L’info.gouv du 11 septembre : « Mon bilan prévention », « Info-Tri » et ventes au déballage
Publié le 11/09/2024|Modifié le 11/09/2024
Lancement du dispositif « Mon bilan prévention » pour améliorer la santé des Français, une nouvelle campagne sur « l'Info-Tri » pour rendre le tri plus clair et accessible au quotidien ou encore les règles à savoir sur la vente dans les brocantes, les vide-greniers et les braderies... Découvrez les actualités gouvernementales du 11 septembre 2024.
La campagne « Mon bilan prévention » est lancée
« Info-Tri » : une campagne pour mieux trier ses déchets
L’Info-tri, qu’est-ce que c’est ?
Cette nouvelle signalétique permet à chacun de mieux trier ses produits du quotidien avec une indication claire et précise sur l’endroit où les trier.
Actualité · Transition écologique
Publié le 20/12/2022
La réglementation sur les brocantes, les vide-greniers et les braderies
- Limite de participation : vous ne pouvez pas participer à plus de deux ventes au déballage par an, si vous n’êtes pas inscrit au Registre des commerces et des sociétés (RCS).
- Inscription obligatoire : à chaque vente, vous devez vous inscrire dans le registre des vendeurs de l’événement et attester ne pas avoir dépassé cette limite.
- Types de biens vendus : vous pouvez vendre uniquement des objets personnels et usagés. Les créations personnelles nécessitent un statut professionnel pour être vendues.
- Fiscalité : les revenus issus de la vente de biens personnels ne sont pas imposables, sauf si les objets vendus sont des métaux précieux, des bijoux, des objetsd’art ou d'une valeur supérieure à 5 000 euros. Dans ces cas, des impôts spécifiques s'appliquent.
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