Le tri des déchets alimentaires généralisé au 31 décembre 2023

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre Élisabeth Borne.

Publié le 05/09/2022 Modifié le 06/09/2022

Les restes alimentaires des ménages ne seront plus considérés comme des rebuts inconsidérés, mais valorisés en solution de compostage.

Des pelures de pommes de terre. - Source : Getty

À partir du 1er janvier 2024, le tri des biodéchets à la source sera obligatoire.

Qu'est-ce qu'un biodéchet ?

Il s'agit des « déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires. » (Article L. 541-1-1 du code de l’environnement)

Par « biodéchets » on entend tous les produits biodégradables, c'est-à-dire pouvant être décomposés naturellement par des micro-organismes vivants ; et par « à la source », on entend un tri directement effectué chez les ménages, dans les restaurants, les cantines, les entreprises, les parcs et les jardins.

                Les biodéchets représentent 30 % du contenu de la poubelle des
Français.
            

Les restes alimentaires des ménages

Ainsi, les restes alimentaires - qui appartiennent à la famille des biodéchets - feront l'objet d'une valorisation agronomique (compostage, produit d’épandage ou méthanisation) pour permettre un épandage au sol approprié.

La loi de février 2020 contre le gaspillage et pour l’économie circulaire stipule en effet que tous les particuliers disposent d’une solution pratique de tri à la source de leurs biodéchets dès le 1er janvier 2024. Chaque foyer triera donc ses déchets alimentaires dans une poubelle dédiée, un « bio-seau », qui sera collecté par des camions bennes dédiés aux biodéchets.

Les collectivités devront étudier et identifier les solutions les plus pertinentes pour trier les déchets alimentaires à la source.

Dans le cadre du Plan de relance économique de la France, l’Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) dispose d’une enveloppe de 100 millions d'euros pour aider ces collectivités et les entreprises à développer le tri à la source des biodéchets.

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Les entreprises déjà engagées depuis 10 ans

Les pouvoirs publics ont déjà pris conscience de ce problème et instauré l’obligation pour les professionnels et les gros producteurs de trier les biodéchets et de les valoriser.

En effet, depuis le 1er janvier 2012, les personnes qui produisent ou détiennent une quantité importante de biodéchets ont l’obligation de trier ces biodéchets et de les faire valoriser dans des filières adaptées (telles que le compostage ou la méthanisation). Sont concernées principalement les entreprises d’espaces verts, de la grande distribution, des industries agroalimentaires, des cantines et restaurants, des marchés.

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