Agriculture : l'UE revoit l'obligation de jachères sur les terres arables pour 2024

Publié le 14/02/2024|Modifié le 14/02/2024

En raison de la guerre en Ukraine et de ses impacts sur la sécurité alimentaire, la Commission européenne autorise une dérogation à l'obligation de jachères sur les terres arables pour 2024.

Campagne française.
Campagne française. - Source : Getty
L'Union européenne autorise une dérogation à l'obligation de jachères pour 2024.
Au départ, la réglementation européenne définissait une obligation de consacrer une part minimale des terres arables de l’exploitation à des zones et éléments non productifs (comme les jachères ou les haies).
Cette part était de 4 % des terres arables, ou 3 % si l’exploitant implantait en complément des plantes fixatrices d’azote et des cultures dérobées, sans utilisation de produits phytopharmaceutiques, pour atteindre au total 7 % de ses terres arables consacrés à des éléments favorables à la biodiversité.

Les terres arables désignent les terres cultivées pour produire des céréales, des plantes oléagineuses, des protéagineux, des betteraves industrielles, des plantes textiles, des plantes médicinales et à parfum, des pommes de terre, des légumes frais et secs, des cultures fourragères et des jachères (terres laissées au repos temporairement). Elles incluent aussi les cultures maraîchères et florales.

La dérogation permise par la Commission européenneassouplit ce cadre, en abaissant temporairement pour la campagne PAC 2024, de 7% à 4%, la part des terres arables qui doit être dédiée à des zones et éléments non-productifs, ou à l’implantation de plantes fixatrices d’azote ou de cultures dérobées, sans recours à des produits phytopharmaceutiques.
La dérogation relève également temporairement le coefficient de pondération fixé dans le règlement européen relatif aux plans stratégiques de la PAC pour les cultures dérobées de 0,3 à 1, ce qui est de nature à faciliter l’atteinte du taux de 4 %.

Pour aller plus loin

Lire le communiqué de presse

Dérogation à l'obligation de maintenir des jachères sur les terres arables pour la campagne PAC 2024

En savoir plus

Partager la page

Avez-vous trouvé les informations que vous cherchiez ?

Votre avis nous intéresse

Nous vous recommandons de ne pas inclure de données à caractère personnel dans les champs suivants.

Merci pour votre réponse !

L'équipe de info.gouv.fr vous remercie pour votre réponse qui participera à l'amélioration du site !

Dans cet article

Sur le même thème

Le choix de la rédaction

La cérémonie de clôture des Jeux paralympiques de Paris 2024

Actualité · Paris 2024

Publié le 09/09/2024

Paris 2024 : bientôt la cérémonie des Jeux paralympiques

Actualité · Paris 2024

Publié le 06/09/2024

Les 4 actus de la semaine du 2 au 8 septembre 2024

Actualité · Gouvernement

Publié le 06/09/2024

L’info.gouv du 6 septembre : Goncourt des détenus et virus mpox

Actualité · Arts & lettres

Publié le 06/09/2024

Voir tous les articles