Ce qui change en septembre 2026

Publié le 26/08/2026 Modifié le 02/09/2026

Arrêts de travail, PFAS, véhicules électriques... Voici ce qui change en septembre 2026.

Arrêts de travail

À compter du 1er septembre 2026 et sauf dérogation, la prescription d’un arrêt de travail par un médecin, un chirurgien-dentiste ou une sage-femme ne pourra être supérieure à un plafond fixé à trente et un jours pour une première prescription et à soixante-deux jours en cas de prolongation. L’arrêt devra en outre mentionner les éléments médicaux justifiant l’interruption du travail..

Les praticiens pourront déroger à ce plafond, s’ils peuvent justifier, sur la prescription, de la nécessité d'une durée plus longue au regard de la situation du patient et en considération, lorsqu'elles existent, des recommandations établies par la Haute Autorité de santé (article L. 162-4-1 du Code de la sécurité sociale, en vigueur au 1er septembre 2026).

Pour en savoir plus

PFAS : principe de pollueur-payeur

Le principe de « pollueur-payeur » entre en vigueur le 1er septembre pour les PFAS.

Tout industriel dont les usines rejettent de manière significative ces « polluants éternels » dans l’eau devra s’acquitter d’une redevance de 100 euros par cent grammes, conformément à la loi du 27 février 2025.

PFAS : tout savoir sur les « polluants éternels » et comment réduire son exposition

Les PFAS, ou « polluants éternels », sont présents partout dans notre environnement. Qu'est-ce que c'est, quels sont les risques pour la santé et comment s'en protéger ? Ce qu'il...

Actualité · Santé publique

Publié le 28/04/2026

Véhicules électriques

Dès le 1er septembre, des dispositifs entrent en vigueur pour accompagner l’électrification des mobilités.

L’achat ou la location de véhicules électriques d’occasion chez un professionnel devient éligible à la prime « certificats d’économie d’énergie » (CEE).

Par ailleurs, des mesures spécifiques facilitent l’achat ou la location d’un véhicule électrique pour les aides à domicile, les services qui les emploient, ainsi que pour les taxis.

Passer au véhicule électrique

Mode ultra éphémère

Un malus ciblant les produits commercialisés par les marques de mode ultra éphémère est mis en place à partir du 1er septembre 2026, en application de la loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie du textile.

Lire l'arrêté

MaPrimRénov’

Pour les maisons individuelles, les aides à la rénovation d'ampleur de MaPrimeRénov’ sont désormais conditionnées à l'installation de systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire décarbonés.

Estimer mes aides à la rénovation

Facturation électronique

Dès le 1er septembre :

toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, doivent pouvoir recevoir des factures électroniques ;
les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire doivent émettre des factures électroniques et transmettre leurs données de transaction et de paiement à l’administration.

Plus de 10 millions d’acteurs économiques sont concernés.

Comprendre la facturation électronique pour les entreprises

Facturation électronique entre entreprises : coup d’envoi de la réforme

Retraite

À partir du 1er septembre 2026, le nombre d’années retenues pour calculer la retraite de base passe de 25 à :

24 pour les parents ayant des majorations de trimestre pour un enfant,
23 pour ceux ayant des majorations pour deux enfants ou plus.

Par ailleurs, jusqu’à deux trimestres accordés au titre des enfants peuvent désormais être pris en compte parmi les périodes cotisées permettant de bénéficier d’une retraite anticipée pour carrière longue.

Consulter le détail de cette mesure