La Première ministre est mobilisée dans la lutte contre les violences intrafamiliales, sexistes et sexuelles

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre Élisabeth Borne.

Publié le 24/11/2023

A la veille de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, la Première ministre s’est rendue à la gare Saint-Lazare, pour lancer la campagne de sensibilisation contre les violences sexistes et sexuelles dans les transports en commun, en présence de Mme Bérangère COUILLARD, ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, de Mme Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité et de M. Clément BEAUNE, ministre délégué chargé des Transports.

En partenariat avec la RATP et la SNCF, la campagne de sensibilisation « Contre les agresseurs, levons les yeux » sera déployée sur tout le territoire. Elle vise à dénoncer les violences sexistes et sexuelles dans les transports en commun : près de 9 femmes sur 10 déclarent avoir déjà été victimes de violences dans les transports en commun.

La Première ministre, entourée de M. Éric DUPOND-MORETTI, garde des Sceaux, ministre de la Justice, de Mme Aurore BERGÉ, ministre des Solidarités et des Familles, de Mme Bérangère COUILLARD, ministre déléguée, chargée de l'Egalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, Mme Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, de M. Clément BEAUNE, ministre délégué, chargé des Transports, et de Mme Agnès FIRMIN LE BODO, ministre déléguée, chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé, a réuni ensuite, à l’Hôtel de Matignon, des acteurs engagés contre les violences faites aux femmes : associations, magistrats, forces de l’ordre, professionnels de santé, représentants de collectivités territoriales et de la Sécurité sociale.

Déclarée grande cause des quinquennats, l’égalité femmes-hommes est une priorité du Président de la Répubique et du Gouvernement, engagés dans la lutte contre les violences intrafamiliales, sexistes et sexuelles. Lancé il y a quatre ans, le Grenelle des violences a été un tournant majeur en matière de lutte contre les violences faites aux femmes. Avec plus de 50 mesures, il a permis de libérer la parole des femmes, de leurs proches et des professionnels. La Première ministre est revenue sur les actions mises en œuvre depuis 2019 avec :

Le renforcement des moyens dédiés :

Les moyens financiers de la plateforme 3919 ont été doublés en 2023 ;
La mise en place d’une plateforme numérique de signalement des atteintes aux personnes et d’accompagnement des victimes (PNAV), qui permet aux victimes d’entrer en contact de façon anonyme, par tchat, 7j/7 et 24h/24 avec un policier ou un gendarme formé pour les accompagner vers le dépôt d’une plainte ;
Plus de 4 500 téléphones "grave danger" ont été déployés ;
Plus de 1 000 bracelets antirapprochement actifs ;
le doublement de places d’hébergement dédiées, passant de 5 000 places, en 2018 à plus de 10 000 en 2023 ;
La mise en place de 70 structures, type maisons des femmes, pour prendre en charge les femmes victimes de violences, avec pour objectif d’en avoir une par département d'ici 2025 ;
L’ouverture de 30 centres de prise en charge des auteurs de violences.

n traitement judiciaire amélioré :

Les plaintes peuvent désormais être prises en mobilité, assurant la sécurité et la confidentialité des victimes ;
Les ordonnances de protection ont été multipliées par 2,5 depuis 2017 ;
Les condamnations pour violences conjugales ont doublé entre 2017 et 2022.

La lutte contre les violences intrafamiliales demeure une priorité du Gouvernement, alors que le nombre de victimes de violences intrafamiliales reste élevé. Ainsi Elisabeth BORNE est revenue sur les dispositifs qui entreront en vigueur d’ici le 1er janvier 2024, venant concrétiser les engagements pris par le Gouvernement depuis 2022 :

La mise en place de pôles spécialisés, à partir du 1er janvier 2024, dans tous les tribunaux judiciaires : constitués de magistrats et fonctionnaires dédiés, ces pôles seront assistés par des comités de pilotages qui associeront des acteurs juridictionnels et des partenaires extérieurs, dans une logique partenariale. Les dossiers de violences intrafamiliales seront traités en transversalité par ces pôles spécialisés, tant sur le plan civil que pénal avec un dossier unique et des audiences dédiées.
Le déploiement du fichier de prévention des violences intrafamiliales : promesse de campagne du Président de la République, ce fichier, actuellement en cours d’expérimentation, permettra aux acteurs de terrain, et notamment aux forces de l’ordre, d’améliorer leur connaissance et le suivi des auteurs de violences conjugales, en prenant en compte les signaux faibles, afin de garantir la sécurité des victimes.

Le versement d’une aide d’urgence par les Caisses d’allocations familiales : versée à compter du 1er décembre 2023, cette aide dont le montant variera en fonction des ressources et de la composition du foyer, permettra aux victimes de violences conjugales de faire face à leurs dépenses urgentes en cas de mise à l’abri et de séparation, en attendant de trouver des solutions durables, d’accéder aux aides existantes et de bénéficier d’un accompagnement social.