Les élections législatives 2024
Des enveloppes dans une urne électorale.

Les élections législatives 2024

Publié 11/05/2022|Modifié 11/06/2024

Les 30 juin et 7 juillet 2024, les Français sont invités à élire les 577 députés siégeant à l'Assemblée nationale. Allons voter !

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L'ESSENTIEL :

  • Le scrutin se joue en deux tours, dimanche 30 juin et dimanche 7 juillet 2024. 
  • Vous devez être inscrit sur les listes électorales pour pouvoir voter aux élections législatives. Vérifiez votre inscription !
  • Pensez à établir une procuration si vous ne pouvez pas vous déplacer pour le scrutin.

Les dates des élections législatives :

Foire aux questions

Vous recherchez une information sur les élections en France ? Retrouvez toutes les réponses aux questions les plus fréquemment posées dans la foire aux questions du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

elections.interieur.gouv.fr

Les élections législatives en 3 points :

577 députés à l'Assemblée nationale

Qui ?

Suffrage universel direct (2 tours)

Comment ?

Les électeurs français inscrits

Par qui ?

Qui peut voter ?

Pour voter aux élections législatives, il faut être électeur, ce qui implique de : 
  • posséder la nationalité française
  • être majeur (18 ans) au plus tard la veille du scrutin ou, en cas de second tour, la veille du second tour, 
  • jouir de ses droits civils et politiques,
  • être inscrit sur les listes électorales.

Quel est le rôle des députés ?

S'il est élu localement, le député représente la Nation tout entière.

Le député exerce titre un mandat national pendant 5 ans (sauf dissolution de l’Assemblée nationale).
Le député se détermine et exerce son mandat librement, en vertu de l'article 27 de la Constitution qui dispose que « tout mandat impératif est nul ».
Le député bénéficie par ailleurs d'une protection spécifique, consacrée par le principe des immunités parlementaires, qui vise à lui assurer l'indépendance et la liberté d'expression nécessaires à l'exercice de son mandat.

Compétences

Concrètement, le député détient des compétences diverses :
  • il vote la loi,
  • il peut déposer des propositions de loi,
  • en commission, puis en séance publique, il peut proposer, par amendement, des modifications au texte examiné et prendre la parole,
  • après le vote d’une loi, un député peut, avec au moins 59 autres députés, saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il se prononce sur la conformité du texte voté à la Constitution,
  • au titre du contrôle, le député peut interroger le Gouvernement, examiner son action au sein d’une commission, voire, s’il est rapporteur spécial de la commission des finances, contrôler l’emploi de l’argent public,
  • il peut également, en signant une motion de censure qui sera soumise au vote de l’ensemble des députés, mettre en cause la responsabilité du Gouvernement.

Comment les députés sont-ils élus ?

Les députés sont élus au suffrage universel direct au scrutin majoritaire à deux tours et par circonscription.

Scrutin

Pour être élu au premier tour, un candidat doit obtenir :
  • plus de 50% des suffrages exprimés,
  • et un nombre de voix au moins égal à 25% du nombre des électeurs inscrits.
Si aucun candidat n’est élu dès le premier tour, un second est organisé une semaine plus tard.
Au second tour, seuls certains candidats peuvent se présenter :
  • ceux arrivés en tête,
  • les candidats suivants ayant obtenu un nombre de voix au moins égal à 12,5% du nombre de électeurs inscrits.
Au second tour, le candidat qui obtient le plus grand nombre de voix est élu.
En cas d’égalité, le plus âgé des candidats est élu.

Circonscription

Chaque député est élu dans une circonscription dont les limites sont fixées, à l'intérieur des départements et des collectivités d'Outre-mer, par le code électoral et sur des bases démographiques.
Ainsi, les circonscriptions doivent représenter un nombre comparable d'habitants afin de respecter le principe d'égalité devant le suffrage.

558

Métropole

Circonscription des départements métropolitains

8

Outre-mer

Circonscription  des collectivités d'outre-mer

11

Français de l'étranger

Circonscription des Français établis hors de France

Règle de parité

Les partis qui ne présentent pas 50% de candidats de chaque sexe doivent payer une amende.

Non-cumul des mandats

Un parlementaire ne peut plus choisir entre son mandat de parlementaire et son mandat local en cas de cumul. La règle est désormais la suivante : il conserve le mandat le plus récemment acquis et il est démissionnaire d’office du mandat le plus ancien.

Cumul des mandats : une pratique de plus en plus restreinte  

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