Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique


Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans un grand nombre de domaines : en matière économique, financière, de concurrence, de consommation et de répression des fraudes, d'économie responsable ainsi qu'en matière d'industrie, de numérique, d'espace, de services, de petites et moyennes entreprises (PME), d'artisanat, de commerce, de postes et communications électroniques, d'expertise comptable et de tourisme.

Missions générales

Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique est plus connu sous le nom de Bercy ou encore de ministère du Budget dans le langage courant, en raison de l’implantation de son administration centrale en plein quartier de Bercy, dans le 12e arrondissement de Paris.

Il définit les mesures propres à promouvoir la croissance et la compétitivité de l'économie française et à encourager et orienter l'investissement. Il prépare les scénarios macro-économiques pour la France et son environnement international.

Il est compétent pour le financement des entreprises, notamment des PME et des entreprises de taille intermédiaire (ETI).

Il met également en œuvre le plan France 2030, destiné au développement de l'économie.

Chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière de comptes publics, le ministère est responsable de l'ensemble des comptes publics et de la stratégie pluriannuelle des finances publiques.

Compétences principales

Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique est compétent, entre autres, pour :

  • la politique decroissanceet de compétitivité de l’économie française ;
  • la législation fiscale ;
  • le financement des exportations ;
  • la réglementation, l’analyse et le contrôle de la commande publique ;
  • la politique monétaire et financière au niveau national, européen et international ;
  • la concurrence, la consommation et la répression des fraudes (sous réserve des compétences du ministre chargé de l'agriculture) ;
  • le développement de l'économie responsable ;
  • l’indépendance industrielle et numérique, ses orientations stratégiques et le suivi des secteurs industriels, des services ainsi que le développement de l'économie et des technologies numériques ;
  • la politique en matière de PME, ETI, artisanat et commerce, professions libérales ;
  • la politique de l'espace, à l'exclusion de celle conduite dans l'intérêt de la défense nationale ;
  • la propriété intellectuelle et l'action contre la contrefaçon ;
  • le suivi et le soutien des activités touristiques.

Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique est compétent sur bien d’autres secteurs, conjointement avec tous les autres ministères intéressés, notamment :

  • pour la définition et le suivi de la politique d'innovation ;
  • pour les règles des finances locales ;
  • la loi de financement de la sécurité sociale et du suivi de son exécution. Il est ainsi responsable de l'équilibre général des comptes sociaux et des mesures de financement de la protection sociale ;
  • Pour l’action contre la corruption ;
  • pour la politique des matières premières et des mines ;
  • pour les questions relatives à la diffusion du numérique, à la gouvernance de l'internet, aux infrastructures, contenus et usages numériques, à la sécurité des échanges, des réseaux et des systèmes d'information. Il est associé au traitement des questions relatives à l'éducation et à la formation au numérique ainsi qu'aux mutations numériques du travail.

Organisation

Les services de Bercy se subdivisent en dix grandes directions générales, organisées par missions. La direction générale du Trésor (DGTrésor), par exemple, est chargée de proposer et de conduire les actions politiques économiques et financières de la France et de les défendre en Europe et dans le monde.

La direction générale de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a, en revanche, une vocation essentiellement informative puisqu’elle collecte, produit, analyse et diffuse des informations sur l’économie et la société françaises. La direction générale des entreprises (DGE) élabore et met en œuvre les politiques publiques relatives à l’industrie, à l’économie numérique, au tourisme, au commerce, à l’artisanat et aux services.

D’autres entités sont rattachées au ministère, dont notamment le Conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies (CGE), l’Agence des participations de l’État (APE) ou encore, le médiateur des entreprises.

Plus d’informations

Coordonnées

AdresseTéléphone
Télédoc 151
139, rue de Bercy
75012 Paris

01 40 04 04 04

Personnalité(s) associée(s)