Compte rendu du Conseil des ministres du 15 mai 2025

Compte rendu du Conseil des ministres du 15 mai 2025

Sophie PRIMAS

(...) Pour la sixième année consécutive, la France est le pays d'Europe le plus attractif pour les investisseurs étrangers, même si bien sûr le nombre de décisions d'investissement est en baisse par rapport à 2023, et ce pour l'ensemble du continent européen, confronté bien sûr à une âpre concurrence internationale et une régionalisation des chaînes de valeurs que nous observons globalement, j'allais dire, avant même l'élection de Monsieur TRUMP aux États-Unis. Comme ancienne ministre du Commerce extérieur et de l'Attractivité, je me félicite que dans un contexte qui est pourtant marqué par une forme d'instabilité politique, la France parvienne à maintenir sa première place et je salue le travail de mon successeur, naturellement, Laurent SAINT-MARTIN, celui de l'ensemble des ministres chargés de l'attractivité de notre territoire. Et je souhaiterais également saluer les efforts de notre opérateur Business France et de l'ensemble des personnes qui, dans les services économiques et des ambassades de France à l'international, font un travail remarquable de liaison avec les investisseurs étrangers. La 8e édition du Sommet Choose France qui aura lieu lundi prochain à Versailles, dans les Yvelines, sera par ailleurs l'occasion, comme chaque année, de réaffirmer aux investisseurs du monde entier qu'investir en France est un choix judicieux. 

C'est dans ce contexte que le ministre Marc FERRACCI, ministre de l'Industrie et de l'Énergie, a présenté aujourd'hui en Conseil des ministres une communication sur la réindustrialisation et l'attractivité de la France. Les chiffres le montrent : après une grande période de désindustrialisation, la dynamique s'est inversée. Depuis 2022, nous recensons 450 ouvertures nettes de sites industriels en France, avec derrière des territoires qui sont revitalisés, puisque vous savez qu'une large partie de ces investissements et de ces implantations se fait en dehors de Paris et des territoires métropolitains, de nouveaux emplois créés et une indépendance retrouvée dans des secteurs qui sont pour nous des secteurs clés. Je note d'ailleurs que les chiffres de l'INSEE pour le premier trimestre 2025 montrent que l'emploi salarié industriel reste stable, voire légèrement positif. Ces chiffres sont le résultat, évidemment, d'une politique de long terme, de reconquête industrielle que nous souhaitons poursuivre. 

Pour autant, nous devons être lucides et regarder en face les défis qui sont devant nous, notamment ceux d'une concurrence internationale accrue et, naturellement, des tensions protectionnistes exacerbées et des nouvelles politiques commerciales de l'ensemble des blocs. Le Gouvernement est très mobilisé au niveau national, mais aussi au niveau européen, pour soutenir les filières industrielles qui sont en mutation et qui connaissent des difficultés. Je pense naturellement au secteur de la chimie, au secteur de la sidérurgie ou encore bien sûr à celui de l'automobile, avec derrière, nous le savons, des conséquences directes sur l'emploi dans certains sites et je veux évidemment redire l'engagement du Gouvernement auprès des salariés qui s'inquiètent aujourd'hui pour leur avenir et nous serons à leur côté pour accompagner ces mutations. 

Pour accroître notre compétitivité, nous devons poursuivre le chantier de la simplification que nous avons engagé en France comme en Europe. En parallèle, face aux concurrences déloyales, l'Europe doit enfin sortir de sa naïveté, défendre ses industriels. C'est le combat que mènent le ministre LOMBARD et Marc FERRACCI à Bruxelles. Et vous savez qu'en termes de préférence européenne, en termes de protection du marché européen, la France est vraiment en avant-garde pour obtenir des résultats de protection de nos marchés. 

Trois autres textes étaient présentés aujourd'hui en Conseil des ministres. Le ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël BARROT, représenté par Benjamin HADDAD, ministre de l'Europe, a présenté deux projets de loi. Le premier vise à approuver une résolution modifiant l'accord de création du Fonds africain de développement afin de lui permettre d'accéder aux marchés financiers internationaux. Vous savez qu'en Afrique, il y a des besoins très importants d'investissement, notamment pour gérer le développement durable et les questions de transformation. Ces besoins financiers ne peuvent pas, pour des raisons que vous connaissez, être pris par les États qui participent déjà. Et donc, ouvrir les financements vers plus de privés et vers d'autres fonds est fondamental pour permettre à ces pays africains de gérer ce développement.

Le deuxième projet de loi concerne l'approbation d'un avenant à la Convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et le Brésil. Il fait partie de l'arsenal général de lutte contre, évidemment, les stupéfiants, le trafic de stupéfiants et la criminalité organisée. Et cet avenant permettra d'établir une coopération plus efficace entre nos deux pays pour lutter donc contre la criminalité et, en particulier, le trafic de stupéfiants avec des coopérations en matière d'équipes, en matière de méthodes, en matière de nouveaux process qui sont donc dans cette convention. 

Enfin, la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative, Madame Marie BARSACQ, a présenté le projet de loi relatif à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2030, des Alpes. Ce texte doit permettre, en s'appuyant notamment sur les enseignements des Jeux de Paris 2024, de posséder le cadre de l'organisation de 2030 dans les Alpes françaises, notamment sur des questions de financement, d'éthique, de construction des infrastructures ou encore de sécurité. 

Voilà pour ce qui est du compte rendu du Conseil des ministres de ce matin et je suis naturellement à votre disposition.

Oscar TESSONNEAU
Bonjour Madame PRIMAS, Oscar TESSONNEAU pour Rightbrain Magazine. Un texte important va revenir au Sénat dans quelques jours sur l'A69, donc cette autoroute qui devrait relier les villes de Toulouse et Castres. François TABAROT (phon), le ministre des Transports, s'est dit extrêmement favorable à la construction de cette structure. Quelle est la position du Gouvernement aujourd'hui ? Est-ce qu'elle est harmonisée dans toute cette polyphonie sur celle de Monsieur François TABAROT (phon) ?

Sophie PRIMAS
Alors, c'est Philippe, mais ce n'est pas grave.

Oscar TESSONNEAU

Philippe TABAROT, pardon.

Sophie PRIMAS

C'est François BAYROU et Philippe TABAROT. Sur cette question de l’A69, effectivement, il y a une proposition parlementaire, émanant du Sénat et en particulier des sénateurs de ce département, qui sera examinée cette semaine. Je n'ai pas beaucoup de doutes sur son adoption et le Gouvernement y apporte son soutien.

Jacques SERAIS
Bonjour, la ministre Jacques SERAIS, Europe 1. Au lendemain de l'audition de François BAYROU, est-ce qu'à l'occasion de ce Conseil des ministres ce matin, le Président a de nouveau apporté ou pas son soutien au Premier ministre ?

Sophie PRIMAS
Alors, la question de cette audition n'a pas été du tout à l'ordre du jour. Elle n'a pas du tout fait l'objet d'une communication du président de la République, ni même du Premier ministre. Et je reprends les propos du président de la République mardi soir dans son émission de télévision, où il a apporté toute sa confiance à son Premier ministre.

Arthur BELLIER

Bonjour Madame la ministre, Arthur BELLIER pour RTL. Mardi soir, sur TF1, le Président Emmanuel MACRON a évoqué des projets de référendum, mais il a renvoyé la balle vers vous, vers le Gouvernement, pour des projets de réforme à lui présenter d'ici juin. Quelle est votre réaction ? Est-ce qu'il y a déjà des premières pistes au Gouvernement sur ces réformes à proposer ?

Sophie PRIMAS

Je crois que le Premier ministre s'est exprimé assez fortement pour dire que la question, par exemple, budgétaire, qu'il souhaite mettre au cœur des préoccupations des Français pour co-construire et expliquer les efforts substantiels de modification et de transformation de notre pays, sera probablement au cœur des propositions qui seront faites par le Premier ministre. Je rappelle que le référendum, c'est effectivement à la main du président de la République, mais sur proposition du Premier ministre ou d'ailleurs des assemblées par un autre système. Et donc, d'ici le mois de juin, mi-juillet, puisque vous savez qu'à la mi-juillet, le Premier ministre fera une présentation des grandes orientations budgétaires. Probablement que ce sujet reviendra à l'ordre du jour.

Matthieu DESMOULINS

Bonjour Madame la ministre, Matthieu DESMOULINS pour TF1-LCI. Un message envoyé dans le cadre de la campagne interne des Républicains par le ministre de l'Intérieur en début de semaine a semé le trouble dans une partie du Bloc central. Certains députés Renaissance notamment, appelant le ministre de l'Intérieur à quitter le Gouvernement s'il maintient ses propos. Avez-vous une position à exprimer sur ce texte et que pensez-vous de ces règlements de compte en interne ?

Sophie PRIMAS

Alors, vous conviendrez que ce n'est pas tellement un sujet de compte-rendu du Conseil des ministres. Néanmoins, je vais vous répondre. Depuis la constitution du Gouvernement de Michel BARNIER, qui fait suite à la dissolution et à la nouvelle constitution de l'Assemblée nationale, il est clair pour tout le monde que ce Gouvernement est un Gouvernement avec des ministres qui sont issus de familles politiques différentes et qu'aucun d'entre eux ne souhaite renier l'appartenance à leur famille politique. C'est le cas de Bruno RETAILLEAU et c'est ce qu'il a dit effectivement dans une émission ou dans un meeting, je ne sais plus. En tout cas, c'est sa position, elle n'est pas étonnante et c'est le deal de départ pour rentrer effectivement dans ce Gouvernement et participer à l'action du Gouvernement. La deuxième remarque que je ferai est peut-être plus personnelle, mais elle est aussi le témoin de la confiance que le Premier ministre accorde à son ministre de l'Intérieur, confortée d'ailleurs par le président de la République. Nous avons un ministre de l'Intérieur qui est particulièrement déterminé, particulièrement actif, qui met en place des dispositions d'ordre législatif et d'ordre réglementaire avec beaucoup de volonté, beaucoup de détermination. Ça fait des petites vaguelettes à droite à gauche. C'est la vie des gouvernements.

Matthieu DESMOULINS

Vous avez la garantie aujourd'hui qu'en cas de victoire ce week-end de Bruno RETAILLEAU à la présidence des Républicains, il restera au Gouvernement ?

Sophie PRIMAS

Je crois que l'intention du ministre de l'Intérieur n'est pas de quitter le Gouvernement tant que le Gouvernement le laisse agir dans le sens où, effectivement, il souhaite avancer.

Matthieu DESMOULINS

Merci.

Journaliste

Deuxième question. Il y a quelques jours, le sénateur Les Républicains Philippe MOUILLER défendait une alternative à la proposition de M. Guillaume GAROT sur la question des déserts médicaux. Est-ce qu'il y a un consensus également au Gouvernement par rapport à cette alternative qui a été portée par votre ancien groupe au Sénat sur toutes les questions liées à l'installation des médecins sur le territoire français ?

Sophie PRIMAS
Alors, d'abord, pour féliciter le sénateur MOUILLER de l'adoption très très large de sa proposition de loi au Sénat qui traite de cette question des installations des médecins et de l'accès aux soins, dont je vous rappelle que c'est un des quatre objectifs principaux du Premier ministre. Alors, il y a effectivement en face une autre proposition portée par le député Guillaume GAROT à l'Assemblée nationale, proposition qui a été aussi adoptée à l'Assemblée nationale, qui est plus contraignante sur l'installation et qui prévoit une régulation. Ce n'est pas la position aujourd'hui qui est défendue par le ministre de la Santé, considérant que la contrainte et la régulation n'apportent pas la solution en réalité. Donc, le texte de Philippe MOUILLER va poursuivre son chemin à l'Assemblée nationale. Je suis persuadée que M. GAROT essaiera de faire rentrer une partie des dispositifs de sa proposition de loi dans cette proposition de loi MOUILLER. Le Parlement décidera, mais la position du Gouvernement n'est pas celle de la régulation, mais plutôt celle de l'incitation.

Journaliste
Enfin, une deuxième question par rapport à l'événement de lundi. Plusieurs entreprises, grosses entreprises françaises dans le secteur du commerce extérieur, se sont exprimées sur les difficultés qu'elles rencontrent dans les transports fluviaux et maritimes liées à l'application des droits de douane américains, et notamment leur difficulté à transporter de la marchandise aux Etats-Unis. Est-ce qu'aujourd'hui, le commerce maritime et le transport fluvial, qui transporte énormément de choses, du cognac ou autres, et selon plusieurs ministres en tout cas en mutation avec peut-être une multiplication des échanges via d'autres continents comme l'Asie notamment.

Sophie PRIMAS
De toute façon, tout ce qui est en train de se passer au niveau mondial sur les difficultés du commerce international, d'une façon générale, a un impact direct, évidemment, sur le fret maritime et sur l'industrie du transport maritime. Et nous avons en France un des acteurs principaux du fret maritime international qui ressent les difficultés. Alors, c'est des difficultés entre l'Europe et les États-Unis, comme vous l'avez souligné, entre l'Europe et l'Asie, mais aussi entre l'Asie et les États-Unis. Donc, aujourd'hui, on a des ports, notamment en Asie, qui sont pleins de bateaux de fret maritime qui ne sortent pas des ports. Donc, oui, il y a des difficultés de frettes maritimes, mais la réponse à ça, c'est d'apaiser la situation sur le commerce international, de rentrer dans les négociations. Donc là, on a une petite pause entre les États-Unis et la Chine, mais j'insiste qu'il n'y ait qu'une petite pause. Quant à l'Europe, elle continue à négocier, elle continue à structurer les réponses si jamais nous n'arrivons pas à négocier, les réponses de l'Europe aux États-Unis si nous n'arrivons pas à négocier, et nous espérons continuer les négociations pour retrouver un flux de marchandises qui soit correct, qui soit dans l'intérêt des États-Unis et dans l'intérêt de l'Europe, et pour cela, et ça libérera le fret maritime.

Journaliste
Je vous remercie.

Journaliste
Une question internationale, Madame la Ministre. Il avait été proposé pour résoudre le conflit entre l'Ukraine et la Russie une rencontre entre les deux présidents en Turquie. Volodymyr ZELENSKY s'y est rendu. On apprend que Vladimir POUTINE traîne des pieds à l'idée de s'y rendre et qu'il n'y se rendra pas ? Est-ce que le président de la République a eu un mot sur cette rencontre ce matin ? Et puisqu'il a été question d'intensifier la pression sur la Russie, l'absence de Vladimir POUTINE se traduira concrètement par quelles mesures pour accroître la pression ?

Sophie PRIMAS
Alors vous avez raison, ce sujet a naturellement été évoqué dans les questions internationales traitées à la fois par le président de la République mais aussi par Benjamin HADDAD. Nous ne sommes pas étonnés par ce comportement du président POUTINE qui a fait une proposition de rencontre pour justement entamer des négociations et évidemment ne s'y est pas rendu alors que le président ZELENSKY a pris la balle au bond et s'est rendu et est actuellement à Istanbul pour discuter avec malheureusement une délégation russe sur la question des négociations. Donc une fois de plus on voit bien la stratégie du président POUTINE qui est de refuser effectivement une des conditions de négociation, de ne pas avancer sur ces négociations. Le président de la République a été, une fois de plus, extrêmement volontaire sur la question, en indiquant que d'abord, il devait y avoir une position unique de l'Europe, et nous l'avons vu le week-end dernier, avec notamment cette réunion entre la Pologne, l'Allemagne, la France et la Grande-Bretagne qui s'y est associée. Une position unique, une position ferme avec un cessez-le-feu, une période de négociation. Pour l'instant, le président POUTINE n'est pas dans cette perspective et, même avec quelques manœuvres dilatoires, ne rentre pas en fait dans le procès. Donc votre question sur les réactions que nous aurons. D'abord, nous venons d'adopter un 17ème paquet de mesures contre les intérêts russes qui répond aux précédentes situations. Mais effectivement, il y a aujourd'hui des négociations et des réflexions qui incluent d'ailleurs les États-Unis sur des questions d'infrastructures, d'énergie en particulier, et sur des services financiers et bancaires qui pourraient être pris à l'encontre de la Russie, mais aussi de pays qui pourraient contourner les sanctions internationales à l'encontre de la Russie. Donc il y a une négociation aujourd'hui qui est menée entre l'Europe et les États-Unis pour aller dans ce sens.

Journaliste
Des sanctions communes ?

Sophie PRIMAS
Des sanctions qu'on souhaite communes.

Hugo SAVY
Bonjour Madame la Ministre. Hugo SAVY pour News Tank Sport. Vous avez évoqué le projet de loi relatif à la loi J.O. Je voulais avoir quelques précisions, savoir s'il y avait des dispositions supplémentaires par rapport à la loi qui avait été déployée dans le cadre des Jeux de Paris 2024. Est-ce que vous avez aussi un calendrier un peu précis à nous donner sur l'examen de ce projet de loi ? Et je voulais également savoir si celle-ci allait bénéficier d'une procédure accélérée comme ça avait été le cas pour celle de Paris 24.

Sophie PRIMAS

Très honnêtement, sur la procédure accélérée, c'est presque la règle commune maintenant, en dehors du projet de loi et de la proposition de loi sur la fin de vie, qui mérite débat et qui n'est pas en procédure accélérée. Pratiquement, aujourd'hui, on déclare la procédure accélérée pour, justement, aller vite. Alors, pour répondre à votre question de calendrier, ce projet de loi sera examiné fin juin à l'Assemblée nationale, si je ne me trompe pas. Fin juin à l'Assemblée nationale, donc on va pouvoir avancer. L'objectif pour madame la ministre des Sports, c'est qu'avant la fin de l'année, elle soit clôturée, donc probablement au Sénat à la rentrée de septembre, et puis la CMP, enfin voilà, un projet de loi qui sera fait avant la fin de l'année, ce qui correspond au besoin, en réalité, de l'organisation. Sur les mesures qui sont à l'intérieur, nous avons évidemment capitalisé sur le succès de Paris 2024, sur les méthodes, à la fois sur le financement, sur l'accélération de l'urbanisme et la simplification de l'urbanisme, sur la possibilité de transformer ensuite des infrastructures qui accueillent des athlètes en logement par la suite, sur le fait que nous allons nous appuyer sur des infrastructures qui existent au grand maximum, sur l'organisation institutionnelle et sur la sécurité, voilà. Donc tous les points de Paris 2024 sont à peu près reconduits. Évidemment, on a tiré les leçons de Paris 2024. Il n'y a pas de modifications majeures et nous reconduisons aussi des mécanismes, notamment sur la sécurité, qui sont très importantes pour le ministre de l'Intérieur qui vont être perdurées, en fait, pour ces Jeux dans les Alpes. Et enfin, dernière chose, la petite différence sur ce projet de loi, c'est que dans sa dernière partie, le projet de loi traitera de l'héritage de Paris 2024, notamment sur des questions qui ont trait aux bateaux sur la Seine à Paris, voilà, qui permettront notamment la baignade dans la Seine, des dispositions techniques qui concernent Paris 2024.

Journaliste
Je vous remercie. J'avais une seconde question également. Est-ce qu'il a été évoqué la situation de la prise de position dans la Fédération française de Football, de tout simplement faire disparaître la Ligue de football professionnelle, ce qui a été annoncé par son président lundi ? Est-ce que la ministre des Sports l'a évoqué ?

Sophie PRIMAS
Alors non, ça n'a pas du tout été traité. Et je vous engage, vous retournez vers Marie Barsacq, parce qu'à titre personnel, je n'ai pas cette information, mais je pense que Mme Barsacq l'aura. Très bien.

Xavier ROBERT

Bonjour Madame la Ministre, Xavier Robert, ARB, Nouvelle-Calédonie. Est-ce que Manuel Valls a évoqué à l'occasion de ce Conseil des ministres son déplacement de 10 jours en Nouvelle-Calédonie qui s'est terminé par l'échec des négociations ?

Sophie PRIMAS

Alors, il n'en a pas été question à ce Conseil des ministres, pas du tout même. Nous n'avons pas abordé le point. Simplement, ce que je peux vous dire, c'est qu'évidemment, le Gouvernement regrette de ne pas avoir trouvé d'accord au terme de cette réunion. Nous avons entendu l'ensemble des partis. Je crois qu'il faut aussi penser que nous avons fait des avancées, que le travail que fait Manuel Valls maintenant depuis des mois, donne quand même quelques avancées, notamment ne serait-ce que celle de remettre tout le monde autour de la table pour discuter, même confronter les désaccords, mais tout le monde est autour de la table et continue à travailler. Il y a quelques avancées qui ont été actées, notamment sur l'organisation institutionnelle, mais il y a encore du travail et nous devons trouver la voie pour trouver cet accord parce que la situation en Nouvelle-Calédonie, comme vous le savez très, très bien, est très préoccupante, notamment d'un point de vue économique. Et je voudrais redire ce qu'a dit le président de la République, c'est que la Nouvelle-Calédonie doit absolument rester dans la sphère française. Il y a eu 3 référendums et c'est très important que nous gardions cet objectif.

Xavier ROBERT

Je vous remercie.

Sophie PRIMAS

Je vous en prie.

Journaliste
Une dernière question Madame la ministre. Une question qui prolonge un peu une question que j'ai déjà posée la semaine dernière, mais qui concerne le dossier algérien, puisque ça ne bouge pas visiblement, ou du moins ça s’empire. On en est où de la riposte graduée ?

Sophie PRIMAS
Vous avez raison, ça ne bouge pas et ça s’empire. Ça bouge en tout cas dans le mauvais sens puisque nous n'avons pas de nouvelles de Boualem SANSAL, puisqu'un certain nombre d'agents français ont été expulsés. Donc les ripostes sont comme d'habitude identiques, c'est-à-dire que nous avons de notre côté pris des dispositions pour demander l'expulsion d'un certain nombre de personnes algériennes qui ont un passeport diplomatique, mais qui n'ont pas de visa et qui seront donc expulsées rapidement en Algérie, à qui on a demandé de quitter le territoire français. Et aujourd'hui, le ministre des Affaires étrangères, le président de la République et le Premier ministre travaillent sur d'autres dispositions plus importantes, en particulier sur une partie de la diaspora algérienne, voilà, pour avancer sur d'autres sujets.

Journaliste

Merci.

Sophie PRIMAS

Voilà. Allez, un petit regret.

Journaliste

Bonjour, Marie (phon) pour France Inter. Mardi soir, le président de la République a évoqué des pistes de référendum, mais il a renvoyé ce sujet au travail gouvernemental en disant : j'attends un plan, c'est au Gouvernement de plancher éventuellement sur des réformes, mais ensuite, c'est moi qui tranche. Est-ce que ce sujet a été abordé ce matin lors du Conseil des ministres ? Première question. Et ensuite, est-ce que le Premier ministre travaille donc à des pistes, à des réformes qui pourraient donner lieu ensuite à un référendum ?

Sophie PRIMAS

Je vais redire ce que j'ai dit tout à l'heure, c'est-à-dire que ce sujet n'a pas été abordé directement lors du Conseil des ministres ce matin. En revanche, comme l'a dit déjà le Premier ministre, la question budgétaire et la question de la situation budgétaire et les transformations que nous allons proposer à la mi-juillet fera peut-être l'objet sur une, deux questions, voilà, possiblement des propositions qui pourraient être faites au président de la République, puisque le Premier ministre l'avait déjà annoncé précédemment.

Journaliste

Merci.

Sophie PRIMAS

De rien. Est-ce qu'il y a d'autres questions ? Je n'en vois pas. Je vous remercie donc. Je vous dis à la semaine prochaine. Merci.