Investir pour la France de 2030 | Barbara Pompili et Agnès Pannier-Runacher annoncent 420 millions d’euros pour accélérer le développement des biotechnologies industrielles et la fabrication de produits biosourcés en France
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.
Publié le 10/12/2021|Modifié le 10/12/2021
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l’Industrie, annoncent le lancement de la stratégie nationale « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles – Carburants durables ». Mise en œuvre par le secrétariat général pour l'investissement dirigé par Guillaume Boudy, dans le cadre du 4ème Programme d’investissements d’avenir (PIA4) et du plan France Relance, cette stratégie d’accélération, qui a fait l’objet de consultations, s’inscrit dans une volonté politique du Gouvernement d’accélérer le développement des biotechnologies industrielles françaises et la fabrication de produits biosourcés, en soutien des ambitions du plan France 2030.
UNE STRATEGIE POUR SOUTENIR LE DEVELOPPEMENT DES BIOTECHNOLOGIES INDUSTRIELLES EN FRANCE ET LA FABRICATION DE PRODUITS BIOSOURCES
- La R&D, de la recherche académique jusqu’à la valorisation, afin de renforcer le socle scientifique et technologique de la filière « produits biosourcés », de générer les ruptures nécessaires à son développement industriel et de devenir un acteur majeur de l'écosystème européen.
- L’innovation, pour permettre la consolidation et l’émergence des acteurs français de l’offre de molécules et matériaux biosourcés et optimiser l’utilisation des ressources.
- Le déploiement industriel, via l’accompagnement de premières industrielles pour permettre la réduction des coûts des biotechnologies industrielles, ou via la mise en place d’un cadre économique réglementaire favorable en mobilisant différents leviers (commande publique, normes et labels, leviers réglementaires nationaux et internationaux ou dispositifs fiscaux permettant de développer les marchés en faveur des carburants durables pour l'aviation).
- La formation et la mise en adéquation avec les besoins en ressources humaines des acteurs économiques.
Les 5 grands objectifs sont déclinés en 10 mesures :
- Mobilisation de l’écosystème de la valorisation via des Appels à projets TRL 4-6 sur les axes de la stratégie
- Accmpagnement de start-up émergentes
- Accmpagnement de la recherche partenariale
- Faciliter la certificatin d'un carburant d'aviation composé à 100% de carburants durables au sein des organismes de certification (ASTM)
- Mettre en place les dispsitifs incitatifs ou règlementaires nationaux et supranationaux permettant de développer les marchés en faveur des carburants durables pour l'aviation
- Favriser la commande publique pour les produits biosourcés et les biotechnologies industrielles
- Favriser l'émergence de normes et de labels promouvant les produits biosourcés et les biotechnologies industrielles
- Pursuivre la mise en place des dispositifs réglementaire permettant l’expérimentation de solutions innovantes (bac à sable règlementaire, etc.)
- Explrer les verrous réglementaires potentiels et faciliter les procédures administratives entravant la mise en œuvre de solutions innovantes
LE CALENDRIER D’ACTIONS DE LA STRATEGIE
- D’accompagner les nécessaires mutations des secteurs des transports fortement dépendant des ressources fossiles, et en premier lieu celui du transport aérien.
- D’accélérer le déploiement des carburants durables pour l’aviation, levier indispensable pour atteindre les objectifs de décarbonation du secteur.
- De développer des filières de production de carburants durables, pérennes et compétitives sur le territoire national métropolitain.
- Contribuer à l’élargissement des gisements de biomasse et à la qualité des matières premières qui en découle.
- Développer des procédés et des produits biosourcés éco-conçus présentant de nouvelles fonctionnalités et/ou des performances techniques supérieures, ou au moins équivalentes, à leurs homologues d’origine pétrochimique et minérale.
- L’appel à manifestation d’intérêt « Compétences et métiers d’avenir » : 2ème semestre 2021
- L’appel à propositions « Pré-maturation –maturation » : 2ème semestre 2021
- Le Programme et équipements prioritaires de recherche (PEPR) : 1er trimestre 2022
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