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Conseil des ministres

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575 résultats

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 26 mars 2025

Projet de loi
Traité de coopération en matière de défense entre la France et Djibouti
Nomination(s)
Mesures d'ordre individuel

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 19 mars 2025

Projet de loi
Accord-cadre entre la France et les Nations unies sur les arrangements relatifs aux privilèges et immunités en rapport avec les réunions tenues sur le territoire français
Communication
La santé mentale, grande cause nationale 2025
Nomination(s)
Mesures d'ordre individuel

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 12 mars 2025

Ordonnances
Communication
Le bilan de la politique de lutte contre le terrorisme
Nomination(s)
Mesures d'ordre individuel

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 05 mars 2025

Projet de loi
Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale et de la convention d’extradition entre la France et le Panama
Communication
Égalité entre les femmes et les hommes, grande cause quinquennale
Nomination(s)
Mesures d'ordre individuel

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 19 février 2025

Communications
Nomination(s)
Mesures d'ordre individuel

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 13 février 2025

Projet de loi
Accord entre la France et Chypre sur la coopération lors d’opérations d’évacuation de la région du Moyen-Orient par le territoire de Chypre dans le cadre d’une situation de crise.
Communications
Nomination(s)
Mesures d'ordre individuel

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 05 février 2025

Décret
Partie réglementaire du code des transports et du code de l’aviation civile
Communication
Les 20 ans de la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Nomination(s)
Mesures d'ordre individuel

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 29 janvier 2025

Projet de loi
Extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi visant à sécuriser et à réguler l’espace numérique, et du règlement européen
Décret
Création des services de défense et de sécurité académiques
Communication
Bilan de l’application des lois
Nomination(s)
Mesures d'ordre individuel

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 22 janvier 2025

Projet de loi
Ratification de plusieurs conventions-cadres relatives aux bureaux à contrôles nationaux juxtaposés, aux contrôles en cours de route et aux gares communes ou d’échange
Décrets
Communication
Exécution budgétaire 2024
Nomination(s)
Mesures d'ordre individuel

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 15 janvier 2025

Projet de loi
Encadrement de l’influence commerciale et lutte contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux
Décret
Dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure
Communication
Le Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle (IA)
Nomination(s)
Mesures d'ordre individuel