Maintien du dispositif d’exonération de cotisations sociales pour les entreprises d’armement maritime

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Édouard Philippe.

Publié le 09/11/2017

Lors de l’examen ce jour du projet de loi de finances pour 2018, le Gouvernement a confirmé le maintien du dispositif d’exonération de cotisations sociales pour les entreprises d’armement maritime : elles continueront à être exonérées de toutes les charges patronales pour les équipages et gens de mer embarqués à bord des navires battant pavillon français de commerce affectés à des activités de transport ou de services maritimes soumises, à titre principal, à une concurrence internationale.
Ce dispositif est nécessaire pour préserver la compétitivité du pavillon français, maintenir l’emploi maritime en France et pour permettre aux filières de transport et de services maritimes français de faire face à une forte concurrence internationale.
« Le maintien de ce dispositif illustre la volonté de mon Gouvernement de préserver l’industrie maritime française, de soutenir sa compétitivité et ses emplois. Ce sont près de 9000 emplois sur 300 navires qui bénéficient de cette exonération » - Édouard Philippe, Premier Ministre
Contacts : 01 42 75 50 78/79 – [email protected]

Maintien du dispositif d’exonération de cotisations sociales pour les entreprises d’armement maritime

PDF - 262.28 Ko

Communiqués récents

À lire aussi

Consommation de drogues : quelles conséquences sur votre santé et votre vie quotidienne ?

Actualité · Santé publique

Publié le 04/06/2026

Santé mentale : formation, soins, numérique… ce qui change dès 2026

Actualité · Santé publique

Publié le 03/06/2026

« Choose France » 2026, le rendez-vous de l’attractivité en France

Actualité · Attractivité

Publié le 01/06/2026

Congé de naissance : montant, durée et conditions

Actualité · Famille

Publié le 01/06/2026

Voir tous les articles