Comment établir une procuration de vote ?

Publié 13/06/2024|Modifié 13/06/2024 Allons voter

Vous n'avez pas la possibilité de voter en personne le 30 juin ou le 7 juillet 2024 pour les prochaines élections législatives ? Voici comment donner une procuration à un tiers de confiance.

Un visuel dans les tons de bleu disant :
Vous pouvez officiellement donner procuration à tout moment et jusqu’à un jour avant le scrutin.  
Attention cependant : pour que votre procuration soit valable le jour du scrutin, il faut que votre identité ait été vérifiée et la procuration transmise à temps à votre commune ou consulat de vote.    

Il est donc important d'anticiper cette formalité qui s'effectue en quelques minutes.

Comment faire une demande de procuration en ligne ?

  1. Récupérer auprès de son mandataire soit son numéro d'électeur et sa date de naissance, soit toutes ses données d'état civil et sa commune de vote. Comment récupérer son numéro d'électeur ? 
  2. Effectuer la demande de procuration en ligne.
  3. Se déplacer au commissariat, en gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier son identité.
  4. Un courriel confirme la prise en compte de la procuration.

Comment établir une procuration sans se déplacer grâce à l'identité numérique ?

Si vous êtes détenteur d’une identité numérique certifiée France Identité, vous pouvez réaliser votre procuration 100 % en ligne.
Il suffit d'effectuer une demande de procuration sur Maprocuration  et faire valider votre identité via l’application France Identité, sans avoir à vous déplacer.

Bon à savoir : des officiers de police judiciaire peuvent venir au domicile des personnes qui ne pourraient pas se déplacer en raison de maladies ou d’infirmité grave pour leur permettre d’établir une procuration. Il faut pour cela en faire la demande par écrit avec une attestation sur l'honneur. 

Comment donner procuration en format papier ?

Il est aussi possible d'établir une procuration en faisant valider un formulaire Cerfa papierdans un commissariat de police, une brigade de gendarmerie, le tribunal judiciaire de votre lieu de travail ou de résidence, un consulat, ou certains lieux accueillant du public.
Il faut intégrer dans votre démarche les délais d'acheminement et de prise en compte par la mairie de destination.     

Où voter ? Comment s'inscrire ? Que faire en cas de problème ?

Vous recherchez une information sur les élections en France ? Retrouvez toutes les réponses aux questions les plus fréquemment posées dans la foire aux questions (FAQ) du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer.

Consulter la FAQ

Où trouver son numéro d'électeur ?

Sur la nouvelle carte électorale, ou carte d'électeur, votre numéro national d’électeur, attribué à chaque électeur, a été mis en exergue. Et pour cause, c'est lui dont vous aurez besoin pour établir une procuration.  
Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Ce numéro permanent, unique et propre à chacun, est composé de 8 ou 9 chiffres dans la majorité des cas. Ce numéro permet d’identifier de manière certaine un électeur parmi les 48 millions d’inscrits sur les listes électorales. 
Si vous n'avez pas votre carte d'électeur, vous pouvez trouver votre numéro d'électeur en ligne.   

Procurations « déterritorialisées »

Depuis le 1er janvier 2022, les procurations sont déterritorialisées.  

Vous avez donc la possibilité de donner procuration à un électeur qui n'est pas inscrit dans la même commune que vous.

Ce dernier devra cependant se déplacer dans VOTRE bureau de vote le jour du scrutin.

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