Compte rendu du Conseil des ministres du 06 septembre 2023
Olivier VÉRAN
Permettez-moi de revenir fidèlement à la chronologie, en
premier lieu sur le Conseil des ministres.
Le ministre de l'Éducation nationale
a présenté une communication de bilan de la rentrée scolaire. Sans être
exhaustif, je vais vous en dire quelques mots. Cette semaine, quelques 12
millions d'élèves ont repris le chemin de l'école. Ils ont été accueillis par
des enseignants, recrutés, formés, préparés. Cette rentrée est témoin d'une
revalorisation inédite des salaires des enseignants : au minimum, 125 euros net
par mois pour tous, c'est jusqu'à 250 euros. Ces revalorisations ne dépendent
d'aucune condition ni de mission supplémentaire. Il est important de le
préciser.
Et par ailleurs, il y a un dispositif Pacte qui propose des missions
complémentaires aux enseignants, avec une rémunération complémentaire pour ceux
qui s'y engagent. Cette rentrée sera aussi celle du choc des savoirs avec un
accent fort mis sur la maternelle. Elle sera la rentrée aussi du développement
de l'école dès deux ans et de la poursuite du dédoublement des classes. Stage
de réussite, plus de maths, plus de français, réforme profonde et ambitieuse de
la voie professionnelle. Tout sera mis en œuvre pour que l'école ne soit jamais
une voie de garage, toujours une voie d'espoir et d'ascension.
Cette rentrée
est aussi celle d'une école où il fait mieux vivre ; lutte contre le
harcèlement qui figure comme grande cause de cette rentrée. Et en cette année
olympique, le sport aussi aura une part belle avec 30 minutes de sport par jour
pour tous.
Enfin, il va sans dire que cette rentrée se fait aussi sous le signe
des droits et des devoirs, et que les valeurs de la République, socle de
l'école française, constituent une condition sine qua non pour garantir
l'accueil de toutes et tous dans les meilleures conditions.
J'en viens
brièvement au texte qui ont été présentés.
Le ministre de la Transformation et
de la Fonction publique a présenté une ordonnance qui vise à renforcer les
sanctions en cas de non-respect des règles d'accessibilité des services en
ligne des organismes publics.
Le ministre de l'Économie et des Finances a, lui,
présenté dans le même esprit une ordonnance décret relative à l'accessibilité
des personnes sourdes, malentendantes et aphasiques aux services téléphoniques.
Je vous le disais en introduction, le Gouvernement s'est également réuni ce
jour en séminaire de rentrée. Ce séminaire a été l'occasion pour le président
de la République et la Première ministre de rappeler les priorités de cette fin
d'année 2023, d'évoquer les grands jalons de l'année 2024 et de faire un point
sur le calendrier parlementaire.
Tout d'abord, les priorités de la fin de
l'année, elles sont dans la juste continuité de celles qui occupent le
Gouvernement depuis le mois d'avril dernier. Le cap est clair, fixé par le
président de la République. Il s'agit bien d'accélérer la mise en œuvre des
réformes et d'offrir des solutions concrètes aux Français autour des 4 grands
piliers que je rappelle : plein emploi et réindustrialisation, planification
écologique, les progrès pour tous les Français à travers l’école et la santé,
et l’ordre républicain.
Sur chacun de ces 4 piliers, nous poursuivons les
efforts et nous traduisons en actes les engagements qui ont été pris. Ensuite
les rendez-vous de 2024, ils reposent eux aussi sur ces mêmes 4 piliers.
En
matière d’emploi et de réindustrialisation, nous poursuivrons les négociations
sur le pacte de la vie au travail, avec un projet de loi dédié, pour finaliser
la mise en place de France Travail. L’apprentissage continuera à être une
priorité du Gouvernement, de manière à atteindre le million d’apprentis d’ici
2027.
En matière de transition écologique, nous poursuivons la négociation du
règlement européen sur la réforme du marché de l’électricité ; nous lancerons
le leasing social à 100 euros pour les voitures électriques et nous
continuerons à développer le nucléaire.
En matière de services publics, le cap
sur l’école sera, bien entendu, maintenu, vous le connaissez ; la santé restera
une politique publique prioritaire avec le suivi et le déploiement de toutes
les mesures actées en 2023.
Enfin, pour une société plus juste et plus
équitable, nous déploierons une politique active pour la garde des enfants de
moins de 3 ans ; nous renforcerons la politique de lutte contre la précarité
menstruelle et nous mettrons en œuvre le renseignement automatique des demandes
de RSA.
Le quatrième pilier, l'ordre républicain : nous allons déployer, dans
plus de territoires, le service national universel. Nous allons conduire des
états généraux de l'information, ceux-ci venant évidemment compléter la mise en
œuvre opérationnelle des textes de loi qui ont été adoptés au cours de l'année
2023. Au Parlement, c'est la recherche de la majorité qui va perdurer. Dès ce
mois, les lois de programmation des finances publiques et les textes financiers
annuels seront débattus. Adoptés au Sénat, les projets de loi pour le plein
emploi pour sécuriser et réguler l'espace numérique vont être examinés par
l'Assemblée nationale. Pendant que le Sénat sera, lui, saisi de l'examen du
projet de loi sur le partage de la valeur, qui a été précédemment adopté à
l'Assemblée.
Enfin, le projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer
l'intégration sera à l'ordre du jour des Assemblées, avec la possibilité de
l'enrichir, le cas échéant, de propositions qui iraient dans le sens d'une
meilleure efficacité de cette politique.
Le président de la République a
également, dans son intervention liminaire, abordé les rencontres de
Saint-Denis qui se sont tenues la semaine dernière, indiquant notamment que
dans les prochaines heures, il adressera aux présidents des forces politiques
qu'il a réunies la semaine dernière, une lettre qui se veut résumer fidèlement
et reprendre la nature des échanges qui ont eu lieu entre le président de la
République, la Première ministre et les forces politiques de majorités et
d'opposition. Une lettre qu'il soumet aux forces politiques en vue que
celles-ci puissent l'amender, proposer des mesures de correction avant
d'envisager de prochaines rencontres dans ce format que le président de la
République appelle de ses vœux.
Il a abordé au cours du séminaire, la nécessité
de renforcer nos mécanismes démocratiques, la nécessité d'améliorer la
cohérence de la nation post-émeutes, la nécessité partagée d'améliorer
l'efficacité de l'action publique. Il souhaite conduire un travail sur la
déconcentration, la décentralisation, le recours aux référendums.
L'amélioration des mécanismes démocratiques avec une amélioration du recours au
vote.
Il souhaite dégager et bâtir un consensus le plus large possible, avec
beaucoup d'audace, pour reprendre ses mots. Et ce sera notamment l'objet du
compte rendu qu'il adressera, je vous le disais dans les prochaines heures.
J'en ai terminé avec mon compte rendu. Je prends vos questions.
Marie CHANTRAIT
Monsieur le ministre, bonjour. Marie CHANTRAIT pour TF1/LCI.
Deux questions qui n'ont absolument rien à voir. Je vais démarrer par la
première concernant votre leitmotiv de rentrée. Pas de hausse d'impôts. Le
président de la République avait précisé il y a quelques semaines qu'il y
aurait des baisses d'impôts pour les classes moyennes, précisant un timing plus
que flou : dès que possible, avait dit le chef de l'Etat. Alors quand ? L'année
prochaine, 2025, 2026 ? Avez-vous des précisions à nous apporter sur ce sujet ?
Je reviendrai à ma deuxième question après.
Olivier VÉRAN
Vous pouvez poser la deuxième, si vous voulez.
Marie CHANTRAIT
… qui n'a absolument rien à voir.
Olivier VÉRAN
Ce n'est pas grave.
Marie CHANTRAIT
A-t-il été question sur le plan diplomatique, des tirs
recensés en Ukraine, très proches de la frontière avec la Roumanie ? Y a-t-il
une forme d'inquiétude ? La Roumanie, qui est, je le rappelle, est un pays
membre de l'OTAN et on connaît les limites qui ont été fixées par le
commandement de l'OTAN. Merci infiniment.
Olivier VÉRAN
Je vais répondre d'abord à la deuxième question puisque le
ministère de la Défense roumain a démenti qu'il y ait eu des tirs sur son
territoire ou des objets sur son territoire. Donc pas d'autre commentaire à
faire sur la question.
Marie CHANTRAIT
(Inaudible).
Olivier VÉRAN
Je reprends les mots du ministre de la Défense roumain. Sur
la question des impôts, d'abord, merci de rappeler qu'à rebours de certains
discours sur des hausses d'impôts, nous baissons les impôts depuis 6 ans et
nous allons continuer à le faire tout au long du quinquennat et le président de
la République l'a rappelé, il souhaite qu'il y ait une baisse d'impôts pour les
classes moyennes pour les Français qui travaillent d'ici à 2027. Sur la
question du calendrier, il n'a pas exclu l'idée de pouvoir d’ailleurs les faire
dans les toutes prochaines années ces baisses d'impôts, et c'est dans le cadre
de ce qu'on appelle la LPFP, qui est la loi de programmation des finances
publiques, qui sera examinée par le Parlement dans les prochaines semaines,
qu'il y aura des informations en termes de calendrier plus précises qui
permettront d'éclairer les questions que vous m'avez posées.
Simon LE BARON
Bonjour Monsieur le Ministre. Simon LE BARON pour France
Inter. Le président de la République a-t-il détaillé les points que lui retient
des 12 heures passées avec les forces politiques lors des réunions de
Saint-Denis et, a-t-il notamment précisé les contours de la conférence sociale
sur les carrières et les bas salaires, qu'il a dit appeler de ses vœux et
souhaité dans les prochaines semaines ou les prochains mois ? Merci.
Olivier VÉRAN
J'ai dit dans mon propos introductif quels étaient les
grands axes sur lesquels le président de la République était revenu ce matin au
cours du séminaire gouvernemental. S'agissant de la question que vous posez sur
la conférence sociale qui est une conférence sociale qui devrait porter sur des
bas salaires en dessous du SMIC, il y a encore beaucoup de branches
professionnelles qui sont concernées, mais aussi sur les conditions de travail en
termes de définition du contenu de cette conférence. Ce sera précisé très
prochainement et il se pourrait que cette conférence sociale se tienne courant
du mois d'octobre. Donc, vous voyez qu'on va avancer vite.
Simon LE BARON
Sur les conclusions, le président, si on comprend bien, veut
rester le plus ouvert possible dans sa lettre de synthèse pour laisser la
possibilité aux oppositions de la modifier, de modifier les conclusions de ces
rencontres ?
Olivier VÉRAN
Je vais être honnête avec vous, je ne l'ai pas lue, et c'est
le président de la République lui-même qui l'a écrite. Donc nous le
découvrirons, j'imagine, ensemble.
Journaliste
Merci.
Thomas DESPRÉ
Bonjour, Monsieur le ministre, Thomas DESPRÉ pour RTL.
Concernant le futur projet de loi immigration, on peut lire que certains
hésitent à conserver le titre sur les métiers en tension pour notamment
s'assurer du soutien des Républicains et de la droite. Est-ce que vous savez
s'il continuera à être dans le projet de loi qui sera présenté dans les prochaines
semaines ?
Olivier VÉRAN
Alors j'ai eu cette question la semaine dernière, je vais
vous faire un peu la même réponse…
Thomas DESPRÉ
Cela a peut-être évolué en une semaine…
Olivier VÉRAN
Le ministre Gérald DARMANIN est chargé de mener cette
concertation au cours du mois de septembre avec l'ensemble des forces
politiques pour identifier une majorité. Je redis que le projet de loi
gouvernemental, il vise à être plus efficace pour dire « non » lorsqu'il n'y a
pas de raison d'accorder un droit d'asile, pour expulser lorsqu'il y a vocation
à expulser, pour être plus efficace aussi pour lutter contre les réseaux de
passeurs lorsqu'il y en a ; et en même temps de permettre avec pragmatisme
d'envisager la réalité pour ce qu'elle est, à savoir qu'il y a des personnes
qui travaillent dans les restaurants, dans le BTP ou ailleurs, parfois dans le
domaine du soin, qui sont en situation irrégulière, qui apportent satisfaction
dans leur travail, pour lesquels les employeurs disent qu'ils ont d'ailleurs
besoin d'eux, et qui aujourd'hui peuvent être régularisés uniquement si leur
employeur en fait lui-même la demande.
La philosophie qui est la nôtre, c'est
de permettre aussi à la personne concernée de pouvoir faire cette demande, sans
qu'il soit nécessairement automatique de lui accorder le droit de séjour
d'ailleurs. Donc c'est au cœur des réflexions s'agissant de ce projet de loi
immigration. Donc nous aurons les réponses dans les prochaines semaines sur la
capacité à le faire adopter avec une majorité. Je ne ferai pas comme vous,
pardonnez-moi, ce qui reviendrait à n'attendre que de la droite qu'elle se
prononce sur la question. La gauche du Gouvernement dans notre pays a son mot à
lire.
Des députés socialistes, écologistes, communistes, de cette gauche
raisonnable de Gouvernement, savent, parce qu'ils y sont d'ailleurs confrontés
au quotidien, l'importance qu'il y a de pouvoir dire « non » plus vite à des
personnes lorsqu'elles n'ont pas vocation à rester et, en même temps, de
permettre à des gens qui ont un emploi, qui vivent de leur propre travail, de
pouvoir vivre dans de meilleures conditions pour améliorer leur intégration. Je
trouve qu'on ne devrait pas faire l'impasse. Moi, je n'ai pas entendu d'ailleurs
ce que propose la gauche de Gouvernement — je ne parle pas de LFI, vous
l'aurez compris — s'agissant du projet d'immigration et d'intégration dans
notre pays. Ils sont parlementaires, ils ont aussi leur mot à dire, ce serait
intéressant qu'ils nous expliquent, s'ils ne voulaient pas le voter, pour
quelles raisons.
Je vous le dis en tant qu'ancien député socialiste, j'ai voté
des textes comme celui-ci sous le mandat de François HOLLANDE sans aucune
difficulté. Et d'ailleurs, les députés de droite l'avaient voté aussi à
l'époque.
Julien NÉNY
Monsieur le ministre, bonjour, Julien NÉNY pour France
Télévisions. Deux questions, moi aussi. La première sur le prix des carburants,
qui est à nouveau au plus haut comme vous le savez, parfois largement au-dessus
de 2 euros le litre. Les aides de l'Etat se sont largement taries, se sont même
quasiment arrêtées depuis quelques semaines. Est-ce que le Gouvernement
envisage de nouvelles aides au vu de la situation ? Ca, c'est la première
question. La deuxième sur la crise des crèches : vous l'avez vu, la sortie d'un
livre de deux confrères fait l'événement, fait l'actualité depuis quelques
heures, quelques jours. Est-ce qu'à l'instar de ce qui avait été décidé à la
suite de la crise des EHPAD, à la suite d'un livre équivalent, est-ce que le
Gouvernement, notamment Aurore BERGÉ, dont je crois que c'est le périmètre,
envisage des mesures ? Si oui, lesquelles ? À propos des crèches, merci à vous.
Olivier VÉRAN
Merci. D'abord sur la question de l'inflation, évidemment
qu'elle mobilise le Gouvernement en inflation. Nous ne sommes pas
nécessairement dans la même approche que celle dans laquelle nous étions il y a
un an. Il était légitime, dans un premier temps, de mener cette politique des
chèques, ce que le Président appelait « le quoi qu'il en coûte de l'inflation
», pour amoindrir le choc pour les Français. Et nous l'avons fait comme nul
autre ailleurs en Europe l'a fait. Ensuite, il faut continuer à travailler et
le ministre de l'Économie et des Finances le fait avec les industriels dans le
domaine du carburant, comme des fournitures scolaires, comme de l'alimentaire.
Il a fait des annonces d’ailleurs importantes pour lutter contre l'inflation
puisqu'il souhaite que nous passions à 5 000 produits dans le domaine
agroalimentaire qui bénéficient de réductions des marges. Et il souhaite
également pouvoir continuer à travailler avec les industriels en proposant une
réouverture précoce des négociations entre la grande distribution et les gros
industriels pour faire baisser les prix plus tôt. Donc on continue, mais, en
responsabilité, nous disons aussi que cette politique des chèques était
nécessaire et que nous assumons, il y a un an, on parle de 12 milliards
d'euros, cet argent, nous en avons besoin pour les services publics, par exemple
de notre pays, ou pour renforcer la sécurité au quotidien pour les Français.
Julien NÉNY
Donc, pour être très clair, pas d'aide supplémentaire de
l'État dans les cartons sur le carburant ?
Olivier VÉRAN
Une action déterminée de l'État pour faire en sorte que tous
les prix qui doivent baisser puissent baisser sans avoir forcément de chèque de
l'État. Je rappelle que pour l'année 2023, nous y sommes encore, il y a quand
même eu plusieurs dispositifs d'aides :
1) pour les rouleurs qui travaillent,
c'est-à-dire des gens qui vont travailler avec leur véhicule. Et ils ont eu une
aide qui correspond à des milliers de kilomètres de hausse du prix du carburant
et d'autres via les mécanismes de type chèque énergie par exemple. Donc nous
sommes encore dans cette année pour laquelle les Français ont été des millions
à bénéficier d'aides dans l'anticipation du fait que les prix de l'essence
pourraient rester élevés.
Par ailleurs, le président la République a aussi
parlé de la nécessité pour des gens qui ont fait de très gros profits pendant
la période… depuis le début de l'inflation. Certains, j'ai eu l'occasion d'en
parler ici il y a quelques mois, grands industriels, pas tous, mais certains
grands industriels, notamment dans le domaine agroalimentaire, certaines grandes
marques américaines qui, à la faveur de l'inflation, non seulement n'ont pas
baissé leur taux de marge, mais l’ont augmenté et parfois dans des proportions
très élevées et qui mettent la pression sur la grande distribution en leur
disant : « nous ne baisserons pas les prix ». Il y a clairement eu des
situations de profits exagérés pendant cette période d'inflation. Est-ce que le
président de la République a dit que c'est que s'il faut les rattraper, nous le
ferons en étant le plus innovant possible ? Encore une fois, ça ne concerne pas
tout le monde et pas tous les secteurs. Mais dans chaque secteur, on peut
trouver des industriels qui n'ont pas joué le jeu.
Vous m’avez posé ensuite une
question sur les crèches. Avant même la publication des livres auxquels vous
faites allusion, et la ministre Aurore BERGÉ en charge des Solidarités l'a
rappelé, il y avait eu une enquête importante diligentée par l'Inspection
générale des affaires sociales l'année dernière sur l'enjeu des crèches.
Pourquoi ? Parce que quand nous confions nos petits, en crèches ou en
micro-crèches, aux assistantes maternelles, nous devons le faire en toute
confiance. Il y a des problèmes qui peuvent être structurels dans la filière de
la petite enfance, notamment l'attractivité des métiers. Et des mesures fortes
ont déjà été prises en matière de formation, en matière de qualité, en matière
de rémunération. Je rappelle que 200 millions d'euros ont été mis sur la table
pour augmenter des rémunérations parce qu'il le faut et on n'est pas au bout de
l'effort, on le reconnaît, et ensuite entrer pleinement dans la culture du
contrôle en matière de crèches. Il faut être capable de faire davantage de
contrôles et dans tous les secteurs, les problématiques ne sont pas les mêmes
selon qu'on s'adresse à une crèche publique, privée, associative ou une
micro-crèche. Et donc, sur tout cela, croyez en l'action déterminée du
Gouvernement sur cet enjeu majeurissime, j'allais dire, pour créer un
néologisme pour l'occasion, des crèches et de la petite enfance.
Julien CHAVANNE
Bonjour, Julien CHAVANNE pour RFI. A propos du Niger, des
discussions ont lieu entre les états majors français et nigérien à propos d'un
retrait, alors retrait total ou partiel, je vous interroge là-dessus également
sur le calendrier. Est-ce que le millier d'hommes présents à Niamey va rester
sur place ? Deuxième question sur le CNR. Une réunion est organisée autour du
président demain. Les syndicats et les oppositions boycottent ce rendez-vous. A
quoi va-t-il servir alors ?
Olivier VÉRAN
Vous me posez deux questions. Une question diplo. D'abord au
Niger rappeler la politique de la France. D'une part, nous condamnons toute
prise de pouvoir par les putschistes. D'autre part, nous appuyons les efforts
des pays de la région pour parvenir à un retour à l'ordre constitutionnel. Les
seules autorités du Niger que nous reconnaissons, comme l'ensemble de la
communauté internationale, sont le président Mohamed BAZOUM et son
gouvernement. Sur la présence de notre ambassadeur — je ne sais pas si vous
m’avez posé la question de l'ambassadeur ; non, vous m’avez posé la question
des forces françaises. Sur la présence de nos troupes, il est important de
rappeler qu'elles sont là, à la demande des autorités du Niger, pour les
appuyer dans la lutte contre les groupes armés terroristes et pour mener des
actions de formation. Aujourd'hui, cette mission ne peut plus être assurée
puisque nous n'avons plus d'opération menée conjointement avec les forces
armées nigériennes. Et voilà ce que je pouvais vous dire dans les éléments qui
m'ont été donné par le par le Quai.
Julien CHAVANNE
Il y a des discussions et qu'elles tournent autour d'un
retrait total ou partiel des forces françaises.
Olivier VÉRAN
Je ne peux pas vous confirmer qu'il y a des discussions qui
tournent autour d'un retrait. Je vous renvoie volontiers vers le Quai d'Orsay.
Je vais vous dire qu'il y a des échanges de coordination fonctionnelle qui
existent localement entre militaires pour envisager le redéploiement des
mouvements de moyens militaires français immobilisés depuis la suspension de la
coopération antiterroriste. Je pense que ça répond un peu plus à votre
question. La deuxième question que vous m’avez posée… ?
Julien CHAVANNE
Sur le CNR.
Olivier VÉRAN
Sur le CNR. Pardon. Alors, effectivement, demain, il y aura
environ un an après la première réunion nationale du Conseil national de la
refondation sur le même format, une journée consacrée en présence évidemment du
Président de la République, de la Première ministre et de nombreux ministres,
dont votre serviteur, pour faire le bilan de deux actions différentes. D'abord,
le CNR thématique au niveau national dans le domaine du logement, dans le
domaine de la santé par exemple, qui ont permis d'obtenir des avancées
concrètes. Il sera l'occasion d'en faire le bilan. Je parle là de bilan.
Deuxièmement, s'agissant des CNR territoriaux, cette fois, on en parle un peu
moins dans la presse nationale mais dans la PQR, on en parle beaucoup parce que
c'est très visible sur le terrain, notamment sur le chantier des écoles et sur
le chantier de la santé. Ce sera l'occasion de poursuivre et d'amplifier cet
effort. Des milliers de communautés éducatives se sont réunies pour proposer
des améliorations. Ici, le changement des méthodes pédagogiques, là la capacité
de développer de l'apprentissage par podcast, etc pour faire de l'innovation
concrète. Et dans le champ de la santé aussi, des centaines de communautés
soignantes, usagées, élus locaux se sont réunis dans tout le pays pour porter
des transformations visant notamment à la généralisation de ce qu'on appelle
les communautés professionnelles de territoire de santé ou pour, dans une
région, dans un territoire où il manque un médecin, être capable de renforcer
la coordination en faisant aussi appel aux numériques. Bref, autant de
solutions locales à des problèmes locaux que nous voulons poursuivre et
amplifier.
Julien CHAVANNE
Est-ce que c'est possible sans les oppositions et les
syndicats ?
Olivier VÉRAN
On disait la même chose il y a un an et ensuite, il y a 6
mois lorsque le CNR s'est à nouveau réuni. On avancera. Et vous savez, sur le
terrain, lorsqu'il y a des CNR thématiques, eh bien les élus d'opposition, ils
sont présents. Et donc je pense que c'est bien que les représentants nationaux
soient présents aussi.
Paul LARROUTUROU
Bonjour Monsieur le porte-parole. Paul LARROUTUROU, TF1
INFO. Une question sur Dernière Rénovation. D'abord sur le fond, est-ce que
l'écologie, comme le critiquait notamment Marine TONDELIER, qui disait qu'il
n'y avait pas un mot dans la lettre avant les rencontres de Saint-Denis, est-ce
que l'écologie est vraiment une préoccupation du Président et est-ce que vous
savez si ce sera dans la fameuse lettre que tout le monde attend depuis une semaine
? Et sur la forme et sur la forme d'action, qu'est ce que vous pensez de
Dernière Rénovation qui, juste avant le Conseil des ministres, a répandu donc
de la peinture Place Beauvau, en essayant d'arriver à l'Elysée, ils se sont
fait interpeller. Quand ils interrompent le Tour de France, quand ils
interrompent les Césars, quand ils interpellent le Président, (inaudible) de la
culture, qu'est-ce que vous pensez de leur combat et de leur mode d'action ?
Olivier VÉRAN
Je vais répondre franchement à titre personnel. Moi, je
crois ne pas en l'écologie qui culpabilise et qui divise. Je ne crois pas en
l'écologie qui dit aux Français ce qu'ils ont le droit de faire et ce qu'ils
n'auraient plus le droit de faire. Moi, je crois en l'écologie qui mobilise,
qui sensibilise, qui informe et qui incite à adopter les bons comportements.
Vous l'aurez compris, je ne crois pas en l'écologie de guerre telle qu'elle est
portée par Dernière Rénovation, mais en l'écologie qui fait appel à
l'intelligence collective, au sens de responsabilité des gens. Si vous devez
avoir un seul exemple, c'est notre méthode de responsabilisation,
d'information, de sensibilisation, qui a permis l'hiver dernier d'obtenir une
réduction de 10 % de la consommation électrique. Ce n'est pas des seaux de
peinture déversés sur des façades ou des événements populaires interrompus. Je
crois que c'est la bonne méthode que celle que nous suivons et nous aurons
l'occasion de discuter de cela de manière encore plus concrète d'ici la semaine
du 18 septembre puisque ce sera la semaine au cours de laquelle la Première
ministre présentera la feuille de route de la planification écologique. Diviser
en la matière, ça ne sert à rien. Et pardonnez-moi de vous le dire, ce n'est
pas les discours gauchistes sur la décroissance qui vont nous permettre d'être
plus efficaces en matière de planification écologique. C'est notre capacité à
développer des énergies propres, notre capacité à convaincre, à mobiliser. Si
vous allez en ruralité et que vous parlez de la fin de la vente des véhicules
thermiques, ils vont vous dire que ça leur fait peur parce qu'ils ne savent pas
si avec les véhicules électriques, ils pourront aller suffisamment loin et
garder leur autonomie de mouvement et de déplacement. Et donc c'est à nous de
les rassurer là-dessus. Quand dans le même temps, vous avez des associations
très politisées qui vous expliquent qu'il faudrait les avoir interdites depuis
10 ans et adviennent que pourra, les gens se débrouilleront.
Paul LARROUTUROU
Sur la rénovation thermique… Excusez-moi de vous avoir
interrompu. Le cœur de leur combat, c'est sur la rénovation thermique aussi des
bâtiments où ils vous accusent de ne pas être assez ambitieux.
Olivier VÉRAN
J'invite les gens qui veulent se mobiliser à travers ce type
d'action à se présenter devant un organisme de formation professionnelle pour
pouvoir apprendre ce savoir-faire nécessaire pour pouvoir faire de la
rénovation efficace. Nous augmentons les capacités de formation et nous
augmentons le nombre d'artisans qui, demain, pourront venir faire de la
rénovation thermique.
Paul LARROUTUROU
Vous voulez que les militants des Dernière Rénovation
fassent eux-même de la rénovation thermique ?
Olivier VÉRAN
Mais moi, je vous dis, je n’ai rien contre l’activisme. Et
l’activisme a souvent mobilisé les politiques publiques de notre pays. Et je
connais mon histoire et mes classiques. Et s’il n’y avait eu des activistes du
temps de Aides pour sensibiliser dans les années 90 sur la cause du VIH,
peut-être qu'on n'aurait pas avancé aussi vite. C'était utile. C'était provoc,
c'était parfois too much, mais c'était utile. Je vous le dis juste que là, je
ne vois pas l'utilité d'aller déverser des pots de peinture ou d'arrêter les
événements sportifs quand la France est sans doute le pays, l'un des pays dans
le monde qui se mobilise le plus et le plus fort pour la transition écologique.
Alors qu'ils aillent faire ça peut être ailleurs, dans des pays qui n'ont pas
encore ouvert les yeux, mais c'est moins courageux… ce serait plus courageux de
le faire ailleurs.
Virginie RIVA
Bonjour, Virginie RIVA, Contexte. Je rebondis sur l'annonce
que vous venez de faire. Vous nous dites que c'est la Première ministre qui va
parler de la feuille de route de la planification la semaine prochaine.
Olivier VÉRAN
La semaine du 18.
Virginie RIVA
La semaine du 18, pardon.
Olivier VÉRAN
À date.
Virginie RIVA
Est-ce qu'il y a un problème avec la planification
écologique ? Est-ce qu’il y a un problème en termes de récit ? C'est le
Président qui devait présider un conseil de planification écologique, programmé
en juillet, qui a été déprogrammé ; ensuite, il devait avoir lieu le 18,
finalement, c'est la Première ministre. C'est elle aussi qui va rencontrer les
forces politiques puisqu'il n'en a pas été question à Saint-Denis. Quel est le
sujet ? Est-ce que les Français sont dans une autre forme de préoccupation
aujourd'hui avec le pouvoir d'achat ? Est-ce qu'il y a un problème de récit de
la planification ou ? Voilà.
Olivier VÉRAN
D'abord, peut-être revenir sur des éléments de votre
question. Des réunions interministérielles sur la planification écologique, il
y en a eu au cours du mois de juillet, j'y étais, qui ont duré des heures,
secteur par secteur, avec des chiffres, des données, des datas, des actions, de
l'ambition. Vient le moment de rendre compte de cela devant les Français ; il
faut pouvoir avoir de l'espace temporel sur l'agenda public qui permette de le
faire dans les bonnes conditions.
Il a été évidemment question de l'écologie
lors de la réunion de Saint-Denis la semaine dernière, à telle enseigne
d'ailleurs que les forces politiques ont souhaité que la Première ministre
puisse les rencontrer en amont de la présentation officielle de la
planification écologique pour les informer du contenu et discuter avec eux de
ce contenu. Vous voyez qu'il en était vraiment question. C'est l'affaire,
encore une fois, de deux semaines normalement, pour que cette planification
écologique soit présentée. Ensuite, la question que vous posez est un peu plus
philosophique dans sa deuxième partie, parce que vous dites effectivement
comment est-ce qu'on peut mobiliser les Français ? Ça rejoint ce que j'ai dit à
votre collègue LARROUTUROU tout à l'heure.
On a une ambition très forte. On a
un objectif très fort. On est l'un des seuls à l'avoir cette sonde des transformations
systémiques pour parvenir à la neutralité carbone dans notre pays. Ça ne va pas
sans mesures qui sont parfois… qui peuvent parfois faire peur, des personnes
qui pourraient être impactées. Il y a quelques semaines, vous m'interrogiez sur
la faisabilité des zones à faible émission. Dans quelques mois vous
m'interrogerez sur ces deux millions de logements classés F et G et qui, parce
qu'ils constituent des passoires thermiques non rénovées, ne seront plus mis à
la location des nouveaux. Et puis, dans quelques années, vous interrogerez un
de mes successeurs sur le fait de savoir comment est-ce qu’on assume de
supprimer la vente, d'interdire la vente de véhicules thermiques en vente
neuve.
Vous voyez que les mesures dont on parle sont des mesures qui ont un
impact sur la vie des gens et il nous faut les accompagner. Parce que si c'est
l'écologie qui fait peur et encore une fois qui pénalise et qui condamne, ça ne
marchera pas. Et les gens nous le disent et les enquêtes le montrent. Lorsque
c'est de l'écologie raisonnée qui informe, qui donne tous les leviers d'action
aux Français pour les replacer dans leur position de citoyens acteurs ça
fonctionne. Et la meilleure démonstration, c’est l’hiver dernier où pendant des
semaines et des semaines, tout le monde expliquait que jamais notre
consommation électrique ne baisserait et où elle a baissé de 10 % qui était
l’objectif que nous nous étions fixé collectivement et qui a été atteint de
manière incitative.
Ça, c’est l’écologie pragmatique qui fonctionne. Je vous
dis ça parce que je mets ma casquette de ministre en charge de la démocratie.
On voit que la question écologique, ça devient un terrain de bataille politique
avec des oppositions qui profitent de cette thématique écologique pour essayer
d'enfoncer des coins. Vous avez notamment l'extrême droite française qui
maintenant ne se cache plus d'essayer de mobiliser les Français les uns contre
les autres autour de la question climatique en disant : « ne mettez pas
d'éoliennes chez vous, regardez comme c'est moche, il faut faire autrement,
etc. » Regardez, le Gouvernement va encore demander que vous fassiez des
efforts ». Non, on leur répond « non ». Nous, on fait appel à l'intelligence
collective. Vous cherchez une différence entre le populisme, l'extrême droite
et nous ? Vous en avez une.
Simon LE BARON
Rebonjour, j'ai deux précisions par rapport à des sujets que
vous avez abordés au cours de ce compte-rendu. D'abord sur le CNR national,
vous avez dit qu'il s'agirait demain de faire un bilan des CNR nationaux thématiques.
Ça veut dire que ce serait une façon d'acter la fin de ces CNR nationaux pour
se concentrer sur les CNR territoriaux ?
Olivier VÉRAN
En tout cas, il est probable que la priorité à l'avenir soit
accordée aux modalités territoriales de consultation des Français. Encore une
fois, c'est la même logique et à nouveau avec la casquette démocratique. Les
Français, ils vous disent quoi ? Dans toutes les enquêtes d'opinion d'ailleurs,
ils vous disent : « on veut voter plus souvent, on veut faire des référendums,
on veut être pleinement acteur. Lorsque vous organisez des réunions sur des
sujets qui vous intéressent, on vient, on se mobilise ». Eh bien, on considère
que c'est une chance et on les mobilise sur les territoires autour des
problématiques qui sont les leurs. Et ça, c'est cette méthode CNR qu'on veut
amplifier et décliner partout.
Simon LE BARON
La deuxième chose, c'était sur les gros industriels qui font
de gros profits sans baisser leurs marges. Vous avez parlé de la nécessité
d'être innovant. Ça veut dire quoi ? Ça veut dire qu'à l'heure actuelle, vous
n'avez pas la solution ?
Olivier VÉRAN
Ça veut dire que parmi le panel des solutions, ce sont sans
doute les plus innovantes que nous choisirons.
Simon LE BARON
Vous avez des idées déjà ?
Olivier VÉRAN
Vous verrez.
Simon LE BARON
Donc oui ?
Olivier VÉRAN
Vous verrez.
Simon LE BARON
Merci.
Sophie DUPONT
Bonjour Monsieur le ministre. Sophie DUPONT pour BFMTV. Une
question sur les urgences. 163 services d'urgence ont fermé au moins une fois
durant l'été. C'est ce qui ressort d'une enquête qui a été réalisée par le
syndicat Samu Urgences de France. C'est près d'un service d'urgence sur deux.
Du coup, est-ce que ce rapport est la conséquence d'un système d’urgence qui
est complètement à bout de souffle ?
Olivier VÉRAN
Alors il y a eu des fermetures qui ont été des fermetures
davantage programmées, anticipées et temporaires. Et en fait, il y a quelques
années de cela, quand un service d'urgences fermait pendant une semaine ou
pendant deux semaines, il y avait énormément d'émotion dans le territoire.
Parce que la crainte, c'était que le service ne pourrait plus jamais rouvrir.
Et avec l'expérience, hélas, ça ne veut pas dire qu'on s'y habitue. On fait
tout d'ailleurs pour ne pas avoir à le faire. Avec l'expérience, la communauté
hospitalière, la population des territoires concernés a vu que les services ont
parfois été amenés à fermer sur une période courte et qu'ils allaient rouvrir
derrière et que dans l'intervalle, des solutions étaient identifiées sur
l'ensemble du territoire pour assurer l'accès aux soins pour la population
concernée. J'en profite pour vous dire que nous sommes en train de mener sans
doute la plus grosse campagne de recrutement de personnel paramédical dans nos
hôpitaux depuis 10 ans. Pourquoi ? Parce que nous avons, et je m'en souviens
très bien, il y a deux ans de cela, augmenté de 20 à 30 % selon les régions, le
nombre d’aide-soignantes et d'infirmières en formation. Contrairement à un
médecin, ça prend 10 ans pour le former, une aide-soignante c'est 2 ans, une
infirmière c'est 3 ans. Ce personnel supplémentaire formé est en train
d'arriver dans nos hôpitaux, ce qui est une bouffée d'oxygène, qui ne comble
pas tous les problèmes, loin s’en faut, mais qui va permettre déjà de conforter
les équipes en place dans le parc hospitalier français.
Francesco FONTEMAGGI
Bonjour, Monsieur... Pardon, il est à la hauteur de Simon LE
BARON… Bonjour, Monsieur le ministre, Francesco FONTEMAGGI de l'agence France
Presse.
Olivier VÉRAN
Je ne sais pas si c'est sympa ou si c'est pas sympa.
Francesco FONTEMAGGI
Pas de souci, non, ça va. J'avais deux questions. Une
question de calendrier, est-ce que le président a précisé à quelle échéance il
aimerait réunir à nouveau les chefs de parti dans le format de Saint-Denis ? Et
plus largement, est-ce que, dans son propos, il a eu des mots sur la méthode
gouvernementale en cette rentrée, qui a vu certaines ambitions personnelles de
certains ministres s'exprimer déjà bien avant l'échéance de 2027 ?
Olivier VÉRAN
Sur la méthode gouvernementale, elle est la même chaque année.
Je vous le rappelle bien volontiers, il l'a dit lui-même : collectif,
cohérence, solidarité. C'est ce qui nous anime et on était tous, pendant
quelques heures ce matin, dans cet état d'esprit. Mes collègues sont en train
de profiter d'un déjeuner, comme on n'a pas souvent l'occasion de le faire à
l'échelle gouvernementale. Moi, j'ai préféré venir avec vous... Non, je
plaisante, je les rejoindrai juste après que vos questions se terminent. Et la
première question que vous avez posée, c'est sur le timing…
Francesco FONTEMAGGI
(Inaudible) Saint-Denis…
Olivier VÉRAN
Je ne connais pas l'échéance. Je peux juste vous dire que
j'ai vu un président de la République extrêmement motivé, extrêmement motivé
pour avancer et pour battre le fer pendant qu'il est chaud et être capable de
porter ces transformations, encore une fois avec un esprit de responsabilité
collective.
Quentin CHATELIER
Bonjour, Quentin CHÂTELIER pour Liaisons sociales. Une
question de calendrier sur le projet de loi immigration : quel est votre
objectif en termes d'adoption définitive du texte ? Est-ce que c'est la fin de
l'année, est-ce que c'est la fin de la session parlementaire, est-ce que c'est
plus tard ?
Olivier VÉRAN
Je ne sais pas. Je ne sais pas vous répondre puisque le
ministre Gérald DARMANIN est en train de faire ce travail de concertation pour
identifier, nous l'espérons, une majorité, en vue de l'examen du texte, dans de
bonnes conditions. Il y a un calendrier, avec énormément de guillemets,
énormément de points d'interrogation. Je ne suis même pas sûr qu'il soit
nécessaire que je vous en fasse part ce matin.
Quentin CHÂTELIER
Vous pouvez…
Olivier VÉRAN
Je peux, j'ai la date, mais encore une fois elle est très
incertaine. Ça pourrait être début novembre au Sénat, mais encore une fois ça
dépend énormément du contenu et des conclusions de la concertation qui est en
cours.
QUENTIN CHATELIER
Merci à vous.
Olivier VÉRAN
Merci à tous.