Agriculture : l'UE revoit l'obligation de jachères sur les terres arables pour 2024

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Gabriel Attal.

Publié le 14/02/2024

En raison de la guerre en Ukraine et de ses impacts sur la sécurité alimentaire, la Commission européenne autorise une dérogation à l'obligation de jachères sur les terres arables pour 2024.

L'Union européenne autorise une dérogation à l'obligation de jachères pour 2024.

Au départ, la réglementation européenne définissait une obligation de consacrer une part minimale des terres arables de l’exploitation à des zones et éléments non productifs (comme les jachères ou les haies).

Cette part était de 4 % des terres arables, ou 3 % si l’exploitant implantait en complément des plantes fixatrices d’azote et des cultures dérobées, sans utilisation de produits phytopharmaceutiques, pour atteindre au total 7 % de ses terres arables consacrés à des éléments favorables à la biodiversité.

                Les terres arables désignent les terres cultivées pour produire des céréales, des plantes oléagineuses, des protéagineux, des betteraves industrielles, des plantes textiles, des plantes médicinales et à parfum, des pommes de terre, des légumes frais et secs, des cultures fourragères et des jachères (terres laissées au repos temporairement).

Elles incluent aussi les cultures maraîchères et florales.

La dérogation permise par la Commission européenne assouplit ce cadre, en abaissant temporairement pour la campagne PAC 2024, de 7% à 4%, la part des terres arables qui doit être dédiée à des zones et éléments non-productifs, ou à l’implantation de plantes fixatrices d’azote ou de cultures dérobées, sans recours à des produits phytopharmaceutiques.

La dérogation relève également temporairement le coefficient de pondération fixé dans le règlement européen relatif aux plans stratégiques de la PAC pour les cultures dérobées de 0,3 à 1, ce qui est de nature à faciliter l’atteinte du taux de 4 %.