Où le « pass sanitaire » est-il obligatoire ?
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.
Publié le 21/07/2021
Depuis le 21 juillet 2021, le pass sanitaire est exigé pour accéder à certains lieux.
- les activités de restauration commerciale (bars et restaurants, y compris sur les terrasses), à l’exception de la restauration collective ou de vente à emporter de plats préparés, de la restauration professionnelle routière et ferroviaire, du room service des restaurants et bars d’hôtels et de la restauration non commerciale, notamment la distribution gratuite de repas ;
- les foires et salons professionnels, et les séminaires professionnels ;
- les services et établissements de santé, sociaux et médico sociaux, pour les personnes accompagnant ou rendant visite aux personnes accueillies dans ces services et établissements ainsi que pour celles qui y sont accueillies pour des soins programmés. Cette mesure, qui s’applique sous réserve des cas d’urgence, n’a pas pour effet de limiter l’accès aux soins ;
- les déplacements de longue distance par transports publics interrégionaux (vols intérieurs, trajets en TGV, Intercités et trains de nuit, cars interrégionaux) ;
- les grands magasins et centres commerciaux de plus de 20 000m², sur décision du préfet du département, lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient, dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi qu’aux moyens de transport accessibles dans l’enceinte de ces magasins et centres. Actuellement, les centres commerciaux de plus de 20000 m² situés dans les départements sous forte pression épidémique sont soumis au « pass sanitaire » après décision des préfets concernés ;
- les remontées mécaniques et les marchés de Noël (sauf décision contraire du préfet) ;
- l'accès aux hébergements touristiques de type campings ou clubs de vacances est soumis au « pass sanitaire », avec un contrôle unique au début du séjour ;
- les préfets ont la possibilité de rendre obligatoire le « pass sanitaire » dans des lieux d’attroupement ou à l'occasion de manifestations, comme les marchés par exemple.
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