La planification écologique à l’échelle des territoires

La planification écologique

La réussite de la planification écologique demande la mobilisation de tous les acteurs des territoires : collectivités, services de l’Etat, entreprises, associations et citoyens.

Lancée à l’automne 2023, la démarche de territorialisation de la planification écologique prend la forme des Conférences des Parties (COP) régionales, démarches co-animées par les préfets et présidents de région, visant à mobiliser l’ensemble des collectivités territoriales, des services de l’Etat, ainsi que les représentants des secteurs socio-économiques et associatifs dans la définition et la mise en œuvre d’une feuille de route de planification écologique régionale jusqu’à 2030. Cadrée par la circulaire N°6420/SG de la Première Ministre de l'époque Elisabeth Borne, les COP témoignent d’une approche renouvelée sur la manière de discuter, de mobiliser et de décider sur les sujets clés de la transition écologique et des besoins d’un territoire

La méthode des COP repose sur un diagnostic initial et une vision tangible des objectifs et des leviers disponibles notamment à la maille régionale et départementale, que ce soit en matière d’atténuation, de protection des ressources, de préservation ou de restauration de la biodiversité, et désormais d’adaptation aux effets du changement climatique. Les COP favorisent une focalisation sur les actions concrètes à mener, au travers notamment de la constitution d’une feuille de route 2030 pour accélérer la transition écologique dans chaque territoire. La démarche s’incarne également par la tenue d’évènements COP une fois par an dans chaque région, associant l’ensemble des parties prenantes mobilisées, et permettant la publication d’un point d’étape des travaux.

Les 4 étapes d'une COP régionale - Source : SGPE

Les 4 étapes d'une COP régionale

Les 4 étapes d'une COP régionale - SGPE

Transcription

  • Etape 1 : Réaliser un diagnostic partagé du territoire
  • Etape 2 : Conduire un débat
  • Etape 3 : Décliner les actions à mener à l'échelle infrarégionale
  • Etape 4 : Etablir une feuille de route régionale 2030

2023-2024 : cap sur l’atténuation, les ressources et la biodiversité

Organisées à partir de l’automne 2023, la première année des COP a permis à chaque région de préciser leurs objectifs de réduction de gaz à effet de serre, de protection des ressources et de préservation et de restauration de la biodiversité, en cohérence avec les objectifs nationaux. 

Conçu à l’occasion des premières COP régionales, un outil de simulation en ligne a par ailleurs été mis en place pour que chaque région illustre ses objectifs de décarbonation. Cet outil aide à comprendre à partir de données indicatives l’impact des leviers à disposition et la contribution d’un territoire donné à la trajectoire nationale de baisse des émissions de gaz à effet de serre.

Un outil de simulation pour illustrer les objectifs de décarbonation dans chaque région - Source : SGPE

Un outil de simulation pour illustrer les objectifs de décarbonation dans chaque région

Un outil de simulation pour illustrer les objectifs de décarbonation dans chaque région - SGPE

Transcription

Captures d'écran de l'outil de simulation : panorama des objectifs de décarbonation pour une région donnée et exemples de leviers.

Plus de 200 groupes de travail et de concertation ont été initiés partout en France au niveau régional mais aussi départemental. Fin 2024 et début 2025, 16 régions ont ainsi finalisé leur feuille de route et formalisé leurs engagements autour des leviers d’action de la planification écologique, couvrant près de 85 % des objectifs nationaux de réduction de gaz à effet de serre.  

Pour en savoir plus sur la première année des COP régionales :

2025 : le temps de l’adaptation et de la mise en œuvre

Un nouveau volet de COP régionales s’est ouvert en 2025 pour renforcer la résilience des territoires face aux impacts du changement climatique sur la base du plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) et de la trajectoire de référence désormais partagée (TRACC). A partir de données cartographiques et d’outils d’aide à la décision proposés par le Secrétariat général à la planification écologique, le dialogue engagé dans chaque territoire a permis de réaliser une première priorisation des enjeux d’adaptation d’un territoire au changement climatique, la définition d’actions prioritaires et la formalisation d’engagements venant compléter les feuilles de route régionales pour se concrétiser à terme dans des stratégies territoriales (Circulaire du 31 mars 2025). 

Zoom sur l'outillage

Début 2025, le SGPE a diffusé aux acteurs régionaux et départementaux un outillage facilitant une prise en main territorialisée du volet Adaptation : afin d’alimenter une première phase de diagnostic, un geopackage (jeux de cartes) a été construit avec l’ensemble des fournisseurs de données nationaux, permettant de visualiser les impacts du changement climatique selon la Trajectoire de Référence d’Adaptation au Changement Climatique (TRACC) à une maille géographique fine et de croiser cette visualisation avec des sensibilités socio-économiques locales. Un guide des leviers de l’adaptation a été développé afin de proposer les actions sans regrets et les supports de l’Etat possibles pour les collectivités.

Cette deuxième année des COP a également été celle de la mise en œuvre des feuilles de route régionales 2024 portant sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la protection des ressources et la préservation de la biodiversité, avec notamment de premiers jalons concrets prévus dès 2025.

Pour en savoir plus sur la deuxième année des COP régionales :

2026 : passer à l’action et actualiser les feuilles de route

Un nouveau volet de COP régionales s’est ouvert en 2026 à la suite des élections municipales, cadré par une troisième circulaire du Premier Ministre Sébastien Lecornu, publiée en juin 2026. Trois grandes priorités guident cette nouvelle année de travaux :

  • L’approfondissement de l’implication du bloc communal et des nouveau élus dans la démarche
  • L’opérationnalisation des feuilles de route par le financement des projets (contractualisation État-Collectivités), le suivi des actions des feuilles de route et de leur financement
  • L’articulation des feuilles de route avec les grands enjeux de politique publique, notamment le Plan national d’électrification des usages, la 3eme Programmation pluriannuelle de l’énergie, le Règlement européen sur la restauration de la nature…

Publié le 15/11/2023 Modifié le 16/07/2026