Le bonus écologique pour l'achat d'un véhicule électrique évolue

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.

Publié 27/09/2023|Modifié 27/09/2023

À partir du 10 octobre 2023, le bonus écologique évolue pour mieux prendre en compte les critères de production du véhicule et de l'impact environnemental provoqué.

Voiture électrique
Vous envisagez d'acheter une voiture électrique ? L'État peut vous aider financièrement avec le bonus écologique dont le montant peut aller jusqu'à 7 000 euros. Cette aide est destinée aux Français, en particulier les plus modestes, qui souhaitent investir dans un véhicule électrique neuf. Son montant est déterminé selon le prix d’achat du véhicule et sa motorisation.
Depuis la parution d'un décret paru le 20 septembre 2023, l'éligibilité de ce bonus écologique sera conditionnée, à compter du 10 octobre 2023, à l’atteinte d'un score environnemental minimal.
Le score est calculé en fonction de nouveaux critères liés à la production du véhicule et de l'impact environnemental provoqué.
Jusqu'à maintenant, seules les émissions de gaz à effet de serre générées par un véhicule sur la route étaient prises en compte. À partir du 10 octobre, les fabricants automobiles devront déposer à l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) une documentation détaillée par modèle de voiture et par version. Un même modèle peut avoir différentes configurations de batteries.

Les nouveaux critères du bonus écologique

L’Ademe attribuera un score environnemental aux voitures électriques neuves, en prenant en considération, entre autres :
  • les matériaux utilisés comme l'acier, l'aluminium ou encore les métaux ferreux pour la fabrication du véhicule,
  • les émissions de CO2 relatives à l’énergie utilisée dans l'assemblage du véhicule,
  • les émissions de CO2 relatives à la production de la batterie,
  • la prise en charge du transport de la voiture, en considérant les divers modes de déplacement utilisés comme le bateau, le train et le camion, depuis l'endroit où elle est assemblée jusqu'à son lieu de distribution en France.
Une liste de véhicules éligibles à ce score environnemental sera communiquée par l'Ademe, le 15 décembre 2023.

Pour en savoir plus

Planification écologique : ce qu’il faut retenir

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