expérimentation, je me permets, l'expérimentation va pouvoir avoir lieu.
Rappelons quand même que nous sommes dans un contexte de budget restreint,
contraint et donc c'est quand même important de souligner cela parce que nous
avons de nombreux jeunes qui ne peuvent pas partir pendant les vacances alors
qu'ils en ont aussi besoin comme tout un chacun. Et donc, oui,
l'expérimentation va avoir lieu. Et qui dit expérimentation, si ça se passe
bien, il y aura une suite.
Journaliste
Donc, à cela, donc, vous nous annoncez aujourd'hui qu’une
expérimentation à 49 euros par mois pour l'été, pour juillet-août, pour les
jeunes, pour voyager en illimité dans les TER, ça ne vous rappelle rien ? Parce
que Monsieur MACRON l’a supprimé, c'était le pass TER en 2021 ou 22 de mémoire.
Il coûtait 29 euros à l'époque. Aujourd'hui, du coup, c’est nouveau, un truc à
20 euros de plus, qui rappelle la même chose qu'il y a deux ans ?
Prisca THÉVENOT
Enfin, franchement, c'est quand même incroyable de
transformer une bonne nouvelle en mauvaise.
Journaliste
C'est une mauvaise nouvelle. C’est 20 euros de plus quand
même.
Prisca THÉVENOT
De mettre en place, dans le contexte, enfin, franchement, je
veux bien. Mais dans le contexte où nous sommes, budgétaire, extrêmement
important, le ministre de l'Economie l'a rappelé, de continuer à permettre à
nos jeunes de pouvoir être en mobilité et passer des vacances cet été. Je pense
que oui, nous pouvons le regarder. L'argent dont on parle, c'est bien
évidemment l'argent de tous les Français, des contribuables, de vous, de tout
le monde. Et donc, oui, c'est important de pouvoir continuer à le mettre en
œuvre. Maintenant, on pourra toujours se dire : c'était mieux avant. Je sais
que dans certaines - et ce n'est pas votre cas - dans certaines familles
politiques, on a tendance à toujours regarder ça. Moi, j'ai envie de dire : ça
sera toujours mieux demain. Et on doit pouvoir regarder cette bonne nouvelle
que vous nous annoncez aujourd'hui. Je suis ravie de la partager avec vous.
Journaliste
Ce n'est pas… Je veux souligner que ce n’était pas forcément
une bonne nouvelle. 20 euros de plus c’est beaucoup pour les jeunes.
Prisca THÉVENOT
De effectivement cette possibilité… Ah… Demandez aux jeunes,
enfin, franchement, c'est une bonne nouvelle aussi dans le contexte.
Journaliste
De retrouver ce qui a été supprimé. Oui, bien sûr, je pense.
Prisca THÉVENOT
De mettre en place une possibilité. Vous savez, on peut
toujours se dire que c'était toujours mieux avant, ou c'est toujours mieux à
côté. Moi, je pense qu'aujourd'hui, on doit quand même aussi un peu regarder ce
qu'on est capable de faire en tant que Français et de temps en temps aussi. Ça
ne veut pas dire qu'on est dans une démarche de bisounours, et de se dire que
c'est bon, circulez, y a rien à voir, mais aussi pouvoir regarder ce qui se
passe. Nous sommes un pays qui arrive, cette année, en année 2024, à avoir des
grands moments de fierté. Nous allons recevoir le sommet de la Francophonie,
nous allons recevoir les Jeux Olympiques et Paralympiques, nous allons commémorer
les 80 ans qui sont des moments importants, historiques en France. Oui, nous
sommes capables de grandes choses et oui, nous sommes capables encore de
regarder des enjeux du quotidien des Français et notamment à l'endroit des
jeunes, qui ont des enjeux de mobilité pendant l'été.
Journaliste
Mais on pouvait quand-même, du coup, un peu critiquer...
Prisca THÉVENOT
Pas de mais… Oui, on peut critiquer
Journaliste
Si, quand même la nation française devait être la nation
écologique numéro un, le dernier vote qui passe au niveau européen, c'est des
méga-camions. Et là, on a quelque chose qui finalement…
Prisca THÉVENOT
Non, il n’y a pas eu de… Mais attendez.
Journaliste
…qui n'est pas très écologiste. Vous voyez pour tout le
monde, le train est limité et finalement, on remet une mesure qui a été
supprimée. On peut imaginer, on peut critiquer un petit peu s’il vous plaît.
Prisca THÉVENOT
Non, c'est n’est pas que… Non, mais critiquer pour...
Journaliste
C’est bien mais voilà.
Prisca THÉVENOT
Mais vous avez raison.
Journaliste
Merci.
Prisca THÉVENOT
Critiquer pour toujours aller…
Journaliste
Vers le mieux.
Prisca THÉVENOT
…plus fort, plus haut, dans un engagement qui est le nôtre,
c'est celui de la lutte contre le réchauffement climatique qui nous concerne
tous...
Journaliste
Les transports, c’est 30 % des gaz à effet de serre.
Prisca THÉVENOT
Vous avez totalement raison. Et c'est la raison pour
laquelle, encore une fois, nous continuons, dans un contexte budgétaire qui est
le nôtre, à investir dans la rénovation énergétique de nos bâtiments.
MaPrimeRénov’, cette année, ça va être 600 millions, 600 millions de plus que
l'année dernière. En début d'année, nous avons mis en place le leasing social,
cette capacité à transformer notre flotte automobile.
Journaliste
Les voitures, oui.
Prisca THÉVENOT
Ben oui, mais ce n'est pas anodin, ce n'est pas anodin.
Journaliste
Bien sûr.
Prisca THÉVENOT
Moi, j'avais été justement pas loin, dans le 93, rencontrer
une professeur, une institutrice qui avait pu bénéficier de ce véhicule, à 100
ou 150 euros max de loyer mensuel sans apport initial. Je peux vous dire
qu'elle le voyait concrètement. Elle le voyait concrètement, l'effort que la
nation fait pour transformer nos habitudes dans le cadre de la lutte contre le
réchauffement climatique. Ça aussi, on doit pouvoir le dire. Et ça n'empêche
pas, vous avez raison, d'être toujours plus exigeants pour pouvoir continuer à
aller d'autant plus fort sur ces enjeux.
Journaliste
Merci beaucoup.
Prisca THÉVENOT
Merci à vous.
Journaliste
Madame la ministre, peut-être revenir sur la polémique liée
à Science Po hier. Elle avait été analysée, en fait, il y a un mois dans un
essai que j'ai trouvé assez pertinent, de Madame Chloé MORIN qui est
politologue. Il est juste ici si vous voulez peut-être le montrer à la caméra.
Il montre un changement politique majeur face à ce que Madame MORIN appelle des
personnes wok, ou affiliées au wokisme qui vont développer une forme de
non-débat, ne plus débattre avec certaines personnes, on l'a vu que c'était
également présent à Sciences-Po, hier, et qui ne rentrent plus dans ces
démarches de lutte pour les droits, pour les droits universels que devraient
faire normalement certains membres. C'est l'un des constats qui est fait par
Chloé MORIN, cette partie de la population qui refuse le débat. Et une autre
partie de la gauche à laquelle elle s'identifie, qui continue à lutter pour les
droits, pour développer une forme de discours universaliste. Je ne sais pas si
vous avez lu ce livre, mais est-ce que vous pensez que sur un plan sociétal aujourd'hui,
on ait une opposition entre, je ne dirais pas deux France, mais deux parties de
la population qui refusent totalement toute forme de débat et une autre partie
de la gauche qui, et même vous, je pense que ma présence ici le montre très
bien aussi, va lutter pour les droits universels des femmes, des personnes en
situation de handicap. Et ma deuxième question va porter aussi sur les pages
France du Monde, c’était lundi, qui montraient justement les difficultés qu'on
a à financer la transition écologique aujourd'hui en France. Sur cette partie
de MaPrimeRenov’. Est-ce que vous pouvez expliquer, quelles sont les
collectivités sur le territoire, est-ce que c'est plus les régions ? Est-ce que
c'est plus les départements qui vont financer les dispositifs d'adaptation
logement pour que nos logements aujourd'hui soient peut-être plus adaptés aux
normes (inaudible) et à la transition climatique ?
Prisca THÉVENOT
Merci beaucoup pour vos questions. Sur le premier point,
non, il n'y a pas deux France, il n'y en a qu'une seule, une et indivisible,
avec des règles, des principes et des valeurs que nous devons inlassablement
respecter et faire respecter. Et quand il y a manquement, alors nous devons
être intransigeants et c'est justement le propos du président de la République,
ce matin, en ouverture du Conseil des ministres. Ensuite, sur le sujet de la
transition écologique et précisément de MaPrimeRenov’, c’est du budget de
l'État, c'est 600 millions supplémentaires et quelques milliards, 2 milliards
de plus l'année dernière qui sont ajoutés. Et donc l'enjeu aujourd'hui, c'est
de pouvoir être dans cette capacité à ce que chacun et chacune qui en a besoin
pour son logement puisse en bénéficier. Et nous avons…
Journaliste
(Inaudible) sur le territoire qui vont apporter cette aide ?
Prisca THÉVENOT
Qui peuvent, qui peuvent apporter cette aide. Et ça, je
pense qu'il faut aussi le rappeler. Vous avez raison de le rajouter. C'est que
qu'au-delà des fonds alloués, il faut qu'on puisse aussi avoir un
accompagnement. Parce que ce qui a été remonté, on ne doit pas avoir de tabou
dessus, c'est qu'il y avait une complexité sur la mise en œuvre de cette Prime
Renov’, et c'est pour ça que nous regardons. L'année dernière, sur les budgets
alloués, 300 millions n'avaient pas été utilisés. Pourquoi ? Ce n'est pas qu'il
n'y avait plus de bâtiments à rénover, c'est juste que ça avait souvent été mal
compris ou mal perçu ou mal interprété et récupéré. Donc nous devons pouvoir
regarder les deux aspects : continuer à investir, c'est ce que nous faisons ;
et continuer à simplifier pour que chacun puisse s'en saisir. Je crois que c'est l’heure de la question
Agora, vous l'attendiez tous. La minute Agora…
Journaliste
(inaudible)
Prisca THEVENOT
Non, mais moi je suis là pour que vous m'épuisiez… La minute
Agora. Alors, la question est de Benjamin : “Pourquoi ne pas supprimer la niche
fiscale dont bénéficient les journalistes ?” Il est question de vous
aujourd'hui. “C'est un avantage fiscal”... Moi, je lis, je suis désolée,
Journaliste
(inaudible)
Prisca THEVENOT
Non, je vous jure, allez regarder. Mais je vous invite tous
à télécharger l'application Agora et voir que c'est la question de la semaine.
Journaliste
Un retour de bâton.
Prisca THÉVENOT
Ce n'est pas un retour de bâton. On va avoir un débat
éclairé. Je vais apporter une réponse précise. Donc je… “C'est un avantage
fiscal offert par le Gouvernement qui ne contribue pas à leur indépendance”, je
cite. C’est ce qui a été dit. Donc, la réponse : le dispositif particulier
d'exonération de 7 650 euros dont bénéficient les journalistes a été introduit
en 1998, en contrepartie de la suppression de la déduction forfaitaire
supplémentaire de 30% pour frais professionnels, dont bénéficiaient les journalistes
depuis 1934. Le législateur a en effet préféré introduire une exonération d'un
montant fixe de façon à ne pas favoriser les plus hauts salaires. De surcroît,
la loi de finances pour 2019 a limité son application aux seuls journalistes,
et assimilés, dont le revenu brut annuel n'excède pas 93 510 euros. Cette
exonération est justifiée par les spécificités de l'activité des journalistes
qui ne leur permettent pas aisément de faire état de leurs frais professionnels
réels et justifiés. Si vous avez un commentaire, vous pouvez réagir. En tout
cas, merci Benjamin pour cette question qui a du coup fait réagir devant moi.
Merci à vous et à la semaine prochaine.