L'action de l'État

Publié le 12/05/2023|Modifié le 28/09/2023

Source : SIG
Quelle que soit la nature de la crise, le processus de gestion de crise est définit et encadré par la circulaire n°6418 du 26 septembre 2023 relative à l’organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures. 
Télécharger la circulaire n°6418 du 26 septembre 2023
Cette circulaire consacre le cadre et la gouvernance de gestion de crise d’abord institué en 2012 et enrichi par la circulaire du 1er juillet 2019. Elle introduit et précise cependant plusieurs éléments destinés à répondre efficacement aux enjeux liés à l’accueil en France d’événements sportifs internationaux en 2023 et 2024. Ainsi, afin de garantir la préparation et la réactivité de l’État dans ce cadre, elle permet la création d’entités temporaires ou pérennes pour le suivi de grands événements ou de thématiques pré-identifiées.

Survenue d'une crise

Il s’agit d’un événement brutal et soudain qui porte une menace grave sur leur stabilité voire sur leur existence-même. En raison de son caractère brutal et soudain, la survenue d’une crise appelle une réaction urgente.
La survenue d’une crise nécessite également d’avertir les populations. Pour cela, l’État dispose de plusieurs dispositifs :

C’est l’outil d’alerte et d’information des populations par téléphone mobile, destiné aux cas d’urgence ou de catastrophes majeures, imminentes ou en cours. Son activation se traduit par l’envoi en temps réel d’un message prioritaire indiquant la posture à tenir, informant de l’évolution d’une situation ou donnant toute information permettant aux résidents d’une zone géographique spécifique de se prémunir efficacement en adoptant les mesures de protection adaptées.

Ce sont des messages d’alerte et de prévention émanant du ministère de l’Intérieur, diffusés de façon prioritaire sur le compte Twitter : @Beauvau_Alerte

Des conventions passées avec France Bleu et France Télévisions permettent de relayer les messages des autorités en situation de crise, notamment les consignes de mise à l’abri et les gestes qui sauvent.

Réunion interministérielle et activation de la CIC

Pour améliorer la coordination de l’action des ministères, le Premier ministre peut activer une Cellule interministérielle de crise (CIC) et en confier la conduite opérationnelle à un ministre qu’il désigne en fonction de la nature des événements.
Cellule interministérielle de crise (CIC) - Source : Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer

Cellule interministérielle de crise (CIC)

Cellule interministérielle de crise (CIC) - Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer
Cellule interministérielle de crise (CIC)
Si une crise n’impacte qu’un secteur d’activité, elle est dite « sectorielle », et est traitée par le ministère de tutelle du secteur impacté.
La CIC ne sera activée que si la crise devient « majeure », c’est-à-dire si elle se développe et impacte d’autres secteurs d’activité.

Qu’est-ce que la CIC ?

Elle vise à mettre en commun les ressources de l’État en matière de recherche et d’analyse de l’information, d’anticipation, de communication et de décision, afin de permettre au Premier ministre, en liaison avec le Président de la République, d’exercer pleinement sa responsabilité de direction de crise. Sur le territoire, la gestion des crises relève de la compétence des préfets de département, depuis leurs centres opérationnels zonaux et départementaux.

Parmi les enjeux de la gestion de crise, l’information du public peut se faire par des outils comme la cellule Infopublic.
Lorsque la crise est sectorielle, le ministre chargé du secteur affecté est responsable de la réponse à la crise :
  • Il active la cellule de crise de son département ministériel.
  • Il mobilise les directions placées sous sa responsabilité et notamment la direction de la communication.
  • Il maintient une relation étroite avec les opérateurs et experts de son périmètre de compétence, en capacité de contribuer au traitement de la crise.

Bilan et sortie de la crise

La sortie de crise suppose de mettre fin aux mesures spécifiques liées à la gestion de crise. Il est primordial de dresser le bilan de sa gestion et de prendre en compte les retours d’expérience afin d’améliorer les pratiques et de diffuser la culture des risques.

La préparation de l’État face aux crises

L’État doit pouvoir réagir et prendre les mesures nécessaires au cas où la vie de la population ou le fonctionnement régulier de la vie institutionnelle, économique ou sociale du pays seraient mis en cause. Il dispose pour cela de plusieurs outils et dispositifs

Plans publics

Afin de réagir avec plus de préparation et d’efficacité lors de la survenue d’une crise, l’État met en place des travaux de planification. Ceux-ci donnent lieu à des plans, qui permettent une aide à la prise de décision en cas d’attaque ou de catastrophe. Certaines parties de ces plans sont publiques.
Responsable de la planification de sécurité nationale interministérielle, le SGDSN est l'expert "plan" et organisation du dispositif de la gestion de crises. Retrouvez l'ensemble des informations sur la conduite de la réponse aux crises sur le site dédié. 

La veille

Certaines crises peuvent être anticipées. Pour ce faire, des moyens humains et techniques sont déployés pour effectuer une mission de veille.
Les autorités publiques et les opérateurs sont ainsi équipés d’outils de veille performants et adaptés à chaque type de risque.
Comme l’instaure la circulaire n°6418 du 26 septembre 2023, des entités temporaires ou pérennes peuvent être créées afin d’assurer le suivi de grands événements (sportifs, diplomatiques, etc.) organisés en France. Hors crise, ces structures permettent notamment d’organiser la coordination interministérielle et, en cas de crise majeure, garantissent la réactivé de l’Etat en disposant des premières ressources pour faire face à ses conséquences.

A titre d’exemple, le Centre National de Commandement Stratégique est une structure de veille et de pilotage interministériel inaugurée en septembre 2023 pour le suivi des grands événements sportifs internationaux (GESIs) organisés par la France en 2023 et 2024. Hébergée dans les locaux du ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, cette entité est organisée en plusieurs pôles et a pour principales missions l’analyse et la synthétisation des informations liées aux GESIs ainsi que la diffusion de points de situation interministériels quotidiens.

En outre, la diffusion d’une culture du risque grâce à des campagnes nationales de sensibilisation, telle que la campagne "Tous résilients face aux risques", permet de renforcer la vigilance collective et de détecter des signes avant-coureurs.
Affiche de campagne de la journée Tous résilients face aux risques du 13 octobre 2023 - Source : Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Affiche de campagne de la journée Tous résilients face aux risques du 13 octobre 2023

Affiche de campagne de la journée Tous résilients face aux risques du 13 octobre 2023 - Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Affiche de campagne de la journée Tous résilients face aux risques du 13 octobre 2023. Rendez-vous sur georisques.gouv.fr 

Les exercices

Les exercices permettent de tester les modalités de préparation et d’intervention des pouvoirs publics et de tirer les enseignements nécessaires à l’amélioration des dispositifs.

L'organisation des secours

Au cours d’événements inhabituels ou graves, il importe de garantir la continuité et la qualité des soins par la mobilisation au plus juste des ressources sanitaires, de manière adaptée aux besoins de la population et à l’ampleur de la situation.

Créé en 2014, le dispositif ORSAN formalise la coordination régionale de la montée en puissance du système de santé dans les 3 secteurs sanitaires (secteurs ambulatoire, hospitalier et médico-social) pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle. Il définit notamment les parcours de soins des patients adaptés à tous types de situations exceptionnelles.

Le dispositif ORSAN est arrêté par le directeur général de l’ARS après avis des préfets de département concernés et de l’ARSZ. Toutes les informations sur ORSAN sur le site du Ministère des affaires sociales et de la santé

Le SAMU territorialement compétent assure la mise en œuvre et la régulation de la réponse médicale d’urgence en lien avec l’ARS.

Lorsque l’événement relève d’une dimension départementale ou régionale, l’ARS organise la coordination de la réponse du système de santé en lien avec le SAMU territorialement impacté.

Si des renforts sont nécessaires à ces services, ceux-ci seront prioritairement mobilisés dans les structures de médecine d’urgence de la zone, etc. Leur intervention sera autorisée et coordonnée par l’ARS de zone et mise en œuvre par le SAMU de zone. Le SAMU de zone assure auprès de l’ARSZ une mission d’appui technique, en particulier en ce qui concerne la mise en œuvre du plan zonal de mobilisation.

Inscrit dans la loi depuis 2004, le plan blanc est un plan spécifique d'urgence sanitaire et de crise pour planifier la mise en œuvre rapide et rationnelle des moyens indispensables en cas d'afflux de victimes dans un établissement hospitalier. Le plan blanc est déclenché par le directeur de l’établissement de santé.

Il poursuit quatre grands objectifs pour répondre à la situation de crise :

  1. Mobiliser l’établissement de santé pour répondre à une situation de crise.
  2. Mobiliser les professionnels de santé.
  3. Mobiliser les moyens matériels et logistique de l’établissement.
  4. Adapter l’activité médicale de l’établissement.

Le rôle des collectivités

Comme l’État, les collectivités territoriales ont aussi un rôle essentiel à jouer dans la prévention des risques majeurs, ainsi que dans la gestion de ces risques.

Depuis 1987, une série de dispositions législatives et réglementaires impose aux collectivités d’informer préventivement les populations des risques majeurs auxquels elles pourraient être exposées (sur la base du Code de l’environnement, art.125–2). Le préfet, les propriétaires, les industriels et surtout le maire sont désormais tenus de responsabiliser les citoyens exposés aux risques majeurs.

C’est la raison pour laquelle le maire développe une série d’actions de prévention et de communication au niveau local qui passe notamment par la réalisation d’un document d’information communal sur les risques majeurs (Dicrim), librement consultable en mairie, et informant le citoyen sur :
  • Les risques naturels et technologiques.
  • Les conséquences sur les personnes et les biens.
  • Les mesures individuelles et collectives de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre.
  • Les événements et accidents significatifs survenus dans la commune (circulaire du 20 juin 2005).
  • Les moyens d’alerte en cas d'évènement ou de danger.

  • L'alerte des populations en cas de danger. Il peut s'appuyer sur les dispositions du Système d'Alerte et d'Information des Populations (SAIP) déployé par le ministère de l'Intérieur (sirènes, réseaux sociaux, alertes sur les smartphones, messages radio ou TV, etc.).
  • La réalisation du Plan communal de sauvegarde (PCS).
  • L’information de ses administrés sur les risques naturels et technologiques touchant la commune (affichage des risques et des consignes, brochure SEVESO pour les communes concernées par un établissement industriel classé, etc.).
  • L’inventaire des cavités (selon l’article L563-6 du Code de l’environnement), ainsi que celui des repères de crues historiques et de la pose des repères correspondant aux plus hautes eaux connues (article R 563-2 du Code de l’environnement).

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