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      Politique prioritaire du Gouvernement

      Lutter contre les atteintes à l’environnement

      Quelles sont les atteintes à l’environnement ? Comment renforcer la lutte ? Qui est concerné ? Retrouvez ici les réponses à ces questions.

      Qu’est-ce que la criminalité environnementale ?

      En France, plus de 2 000 infractions environnementales sont répertoriées et réparties dans 15 codes différents.
      On peut les classer en trois catégories :
      • les atteintes liées aux activités industrielles : abandons de déchets, activités polluantes, etc.,
      • les atteintes aux espèces : espèces animales et végétales protégées, chasse et pêche illégales, etc.,
      • les atteintes aux espaces : incendies de forêt, littoral, etc.
      Cette criminalité environnementale est protéiforme dans sa nature, dans son intensité ainsi que dans les modes opératoires et le profil de ses auteurs.
      Il s’agit d’une préoccupation forte pour nos concitoyens. En mettant en danger la nature, en détruisant les écosystèmes, en entraînant des risques pour la santé publique et en nourrissant la criminalité organisée, cette délinquance impacte l’ensemble de la société, se répercute au quotidien dans la vie des citoyens et met en péril l’avenir des générations futures.

      Comment renforcer la lutte ?

      L’objectif est que, dans chaque brigade de gendarmerie, il y ait des gendarmes formés aux atteintes à l’écologie. Ce sera une révolution.

      Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur

      • Août 2022
      Avec pour objectif d’améliorer le travail d’enquête judiciaire, cette montée en puissance, qui va au-delà la gendarmerie nationale, permettra aussi de renforcer les actions de prévention et de contrôle.
      Elle se traduit notamment par des formations qualifiantes de gendarmes, policiers, et magistrats « verts » pour mieux prendre en compte l’ensemble du champ des infractions environnementales et se montrer encore plus présents et efficaces sur le terrain : 4 270 personnels ont déjà été formés en 2023.

      L'action au niveau européen

      Depuis une dizaine d’années, l’Europe s’est pourvue d’un cadre pénal pour la protection de l’environnement.

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