L'info.gouv du 28 janvier : médecine, climat et plaisanciers

Publié le 28/01/2025 Modifié le 28/01/2025

Une quatrième année pour renforcer la formation des médecins généralistes, une consultation publique en lien avec la loi Climat et résilience ou encore une taxe pour les propriétaires de navires de plaisance... Le point sur les actualités gouvernementales du 28 janvier 2025.

Secrétariat général de la mer (SGMer) / SIG - Source : Secrétariat général de la mer (SGMer) / SIG

Une quatrième année pour renforcer la formation des médecins généralistes

La médecine générale, seule spécialité sans phase de consolidation ni statut de docteur junior, bénéficiera d’une quatrième année d’internat.

Cette réforme vise à renforcer la formation des futurs médecins généralistes, à accompagner leur transition vers l’exercice professionnel et à répondre aux besoins croissants de santé de la population.

Le ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins, Yannick Neuder, a annoncé la création d’un comité de suivi piloté par le Dr Guillaume Bailly pour garantir la mise en place de cette réforme. Ce comité se concentrera sur la cartographie des terrains de stage (cabinets libéraux, maisons de santé pluriprofessionnelles, centres de soins non programmés) et l’élaboration d’un calendrier précis pour son application.

Un modèle de rémunération adapté pour les docteurs juniors est en cours de développement, incluant des incitations pour les maîtres de stage et des mesures facilitant l’accès à des services essentiels (transport, logement, etc.).

Cette initiative a pour objectif d’augmenter le nombre de terrains de stage et d’améliorer la qualité de la formation d’ici 2026, permettant à chaque docteur junior d’être épaulé dans un cadre ambulatoire.

Former plus et former mieux : Yannick Neuder, ministre chargé de la Santé et de l’Accès aux soins, précise le cadre de la quatrième année d’internat de médecine générale

Consultation publique sur le décret d'application de l'article 23 de la loi Climat et résilience

Une consultation publique est ouverte du 27 janvier au 17 février 2025 pour recueillir des avis sur le projet de décret relatif à l’article 23 de la loi Climat et résilience.

Ce décret précise la méthodologie destinée aux commerces de détail de plus de 400 m² pour atteindre l’objectif de développer la vente de produits de grande consommation sans emballage primaire, incluant la vente en vrac.

Le texte propose plusieurs options de calcul basées sur la surface de vente, le chiffre d'affaires ou le nombre de références vendues.

Il exclut les produits non vendables en vrac pour des raisons de santé publique et introduit des modulations pour les boissons alcoolisées, les produits cosmétiques et les détergents, secteurs où l’objectif de 20 % de vente en vrac reste difficile à atteindre.

Le projet s’applique également aux produits en quantité prédéfinie vendus sans emballage primaire, en incluant les rayons à vente assistée, et s’appuie sur des définitions légales existantes. Cette consultation, initiée par la DGCCRF après une concertation préalable en 2022, invite le public à soumettre ses commentaires par courriel à conso.durable.equitable[@]dgccrf.finances.gouv.fr.

Lancement de la consultation du public sur le projet de décret d'application de l’article 23 de la loi Climat et résilience

Taxe 2025 pour plaisanciers : comment la régler facilement et en toute sécurité

Les propriétaires de navires de plaisance (7 mètres et plus, motorisation ≥ 22 cv administratifs, ou véhicules nautiques ≥ 90 kW) sont tenus de payer la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel (TAEMUP) avant le 31 mars 2025 à minuit. Cette taxe, collectée depuis 2022 par la Direction générale des affaires maritimes, a simplifié les anciennes formalités (DAFN et DAP) par un paiement en ligne sur demarches-plaisance.gouv.fr.

Pour recevoir la notice de paiement (envoyée dès le 6 janvier 2025 par courriel ou à partir du 20 janvier 2025 par courrier postal), il est essentiel de vérifier et mettre à jour vos informations personnelles via le portail ou auprès de votre DDTM-DML locale.

En cas de problème (paiement, absence de notice, questions), le GUFiP est joignable au 02 90 63 03 45 ou via [email protected]. Toutes les informations sont disponibles sur le site officiel : mer.gouv.fr/la-taxe-annuelle-sur-les-engins-maritimes-usage-personnel.

Plaisanciers, comment payer votre taxe 2025 en toute sécurité ?

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