Agriculture et alimentation : point sur les mesures de soutien au secteur

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Édouard Philippe.

Publié le 19/02/2019 Modifié le 23/02/2022

A quelques jours de l'ouverture du Salon de l'agriculture, point sur les actions menées par les pouvoirs publics pour accompagner le secteur agro-alimentaire dans sa transformation.

La 56e édition du Salon international de l’agriculture ouvre ses portes le 23 février 2019 à Paris. Investissements, transition agro-écologique, soutien aux agriculteurs, protection des consommateurs... Quelles actions le Gouvernement mène-t-il en termes d’agriculture et d’alimentation ? Le point sur la question.

Favoriser le passage à une agriculture plus vertueuse

Défis économiques et sociaux, risques environnementaux ou sanitaires… Pour répondre à ces enjeux majeurs, le Gouvernement soutient la transformation du secteur agro-alimentaire français à travers plusieurs actions.

D’abord, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation soutient financièrement les investissements des entreprises agricoles. Trois objectifs sont visés : moderniser les outils de travail, faire évoluer les pratiques agricoles vers l’agro-écologie et l’agriculture biologique, et s’approprier les innovations technologiques. Ce soutien à l’investissement représente chaque année 1,3 milliard d’euros.

Ensuite, les pouvoirs publics encouragent la diffusion des pratiques en lien avec l’agro-écologie, la conversion en agriculture biologique et la réduction de l’usage des produits phytopharmaceutiques. Au total, ils représentent un coût de 1,3 milliard d’euros.

Par ailleurs, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation soutient la production d’énergie par les exploitations de la méthanisation agricole. Ce procédé permet la production de biogaz, une énergie verte et durable tout en valorisant les déchets agricoles. D’ici à 2022, l’objectif est d’installer 1 000 méthaniseurs agricoles sur le territoire. La banque publique d’investissement soutient à hauteur de 100 millions d’euros ces projets.

Lutter contre le gaspillage alimentaire

Partie intégrante de la loi agriculture et alimentation , l’antigaspi est un axe majeur de la politique alimentaire du Gouvernement. Cette loi impose en effet à la restauration collective et à l’industrie agroalimentaire de proposer leurs invendus au don alimentaire.

“ Le gaspillage alimentaire est un scandale social et un non-sens écologique ”, avait affirmé le Premier ministre, Édouard Philippe, lors de la conclusion des États généraux de l’alimentation en décembre 2017. “ Nous encourageons davantage les dons, en intégrant cet enjeu à la responsabilité sociétale et environnementale des entreprises ”.

Vers une pêche plus saine et durable

Si la pêche et l’aquaculture sont encadrées à l’échelle européenne par la politique de pêche commune (PCP), l’action des pouvoirs publics en la matière concerne notamment l’encadrement des pratiques sanitaires via la Direction générale de l'alimentation (DGAL).

Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation s’engage également dans l’accompagnement de la filière vers une transition et une exploitation durable des ressources marines. Ainsi, le ministère élabore actuellement un plan pour la sauvegarde du saumon 2019-2024. Ce projet de plan cherche à répondre à trois objectifs fixés par l’organisation de conservation du saumon de l’Atlantique nord (OCSAN), dont la France est membre : la gestion de la pêche, la protection et la restauration de l’habitat du saumon ainsi que la gestion de l’aquaculture, des introductions et des transferts, et des modifications transgéniques.

Mieux encadrer l’agriculture et l’alimentation

Promulguée le 1er novembre 2018, la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable vise trois objectifs :

Payer le juste prix aux producteurs, pour leur permettre de vivre dignement de leur travail ;
Renforcer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits ;
Favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous.

Pour atteindre ces objectifs, plusieurs mesures concrètes ont été introduites. Parmi elles : l’inversion de la construction du prix des produits par les agriculteurs, l’interdiction des néonicotinoïdes pour protéger les abeilles ou encore l’introduction de 50% de produits locaux ou sous signes d'origine et de qualité dans la restauration collective à partir de 2022.

Soutenir l’aval agricole

En France, 98% du secteur agro-alimentaire est composé de très petites entreprises (TPE) et de petites et moyennes entreprises (PME). Par l’intermédiaire de la Banque publique d’investissement, 1,6 milliard d’euros sont alloués annuellement pour rendre l’aval agricole plus compétitif sur les marchés.

Par ailleurs, BPI France a mis en place un accélérateur agroalimentaire pour aider les PME de 1e et 2e transformation de la filière alimentaire dans leur développement. À la clé : un programme d’accompagnement de 24 mois individuel et collectif est ouverte pour 30 entreprises. Les candidatures sont ouvertes jusqu'au vendredi 1er mars 2019.

Soutenir la Politique agricole commune

Mise en place depuis 1962, la Politique agricole commune (PAC) est l’une des politiques les plus importantes au niveau européen. Elle permet notamment d’organiser la production agricole, d’assurer un niveau de vie équitable aux agriculteurs, d’assurer des prix raisonnables aux consommateurs ou de mettre en œuvre des objectifs environnementaux.

Négociée tous les sept ans, la PAC 2021-2027 fera l’objet de discussions européennes en 2020. Dans cette optique, le Gouvernement a défini sa position à travers six axes majeurs :

Une PAC au service d’une Europe forte ;
L’accompagnement des filières agricoles et alimentaires dans leur transformation ;
Une ambition environnementale qui donne les moyens de réaliser une transition agro-écologique ;
La protection contre les risques climatiques, sanitaires et économiques ;
L’assurance du renouvellement des générations, la vitalité des zones rurales et la protection des territoires les plus fragiles et les plus éloignés ;
Une PAC plus simple et plus compréhensible pour les agriculteurs et les citoyens.