Politique prioritaire du Gouvernement
Simplifier la vie des entreprises avec la facturation électroniquePasser à la facturation électronique pour un chef d’entreprise, c’est maîtriser ses coûts, mieux gérer sa trésorerie et gagner du temps. C’est moins de formalités administratives et plus de temps à dédier à son métier.
Quels sont les objectifs de la généralisation de la facturation électronique ?
- renforcer la compétitivité des entreprises grâce à la dématérialisation de la chaîne de facturation.
- Améliorer l'action contre la fraude à la TVA au bénéfice d’une concurrence plus loyale et des opérateurs de bonne foi.
- Simplifier, à terme, les obligations déclaratives des entreprises en leur proposant une nouvelle offre de service : le pré-remplissage de la déclaration de TVA.
Quand et comment les entreprises passeront-elles à la facturation électronique ?
- 1er juillet 2024 : Les grandes entreprises.
- 1er janvier 2025 : Les entreprises de taille intermédiaire.
- 1er janvier 2026 : les TPE/PME et les microentreprises.
- au portail public de facturation qui proposera un socle de service minimum gratuit,
- à une plateforme de dématérialisation partenaire, habilitée à opérer par l’administration, qui vous permettra de passer à la facturation électronique et pourra vous proposer également des services complémentaires.
Se préparer à passer à la facturation électronique
Pour trouver toutes les informations utiles sur le passage à la facturation électronique, et même un quizz pour vous entrainer, visitez :
impots.gouv.frUn peu de patience...
Les données sont en cours de collecte et seront bientôt disponibles sur cette page.
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