L’État et Action Logement signent la convention quinquennale 2023-2027

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre Élisabeth Borne.

Publié le 16/06/2023 Modifié le 16/06/2023

L’État et Action Logement ont signé la convention quinquennale 2023-2027, le 16 juin 2023.

La Première ministre, Élisabeth BORNE, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe BECHU, le ministre chargé de la Ville et du Logement, Olivier KLEIN, le président d’Action Logement Groupe, Bruno ARCADIPANE , le vice-président d’Action Logement Groupe Philippe LENGRAND, la directrice générale d’Action Logement Groupe, Nadia BOUYER , en présence de l’ensemble des partenaires sociaux, ont signé le vendredi 16 juin 2023, la convention quinquennale 2023-2027.

L’Etat et les partenaires sociaux d’Action Logement ont fait le choix de réaffirmer leurs trois axes stratégiques prioritaires : accompagner les salariés dans leur parcours résidentiel en lien avec l’emploi, répondre à la diversité des besoins dans les territoires métropolitain et ultra-marins, contribuer à la transition écologique et à la stratégie bas-carbone.

La convention traduit le résultat du dialogue entre l’Etat et l’ensemble des partenaires sociaux pour :

Le soutien au secteur de la construction : Action Logement produira 200 000 logements sur la période et en rénovera autant, un signal fort pour soutenir le secteur et une réponse à la diversité des besoins de logement dans tous les territoires.
Une contribution à la transition écologique et à la stratégie bas-carbone : Action Logement déploiera son plan de décarbonation qui vise à réduire de 55% les émissions de carbone en 2030 et l’éradication de ses passoires thermiques en avance de phase par rapport à la réglementation.
Une contribution à la transition écologique et à la stratégie bas-carbone : Action Logement déploiera son plan de décarbonation qui vise à réduire de 55% les émissions de carbone en 2030 et l’éradication de ses passoires thermiques en avance de phase par rapport à la réglementation.
Le soutien à l’accession à la propriété : Action Logement accordera des prêts à 1 % dans le neuf et dans les programmes de vente HLM, ce qui est particulièrement précieux dans un contexte de remontée des taux.
La sécurisation des salariés : Action Logement octroiera la garantie Visale à plus de 2 millions de ménages supplémentaires et étudiera l’extension de cette protection aux saisonniers et aux indépendants.

En mobilisant 14,4 milliards d’euros, pour la période 2023-2027, l’Etat et Action Logement apportent des réponses tangibles à l’ensemble des acteurs du secteur du logement, poursuivent leurs interventions au service de la mobilité résidentielle et professionnelle et leur engagement en faveur de l’attractivité des territoires métropolitain et ultra-marins.

5,5 milliards d’euros pour le financement des bailleurs pour la construction et la réhabilitation de logements ;
3,7 milliards d’euros pour accompagner les salariés dans leur parcours résidentiel en lien avec l’emploi ;
5,25 milliards d’euros pour investir avec l’Etat dans les politiques publiques du logement, notamment la rénovation urbaine (NPNRU) et Action Coeur de Ville.

Elisabeth Borne, Première ministre a déclaré :

« Cette convention, c’est le succès de la concertation et du dialogue social pour trouver un accord, bénéfique à nos concitoyens. Je veux saluer la responsabilité des partenaires sociaux dans cette période difficile pour le logement. Cette nouvelle convention quinquennale avec Action Logement, ce sont 14,4 milliards d’euros d’ici 2027. C’est la traduction concrète de l’engagement des partenaires sociaux et de l’État pour soutenir la construction, pour faciliter l’accès au logement, pour permettre à chacun de se loger près de son lieu de travail ou encore pour accélérer notre transition écologique, grâce à des rénovations. Alors que le logement est un facteur clé d’accès à l’emploi, j’ajoute que cette convention sera un atout décisif pour réussir la réindustrialisation de notre pays et atteindre le plein-emploi. »

Bruno Arcadipane, président d'Action Logement Groupe a déclaré :

« Nous sommes heureux de la signature de cette convention qui va donner un cadre de coopération clair aux Partenaires sociaux et aux représentants de l'Etat à un moment où il existe une réelle urgence en matière de logement. Plus que jamais, le logement abordable est un élément essentiel pour contribuer au développement des entreprises, à la réindustrialisation de notre pays et à la transition écologique de nos territoires. Fort de sa structure paritaire et de son organisation territorialisée, Action Logement va pouvoir, grâce à cette feuille de route, collaborer de manière encore plus efficace avec les pouvoirs publics au service du lien emploi-logement. »

Philippe Lengrand, vice-président d'Action Logement Groupe a déclaré :

« La signature de cette convention constitue une avancée majeure pour permettre à Action Logement de continuer à apporter des solutions concrètes à la crise du logement. En cohérence avec ses valeurs, Action Logement va pouvoir maintenir dans la durée son engagement aux côtés des salariés, et notamment les plus fragiles, en les accompagnant dans leur parcours résidentiel et en leur proposant des aides et des services adaptés en favorisant la mobilité. Premier producteur de logements sociaux en France, Action Logement, en responsabilité se mobilise pour la vitalité économique, le progrès écologique et la cohésion sociale. »