L’info.gouv du 11 septembre : « Mon bilan prévention », « Info-Tri » et ventes au déballage

Publié le 11/09/2024|Modifié le 11/09/2024

Lancement du dispositif « Mon bilan prévention » pour améliorer la santé des Français, une nouvelle campagne sur « l'Info-Tri » pour rendre le tri plus clair et accessible au quotidien ou encore les règles à savoir sur la vente dans les brocantes, les vide-greniers et les braderies... Découvrez les actualités gouvernementales du 11 septembre 2024.

Portrait de deux hommes et deux femmes représentant la diversité sociale française,par des couleurs diverses de peau et de vêtements.
Portrait de deux hommes et deux femmes représentant la diversité sociale française,par des couleurs diverses de peau et de vêtements. - Source : ministère de la Santé et de la Prévention / SIG

La campagne « Mon bilan prévention » est lancée

Mon bilan prévention est un dispositif innovant de prévention accessible partout en France et entièrement pris en charge par l’Assurance maladie.
Il permet aux citoyens de faire le point sur leur santé avec des professionnels (médecins, sages-femmes, infirmiers, pharmaciens) à des âges clés de la vie (18-25, 45-50, 60-65, 70-75 ans).
L’objectif est de prévenir les maladies chroniques, améliorer la santé mentale et promouvoir les dépistages et vaccinations.
Une campagne de communication est lancée au niveau national pour sensibiliser le public à ce service, avec une prise en charge à 100 % pour tous les assurés.
Source : Ministère chargé de la Santé

Mon bilan prévention - Film de campagne

En pratique, tout commence par un auto-questionnaire adapté à l'âge, disponible sur Mon espace santé ou le site du ministère de la Santé.
Après avoir pris rendez-vous avec un professionnel de santé, une consultation d'environ 30 à 45 minutes est organisée.
Durant cet échange, les habitudes de vie sont passées en revue, et des priorités en matière de prévention sont définies. Un Plan personnalisé de prévention est ensuite élaboré et transmis au médecin traitant.

« Info-Tri » : une campagne pour mieux trier ses déchets

Une nouvelle campagne sur « l'Info-Tri », organisée par le ministère chargé de la Transition écologique, l'Ademe et les éco-organismes, se déroule du 9 septembre au 11 novembre 2024 pour aider les Français à mieux trier leurs produits et appareils usagés.
Source : Ministère de la Transition écologique et des Territoires

Avec l'Info-tri, trier devient plus simple - Exemple d'un sac de vêtements.

Cette initiative vise à familiariser davantage la population avec la signalétique « Info-Tri », introduite par la loi anti-gaspillage de 2020.
Plusieurs actions sont prévues, dont des spots TV, un site internet dédié, un partenariat avec le jeu « Fortnite » pour sensibiliser les jeunes, des collaborations avec des influenceurs sur TikTok, des chroniques radio et des publications dans la presse et en numérique.
L'objectif est de rendre le tri plus clair et accessible au quotidien.

La réglementation sur les brocantes, les vide-greniers et les braderies

Si vous êtes un particulier souhaitant vendre dans un vide-greniers, une brocante ou une braderie, certaines règles doivent être respectées.
Ces événements sont considérés comme des « ventes au déballage », régies par une réglementation spécifique.
  • Limite de participation : vous ne pouvez pas participer à plus de deux ventes au déballage par an, si vous n’êtes pas inscrit au Registre des commerces et des sociétés (RCS).
  • Inscription obligatoire : à chaque vente, vous devez vous inscrire dans le registre des vendeurs de l’événement et attester ne pas avoir dépassé cette limite.
  • Types de biens vendus : vous pouvez vendre uniquement des objets personnels et usagés. Les créations personnelles nécessitent un statut professionnel pour être vendues.
  • Fiscalité : les revenus issus de la vente de biens personnels ne sont pas imposables, sauf si les objets vendus sont des métaux précieux, des bijoux, des objetsd’art ou d'une valeur supérieure à 5 000 euros. Dans ces cas, des impôts spécifiques s'appliquent.
Des formulaires adaptés doivent être utilisés pour déclarer ces ventes exceptionnelles aux autorités fiscales.

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