Ce qui change au 1er juillet 2024

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Gabriel Attal.

Publié le 24/06/2024 Modifié le 03/06/2025

Simplification du diagnostic de performance énergétique, encadrement de la réduflation, élections législatives... Voici ce qui change à partir du lundi 1er juillet 2024.

Ce qui change lundi 1 juillet, inscrit en bleu sur une feuille quadrillée.
Ce qui change lundi 1 juillet, inscrit en bleu sur une feuille quadrillée. - Source : Service d'information du Gouvernement

Performance énergétique

Simplification du DPE

Le diagnostic de performance énergétique (DPE), cet outil qui évalue la performance énergétique d’un bien en la classant de « A » à « G », évolue.
L’objectif est de rendre les seuils DPE plus équitables pour les petits logements (< 40m²) car ces derniers étaient jusqu’à présent moins bien classés que la moyenne.

Plus d'informations sur le DPE

Réglementation en vigueur, nouvelle étiquette, Foire aux questions... Toutes les informations sur le DPE sur le site de l'observatoire DPE-Audit de l'Agence de la transition écologique (Ademe)
Générer son étiquette DPE

Logement : une réforme du DPE en faveur des petites surfaces

Actualité · Logement

Publié le 14/02/2024

Prix à la consommation

Encadrement de la réduflation

Il devient obligatoire d’informer les consommateurs en cas de réduflation, cette pratique qui consiste à diminuer la quantité d’un produit sans refléter cette baisse dans son prix.
L’information devra être indiquée à proximité immédiate des produits concernés dans les grandes et moyennes surfaces.

Pour en savoir plus

« Shrinkflation » : publication de l’arrêté ministériel réglementant l’information des consommateurs sur l’augmentation des prix des produits dont la quantité a diminué.
Lire le communiqué

La réduflation encadrée à partir du 1er juillet

Actualité · Consommation

Publié le 22/04/2024

Énergie

Hausse du tarif de distribution du gaz naturel

Après quatre ans de stabilité relative, le montant de cette hausse a été décidé par la Commission de régulation de l’énergie pour couvrir les frais d’entretien du réseau.
Ce tarif représente environ un quart de la facture finale des utilisateurs.

Pour aller plus loin 

La CRE fixe le tarif des réseaux de distribution de gaz naturel de GRDF pour la période 2024-2027.
Lire le communiqué

Institutions

Élections législatives

Les élections législatives se dérouleront les 30 juin et 7 juillet 2024, afin d’élire les 577 députés siégeant à l'Assemblée nationale.
Allez voter ou confiez votre procuration à une personne de confiance !

Comment établir une procuration de vote ?

Actualité · Élections

Publié le 13/06/2024

Les élections législatives 2024

Grand dossier

Publié le 11/05/2022

Épargne

Un nouveau plan d’épargne pour les plus jeunes

Le plan d’épargne avenir climat (PEAC), réservé aux moins de 21 ans, vise à mobiliser l'épargne des plus jeunes en faveur de la transition écologique.
Ce produit, instauré par la loi relative à l’industrie verte du 23 octobre 2023, devient disponible à partir du 1er juillet.
En savoir plus sur le PEAC

Attractivité

Zones de revitalisation rurale

La réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR) entre en vigueur le 1er juillet avec un nouveau zonage appelé « France Ruralités Revitalisation ». Ce dispositif a pour objectif de renforcer l’attractivité des territoires ruraux.

Pour en savoir plus

S'implanter en zone de revitalisation rurale (ZRR), quels avantages ?
Lire l'article

Santé

Intérim des jeunes diplômés paramédicaux

À compter du 1er juillet 2024, la durée minimale d’exercice avant de pouvoir effectuer une mission d’intérim sera désormais fixée à deux ans pour jeunes diplômés paramédicaux.
L’un des objectifs est de permettre de mieux accompagner les jeunes professionnels pendant l’étape cruciale que représente le début de leur carrière.
Sont concernés les :
  • infirmiers,
  • aides-soignants,
  • éducateurs spécialisés,
  • assistants de service social,
  • moniteurs-éducateurs,
  • accompagnants éducatifs et sociaux des établissements et services sociaux et médico-sociaux.

Pour en savoir plus

Publication du décret encadrant l’exercice en intérim des jeunes diplômés paramédicaux.
Lire le communiqué

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