La refondation
Publié le 08/08/2025 Modifié le 14/08/2025
L'objectif de la loi de programmation pour la refondation de Mayotte est de permettre le développement économique, éducatif et social de Mayotte sur de nouvelles bases.
Loi pour la refondation de Mayotte
À Mayotte, le 30 décembre 2024, le Premier ministre s’était engagé, au moment de la présentation du plan « Mayotte debout », à ce qu’un projet de loi plus structurel soit élaboré dans les mois suivants pour redéfinir l’avenir de l’archipel, dont les difficultés ont été exacerbées par le passage du cyclone.
Le Gouvernement a consulté les élus et la société civile mahorais pour établir un projet de loi de programmation, avec des mesures structurelles pour refonder Mayotte.
Le texte, présenté en conseil des ministres le 21 avril 2025, vise à permettre le développement économique, éducatif et social du territoire sur de nouvelles bases.
La version finale du projet de loi a été adoptée le 9 juillet 2025 par l’Assemblée nationale, et le 10 juillet par le Sénat.
La loi de programmation a été promulguée en août 2025 : loi n° 2025-797 de programmation pour la refondation de Mayotte
Lutte contre l’immigration et l’habitat illégal
Le texte prévoit de :
- durcir les conditions d’accès au séjour en les adaptant à la situation particulière de Mayotte,
- améliorer les dispositifs de lutte contre les reconnaissances frauduleuses de paternité et de maternité,
- mieux lutter contre l’immigration irrégulière et faciliter l’éloignement,
- renforcer la lutte contre l’habitat informel, avec de nouvelles capacités d’action de l’État.
Lutte contre l’insécurité pour protéger les Mahorais
Le texte prend des mesures pour :
- renforcer le contrôle des armes,
- renforcer la lutte contre l’emploi d’étrangers sans titre.
Développement économique et social pour façonne l’avenir de Mayotte
Le texte vise à :
- garantir aux Mahorais l’accès aux biens et aux ressources essentiels,
- favoriser l’aménagement durable de Mayotte,
- créer les conditions du développement de Mayotte,
- accompagner la jeunesse de Mayotte,
- favoriser l’attractivité du territoire.
Département-région de Mayotte
Le texte prévoit une réforme du fonctionnement institutionnel de la collectivité de Mayotte.
Un projet de loi organique relatif au Département-région de Mayotte accompagne ces changements.
Programme d’investissements
Le rapport annexé au texte pour la refondation de Mayotte prévoit un programme d’investissements prioritaires dans les infrastructures essentielles d’ici 2031. Il a trois ambitions :
- protéger les Mahorais,
- garantir l'accès aux biens et aux ressources essentiels,
- développer les leviers de la prospérité de Mayotte.