40 ans de la loi du 4 août 1982 mettant fin à la répression de l’homosexualité

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre Élisabeth Borne.

Publié le 04/08/2022

La Première ministre a fait des annonces pour lutter contre les discriminations LGBT+, en France et à l’international, à l’occasion de cet anniversaire.

La loi d’amnistie du 4 août 1982 a permis d’abroger tout caractère délictuel à l’homosexualité. En effet, entre 1942 et 1982, la France a pris plusieurs dispositions législatives ciblant les personnes LGBT+ et instaurant ainsi des infractions spécifiques aux relations homosexuelles en les considérant comme des « actes contre-nature ». La loi du 4 août de 1982 a arrêté toutes les procédures de poursuites ou d’exécution qui étaient en cours et a permis d’effacer toute mention au casier judiciaire.

Dans le cadre des 40 ans de cette loi, Élisabeth BORNE s’est rendue au centre d’accueil LGBT+ d’Orléans où elle a pu échanger avec des membres de l’association GAGL45.

À cette occasion, la Première ministre a rappelé que l’État français avait, avant 1982, pris des lois discriminantes à l’encontre des homosexuels.

Élisabeth BORNE a également salué toutes celles et ceux qui ont subi les conséquences directes et indirectes de ces textes. Elle a tenu à rendre hommage à celles et ceux qui ont permis de les abroger : François MITTERRAND (Président de la République), Pierre MAUROY (Premier ministre), Robert BADINTER (Garde des Sceaux) et Gisèle HALIMI (rapporteure de la loi du 4 août 1982).

Par ailleurs, la Première ministre a annoncé de nouvelles mesures pour renforcer l’accompagnement et l’accès aux droits des personnes LGBT+. Ainsi, dès 2023, un fonds doté de 3 millions d’euros sera créé pour permettre l’ouverture de 10 nouveaux centres LGBT+ en France. L’objectif est d’atteindre au moins deux centres LGBT+ dans chaque région de l’Hexagone et un centre, au moins, dans chaque région ultramarine. Ce fonds permettra aussi de renforcer le budget des 35 centres LGBT+ existant. En 2021, ces centres ont permis d’accompagner près de 6 000 personnes partout en France.

Conformément à l’engagement pris par le Président de la République, la Première ministre a confirmé qu’un ambassadeur aux droits LGBT+ serait nommé d’ici la fin de l’année. Ce dernier aura notamment la responsabilité de coordonner l’action de la diplomatie française pour la protection contre les discriminations et la promotion des droits LGBT+ dans le monde en étroite collaboration avec l’ambassadrice pour les droits humains.

La Première ministre a également rappelé toutes les actions déployées depuis 5 ans, dans le cadre du plan national d’actions pour l’égalité des droits contre la haine et les discriminations LGBT+ notamment :

L’ouverture de la PMA pour toutes les femmes ;
La suppression des références à l’orientation sexuelle lors des dons du sang ;
L’ouverture à la prescription par les médecins généralistes de la PrEp (prophylaxie préexposition au VIH) ;
L’interdiction des thérapies de conversion ;
Le soutien aux associations LGBT+ ;
Le lancement d’un plan de lutte contre la haine et la discrimination LGBT+.
Un nouveau plan triennal, co-construit avec les associations, sera lancé en 2023 pour renforcer la lutte contre les discriminations anti-LGBT+.