L’info.gouv du 10 juillet : aide publique, gazole non routier et Ariane 6

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Gabriel Attal.

Publié le 10/07/2024 Modifié le 11/07/2024

Aide publique aux partis et groupements politiques, mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics ou encore lendemain du lancement inaugural de la fusée Ariane 6... Découvrez les actualités gouvernementales du 10 juillet 2024.

Visuel - Source : Service d'information du Gouvernement / CNES/ESA/Arianespace-ArianeGroup/Optique Vidéo CSG/ Q Veuillet, 2024

Législatives

L'aide publique aux partis et groupements politiques, régie par la loi n°88-227 du 11 mars 1988, est divisée en deux parts égales :

la première part est allouée selon les résultats des élections à l'Assemblée nationale,
la seconde part est destinée aux partis représentés au Parlement.

Pour verser la première part à la suite des élections législatives de cette année, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer publie la liste des candidats présentés par les partis et groupements politiques, conformément au décret n° 2015-456 du 21 avril 2015.

Aide publique - Liste des candidats aux élections législatives déclarés par les partis et groupements politiques

Gazole non routier : une aide pour aider les petites entreprises du BTP

Le ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, Bruno Le Maire, annonce des mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics.

Les entreprises du secteur du BTP, dont le nombre de salariés n’excède pas 15, pourront bénéficier, au titre de leur consommation 2024, d’un accompagnement équivalent à 5,99 centimes par litre de gazole non routier (GNR), dans la limite d’un montant maximal de 20 000 euros. Il sera versé en début d’année 2025.

Un projet de loi visant à réduire les délais de paiement des administrations publiques pour améliorer la trésorerie des entreprises est en cours de rédaction.

Le Gouvernement annonce également la tenue au cours des prochaines semaines d’un Conseil national de la construction et de la rénovation qui abordera l’ensemble de ces sujets et des thématiques propres au secteur du BTP, dans la poursuite des travaux des Assises du BTP qui ont eu lieu en 2023.

Télécharger le communiqué de presse

Mesures de soutien aux entreprises du bâtiment et des travaux publics.

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Gazole non routier : une aide pour soutenir les petites entreprises du BTP

Succès du lancement inaugural d’Ariane 6

Le nouveau lanceur lourd européen Ariane 6 a effectué avec succès son premier décollage depuis le Centre spatial guyanais, le mardi 9 juillet 2024, à 16h heure locale en Guyane (21h heure de Paris).

Ce moment constitue un moment historique pour l’Europe spatiale.

Au lendemain du décollage, découvrez ce qu'est un mini-lanceur.

Un mini-lanceur, qu'est-ce que c'est ? - Source : Service d'information du Gouvernement

L’info.gouv du 8 juillet : défilé du 14 juillet, « Origin'Info » et résultats du baccalauréat 2024

Publication des résultats du baccalauréat général, technologique ou professionnel, programme complet du défilé du 14 juillet ou encore 116 marques adhérentes au dispositif « Origin'Info...

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L’info.gouv du 9 juillet : chèque énergie, applications contre les violences faites aux femmes et résultats du brevet 2024

Résultats du diplôme national du brevet, mise en place d'un guichet de demande spécifique pour le chèque énergie ou encore lancement d'un appel à projets pour promouvoir des applications...

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