Protection des mineurs
Publié le 09/07/2026
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux.
Le Premier ministre convoque une commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux.
Le Premier ministre forme le vœu qu’un compromis utile soit trouvé entre les deux chambres, éclairé par l’avis juridique de la Commission européenne. Ce compromis doit nous permettre l‘application de mesures de protection pour les enfants dès la rentrée scolaire de septembre 2026.
Télécharger le communiqué de presse du Premier ministre, Sébastien Lecornu
Commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
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