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      Politique prioritaire du Gouvernement

      Simplifier la vie des entreprises avec la facturation électronique

      Passer à la facturation électronique pour un chef d’entreprise, c’est maîtriser ses coûts, mieux gérer sa trésorerie et gagner du temps. C’est moins de formalités administratives et plus de temps à dédier à son métier.

      Quels sont les objectifs de la généralisation de la facturation électronique ?

      La facturation électronique concerne les transactions interentreprises, à l’exception de celles réalisées avec des entreprises d’autres pays.
      L’objectif est de tirer parti du levier qu’est la transformation numérique pour :
      • renforcer la compétitivité des entreprises grâce à la dématérialisation de la chaîne de facturation.
      • Améliorer l'action contre la fraude à la TVA au bénéfice d’une concurrence plus loyale et des opérateurs de bonne foi.
      • Simplifier, à terme, les obligations déclaratives des entreprises en leur proposant une nouvelle offre de service : le pré-remplissage de la déclaration de TVA.
      Passer à la facturation électronique, c’est l’opportunité pour les 4 millions d’entreprises, dont 3, 8 millions de TPE/PME, de faciliter leur gestion quotidienne pour se concentrer sur le cœur de leur activité. Passer à la facturation électronique, c’est maîtriser ses coûts et gagner du temps.
      Je passe à la facturation électronique

      Quand et comment les entreprises passeront-elles à la facturation électronique ?

      À compter du 1er juillet 2024, toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, devront pouvoir recevoir une facture électronique.
      Toutefois, le passage à l’émission des factures électroniques sera progressif pour tenir compte de la maturité numérique des entreprises. ainsi, émettront à compter du :
      • 1er juillet 2024 : Les grandes entreprises.
      • 1er janvier 2025 : Les entreprises de taille intermédiaire.
      • 1er janvier 2026 : les TPE/PME et les microentreprises.
      Pour recevoir et émettre des factures électroniques, toute entreprise devra choisir pour une ou plusieurs plateformes de dématérialisation. Vous pourrez ainsi librement choisir de recourir :
      • au portail public de facturation qui proposera un socle de service minimum gratuit,
      • à une plateforme de dématérialisation partenaire, habilitée à opérer par l’administration, qui vous permettra de passer à la facturation électronique et pourra vous proposer également des services complémentaires.
      Cette réforme est un changement important pour les entreprises. La Direction générale des finances publiques organise des groupes de travail avec les professions du chiffre et du droit, les éditeurs de logiciels et les entreprises. Elle anime également une communauté des relais comprenant environ 140 partenaires.
      Source : Facturation électronique : préparez-vous dès maintenant !

      Se préparer à passer à la facturation électronique

      Pour trouver toutes les informations utiles sur le passage à la facturation électronique, et même un quizz pour vous entrainer, visitez :

      impots.gouv.fr

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      Les données sont en cours de collecte et seront bientôt disponibles sur cette page.

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