La loi de programmation militaire, qu'est-ce que c'est ?

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre Élisabeth Borne.

Publié le 29/06/2023 Modifié le 17/07/2023

La loi de programmation militaire, dite LPM, vise à préparer et à moderniser les forces armées pour permettre à la France de faire face aux nouvelles menaces.

La façade du ministère des Armées, à Paris. - Source : AFP

Prévues par l’article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, les lois de programmation déterminent l’action de l’État et définissent les orientations pluriannuelles des finances publiques sur une période de quatre à sept ans. C’est dans ce cadre que s’inscrivent les lois de programmation militaire (LPM).

Promulguée le 8 décembre 1960, sous l’autorité du général De Gaulle, la première LPM avait pour but de financer sur quatre ans la dissuasion nucléaire française, clé de voûte de notre défense.

Déterminant les ressources que le pays entend consacrer à sa défense au cours des années suivantes, elles assurent une visibilité à long terme sur les commandes et les équipements militaires.

La loi de programmation militaire définitivement adoptée par le Parlement

Un nouveau contexte

La Loi de programmation militaire 2019-2025 prévoyait un effort financier de 295 milliards d’euros sur sept ans pour réparer et moderniser les armées, après plusieurs décennies de réduction budgétaire dans le domaine de la défense.

Mais pendant cette même période, le contexte géopolitique, marqué par la pandémie de Covid-19 et la guerre en Ukraine, a confirmé la nécessité de renforcer la protection de l'indépendance nationale et de se préparer au retour des conflits de haute intensité.

C’est dans ce contexte de ruptures technologiques, de réarmement et d’atteintes aux principes du droit international que le président de la République a annoncé une nouvelle LPM.

Avec 413 milliards d’euros prévus pour les sept prochaines années, la Loi de programmation militaire 2024-2030 confirme et amplifie l’effort engagé depuis 2019, pour porter le budget de la défense à 2% du PIB à partir de 2025.

Un exercice démocratique majeur

La loi de programmation militaire permet également d’associer la Nation à la question du financement de la défense.

Courant 2022, les armées et les directions et services du ministère des Armées ont lancé la préparation de la LPM 2024-2030, à la demande du président de la République. Le texte a ensuite été présenté en Conseil des ministres le 4 avril 2023, par le ministre des Armées Sébastien Lecornu.

Le vote final est prévu quelques jours avant le 14 juillet, autre rendez-vous majeur entre les Français et leurs armées.

Les grandes orientations de la LPM 2024-2030

Le texte, définitivement adopté par le Parlement le 13 juillet, prévoit un budget de 413 milliards d’euros, soit une hausse de 40% du budget de la défense par rapport à la période 2019-2025. Cet effort historique vise à « préparer » et « moderniser » les forces armées, en soutenant la dissuasion nucléaire et les capacités de projection et d’intervention.

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