Les mesures prises contre le réchauffement climatique

Alors, que cette discussion permette au moins de parler sérieusement du fond. S'il s'agit de parler de notre hôpital, parlons de notre hôpital. L'hôpital est un bien commun. Il appartient aux Français. Il est légitime que chacun nous demande des comptes, particulièrement lorsqu'il est soumis à la tension d'une crise climatique. Depuis le Covid, nous avons transformé l'urgence en une trajectoire durable d'investissement. 21 milliards d'euros ont été engagés depuis le Ségur de la Santé pour moderniser les bâtiments et les équipements, reprendre une partie de la dette hospitalière et poursuivre l'investissement jusqu'en 2035. À cela, s'ajoutent désormais 12 milliards d'euros chaque année pour mieux rémunérer 1,5 million de professionnels de santé. 15 000 recrutements ont été actés à l'hôpital public. Ce ne sont pas des crédits ponctuels qui disparaissent l'année suivante. Ce sont pour l'essentiel des dépenses permanentes qui se retrouvent chaque année dans les comptes de la Sécurité sociale. Il faut donc avoir l'honnêteté de le dire : une part importante du déficit actuel de la Sécurité sociale s'explique aussi par le choix que nous avons fait de mieux payer les soignants, de recruter, de désendetter les établissements et de réparer des bâtiments trop longtemps sous-investis. On ne peut pas, dans le même discours, dénoncer le déficit de la Sécurité sociale et affirmer que rien n'aurait été fait pour l'hôpital. Nous assumons ce choix parce qu'on ne soigne pas dignement avec des professionnels insuffisamment rémunérés, des établissements étranglés par leurs dettes et des bâtiments dégradés. Plus de 750 opérations de reconstruction ou de réhabilitation sont engagées depuis 2020, concernant près de 60 % du parc hospitalier public. Dans les bâtiments rénovés ou reconstruits, les urgences, les réanimations, les soins intensifs, les blocs opératoires et les autres secteurs sensibles sont équipés de systèmes de climatisation ou de rafraîchissement. La climatisation n'est pas encore généralisée, on le sait, dans tout le parc. Des services ont connu des conditions plus que difficiles pendant cette canicule. C'est précisément pourquoi nous accélérons. Dans l'urgence, 30 000 climatiseurs mobiles sont en cours d'acquisition et de livraison, 10 000 dès cette semaine. Une enveloppe de 100 millions d'euros est mobilisée dès cet été pour les établissements de santé, tandis que le fonds consacré à la canicule dans les EHPAD pourra être prioritairement utilisé pour ces équipements. Les décisions seront prises au plus près des territoires. Lorsqu'un service risque de fermer faute de moyens de rafraîchissement, nous n'allons pas lui imposer plusieurs mois de procédures administratives. Mais les climatiseurs mobiles ne constituent pas une politique de long terme. Dans le programme hospitalier prévu jusqu'en 2035, les moyens consacrés à la rénovation énergétique et au confort d'été seront doublés pour atteindre 600 millions d'euros. Ils financeront le rafraîchissement, mais aussi les protections solaires, la ventilation, l'isolation et la rénovation des façades. Nous proposerons également aux départements de travailler à un programme d'investissement de 10 ans pour les EHPAD avec une ambition simple : qu'aucun de nos aînés ne soit plus exposé dans sa chambre à une température dangereuse. Voilà la réalité de l'hôpital et des EHPAD. Beaucoup reste à faire, mais ils n'ont pas été abandonnés. Nous avons commencé à investir et nous continuerons. 

Mesdames et Messieurs les députés, le texte de la motion de censure demande ce que le Gouvernement aurait fait pour prévenir ces événements. Deux chiffres suffisent déjà à démontrer que la réponse n'est pas : rien. Entre janvier 2023 et janvier 2025, 836 000 résidences principales sont sorties du statut de passoire thermique. En juin 2026, 55 800 véhicules électriques neufs ont été immatriculés, un record historique. En 2017, ils s'en vendaient moins de 25 000 en une année entière. Ces évolutions ne sont pas spontanées. Elles résultent de choix politiques : rénovation des logements, bonus automobiles, éco-scores, verdissement des flottes et développement des bornes de recharge. Depuis 2017, le rythme de baisse des émissions de gaz à effet de serre a été multiplié par 5 par rapport à la période précédente. Ce n'est pas encore assez, mais ce n'est pas rien. Et la France n'a pas seulement agi sur son territoire. Vous le savez, elle a porté l'accord de Paris, défendu la sortie des énergies fossiles, remis la protection des forêts et des océans au cœur de l'agenda international, et continue à mobiliser la finance pour le climat, y compris lorsque d'autres pays, et non des moindres, reculaient. Cette constance, que vous le vouliez ou non, restera l'un des éléments importants du bilan diplomatique du chef de l'État. S'il s'agit maintenant de parler de l'adaptation de la France, regardons également les faits et rien que les faits. Notre pays ne découvre pas l'adaptation en juillet 2026. Le troisième plan national d'adaptation prépare pour la première fois l'ensemble de nos politiques publiques à une France pouvant connaître un réchauffement de 4 degrés à la fin du siècle. Il comporte 52 mesures, 341 actions concernant la santé, les logements, les écoles, le travail, les transports, l'agriculture, l'eau, les forêts et les infrastructures essentielles. Plus de 85 % sont déjà engagés. Cette trajectoire de réchauffement est désormais intégrée dans notre droit. Les collectivités disposent de données climatiques adaptées à leur territoire. La mission adaptation leur apporte l'expertise de l'État. Les gestionnaires de nos grands réseaux ont engagé leurs études de vulnérabilité. Le plan Eau est lui aussi entièrement lancé. Plus des trois quarts de ces mesures sont déjà mises en œuvre, avec 1,4 milliard d'euros mobilisé pour les agences de l'eau. En matière de travail, nous avons également été les premiers à inscrire dans le Code du travail des obligations spécifiques de prévention contre la chaleur intense. Depuis mai 2025, ce risque doit être pris en compte, y compris pour le travail en intérieur. Plus de 4 500 contrôles ont été réalisés dès la première année. Ce cadre devra naturellement être évalué après cette canicule. L'organisation du travail ne peut pas être réglée uniquement par une norme uniforme décidée depuis Paris. Les métiers et les niveaux d'exposition sont trop différents. L'adaptation au changement climatique doit donc devenir un sujet à part entière du dialogue social et du paritarisme. 

Notre adaptation, mesdames et messieurs les députés, repose également sur une politique énergétique cohérente. En 2025, plus de 95 % de l'électricité produite en France provenaient de sources bas carbone. Notre électricité émet beaucoup moins de carbone que la moyenne européenne et près de 20 fois moins que celle de l'Allemagne. Mais près de 60 % de l'énergie que nous consommons reste d'origine fossile. Chaque année, nous dépensons environ 60 milliards d'euros pour importer du pétrole et du gaz. Nous finançons ainsi notre dépendance géopolitique en même temps que le réchauffement climatique. C'est pour sortir de cette contradiction que le Gouvernement a publié la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie et lancé le plan d'électrification des usages. Cette PPE 3 donne une visibilité de long terme à notre modèle énergétique. Elle prévoit de prolonger le parc nucléaire existant chaque fois que la sûreté le permettra, de construire 6 EPR2 et d'en préparer 8 supplémentaires. Elle développe aussi l'hydroélectricité, l'éolien en mer, la géothermie, le biométhane et le photovoltaïque avec des objectifs mieux maîtrisés. Le débat sérieux n'est pas de choisir entre le nucléaire et les énergies renouvelables. Il est de produire suffisamment d'électricité française, décarbonée, pilotable, compétitive pour remplacer le pétrole et le gaz. Le plan électrification concerne les logements, les transports, l'industrie, l'agriculture et les bâtiments publics. Il favorisera notamment les pompes à chaleur et la géothermie qui peuvent produire de la chaleur en hiver et du froid en été. Cette stratégie est donc directement liée à notre préparation aux canicules. Développer le rafraîchissement dans les hôpitaux, les EHPAD, les écoles et les logements suppose de produire davantage d'électricité. Et mieux vaut le faire avec une électricité française largement décarbonée qu'avec des énergies fossiles importées. Mais il faut tout de même relever une singulière ironie. Ceux qui, à gauche, écologistes et insoumis, ont voulu censurer le Gouvernement au moment où il publiait la troisième programmation pluriannuelle pour l'énergie viennent aujourd'hui lui demander des comptes sur la préparation du pays au changement climatique. Ceux qui ont fait du nucléaire un adversaire demandent davantage d'électricité décarbonée. Ceux qui ont longtemps transformé la climatisation en tabou demandent pourquoi tous les bâtiments ne sont pas climatisés aujourd'hui. Vous êtes bien libres de changer d'avis. Mais vous ne pouvez pas demander que l'on oublie ces dangereux contresens historiques. La politique climatique ne peut pas être une accumulation d'interdictions, de tabous et de motions de censure. Elle doit être une politique de production, d'investissement et de protection. Puisque cette motion de censure, précisément, évoque continuellement le Fonds Vert, parlons-en. Le Fonds Vert n'est pas un dispositif ancien dont ce Gouvernement aurait hérité. Il a été créé en 2022 par le Gouvernement d'Élisabeth BORNE et rendu opérationnel en janvier 2023. Nous l'avons créé parce que les collectivités locales sont en première ligne et qu'elles avaient besoin d'un outil déconcentré accessible auprès des préfets et adapté à leurs projets. Depuis lors, il a soutenu plus de 25 000 projets, engagé 4,5 milliards d'euros de subventions. Des écoles ont été rénovées, des villes renaturées, des réseaux d'eau modernisés et des territoires protégés contre les inondations, les incendies et le recul du trait de côte. Il est donc pour le moins curieux de transformer aujourd'hui un instrument que nous avons nous-mêmes créé en soi-disant preuve de notre prétendue inaction. S'il constitue désormais l'étalon unique et absolu de toute politique climatique, pourquoi ne l'avait-on pas créé auparavant ? 

Pour autant, l'avoir créé, Mesdames et Messieurs les députés, ne nous interdit pas de le faire évoluer. Son champ très large a permis de financer de nombreux projets. Il a aussi pu disperser les moyens. Nous devrons donc le recentrer davantage sur l'adaptation au changement climatique, limiter le saupoudrage et donner la priorité aux collectivités qui cumulent les vulnérabilités les plus fortes et les capacités financières les plus faibles. Les communes les plus pauvres ont souvent les bâtiments les plus anciens, les quartiers les plus minéraux, les réseaux les plus fragiles et les populations les plus exposées, elles doivent donc être les premières accompagnées. Mais cette canicule nous oblige à aller plus loin que les chiffres, les crédits et les dispositifs. Elle a mis en lumière une fragilité, je le crois, plus profonde. C'est évidemment la question de la solitude. Depuis 2003, les EHPAD ont été profondément réorganisés. Ils disposent d'espaces collectifs rafraîchis, de professionnels présents et de procédures de surveillance. Ils restent vulnérables et nous devons continuer à les moderniser. Mais l'un des principaux points de fragilité constatés pendant cette canicule se trouvait, il faut bien le dire clairement, au domicile. Une personne âgée ou plus jeune mais fragile, vivant seule dans un appartement surchauffé, sans visite régulière, sans équipement adapté et parfois sans être connue des services municipaux, peut désormais être davantage en danger qu'une personne accompagnée dans un établissement collectif. Dans les grandes villes, l'anonymat peut rendre invisible une personne vivant seule derrière une porte fermée. Dans les quartiers les plus minéraux, la chaleur accumulée pendant la journée ne retombe plus la nuit. Les logements y sont souvent plus petits et plus difficiles à rafraîchir. Dans les campagnes, le maire, le facteur, le voisin ou le commerçant entretiennent encore souvent un lien quotidien ou quasi quotidien. Dans de nombreux quartiers populaires également, les solidarités familiales et de voisinage restent puissantes. Mais partout, ces liens disparaissent. La vulnérabilité augmente et a augmenté. Certains de nos concitoyens sont éloignés de leur famille. D'autres en sont parfois oubliés ou abandonnés. D'autres encore vivent au milieu de milliers de personnes, sans que, pour autant, personne, précisément, ne remarque leur absence ou leur silence. Mesdames et Messieurs les députés, c'est un sujet de société. La puissance publique doit faire davantage. Elle doit mieux repérer les personnes isolées, organiser les visites, ouvrir des lieux rafraîchis et coordonner les communes, les CCAS, les professionnels de santé, les bailleurs, les associations et les réseaux de proximité. C'est le sens de la mobilisation du réseau des facteurs proposés aux communes. C'est également le sens des travaux engagés pour faire évoluer la planification ORSEC face aux chaleurs extrêmes et examiner les conditions dans lesquelles une personne en danger pourrait être temporairement accompagnée vers un lieu sécurisé et rafraîchi. Mais disons là aussi des choses, franchement, la puissance publique ne pourra jamais tout. Elle ne remplacera jamais une famille qui appelle, un enfant qui rend visite à ses parents, un voisin qui frappe à une porte, un gardien qui remarque une absence ou un commerçant qui donne l'alerte. Une société ne se mesure pas seulement à la solidité de ses plans de crise ou au montant de ses crédits budgétaires. Elle se mesure aussi à l'attention qu'elle porte à celles et ceux que plus personne ne regarde. Ne nous trompons pas donc de diagnostic, le gel de quelques millions d'euros sur un fonds public n'est pas la cause de cette solitude. La rénovation d'une école ou d'une salle polyvalente est indispensable, mais elle n'ouvrira jamais à elle seule la porte de l'appartement d'une personne oubliée. L'adaptation au changement climatique est une affaire de bâtiments, de réseaux, d'investissements. Elle est aussi une affaire de liens humains, de responsabilité familiale, de solidarité de voisinage et de vigilance collective, de fraternité républicaine, en somme. C'est peut-être la leçon la plus exigeante de cette canicule. Nous devons adapter nos infrastructures, mais nous devons aussi réparer ceux qui, dans notre société, laissent parfois les plus fragiles seuls face au danger.

Mesdames et Messieurs les députés, nous devrons enfin simplifier. Tout le monde appelle à la simplification, mais dès qu'il faut supprimer une procédure, raccourcir un délai ou assumer une dérogation, les résistances réapparaissent très vite. Certaines normes, y compris environnementales ou patrimoniales, conçues pour protéger, peuvent parfois, aujourd'hui, retarder l'installation de protections solaires, de systèmes de ventilation ou de dispositifs de rafraîchissement. Nous ne pouvons pas laisser des règles conçues hier empêcher l'adaptation au climat de demain. Simplifier ne signifie pas renoncer à protéger. Cela signifie hiérarchiser les priorités, réduire les délais et faire prévaloir la sécurité des personnes lorsqu'elle est en jeu. C'est aussi un rapport nouveau à l'assurance. C'est pourquoi la proposition de loi votée ici de manière transpartisane et portée par le député BARUSSEAU sera inscrite à l'ordre du jour du Sénat dès la rentrée prochaine.

Mesdames et Messieurs les députés, au moment même où nous débattrons, des feux importants frappent le sud de la France. Près de 14 500 hectares ont déjà brûlé cette saison, soit près de trois fois plus qu'à la même date l'an dernier. Je veux dire ici notre solidarité aux habitants évacués et remercier les sapeurs-pompiers, la sécurité civile, les forces de l'ordre, les élus locaux, les associations agréées et les moyens militaires engagés en appui. Le ministre de l'Intérieur est actuellement sur place à leurs côtés. L'État est mobilisé, y compris avec la solidarité européenne. La France a activé le mécanisme de protection civile de l'Union pour obtenir des renforts aériens. Mais la prévention compte aussi : le débroussaillement obligatoire, les nouveaux moyens de la sécurité civile, le beauvau de la sécurité civile et la transformation de nos armées doivent nous permettre de faire face à des saisons de feu plus précoces, plus longues, mais aussi plus violentes. 

Mesdames et Messieurs les députés, voilà ce que nous avons fait, voilà ce qu'il reste à accomplir. Mais s'il s'agit en réalité d'autres choses, alors parlons-nous franchement de politique. Je crois que cette motion n'a pas été déposée pour obtenir un débat sur la canicule. Pour débattre, proposer des crédits, modifier la loi ou contrôler l'action du Gouvernement, le Parlement dispose de tous les instruments nécessaires par ailleurs. Cette motion vise, je le crois, à éprouver les rapports de force à gauche, à exercer une pression sur ses différentes composantes et à distribuer des brevets d'opposition avant l'élection présidentielle. À peine la session extraordinaire ouverte et le droit de déposer une motion retrouvée, la censure est redevenue l'horizon. Ce n'est pas le fruit du hasard. C'est votre droit constitutionnel, je le respecte, mais personne n'est dupe. Cette motion ne protégera pas une personne âgée isolée, elle ne rafraîchira pas une chambre d'hôpital, elle ne modernisera pas un réseau d'eau, elle ajouterait au contraire une crise politique aux crises climatiques, sanitaires et internationales que le Gouvernement doit déjà gérer. Depuis plusieurs mois, j'ai choisi une autre méthode. Le Gouvernement propose, le Parlement débat, amende et vote. Cette méthode a permis de donner un budget à la France, de préserver les moyens de la santé, de la protection sociale et de faire avancer des textes utiles. Elle doit maintenant nous permettre d'aboutir sur le texte tant attendu, relatif à la protection de l'enfance dans quelques jours et de poursuivre le travail engagé sur la loi intégrale contre les violences sexuelles et sexistes faites aux femmes et aux enfants.

Une actualité, Mesdames et Messieurs les députés, peut en chasser une autre. Elle ne doit pour autant jamais effacer les engagements pris. Qui pourrait croire qu'après avoir demandé ces textes avec autant d'insistance, leur examen pourrait désormais attendre ? Une censure ne les accélèrerait pas, elle les retarderait. Le compromis n'efface pas les convictions. Il permet à la République d'avancer lorsque les Français nous ont donné ou n'ont pas donné précisément de majorité absolue à personne. J'ai voulu un Gouvernement de mission, pas un Gouvernement de campagne. Un Gouvernement tenu à distance de la préparation de l'élection présidentielle est entièrement consacré aux affaires du pays. Le temps de l'élection viendra bien assez vite. Chacun défendra son projet. Les Français trancheront. D'ici là, nous avons des crises à gérer, des textes à voter et des engagements à tenir. Vous avez beaucoup répété pour certains qu'il n'était pas trop tard. Vous avez raison. Il n'est pas trop tard pour accélérer l'adaptation de la France. Il n'est pas trop tard pour mieux protéger les personnes isolées et les territoires les plus vulnérables. Il n'est pas trop tard pour mener à leurs termes les engagements pris sur la protection de l'enfance et les violences faites aux femmes et aux enfants. Il n'est pas trop tard pour continuer à construire des compromis utiles. Et il n'est pas trop tard pour ne pas ajouter une crise politique aux difficultés que notre pays doit déjà affronter. 

Mesdames et Messieurs les députés, une motion de censure n'est ni un communiqué de presse ni un instrument de campagne électorale. C'est un acte grave. Vous êtes libres de votre vote. Chacun devra néanmoins en répondre devant le peuple français.

Je vous remercie.

(Seul le prononcé fait foi).