Une convention citoyenne sur la fin de vie

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre Élisabeth Borne.

Publié le 09/12/2022 Modifié le 09/12/2022

Le cadre actuel de l'accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations individuelles ? C’est à cette question que doit répondre la Convention citoyenne sur la fin de vie qui s’ouvre ce 9 décembre.

La fin de vie, un sujet qui touche à la fois à l’intimité des familles et la société dans son ensemble. - Source : Getty

150 citoyennes et citoyens tirés au sort se réunissent pour la première fois, les 9, 10 et 11 décembre 2022, dans les locaux du Conseil économique, social et environnemental (CESE) pour constituer la Convention citoyenne sur la fin de vie.

Souhaitée par le président de la République, cette convention se réunira à neuf reprises entre décembre et mars, avant de remettre ses conclusions au Gouvernement fin mars 2023.

La Première ministre, accompagnée du ministre délégué chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, lance le vendredi 9 décembre 2022 cette convention qui doit à la fois éclairer les pouvoirs publics et la société dans son ensemble.

Avant toute nouvelle évolution éventuelle de notre droit, un débat national est indispensable afin de créer les conditions de la plus large sensibilisation et participation de nos concitoyennes et concitoyens et d’une délibération collective en profondeur.

Élisabeth Borne

Première ministre

La fin de vie, un enjeu d'humanité

La mission de la convention citoyenne

Tirés au sort et recrutés entre octobre et décembre 2022, les 150 volontaires sélectionnés sont représentatifs de la diversité de la société française, à travers six critères :

le sexe ;
l’âge ;
le lieu de résidence ;
la région d’origine ;
le niveau de diplôme ;
la catégorie socio-professionnelle.

Dans les coulisses du tirage au sort de la convention citoyenne sur la fin de vie

La convention citoyenne est pilotée par un comité de gouvernance, regroupant des membres du CESE, des membres du Comité consultatif national d’éthique, des chercheurs en philosophie, sciences politiques et sociologie, un membre du Centre national des soins palliatifs et de la fin de vie, des citoyens ayant participé à la Convention citoyenne sur le climat.

Sa mission ? Examiner si le cadre de l'accompagnement de la fin de vie est adapté aux différentes situations individuelles rencontrées ou si d'éventuels changements doivent être introduits.

Un cadre légal qui a évolué

Pendant leur première session de trois jours, les 150 membres de la convention citoyenne vont se familiariser avec le cadre légal de la fin de vie en France.

Ce cadre a largement évolué ces dernières années, de la loi Kouchner de 1999 qui garantissait l’accès aux soins palliatifs à la loi Claeys-Leonetti du 2 février 2016 ouvrant le droit à la sédation profonde et continue jusqu’au décès, et offrant la possibilité de rédiger des directives anticipées qui s’imposent aux médecins.

En septembre 2022, c’est un avis du comité consultatif national d’éthique qui envisageait la dépénalisation d’une aide active à mourir strictement encadrée qui a conduit le président de la République à lancer le débat et saisir le CESE pour constituer la Convention citoyenne sur la fin de vie.

Avec la Convention citoyenne sur la fin de vie, la France va à son tour débattre de ce sujet qui touche à la fois à l’intimité des familles et la société dans son ensemble.