Légifrance n'est pas un site institutionnel classique. Plus de la moitié de son trafic concerne la consultation des codes et des textes consolidés. Le site expose entre 4 et 6 millions de pages différentes, garantit la continuité de tous ses liens depuis sa première mise en ligne en février 1998 — y compris ceux intégrés dans les intranets de milliers d'organisations — et donne accès aux Journaux officiels depuis 1869 ainsi qu'au droit consolidé exhaustif depuis 1990.

Ses usagers sont à son image : avocats, magistrats du Conseil d'État, de la Cour de cassation ou du Conseil constitutionnel, étudiants, professeurs, journalistes juridiques, rédacteurs de la norme, et de plus en plus de citoyens. Un public exigeant, expert, attaché à ses habitudes ou à l'opposé non expert du droit. 

C'est précisément ce qui rend toute évolution délicate : en 2020, la refonte technique complète du site avait été reçue de manière mitigée par les habitués, tous les parcours ayant changé d'un coup. « Bien qu'une version bêta ait été mise en ligne pendant un an pour recueillir les avis sur les modifications, le changement a été très profond, et on a perdu les habitués », nous confie la DILA.

Cette expérience a façonné la méthode de migration vers le DSFR, dont le projet a commencé dès 2024 : cette fois, seul le front était concerné, et chaque évolution devait être fondée sur des retours d'usagers.

Légifrance figurait parmi les 75 sites prioritaires de l'État visés par la circulaire du 7 juillet 2023. Loin d'être vécue comme une contrainte, cette obligation a joué un rôle d'accélérateur : portée au bon niveau, elle a permis de maintenir le projet de refonte dans les priorités de la DILA.

Le calendrier s'est aussi révélé opportun pour une raison plus technique : le DSFR avait mûri. Lisibilité améliorée, chasse des caractères travaillée, bibliothèque de composants éprouvée : un niveau de qualité décisif pour un site où les textes sont particulièrement longs et denses. La DILA en avait déjà l'expérience : Légifrance est son deuxième grand projet de passage au DSFR, après service-public.gouv.fr et vie-publique.fr.

Au-delà du visible, la refonte a permis une rationalisation structurelle : les nombreux gabarits historiques, développés fonds documentaire par fonds documentaire, ont été recentralisés et réduits, avec à la clé des gains durables en coûts et en délais.

Instruite par l'expérience de 2020, la DILA a placé les usagers au cœur de la démarche. Un sondage a recueilli 17 000 réponses en quinze jours, complété par des dizaines d'entretiens individuels menés auprès d'avocats, de juristes et d'autres profils d'utilisateurs.

Les irritants identifiés étaient très concrets : le menu qui se refermait sans arrêt, la prévisualisation des textes cités, désormais possible sans quitter sa page, et surtout, la mise en avant de la vigueur des textes. Sur l'ancienne version, beaucoup d'usagers se trompaient de version d'un article, un risque majeur quand on construit un raisonnement juridique. La nouvelle interface signale désormais la version consultée (en vigueur ou non) par un code couleur explicite.

Le mode sombre illustre bien la valeur de la mutualisation. Demandé depuis des années par des usagers qui consultent le site tard le soir, il n'avait jamais pu être développé en propre par la DILA, faute de moyens. Avec le DSFR, c'est désormais chose faite.

La DILA joue aussi son rôle de contributeur exigeant du système de design. Ses remontées, nourries par des cas d'usages particuliers, ont alimenté l'amélioration continue du DSFR, autant de retours d'expérience qui bénéficieront à l'ensemble des 2 000 sites utilisant le système de design.

Rendre accessible un site de consultation juridique est un défi : un code légal peut compter sept niveaux de profondeur et 6 000 articles. La DILA a mobilisé une double expertise : son prestataire de développement, à qui elle a exigé une expertise sur l'accessibilité, et des cabinets d'audit spécialisés, complétée par des échanges réguliers avec des personnes malvoyantes.

Le taux de conformité RGAA atteignait environ 85 % à l'ouverture, en progression par rapport à l'ancienne version, avec un objectif affiché de 90 % puis une trajectoire vers 100 %. Le travail se poursuit d'ailleurs en amont de la chaîne de production : les futurs outils de rédaction intégreront l'accessibilité dès la création des contenus, pour que les documents publiés soient nativement accessibles.

La refonte a aussi fait évoluer la façon de travailler des équipes. Légifrance, que son responsable décrit comme « un bien commun numérique qui doit servir à tous », s'inscrit désormais dans une logique produit : des évolutions plus fréquentes, guidées par les retours d'usage, plutôt que de grandes refontes espacées de plusieurs années. Trois versions ont été livrées en production dans la foulée du lancement, du jamais vu pour ce site.

La refonte s'accompagne d'une stratégie d'innovation autour de l'intelligence artificielle, structurée en trois axes. Premier constat : les agents IA sont devenus des consommateurs majeurs du droit français. La DILA nous indique que le taux de consultation par les agents IA a plus que doublé sur ces douze derniers mois sur Légifrance.

Trois nouvelles versions en production, l'intégration du guide légistique au DSFR, l'exposition des données native pour les IA, la recherche en langage naturel, l'intégration des textes européens dans les fonds de recherche, un travail de fond sur l'applicabilité des normes dans les territoires ultramarins : la feuille de route de Légifrance est encore dense.

Elle illustre une conviction portée par la DILA et le SIG : le DSFR n'est pas une fin, mais un standard numérique qui libère les énergies pour ce qui compte vraiment, en l'occurrence ici : la diffusion du droit, pour tous.