« Il s’agit de construire le code du travail du 21e siècle »
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Manuel Valls.
Publié le 04/11/2015
Une nouvelle étape de la réforme du marché du travail s'est ouverte mercredi 4 novembre. Une étape importante, emblématique même, puisqu'il s'agit de construire le code du travail du 21e siècle. Manuel Valls a présenté les orientations de cette réforme lors d'une conférence de presse à Matignon.
- permettre aux entreprises d'être mieux à même de s’adapter à leur environnement, d'être plus compétitives, et donc de créer plus de richesse et plus d’emplois ;
- mieux protéger les salariés, en leur offrant des garanties plus adaptées aux évolutions de notre économie.
Dossier de presse - Simplifier, négocier, sécuriser : un code du travail pour le XXIe siècle
APPLICATION/PDF - 434.11 Ko
Refonder l’architecture de notre code du travail
- les droits fondamentaux, garantis à tous ;
- les dispositions qui relèvent des accords de branche ou d’entreprise dont le champ doit être conforté ;
- les règles applicables au cas où il n’y aurait pas d’accord.
35 heures, par semaine : la loi garantira la durée légale du temps de travail.
Mieux prendre en compte les particularités des TPE et des PME
100, branches professionnelles, c'est l'objectif du Gouvernement à terme, avec une étape intermédiaire de 200 d’ici à deux ans. 200 branches devront être supprimées d’ici à la fin 2016.
- S'appuyer sur les branches professionnelles : le Gouvernement est déterminé à agir pour qu’un mouvement de restructuration des branches s’engage, avec l’objectif de passer de 700 aujourd’hui à une centaine à terme, avec une étape intermédiaire de 200 d’ici à deux ans. Le projet de loi organisera donc la disparition des branches territoriales et des branches qui n’ont pas d’activité conventionnelle d’ici à la fin de l’année 2016, et les partenaires sociaux auront deux ans pour engager un mouvement de regroupement volontaire des branches. A défaut, le Gouvernement procédera lui-même à ces regroupements.
- Donner la possibilité aux TPE et aux PME de décider elles-mêmes des politiques qui les concernent, et donc conforter leurs capacités de négociation. C’est l’enjeu du mandatement, qui doit être renforcé.
- Mettre en place une offre de service globale pour aider les TPE et les PME à s’approprier le droit du travail. Cette offre pourra, par exemple, faciliter le lien entre ces entreprises et les administrations sociales, proposer des solutions pratiques pour que celles-ci respectent mieux leurs obligations. Des contrats de travail type pourront également être mis à disposition sur internet.
Renforcer la culture de la négociation collective en France
35 000, accords sont conclus chaque année. Le dialogue social en entreprise se porte très bien.
- en accordant, d’abord, plus de reconnaissance aux acteurs syndicaux dans les entreprises ;
- en réfléchissant, également, aux moyens mis à leur disposition pour exercer leur mission ;
- en posant enfin la question de leur formation et de celle des employeurs.
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