La reconstruction
Publié le 08/08/2025
Dès décembre 2024, le Gouvernement a annoncé des mesures pour organiser la reconstruction de Mayotte à court terme, tout en planifiant son développement à moyen terme.
Rétablir la vie quotidienne
À Mayotte, les 30 et 31 décembre 2024, le Premier ministre, François Bayrou, a annoncé des mesures pour assurer la reprise de la vie quotidienne et la reconstruction de Mayotte à court, puis moyen terme.
Les mesures immédiates ont porté sur les domaines clés du quotidien, notamment :
- l'électricité,
- l'eau potable,
- les télécommunications,
- le logement,
- la santé,
- l'éducation,
- l'aéroport, le port, les axes routiers...
Loi d’urgence
Annoncée par le Premier ministre à Mayotte le 30 décembre 2024 et présentée en Conseil des ministres le 8 janvier 2025, une loi d’urgence a été définitivement adoptée par le Parlement jeudi 13 février 2025.
Ce texte, la loi n° 2025-176 du 24 février 2025 d’urgence pour Mayotte, constitue l’outil législatif principal au service de la reconstruction de Mayotte. Il permet la mise en œuvre très rapide de mesures urgentes pour rétablir les conditions de vie des Mahorais en adaptant les règles de construction, d'urbanisme ou de commande publique. Il porte également différentes mesures de soutien aux habitants et aux entreprises sur le plan économique et social. La loi permet au Gouvernement de légiférer par ordonnance dans les domaines définis.
Le chapitre I prévoit la mise en place d’un établissement public dédié à la reconstruction de Mayotte, comme cela fut le cas pour celle de la cathédrale Notre-Dame. Il permet aussi à l’État, jusqu’au 31 décembre 2027, d’assurer la maîtrise d’ouvrage de la construction ou reconstruction des écoles publiques communales à Mayotte.
Le chapitre II adapte les règles d'urbanisme pour faciliter l'implantation rapide d'hébergements temporaires d'urgence pour les personnes sinistrées.
Le chapitre III vise à faciliter la reconstruction des bâtiments détruits. Il prévoit, par exemple, d’accélérer l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme en divisant certains délais par deux ou trois.
Le chapitre IV prévoit des adaptations et dérogations aux règles de la commande publique pour simplifier et accélérer les procédures.
Le chapitre VI comprend des mesures pour faciliter les dons en faveur de Mayotte. Ainsi, il prévoit notamment de porter à 75 % le taux de réduction d'impôts pour les dons à des associations et fondations fournissant des repas ou des soins ou favorisant le relogement des personnes en difficulté.
Le chapitre VII regroupe différentes mesures sociales en faveur de la population à Mayotte.
Deux ordonnances, présentées en conseil des ministres du 23 mai 2025 et du 2 juillet 2025 (projet de loi ratifiant ces ordonnances) mettent en œuvre la loi du 24 février 2025 et permettent d’accélérer la reconstruction de Mayotte, avec :
- la transformation de l’établissement public foncier et d’aménagement de Mayotte (EPFAM) en un nouvel établissement public chargé de mettre en œuvre et de coordonner la reconstruction de l’île, y compris les grands projets d’infrastructure, la reconstruction des établissements scolaires et l’opération d’intérêt national en cours de création,
- des mesures d’adaptations et de dérogations temporaires aux règles de construction à Mayotte afin d’accélérer sa reconstruction.
Une loi visant à améliorer l'habitat dans les territoires ultramarins a été adoptée par le Parlement en juin 2025. Elle comporte deux grandes avancées :
- l’expérimentation dans les outre-mer de l’encadrement des loyers dans les communes situées en zone tendue,
- l’adaptation des normes des matériaux de construction aux spécificités locales.